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Arrêté - 412023 Debit Boisson Temporaire Association LES Manteyards
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Arrêté - 412023 Debit Boisson Temporaire Association LES Manteyards)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
des
41/2023
HAUTES
ALPES
MAIRIE
DE
MANTEYER
05400
MANTEYER
Tel
04
92
57
80
73
mairie.manteyer@wanadoo.fr
ARRETE
COMMUNAL
Portant
autorisation
d’un
débit
de
Boisson
temporaire
A
l’occasion
de
la
fête
votive
Nous
Robert
PAUCHON,
Maire
de
la
Commune,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
la
police
municipale
;
Vu
les
articles
L.
3334-2,
et
L.
3335-1
du
Code
de
la
santé
publique
portant
sur
les
débits
temporaires
et
les
zones
protégées;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Lionel
PAUCHON,
demeurant
à
Manteyer
16
Impasse
de
la Montagne,
agissant
pour
le
compte
de
l'association
« Les
Manteyards
»
dont
le
siège
est
situé
à Manteyer.
ARRÊTE
Article
1%
-
L'association
Les
Manteyards
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2%
catégorie
à Manteyer,
les
samedi
19
août,
dimanche
20
août
et lundi
21
août
à l’occasion
de
la fête
patronale,
organisée
par
l’association.
Article
2
—
Conformément
à
l’article
8
de
préfectoral
05-2017-02-02002
du
02
février
2017
portant
sur
le régime
d’ouverture
et d’exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le
département
des
Hautes-Alpes,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
rester
ouvert
jusqu’à
2
heures
du
matin. Article3
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le
groupe
1
et
3
tel
que
le
définit
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique, Groupe
1
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
; Groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool!
pur
;
Article
4 - le présent
arrêté
sera
:
e
notifié
à l’Association
Les
Manteyards;
e
transmis
à la Monsieur
le Préfet
des
Hautes-Alpes
et Monsieur
le Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Veynes ;
+
affiché
à la porte
de
la mairie.
°
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
À
Manteyer
le 03/08/2023.
Le
Maire
:
Robert
PAUCHON.