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Déliberation - DELIB2025 0604 Indemnites de Fonction DES Elus Municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-06/04
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
Le 2 juin
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
20
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
26
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mai
2025
pour :
26
PRESENT :
|
Mmes
et
MM.,,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
contre
:
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROVER
Carole,
MARCHAND
|
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
abstention :
0
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
TRAPANTI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe.
ABSENTS
REPRESENTES :
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
CRETELLO
Karine.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
M.
PEREZ
Serge
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES :
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle,
OBJET
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
;
Vu
les
délibérations
n°
06/02
du
22 juin
2020
et n°
11/04
du
9 novembre
2023
fixant
le montant
des
indemnités
de fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
;
Vu
la
délibération
n°
2025-05/01
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal,
relative
au
maintien
ou
non
d’un
adjoint
dans
ses
fonctions
suite
à son
retrait
de
délégation ;
Vu
la
délibération
n°
2025-05/02
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter,
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus
municipaux,
étant
entendu
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune ;
Considérant
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
constituée
de
l’indemnité
maximale
du
Maire,
augmentée
des
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice
fixées
à:
-
55
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
le Maire
-
22
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
pour
chaque
adjoint
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250604-DE
11/06/2025 Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
ainsi
que
des
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation,
en
adoptant
les
taux
suivants
: Avant
cette
délibération
Après
cette
délibération
Pourcentage
de
l’indice
brut
Pourcentage
de
l’indice
brut
Qualité
terminal
de
l’échelle
indiciaire
Qualité
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
de
la fonction
publique
la fonction
publique
Maire
48,05
Maire
47,68
%
8 Adjoints
18,29
%
7 Adjoints
17,92
%
2
Conseillers
18,29
%
2
Conseillers
17,92
%
délégués
délégués
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
De
modifier
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
ainsi
que
des
adjoints
et conseillers
titulaires
d’une
délégation,
en
adoptant
les taux
suivants :
-
47,68
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
l’indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
perçue
par
le Maire
pour
l’exercice
de
ses
fonctions.
-
17,92
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
l’indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
perçue
pour
les
7
adjoints
et
les
2
conseillers
délégués
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250604-DE
11/06/2025