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Déliberation - DELIB1104 Montant Indemnites de Fonction Maire Adjoints et Conseillers Municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1104 Montant Indemnites de Fonction Maire Adjoints et Conseillers Municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2023
Reçu
en
ou
le
1/2023
CCE
Publié le
L o(((
24
ID
: 083-218301208-20231109-DELIB1104-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
11/04
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le 9 novembre
à
19
heures
30
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
présents
:
22
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 2 novembre
2023
pour :
27
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
Spite
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
absierition::
0
Hayette,
CORNU
Jérôme,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge,
USSEGLIO
Caroline.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: DELIBERATION
FIXANT
LE
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
en
date
du
22
juin
2020
avait
fixé
le
régime
indemnitaire
des
élus
en
fonction
de
l’indice
brut
1027
de
la fonction
publique.
Afin
que
la
délibération
puisse
être
applicable
à
tout
changement
d’indice,
il
convient
de
redélibérer
en
mentionnant
« indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
»
sans
préciser
Pindice
1027.
Vu
les
articles
L2123-20
et L2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°
06/02
du
22 juin
2020
fixant
le régime
indemnitaire
des
élus
;
Considérant
qu’il
convient
de
remplacer
« indice
1027
»
par
« indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
“
De
fixer:
-
à 48,05
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
l’indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
perçue
par
le Maire
pour
l’exercice
de ses
fonctions
;
-
à
18,29
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
l’indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
perçue
par chaque
Adjoint
pour
l’exercice
de
ses
fonctions
;
…l. Reçu
en
préfecture fl
1/2023
Publié le
Ce
ll [2e
ID
: 083-218301208-20231109-DELIB1104-DE
à
18,29
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
l’indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
perçue
par
chaque
Conseiller
Municipal
bénéficiaire
d’une
délégation
de
fonction
du
Maire
pour
l’exercice
effectif
de
ses
fonctions.
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2023
l
|
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
La
Secrétaire
nu
|
Jean-Jacques
COULOMB
Eliane
COLETTA