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Conseil Municipal - CM DU 19112018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 19112018)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2018

À 20 H 00

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Carole BUFFET. Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, Jean-Claude CLERC et Richard DEVOY.

Excusé(es) et/ou absent(es) : Mmes Raphaële BERNARDINIS, Agnès MATHIOT (procuration à M. Richard DEVOY), Séverine BRESSAND et Émilie NAVARRO. Mrs François REVERDY et Patrick CHAVANT.

Date de convocation du conseil municipal : le 10 novembre 2018

Madame Catherine ESTUBLIER est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le compte rendu de la précédente réunion.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal, qui accepte l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

- Communauté d’Agglomération : désignation du délégué qui siégera, pour la représentation de la commune, au Syndicat des Eaux, sachant que suite au transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2019, c’est désormais la Communauté d’Agglomération qui se substituera à la commune en tant que membre. Cependant, la Communauté d’Agglo sera représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution (jusqu’à présent, représentants de la commune au Syndicat : Mrs Guy PATUREL et Jean-Luc EMIN - Trésorier municipal : Indemnités,

- Adhésion volontaire de l’EPIC Dombes Côtière Tourisme au CDG de l’Ain.

URBANISME :

1 – Comme habituellement un point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Déclarations préalables :

N° 40 – M. LACOMBE Alain pour la construction d’un auvent de 36 m2 en appui sur une construction existante – Piliers bois et toiture tuiles – Section E n° 209 – 1943, Route Neuve au hameau du Roset – Zone Ad du PLU.

N° 41 – M. DEVILLARD Guillaume pour la construction d’un abri de jardin en bois recouvert de tôle ondulée rouge – Surface : 5 m2 en appui sur son mur de clôture – Parcelle D 650 – 50, Impasse du Pelloux – La Ruaz – Zone Ub du PLU. Refus pour non-respect de la pente de toiture prévue dans le PLU. 2

N° 42 – M. Sébastien GRAND pour la modification des ouvertures en façades « sud » et « est » d’un garage existant – Section B 2115 (2 587 m2) – 39, chemin sur Culet au village – Zone Ub du PLU

N° 43 – M. Bernard COLIN pour la construction d’un abri de jardin en bois de 16 m2 sur les parcelles B 1931 et 606 (985 m2) – 1528, route de Pont d’Ain – Les 3 Maisons au village – Zone Ua du PLU (Ce dossier annule et remplace deux précédentes demandes en raison d’un changement de projet).

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 28 – Maître Anne DUBOIS notaire à PONT D’AIN concernant l’Auberge du Mas Pommier (ZC 50-56 et 57 pour une surface totale de 11 400 m2), dans le cadre d’un projet de mutation – Zone Ad et 2 AUX du PLU.

N° 29 - Maître CHAUVINEAU (CGDM à AMBERIEU-en-BUGEY) concernant parcelle D 635 propriété de M. et Mme MICHON Serge, Impasse du Pelloux à La Ruaz dans le cadre d’un projet de division foncière et de mutation pour accueil d’une nouvelle construction – Zone Ub du PLU

N° 30 – Maître Anne DUBOIS notaire à PONT D’AIN pour la propriété cadastrée section E 1035 (2 286 m2) appartenant à Mme Régine JANTET et située 121, route du Chêne Clair – Le Roset - Zone Ub du PLU (projet de mutation)

Permis de construire :

N° 11 – M. LACOMBE Alain pour la construction d’un nouvel abri pour camping-car d’une surface de 45 m2, en prolongement des bâtiments déjà existants – Section Z n° 131 (2 161 m2) – 1943, Route Neuve – Le Roset – Zone Ad du PLU.

N° 12 – M. et Mme Thierry BUFFET pour l’édification d’une maison d’habitation de 187 m2 au 33, Chemin des Grandes Roches – Turgon sur les parcelles cadastrées section V 68-293-559-561-562-563 (superficie totale : 3745 m2) – Zone Ua et Np du PLU

2 – Droit de préemption urbain :

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentée (10 votants), décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre des projets de mutation suivants :

- N° 23 : Demande adressée le 16 octobre 2018 par Maître Anne DUBOIS (notaire à PONT D’AIN), pour la vente de la propriété cadastrée section A 932-1708 et 1844 (590 m2) située 28, Impasse du Malanet à Turgon - appartenant actuellement à M. LOMBARD Éric et Mme BATTAGLIA Sandrine – Acquéreurs : M. et Mme Horace Pierre DA SILVA.

N° 24 : Demande de Maître Pierre BOUVARD (notaire à PRIAY) reçue le 27 octobre 2018 concernant la mutation des parcelles non bâties B 697 (582 m2) et B 2006 (84 m2), situées au village – appartenant aux Consorts LENA – Acquéreur : M. Bruno MORI – 109, rue de la Chansonne

N° 25 : Demande de Maître Pierre BOUVARD (notaire à PRIAY), reçue le 27 octobre 2018 concernant la mutation de la parcelle bâtie cadastrée section B 699 (43 m2), située au village de DRUILLAT et appartenant également aux Consorts LENA – Acquéreur : M. Bruno MORI – 109, rue de la Chansonne. 3

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :

- Finalisation de la procédure d’attribution des compensations : La Communauté d’Agglomération, lors de sa séance du 29 octobre 2018, a approuvé le rapport de la CLECT et la fixation libre des Allocations Compensatrices.

Pour finaliser cette procédure, le Conseil Municipal adopte (10 votants dont une procuration) à son tour et comme l’an passé, la délibération nécessaire à l’approbation de cette fixation des attributions de compensation (pour mémoire, perception par DRUILLAT de la somme de 143 325.55 € à ce titre).

- Compétences eau, assainissement et eaux pluviales à compter du 1er janvier 2019 : Comme le stipule l’article L.5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté d’agglomération se substituera aux communes dans la représentation au sein du conseil des syndicats des eaux. Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale se substitue à tout ou partie de ses communes membres au sein d’un Syndicat, cet établissement est représenté par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution. En conséquence, ces dispositions permettent à l’EPCI de désigner l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre.

Deux élus siégeaient au Syndicat Ain-Veyle-Revermont : Mrs Jean-Luc EMIN et Guy PATUREL. Dans la perspective d’une délibération à programmer au Conseil Communautaire du 10 décembre prochain, il est nécessaire d’indiquer à la Communauté d’Agglomération, les noms et coordonnées du ou des titulaires que le Conseil Municipal souhaiteraient voir siéger au sein du nouveau conseil syndical. Les deux représentants déjà en place sont maintenus dans leur fonction à savoir Mrs Jean-Luc EMIN et Guy PATUREL.

Il sera également proposé que les deux suppléants initialement désignés soient reconduits : Mrs Richard DEVOY et François REVERDY

NOUVELLE PROCEDURE POUR LE SUIVI DES LISTES ELECTORALES :

Ce thème avait déjà été abordé et laissé en suspens dans l’attente d’informations complémentaires. Il est donc confirmé que pour DRUILLAT, il est nécessaire de désigner 5 conseillers municipaux pour composer la nouvelle commission de contrôle qui remplacera l’ancienne commission administrative. La commission de contrôle ne comportera plus de délégué de l’administration ni de délégué du TGI mais uniquement les 5 élus qui accepteront cette mission.

Il est précisé que le Maire et les adjoints ne peuvent être désignés.

Cette commission prendra ses fonctions en 2019 et sera composée de :

- Mme Carole BUFFET,

- Mme Séverine BRESSAND,

- Mme Patricia CHANEL,

- M. Jean-Claude CLERC,

- M. Richard DEVOY.

MAINTIEN OU AUGMENTATION DES DIFFERENTS TARIFS COMMUNAUX :

Le Conseil Municipal, invité à débattre des différents tarifs pratiqués par la commune pour les locations de la salle polyvalente, de terrain, de droits de chasser... décide de leur maintien pour l’année 2019 mais porte le tarif de vente des concessions trentenaires au cimetière à 100.00 du m2 à compter du 1er janvier prochain (95.00 € antérieurement) – Décision prise à l’unanimité des présents et représentée (10 votants)

LOCATION D’UNE SALLE DE REUNION DANS L’ANCIEN PRESBYTERE :

La commune de DRUILLAT mettait à disposition du Groupement Paroissial de PONT D’AIN depuis de très nombreuses années, une salle de réunion située dans l’ancien presbytère, moyennant une location annuelle modique (32.00 €).

Cette salle ne lui étant plus utile et suivant les dispositions contenues dans le bail, le Groupement Paroissial, fait savoir qu’il ne renouvellera pas cette location à partir du 1er janvier 2019. 4

Le compteur électrique alimentant cette pièce sera supprimée pour un raccordement au compteur général de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal prend acte de la présente dédite.

LOGEMENT COMMUNAL :

La famille EL YAMANI qui avait fait acte de candidature pour le logement communal actuellement libre s’est dédite.

Un nouveau candidat en la personne de M. CHAVERNOT s’est présenté.

Cette location lui ait donc attribuée, sachant que ce dernier doit au préalable donner et respecter une dédite avant d’emménager dans les lieux.

Contact sera pris avec ce dernier pour envisager un dépôt de garantie et procéder à la signature du bail.

AFFAIRES SCOLAIRES :

Conseil d’école : Le compte-rendu du conseil d’école du 8 novembre 2018 est délivré. Il ne comporte pas de problème spécifique hormis quelques discussions concernant le fait que les élèves doivent désormais aller à la piscine à Carré d’Eau au lieu d’AMBERIEU-en-BUGEY, plus proche géographiquement.

L’école accueille, depuis la rentrée de septembre, 125 élèves.

École numérique : le dossier est en cours, la demande de subvention est actuellement à l’étude pour l’achat de tablettes numériques.

DECISION MODIFICATIVE :

Comme chaque année à cette époque, le Conseil adopte, à l’unanimité des présents et représentée (10 votants), une décision modificative qui porte sur :

- l’enregistrement de nouvelles recettes de fonctionnement pour un montant de 11 900.00 € (recettes plus importantes que le prévisionnel pour le service de cantine, prise en compte d’une subvention émanant du département, retour de FCTVA sur des dépenses d’entretien de bâtiments en fonctionnement...), - l’adaptation de quelques comptes de la section de fonctionnement en dépenses, - le financement du programme école numérique en section d’investissement (transfert entre articles de cette même section)

ECLAIRAGE PUBLIC :

Des lampes d’éclairage public grillées ont été signalées dernièrement au SIEA pour intervention de l’entreprise.

Le SIEA nous signale qu’il s’agit d’anciennes lampes à vapeur de mercure et qu’il convient de relancer le processus de remplacement initié en 2014 et adopté par le Conseil Municipal. Pour mémoire, il avait été décidé de réaliser ces travaux en 3 tranches.

La première a bien été conduite en 2016 mais en 2017, le Syndicat et l’entreprise n’ont pas fait suivre la mission.

Ce dossier va être réétudié lors de la commission prévue ce 21 novembre 2018 et un courrier sera adressé au SIEA.

MODIFICATION DU PLU :

Une rencontre a eu lieu avec l’ATELIER DU TRIANGLE. Ces derniers ont établi une synthèse des objectifs restreints de cette modification qui pour mémoire portent essentiellement sur : - la correction de quelques cas à la marge de maisons ou anciens corps de ferme situés en zone A (afin notamment de permettre leurs aménagements), 5

- l’adaptation de quelques règles concernant par exemple les clôtures pour permettre le recours à de nouveaux produits qui n’existaient pas lors de l’élaboration du PLU...

La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES est interrogée pour connaître la vision des services de l’État et savoir si la procédure de modification peut bien être employée dans le cas présent. La réponse de ce service est attendue et nécessaire à la poursuite de ce projet.

AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE – 1ère TRANCHE :

Une consultation a été lancée pour recruter un bureau d’étude en vue de la finalisation du projet d’aménagement du cœur de village dans le cadre d’une première tranche portant sur l’entrée nord. La Commission en charge de la voirie se réunira le 21 novembre 2018 pour étudier ces propositions.

ACHAT DE MATERIEL TECHNIQUE :

Le Conseil décide, à l’unanimité des présents et représentée (10 votants), de l’acquisition d’une élagueuse sur perche télescopique T220/300 pour une dépense de 864.00 € H.T. Les crédits sont disponibles en section d’investissement du budget primitif de cet exercice 2018.

INDEMNITE A LA TRESORIERE MUNICIPALE :

Le Maire fait part de la demande formulée par Mme PERALDI pour l’attribution d’indemnités au titre de ses fonctions de trésorière municipale.

Le Conseil Municipal décide de ne pas allouer ces indemnités (7 oppositions à cette attribution et 3 abstentions).

Il est par ailleurs précisé que la commune ne dépendra plus de la Trésorerie de PONT D’AIN à compter du 1er janvier 2019 mais de la Trésorerie de BOURG-en-BRESSE. Les différentes démarches nécessaires à ce transfert sont actuellement en cours.

ADHESION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION DE L’AIN :

Par courrier du 28 mars 2018, l’EPIC Dombes Côtière Tourisme sollicite l’adhésion volontaire de sa collectivité au Centre de Gestion de l’Ain ; le Conseil Municipal n’émet aucune opposition à cet égard.

QUESTIONS DIVERSES

- Personnel communal : M. Laurent PAUZE remplacera M. Nicolas BILLION-GRAND, démissionnaire, en tant qu’agent technique à raison de 20 h 00 hebdomadaires, à compter du lundi 3 décembre 2018.

- Le repas organisé par le CCAS offert aux personnes âgées aura lieu le samedi 19 janvier 2019 à la salle polyvalente.

La distribution des colis de Noël est quant à elle prévue le mardi 18 décembre 2018.

- Fête patronale : Lors de la préparation du calendrier des fêtes, elle a été fixée au samedi 27 et dimanche 28 avril 2019. Elle a donc été quelque peu décalée car si l’on suit la coutume de la fête le jour le plus proche de la ST GEORGES, elle aurait eu lieu le week-end de Pâques. L’interrogation porte toujours sur la présence ou non d’un manège d’auto-scooters. Des démarches seront entreprises pour tenter de trouver ce type d’attractions. Il est à noter que le repas friture organisé par les Amis du CCAS sera reconduit ; par contre, le Club des Jeunes et l’Association des Conscrits, n’organiserait pas de bal à l’occasion de la fête patronale ; le cumul des différentes activités étant difficiles à gérer (tournée des brioches, bal, repas...)

- Commission Communication : le prochain bulletin municipal est en cours de préparation. Des réunions sont programmées pour les :

→ Lundi 26 novembre à 18 h 30, 6

→ Lundi 3 décembre à 20 h 00,

→ Mercredi 12 décembre à 20 h 00.

- Réunions des hameaux : elles ont débuté jeudi 15 novembre avec Turgon et se poursuivent comme suit :

→ Jeudi 22 novembre à 20 h 00 en salle de la mairie pour le hameau de Rossettes (Basses et Hautes), → Jeudi 29 novembre à 20 h 00 à la salle du Roset,

→ Jeudi 6 décembre à 20 h 00 en salle de la mairie pour le village et le Cruix, → Jeudi 13 décembre à 20 h 00 à la Ruaz (pour les hameaux de La Rua et de Montbègue)

- RPC : M. Roger DUCHER, Président de RPC, fait savoir qu’il vient de céder son affaire à la société SUD EST RESTAURATION qui prendra donc le relais pour la fourniture et la livraison des repas à la cantine scolaire.

À ce titre, il est précisé qu’une nouvelle consultation sera lancée en 2019 (fin du contrat actuel).

DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : lundi 17 décembre 2018 à 20 h 00

Heure de clôture de la présente séance : 22 h 20