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Déliberation - DECISIONS 2020
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Décisions Municipales Année 2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 001
DECISION N° 2020.001
Objet : 1.1 Marchés Publics
Avenant n° 1 Marché 2019.007
Marché Réhabilitation de la circulade
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2014-018 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer un avenant n°1 pour le marché n° 2019.007 « Réhabilitation de la circulade » Lot 1 -Tranche ferme pour plus-value avec l’entreprise MALET d’un montant de 5 490 € HT.
Le nouveau montant du marché s'élève à : 295 446.24 € HT.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
$& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 30 janvier 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200130-2020-001-CC
Date de télétransmission : 31/01/2020
Date de réception préfecture : 31/01/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 002
DECISION N° 2020.002
Objet :
Mise à disposition de pro-tentes réceptives
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2014-018 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une convention avec Carcassonne Agglo concernant le prêt de trois pro-tentes réceptives dans le cadre du tournoi de football qui aura lieu les 13 et 14 juin 2020.
Cette mise à disposition est à titre gracieux.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 3 février 2020
Christian
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200203-2020-002-CC
Date de télétransmission : 04/02/2020
Date de réception préfecture : 04/02/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 035
DECISION N° 2020.017
Objet :
Convention de prêt de Matériel avec la Commune de VILLEGAILHENC
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2014-018 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une convention de prêt de matériel avec la commune de
VILLEGHAILHENC pour mettre à disposition d'une autolaveuse avec chauffeur les 19 et 20 Février 2020.
Cette mise à disposition est facturée pour un montant de 420 €.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 19 février 2020
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200219-2020-017-CC
Date de télétransmission : 28/02/2020
Date de réception préfecture : 28/02/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 036
DECISION N° 2020.018
Objet :
Circulade : Coordination Sécurité et Prévention de la Santé
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2014-018 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une convention avec le Cabinet FERRANDO-MATEILLE concernant la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant les travaux de réhabilitation de la Circulade (tranche optionnelle 3).
Le montant est de 2 040 euros TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 24 février 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200224-2020-018-AI
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 037
DECISION N° 2020.019
Signature d’une Promesse unilatérale d’achat
D'un terrain agricole
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2014-018 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 portant délégations données à Monsieur le Maire,
Considérant le droit de préemption de la SAFER sur la vente du foncier agricole
DECIDE
De signer une promesse d'achat avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Occitanie, pour le terrain cadastrée section AS n° 32 d'une superficie de 75 a 26 ca, pour une montant de 6 288 €, non compris les frais et honoraires de notaire, de géomètre et indemnités diverses. Un versement de 1 260 € est versé à la signature de la promesse d'achat.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 03 mars 2020.
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200303-2020-019-AI
Date de télétransmission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 038
DECISION N° 2020.020
Objet : Convention pour l’ouverture au public d’une voie verte sur une propriété privée
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2014-018 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une convention avec Monsieur MASOT Olivier qui a pour objet
l'autorisation d'ouverture à la circulation des randonneurs et des cyclistes sur le futur tracé du chemin situé sur les côtés ouest des parcelles cadastrées section AA 282 et AA 285 sur la commune de Villemoustaussou et appartenant à Monsieur MASOT Olivier.
Cette mise à disposition est à titre gracieux.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 12 mars 2020
Christian
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200312-2020-020-CC
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 039
DECISION N° 2020.021
Objet : GROUPAMA -— avenant n° 1
Prestation d’Assurance- Dommage aux BIENS
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L 2122-23,
Vu la délibération n° 2014-018 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DÉCIDE
De signer un avenant en plus-value, d’un montant de 404.11€ TTC, au contrat d'assurance « Dommage aux biens » suite à révision des biens communaux assurés.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 1er Avril 2020
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RAYNAUD
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200401-2020-021-CC
Date de télétransmission : 09/04/2020
Date de réception préfecture : 09/04/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 040
DECISION N° 2020.022
Objet :
Avenant 02 au marché n°2018.005 « MO Bibliothèque municipale »
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2014-018 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 portant délégations données à Monsieur le Maire,
Considérant la décision n° 2018.074 du 14.09.2018 d'attribution du marché de
maitrise d'œuvre de la bibliothèque à Monsieur Thierry PLANCHET,
Considérant la décision n° 2019.095 du 16.09.2019 portant sur la modification de la rémunération du maitre d'œuvre,
DECIDE
De signer l'avenant 02 pour le marché n° 2018.005 « Maitrise d'œuvre pour l'extension et la rénovation de la bibliothèque municipale » avec l'entreprise Thierry Planchet, Architecte.
Cet avenant fait suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise ENTEC, co-traitant dudit marché et à l'acceptation du nouveau membre du groupement, l'entreprise C.IT.E. Ingénierie — Bureau d'Etudes Techniques - SARL VERGE.
Le montant du marché reste inchangé.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 15 avril 2020
Le Maire, ES EE or f 14, hui #0 4} % PA
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Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200415-2020-022-CC
Date de télétransmission : 23/04/2020
Date de réception préfecture : 23/04/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 039
DECISION N° 2020.023
Objet : Convention pour l'autorisation d'utilisation de l’aire de remplissage
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2014-018 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une convention avec Monsieur Jean PANIS et Madame Carole PANIS qui a pour objet l'autorisation d'utilisation de l'aire de remplissage sécurisée de pulvérisateurs pour l'exploitation des parcelles suivantes AB 222, 223 et 272 CAMPS NEGRE.
Cette mise à disposition est à titre gracieux.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M.le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 29 avril 2020
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20200429-2020-023-CC Date de télétransmission : 06/05/2020 Date de réception préfecture : 06/05/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 091
DECISION N° 2020.045
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et services associés
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu la délibération n° 2014-057 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2014 actant l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de fournitures de services en matière d'efficacité énergétique et d'exploitation énergétique coordonné par le SYADEN
Vu la demande de renouvellement de l'adhésion de la commune au groupement d'acaht de gaz naturel pour un nouvel appel d'offre pour la période 2021-2022
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De renouveler l'adhésion de la Commune au groupement de commandes et à participer l'accord-cadre et au(x) marché(s) subséquent(s) pour la fourniture de gaz naturel sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2022.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 17 Juin 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200617-2020-045-CC
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 092
DECISION N° 2020.046
Objet :
Mise en place des conteneurs enterrés à déchets ménagers et assimilés
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2014-018 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une convention avec le COVALDEM 11 concernant la mise en place des équipements de conteneurisation enterrés des déchets ménagers et assimilés sur le boulevard Général Aymard à Villemoustaussou. L'entretien, la maintenance et la collecte des conteneurs sont à la charge du COVALDEM 11 pour une durée de 10 ans.
Le coût total des travaux est de 15 760.08 € TTC.
Le COVALDEM 11 prend en charge 40 % soit 6 304.03 € TTC.
La commune prend en charge 60 % soit 11 456.05 € TTC.
(La commune prend en charge le forfait livraison du conteneur soit 2 000 € TTC).
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 17 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200617-2020-046-CC
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 093
DECISION N° 2020.047
Objet : SMACL -— avenant n° 3
Dommages causés à autrui - DEFENSE ET RECOURS
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L 2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DÉCIDE
De signer un avenant en plus-value, d'un montant de 75.19 € TTC, au contrat d'assurance « Dommages causés à autrui - DEFENSE ET RECOURS » suite à révision de la cotisation de l’année 2019, avec la compagnie SMACL.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 18 Juin 2020
Le Maire
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MEL
U
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200617-2020-047-CC
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 094
DECISION N° 2020.048
Objet : Marché 2020.03 Travaux d’Eclairage Public
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer le marché n° 2020.03 « Travaux d’Eclairage Public », avec la SAS ROBERT, domiciliée à POMAS (11250), avec un montant estimatif non- contractuel de 500 000 € HT sur 4 ans.
Date limite de présentation des offres : 28/05/2020 Nombre d'offres reçues : 2 Marché à procédure adaptée
Critères de choix :
Prix des prestations BPU 30 %
“Prix des prestations DQE 40 %
“ La valeur technique des prestations (mémoire justificatif) 30 %
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de l'Aude et M. le Percepteur.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 1 juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200701-2020-048-AI
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 095
DECISION N° 2020.049
Objet : Marchés Publics
Sous-traitant Marché 2019.007
Réhabilitation de la circulade
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une déclaration de sous-traitance de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET S.A titulaire du marché 2019.007 « Réhabilitation de la circulade », Lot n°1, Tranche optionnelle 3, concernant l'entreprise:
-_ SERPE SASU pour un montant de 2 500 € HT.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
& M. le Percepteur.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 30 Juin 2020
Le Maire,
\
TT
Bruno GIACOMEL
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Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200630-2020-049-AI
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 096
DECISION N° 2020.050
Objet : Marchés Publics
Sous-traitant Marché 2019.007
Réhabilitation de la circulade
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une déclaration de sous-traitance de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET SA titulaire du marché 2019.007 « Réhabilitation de la circulade », Lot n°1, Tranche optionnelle 3, concernant l’entreprise:
- TP JP pour un montant de 3 000 € HT.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
& M. le Percepteur.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 1 Juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200701-2020-050-AI
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 124
DECISION N° 2020.063
Objet : Marché 2020.04
Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour les besoins de la restauration collective
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer l'accord cadre n° 2020.04 « Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour les besoins de la restauration collective » avec la société OCCITANIE RESTAURATION située à SOUAL.
Date limite de présentation des offres : 12/06/2020
Nombre d'offres reçues : 4
Marché à procédure adaptée (MAPA), Marché de services
Critères de choix :
Prix des prestations 40 %
YŸ” Valeur technique 60 %
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
& M. le Percepteur.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 09 Juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200709-2020-063-AI
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 125
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION N° 2020 - 064
Date de convocation : 3 juillet 2020 Date d'affichage : 15 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 21 Absents : 6
Ayant donné procuration : 5 Votants : 26
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Georges Brassens, en séance publique sous la présidence de M ; Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL, Mme Véronique FABRE, M. Roger LORION, Mme Hélène RIGAUD, M. Jean-Louis BIZOT, Mme Sylvie VALLES, Mme Eliane PUJOL, M. Jean-Louis BASSO, M. Thierry ORMIERES, M. Alain ROSSET, Mme Claire ALABERT, Mme Bernadette GAGLIAZZO, M. Thierry BENNES, Mme Valérie FREMY BIGAUL, M. Claude TONELLO, Mme Florence DELAUR, M. Bruno ALLART, Mme Alexandra BURTICA, Mme Bahia GHRAIRI, M. Julien ROUDEAU, M. Michel RAGOSO.
Absents excusés : M. Patrick MERCERON, M. Michel GUIRAUD, Mme Laurence HOVINGA, Mme Sonia MAMOU, Mme Marie-Lise ANTOLIN, M. Thomas VIDAL.
M. Patrick MERCERON, M. Michel GUIRAUD, Mme Laurence HOVINGA, Mme Sonia MAMOU, Mme Marie-Lise ANTOLIN, ont donné respectivement procuration à Mme Véronique FABRE, Bruno GIACOMEL, M. Roger LORION, Mme Hélène RIGAUD, M. Michel RAGOSO conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu'à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roger LORION est élu secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES
4. Mise en place du bureau électoral
M. Bruno GIACOMEL, maire a ouvert la séance.
M. Roger LORION a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200716-2020-064-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 131
DECISION N° 2020.065
Objet : Marché 2020.01
Etude de faisabilité Centre Bourg
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-
29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020
portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer l'accord cadre n° 2020.01 « Etude de faisabilité Centre Bourg » avec la société URBANIS, située à Nîmes.
Montant HT : 37 445 €, soit 44 934 € TTC
Date limite de présentation des offres : 28/02/2020
Nombre d'offres reçues : 12
Marché à procédure adaptée (MAPA), Accord cadre de prestations intellectuelles
Critères de choix :
“Prix des prestations 30 %
“Valeur technique 70 %
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
& M.le Percepteur.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 23 Juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200724-2020-065-AU
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 132
DECISION N° 2020.066
Objet :
Convention d'offre de concours Pont de Valmy Avenant n°1
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2014-018 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer l'avenant n°1 à la convention d'offre de concours concernant les travaux de confortement provisoire du Pont de Valmy avec les sociétés COLAS MEDITERRANNEE dont le siège est à Aix en Provence, MAURI dont le siège est à Couffoulens et CAZAL dont le siège est à Salles-sur-l'hers.
La convention, prévoit une participation, sous forme de travaux réalisés par les entreprises, à hauteur de 50 % du coût total.
L'avenant n°1 porte sur la prolongation de la durée de location du matériel d'étaiement et sa dépose.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 4 Aout 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200804-2020-066-CC
Date de télétransmission : 07/08/2020
Date de réception préfecture : 07/08/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 133
DECISION N° 2020.067
Objet :
Convention vérification des hydrants — Carcassonne Agglo
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une convention avec Carcassonne Agglo concernant le relevé de l'ensemble des caractéristiques des hydrants de la commune. La mission
comprend la vérification annuelle des hydrants de la commune (60 hydrants prévisionnels). La rémunération est établie sur une base fixe de 20 £uros par hydrant contrôlé. La convention est établie pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 31 août 2020
= ES Maire pe \4 1 OO
\ A,
fe eh
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200831-2020-067-CC
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 134
DECISION N° 2020.068
Objet : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
BIEN CADASTRE A LA SECTION AV N°14
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
Vu la délibération n° 05/77 du Conseil Municipal du 13 décembre 2005, confirmant l'application du Droit de Préemption Urbain aux zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la Déclaration d'intention d’Aliéner, reçue en Mairie le 24 juillet 2020 de Maître GRAVILLOU Jacques-Antoine, notaire 54 avenue Ernest Ferroul à Peyriac-Minervois, notifiant la cession par Monsieur POUDOU Bernard, domicilié 3 rue du Nord à Fontiès- d'Aude, de l'immeuble sis rue de l'horloge, cadastré section AV numéro 14 pour une superficie totale de 31 m°, au prix de CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (55.000,00 €),
Vu les dispositions du Code de l'Urbanisme relatives au Droit de Préemption Urbain, notamment les articles L.210-1 et suivants, L.213-1, L.300-1, R.213-4 et suivants,
Considérant que la commune doit acquérir cette propriété afin de poursuivre son programme de rénovation et de revitalisation du centre bourg.
DECIDE
Article 1er : de préempter le bien situé rue de l'horloge, cadastré à la section AV n°14 d'une superficie totale de 31 m°, propriété de Monsieur Bernard POUDOU au prix et aux conditions indiqués dans la déclaration d'intention d’aliéner reçue en Mairie le 24 juillet 2020 de Maître GRAVILLOU Jacques-Antoine, soit CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (55.000,00 €).
Article 2 : que cette acquisition sera régularisée par acte notarié, aux frais de la Commune.
Article 3 : La préemption étant faite aux conditions précisées dans la déclaration d'intention d'aliéner, les dispositions des articles R213-12 et L213-14 du code de l'urbanisme s'appliquent :
- L'acte authentique constatant le transfert de propriété au profit de la Commune
de VILLEMOUSTAUSSOU devra être dressé danse 17 Ali 42 9 mais à
compter de la date de la décision de préemption,
- Le montant de la transaction devra être réglé, au plus tard, 4 mois après la décision d'acquisition dudit immeuble.
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200909-2020-068-AI
Date de télétransmission : 11/09/2020
Date de réception préfecture : 11/09/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 135
Article 4 : Cette décision de préemption sera notifiée à Maître GRAVILLOU Jacques- Antoine, notaire souscripteur de la déclaration d'intention d’aliéner, à Monsieur POUDOU Bernard, propriétaire de l'immeuble rue de l'horloge à Villemoustaussou, ainsi qu’à Madame NURIT Marielle, acquéreur évincé.
Article 5 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montpellier est de deux mois à compter de la notification de la présente décision
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 09 septembre 2020
139
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200909-2020-068-AI
Date de télétransmission : 11/09/2020
Date de réception préfecture : 11/09/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 136
DECISION N° 2020.069
Objet : Marchés Publics
Sous-traitant Marché 2019.007
Réhabilitation de la circulade
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une déclaration de sous-traitance modificative de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET S.A titulaire du marché 2019.007 « Réhabilitation de la circulade », Lot n°1, Tranche optionnelle 3, concernant l'entreprise:
- SERPE SASU pour un montant de 2 000 € HT,
soit une moins-value de 500 £ par rapport au montant initial de 2 500.00€ HT
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
& M. le Percepteur.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 17 septembre 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20200922-2020-069-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 201
DECISION N° 2020.095
Obiet : Marchés Publics
Sous-traitant Marché 2019.007
Réhabilitation de la circulade
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une déclaration de sous-traitance de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET S.A titulaire du marché 2019.007 « Réhabilitation de la circulade », Lot n°1, Tranche optionnelle 3, avec l'entreprise :
- SIGNAUX GIROD pour un montant de 9 350 € HT.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
& M. le Percepteur.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 29 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201029-2020-095-AI
Date de télétransmission : 03/11/2020
Date de réception préfecture : 03/11/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 203
DECISION N° 2020.098
Signature d’une Promesse unilatérale d'achat
D'un terrain agricole
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2014-018 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
Considérant le droit de préemption de la SAFER sur la vente du foncier agricole
DECIDE
De signer une promesse d'achat avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Occitanie, pour les terrains cadastrés section AA n° 0180,0181, 0182, 0189, 0190, 0191, 0225, 0230, 0238 et 0239 pour un montant de 27 102 €, non compris les frais et honoraires de notaire, de géomètre et indemnités diverses.
Un versement de 5 500 € est versé à la signature de la promesse d'achat.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 08 Décembre 2020.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201208-2020-098-AI
Date de télétransmission : 15/12/2020
Date de réception préfecture : 15/12/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 204
DECISION N° 2020.099
Objet : Marché 2020.006
Refonte du site internet
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer le marché n° 2020.006 « Refonte du site internet » avec la société CAMEROS, n° siret : 51430108400059.
Montant du marché : 26 715 €
Date limite de réception des offres : 04/09/2020 à 12H00
Nombre d'offres reçues : 14
Marché à procédure adaptée (MAPA), Marché de services
Critères de choix :
ÿ Note détaillée et argumentée de la solution technique proposée 40%
Ÿ”_ Prix des prestations (offre de base) 30 %
“ _ Liste des références pour des projets similaires 30 %
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
& M. le Percepteur.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 11 Décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201211-2020-099-AI
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 205
DECISION N° 2020.100
Objet : Marché 2020.007 ASSURANCES Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer le marché n° 2020.007 « Assurances » avec les sociétés suivantes : LOT 1 Responsabilité civile : Groupama méditerranée pour un montant de 2496.31 € TTC
Nombre d'offres reçues : 3
LOT 2 Assurance auto collaborateur : SMACL pour un montant de 105.45 € TTC Nombre d'offres reçues : 2
LOT 3 Flotte automobile et accessoires : SMACL pour un montant de 8 279.22 € TTC
Nombre d'offres reçues : 2
LOT 4 Protection juridique : 2C Courtage pour un montant de 8 279.22 € Nombre d'offres reçues : 5
LOT 5 Assurances statutaires : Groupama méditerranée pour un montant de 39 471.57 € TTC
Nombre d'offres reçues : 4
Date limite de réception des offres : 09/10/2020 à 12H00
Marché à procédure adaptée (MAPA), Marché de services
Critères de choix :
Ÿ Gestion et suivi des sinistres :
Gestion de dossiers et sinistres 6%
Moyens de communication, transmission des dossiers, suivi 4%
YŸ Prix des prestations 50 %
YŸ Etendue et gestion des garanties
Garantie proposée 15%
Franchises 15%
Exclusions 10%
La présente décision sera inscrite au registre des décisions-du-Maire-et-feratlobiet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201211-2020-100-AI
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 206
& M.le Préfet de l'Aude,
& M. le Percepteur.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 11 Décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201211-2020-100-AI
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020