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Conseil Municipal - CM DU 21012019 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 21012019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 JANVIER 2019

À 20 H 30

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures trente, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Patricia CHANEL, Carole BUFFET, Agnès MATHIOT et Séverine BRESSAND.

Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, Jean-Claude CLERC et Richard DEVOY.

Excusé(es) et/ou absent(es) : Mmes Karine DOPONT, Raphaële BERNARDINIS et Émilie NAVARRO. Mrs François REVERDY et Patrick CHAVANT.

Date de convocation du conseil municipal : le 11 janvier 2019

Monsieur Guy PATUREL est désigné aux fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le compte rendu de la précédente réunion et accepte l’ajout à l’ordre du jour de quelques points supplémentaires dont :

- Nouvelle modification des statuts de la Communauté d’Agglomération.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :

Le Maire indique qu’en décembre dernier, le Conseil Communautaire a validé une nouvelle modification des statuts.

Les points sur lesquels portent cette modification concernent des problèmes scolaires étrangers à DRUILLAT (compétence achats groupés de fournitures scolaires de l’ancienne communauté de communes de MONTREVEL EN BRESSE ; TAP (BEREZIAT, CRAS SUR REYSSOUZE, ETREZ…), restitution aux communes de l’ancienne communauté de TREFFORT-EN-REVERMONT de l’adhésion au SIVOS du collège de COLIGNY).

Néanmoins, l’ensemble des communes doivent émettre un avis.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents (10 votants), cette modification des statuts.

URBANISME :

1 - Demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Déclarations préalables :

N° 01 – M. NANDRY Kévin pour la création d’une nouvelle fenêtre sur la propriété cadastrée section A n° 1843 située 5, chemin des Buis à Turgon – Zone Ub du PLU.2

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 40 : SCP BOUVARD Pierre notaire à PRIAY concernant la parcelle cadastrée section B n° 679 de 300 m2 – située Impasse des Lilas au village – propriété des consorts RIPPE – Zone Ua du PLU.

N° 41 – Maître Mathias FOURNERON notaire à BOURG-en-BRESSE pour la propriété cadastrée section E n° 917-918-919 et 920 (2 326 m2), située 346, route des Bois au Roset appartenant à M. GILLET Alain – Zone Ub du PLU (projet porté par une agence immobilière avec pour objectif d’une part la vente de la maison et d’autre part, une division foncière pour le détachement d’un nouveau lot constructible).

N° 01/2019 – Maître DARONNAT notaire à AMBERIEU-en-BUGEY pour le terrain cadastré section D n° 385 (972 m2) situé au lieudit « Bois Bas » - Zone Ne du PLU – Secteur boisé classé.

N° 02/2019 – Maître DARONNAT notaire à AMBERIEU-en-BUGEY pour le terrain cadastré section D n° 372 (3 445 m2) situé au lieudit « Bois Bas » - Zone Ne du PLU – Secteur boisé classé.

Permis de construire :

N° 13/2015-01 – Demande de permis modificatif déposée par M. SAVEY Adrien domicilié 125, rue Carouge à 01500 SAINT MAURICE DE REMENS, concernant la modification des ouvertures en façades « est » et « ouest » de la maison située 173, route des Combes – Les Basses Rossettes – Section C n° 1087 – Zone Ub du PLU – Régularisation d’un dossier en cours.

N° 01/2019 : Demande de prolongement de la toiture d’un abri existant pour une surface de 47.65 m2, 25, place de la Croix – Parcelle C n° 2205 (1250 m2) – présentée par M. CHANEL Guy – Zone Ub du PLU

2 – Droit de préemption urbain :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents (10 votants) de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :

- N° 28 : Dossier reçu le 22 décembre 2018 et adressé par la SCP Pierre BOUVARD, Notaire à PRIAY concernant la parcelle B 679 (300 m2), située Impasse des Lilas au village – Zone Ua du PLU Propriétaires actuelles : Consorts RIPPE Françoise et Jacqueline

Acquéreurs : M. et Mme Renaud COTHENET demeurant 27, Impasse des Lilas à DRUILLAT

- N° 29 – Dossier reçu le 28 décembre 2018 et émanant de Maître Mathias FOURNERON notaire à BOURG-en-BRESSE, pour la propriété cadastrée section E n° 917-918-919 et 920 (2 326 m2) – Zone Ub du PLU

Propriétaire actuel : M. GILLET Alain

Acquéreurs : M. Sébastien BON et M. Sylvain BENOIT

- N° 01 – Déclaration reçue le 10 janvier 2019 éditée par Maître BAILLY-JACQUEMET notaire à PONT D’AIN, pour la propriété cadastrée section E n° 1035 (2 286 m2) – Zone Ub du PLU Propriétaire actuelle : Mme Régine JANTET née HUMBERT

Acquéreurs : M. et Mme Florian CHAUMIER

AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE – 1ère TRANCHE :

Une consultation a été lancée pour recruter un bureau d’étude pour le projet d’aménagement du cœur de village dans le cadre d’une première tranche portant sur l’entrée nord.

La Commission en charge de la voirie s’est réunie afin d’étudier les propositions recueillies en détail. Deux offres ont particulièrement retenu l’attention de la Commission et le choix entre les deux bureaux d’études concernés s’est avéré difficile.3

Le Conseil valide, par 9 voix pour et 1 abstention, la proposition de la commission pour confier cette mission au bureau ARCHIGRAPH de VARAMBON, pour la prestation suivante : - AVP – ACT/PRO : 4 536.00 € H.T. soit 5 443.20 € T.T.C., - Relevé topographique : 1 780.00 € H.T. soit 2 136.00 € T.T.C., - Mission PRO-ACT/VISA/DET-AOR : 3.8 % du montant H.T. des travaux.

QUESTIONS DIVERSES

- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE :

Il conviendra d’entamer un travail, en relation avec le Centre de Première Intervention de DRUILLAT, pour la rédaction d’un plan communal de Sauvegarde et d’un schéma de défense extérieure contre l’incendie.

Ces documents sont désormais obligatoires et la Préfecture de l’Ain s’informe régulièrement de leur établissement.

- LOCATIONS COMMUNALES :

Le Conseil Municipal, par délibérations, accepte les candidatures de :

→ M. CHAVEROT Guillaume et Mme BOURJAILLAT Céline pour la location du logement T3 situé 1450, route de Pont d’Ain, à compter du 9 février 2019,

→ Mme Béatrice BABOLAT pour la location du logement T3 situé 10, Impasse des Écoliers, à compter du 1er février 2019,

Et autorise le Maire à signer les baux correspondants ainsi que tous les documents nécessaires à ces dossiers.

BIBLIOTHEQUE :

Une nouvelle armoire a été commandée pour l’équipement de la bibliothèque, sachant que la commune s’est engagée à imputer un budget annuel de 600.00 € pour le fonctionnement de ce service mais qu’aucun achat n’avait été réalisé à ce titre en 2018.

Par ailleurs, les horaires d’ouverture seront modifiés à compter du 4 février prochain (semaine 6) pour mieux s’adapter aux besoins des enfants et des actifs, au vu des statistiques réalisés : - la permanence du mardi sera supprimée,

- l’horaire du mercredi sera décalé : 16 h 00 – 18 h 00,

- l’horaire du samedi sera augmenté : 10 h 00 – 12 h 30.

Le Conseil n’émet aucune opposition à ces changements horaires.

34 adultes et 20 enfants sont désormais inscrits. Il a été tenu 72 séances au cours de la période du 19 mai au 22 décembre 2018 avec un nombre de prêts de 302 pour les adultes et 138 pour les enfants, soit une moyenne de 6 prêts par séance.

- FETE PATRONALE D’AVRIL 2019 :

Tous les forains ont sollicité leur emplacement habituel, y compris les auto-scooters (manège de M. SIBUET) et le stand de friandises de Mme SIBUET-BOYER.

- CONTRAT DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DES REPAS POUR LA CANTINE :

Une nouvelle consultation sera conduite en vue du renouvellement du contrat de fourniture et de livraison de repas à la cantine, pour une application à compter du 1er septembre 20194

- DIVERS :

- La Commission bâtiments se réunira le mardi 12 février 2019 à 19 h 30 en salle de la mairie avec à l’ordre du jour : l’aménagement des toilettes de l’école (pôle propreté des maternelles et WC handicapés). Une proposition devrait avoir été établie d’ici là, par le CAUE.

Les enseignants et le personnel communal intervenant au groupe scolaire seront conviés à cette séance afin d’être associés à ce projet.

- Il est demandé à chacun de réfléchir aux investissements à prévoir pour le budget primitif de l’année 2019.

Il est envisagé d’acquérir des défibrillateurs pour équiper différents points du village (salle polyvalente et site des Dîmes)

- Le projet d’acquisition d’un bâtiment situé sur la Place Henri Dunant est toujours d’actualité. Suite à un contact avec les propriétaires, il a été demandé à la SEMCODA de reprendre les négociations. - Modalités d’accès à la salle polyvalente : Une réunion est programmée pour le 30 janvier prochain à 19 h 00 pour entamer une réflexion sur la mise en place de nouvelles règles lors de la création d’associations.

- Travaux d’aménagements sécuritaires à Rossettes : un point, notamment financier, a été fait avec le bureau ODISSEE, concernant les travaux d’aménagements sécuritaires à Rossettes. Un accord conduisant au financement de 2 403.12 € supplémentaires en sus du devis d’un montant de 6 788,88 € T.T.C. suite à différents travaux complémentaires est approuvé par le Conseil Municipal. Cette somme s’ajoute au solde des dernières factures restant à régler pour solder ce marché. La plantation de la haie initialement prévue devrait intervenir prochainement. Par ailleurs, des devis seront demandés pour remonter les bouches à clé et tampons sur la route des Combes.

- Projet de création d’un site de radiocommunication à MONTBEGUE : La société TDF a fait savoir qu’elle envisage de construire un site de radiocommunication, sur un terrain privé situé à la sortie du hameau de Montbègue (près de l’aérodrome) pour le développement des 3 et 4 G, à proximité des autoroutes et des lignes de chemin de fer, suivant les préconisations du plan national pour le développement de ces technologies.

- Modification du PLU : une rencontre est prévue le mercredi 13 février à 14 h 00 en mairie avec l’Atelier du Triangle, M. GUICHARD de la DDT et un représentant de la DDT pour initier la modification du PLU envisagée qui, rappelons-le, ne porte que sur des points mineurs et localisés. Tous les élus sont conviés à cette réunion.

- Ancienne école de filles : il est envisagé de dénoncer le contrat de location à son terme, de façon à restructurer et rénover ce bâtiment. Il sera pris contact avec un service juridique au préalable afin de s’assurer de la faisabilité et des modalités de conduite de cette procédure.

- Problème de desserte électrique d’un bâtiment d’habitation à la Ruaz : M. le Maire expose les problèmes rencontrés pour la desserte électrique du bâtiment d’habitation de M. et Mme Arnaud PAQUET. Il donne connaissance du devis établi par les services d’ENEDIS pour la réalisation d’une extension du réseau, à la charge de la commune, pour un coût de 3 702.96 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (10 votants), accepte la réalisation de ces travaux et leur financement par le budget communal.

- Travaux de peinture : le conseil est invité à donner son avis sur le choix de peinture pour la prochaine réfection de la salle de réunion et du couloir de la mairie (couloir et plafond de la salle de réunion endommagés lors d’un dégât des eaux).

Pour mémoire, ces travaux ont été confiés à M. Christian FARGES par décision arrêtée en 2018.

DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : lundi 25 février 2019 à 20 h 00

Heure de clôture de la présente séance : 22 h 45