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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff22 cc29.05.2026 dsgn representants atmo reunion tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff22 cc29.05.2026 dsgn representants atmo reunion tampon)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 36

Absents représentés : 12

Absents: 00

Déport des conseillers

intéressés à l'affaire ou

ne prenant pas part au

vote : 02

Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20260529-AFF22_CC290526-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 29 MAI 2026

AFFAIRE N° 22-20260529

ATMO REUNION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD A L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION AGREE POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mai à dix heures et douze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 35-20260529 et de l'affaire n° 37 à 44-20260529, puis à l'affaire n° 46-20260529), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1% Vice-Président (à l'affaire n° 36- 20260529), ainsi que de celle de Monsieur MUSSARD Harry, 4° Vice- Président (à l'affaire n° 45-20260529).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL

Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes.

BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick (à l'affaire n° 01 et de l'affaire n° 32 à n° 46-20260529), BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIÈRE Garry.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIÈRE Olivier, TURPIN Clarita.Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S'LOS

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF22_CC290526-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -—

DUCROUX Éric représenté par PICARD Aurélien, LAURET Pauline

représentée par OTAL CANDY, IDMONT Corentin représenté par

DIJOUX Cédric, NATY Nadège représentée par ODAYEN Danon.

THIEN-AH-KOON Patrice représenté par BENARD Monique, PICARDO

Bernard représenté par ABMON Liliane.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Rose Andrée représentée par JAVELLE Blanche Reine,

LEBON David représenté par LANDRY Christian, HUET Henri Claude

représenté par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par

LEJOYEUX Marie-Andrée, LEBRETON Patrick représenté par

CHAUSSALET Alexis (de l’affaire n° 02 à l'affaire n° 31-20260529).

- Commune de l’Entre-Deux -

BEGUE Patrick représenté par HOARAU Jacquet.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,

conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En

application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

l'Assemblée procède à la nomination d'un où de plusieurs de ses membres

pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame OTAL Candy

a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

_Affaire n° 22-20260529 du CC du 29/05/2026 - « ATMO Réunion - Désignation des représentants de la CASUD à l'assemblée

générale de l'association agrée pour la surveillance de la qualité de l'air » to ohEnvoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Communauté d’Agglomération du Sud

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20260529-AFF22_CC290526-DE

AFFAIRE N° 22-20260529

ATMO REUNION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD A L’ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION AGREE POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR

Le Président rappelle que ATMO Réunion est une association à but non lucratif, loi 1901, agrée par l'État pour la surveillance de la qualité de l'air à La Réunion.

Ses principales missions d'intérêt général, précisées dans ses statuts, sont :

l'évaluation de la qualité de l'air dans sa zone de compétence,

la mise en œuvre de tous moyens d'observation, de calcul, de simulation, de prévision ou de description permettant une caractérisation objective de l'état de la qualité de l’air sur l'île,

la réalisation des bilans, d'études et d'expertises contribuant à la connaissance et l'amélioration,

la mise à disposition systématique, la diffusion et la communication de toutes informations, bilans, études et expertises produites auprès des autorités compétentes et du public,

si l'Etat en a délégué la mission, la mise en œuvre des procédures d'informations auprès des autorités compétentes et du public lorsque des valeurs seuils de pollution de l'air sont dépassées ou risquent de l'être sur sa zone de compétence (pour exemple, les seuils relatifs au dioxyde de souffre pouvant être liés à ‘activité volcanique).

Le rôle d'ATMO est aussi de développer des collaborations et des échanges régionaux, nationaux ou internationaux concernant ce qui attrait à la pollution de l'air (recherche, prévention, effets).

L'association peut également proposer des prestations de service à ses membres tels que des études, des mesures spécifiques, communication, formation.

Le Conseil d'administration de l'association est composé 14 membres (personnes physiques ou morales) au maximum. Elle comprend un Président et un

trésorier ainsi que de représentants répartis en collèges, comme suit :

3 représentants du collège des services de l'Etat et de ses établissements publics (DEAL, ARS et DAAF) qui sont membres de droit,

- 3 représentants du collège des collectivités territoriales dont un représentant Région qui sont membres élus,

- 3 représentants du collège des représentants des activités contribuant à l'émission de substances surveillées qui sont membres élus,

- 3 représentants du collège des associations et personnalités qualifiées qui sont membres élus.

Dans le cadre de la réalisation de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la CASUD est adhérente à ATMO depuis 2024. Pour rappel, le montant de l'adhésion annuelle à ce jour s'élève à cent euros (100 €) Toutes Taxes Comprises

(TTC).

Affaire n° 22-20260529 du CC du 29/05/2026 - « ATMO Réunion - Désignation des représentants de la CASUD à l'assemblée générale de l'association agrée pour la surveillance de la qualité de l'air » wEnvoyé en préfecture le 16/06/2026

Publié le

Reçu en préfecture le FEES L 9

Communauté d’Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF22_CC290526-DE

Il convient donc de désigner un représentant de la CASUD ainsi que son suppléant pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'association et de l'Assemblée générale ordinaire d'ATMO.

Le Président indique qu'en l'absence de toute disposition législative ou réglementaire, il appartient à l'organisme de fixer les règles applicables dans ses statuts. À défaut, il revient à chaque collectivité membre de déterminer elle-même les modalités de désignation de ses représentants.

De ce fait, il revient au Conseil communautaire de la CASUD de fixer les modalités de désignation de ses délégués au sein du conseil d'administration de l'association et de l'Assemblée générale ordinaire d'ATMO.

Pour la désignation des représentants de la CASUD au sein du conseil d'administration de l'association et de l'Assemblée générale ordinaire d'ATMO, il est proposé de retenir comme mode de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire.

Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les candidatures lui soient communiquées.

Le Président informe qu'une seule candidature lui est parvenue pour le poste de titulaire, celle de Mme BATIFOULIER Jocelyne.

Il'informe, de même, qu'il n’a reçu qu'une seule candidature pour le poste de suppléant, celle de Mme LEJOYEUX Marie-Andrée.

En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l'article L. 5211-1 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.

Vu les lois Grenelle 2009 portant sur l'obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants de produire un PCAET,

Vu la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015 qui confie aux intercommunalités la responsabilité exclusive des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET),

Vu la délibération n° 15 du 26 juillet 2024 portant sur l'adhésion de la CASUD à l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air ATMO Réunion

Il'est donc proposé à l'Assemblée :

- de retenir comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

-_ d'opter pour le vote à main levée, si accord unanime du Conseil,

- de désigner le représentant titulaire de la CASUD et son suppléant au sein du Conseil d'administration de l'association et de l’Assemblée générale ordinaire d'ATMO,

Affaire n° 22-20260529 du CC du 29/05/2026 - « ATMO Réunion - Désignation des représentants de la CASUD à l'assemblée générale de l'association agrée pour la surveillance de la qualité de l'air »Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026 S [ n

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF22 CC290526-DE

- d'approuver la reconduction de l'adhésion à l'association ATMO telle que précitée et d'inscrire les montants au budget,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

À l'unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,

Après en avoir délibéré, (Mme BATIFOULIER Jocelyne et Mme LEJOYEUX Marie-Andrée ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l’unanimité des suffrages exprimés,

retient comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

désigne, par 40 voix, Mme BATIFOULIER Jocelyne en qualité de représentante titulaire de la CASUD au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale ordinaire d'ATMO Réunion,

désigne, par 39 voix, Mme LEJOYEUX Marie-Andrée en qualité de représentante suppléante de la CASUD au sein du conseil d'administration et de l’assemblée générale ordinaire d'ATMO Réunion,

approuve la reconduction de l’adhésion à l’association ATMO telle que précitée et l'inscription des montants au budget,

autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance, Le Président de la SAN LES

Candy OTAL

[Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD: ca]

Affaire n° 22-20260529 du CC du 29/05/2026 - « ATMO Réunion - Désignation des représentants de la CASUD à l'assemblée générale de l'association agrée pour la surveillance de la qualité de l'air » Ca A

16/06/2026