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Arrêté - 182023 Debit Boisson Temporaire Association Sowilo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Arrêté - 182023 Debit Boisson Temporaire Association Sowilo)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
des
18/2023
HAUTES
ALPES
MAIRIE
DE
MANTEYER
TE) 5 F
05400 MANTEYER
É G
Tel
04
92
57
80
73
ARRETE
COMMUNAL
mairie.manteyer@wanad 00.fr
=
x
Portant
autorisation
d’un
débit
de
Boisson
temporaire
A
l’occasion
des
Apéros
de
Céûse
Nous
Robert
PAUCHON,
Maire
de
la
Commune,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
la
police
municipale
;
Vu
les
articles
L.
3334-2,
et
L.
3335-1
du
Code
de
la
santé
publique
portant
sur
les
débits
temporaires
et
les
zones
protégées;
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Eliane
MATHIEU,
agissant
pour
le
compte
de
l'association
«
SOWILO
»
dont
le
siège
social
est
situé
à
3
Chemin
des
Sources
04290
VOLONNE.
ARRÊTE
Article
1°-
L'association
SOWILO
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2%
catégorie
à Manteyer,
les
17 juin,
22 juillet
et 26
août
2023,
à l’occasion
des
Apéros
de
Céüse.
Article
2
—Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
05-
2017-02-02002
du
02
février
2017.
Article3
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le
groupe
1
et
3
tel
que
le
définit
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique, Groupe
1
: Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus’ de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé, ‘chocolat ;
Groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
; Article
4 - le
présent
arrêté
sera
:
notifié
à l’ Association
SOWILO;
transmis
à la Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
et Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Veynes
;
affiché
à la porte
de
la mairie.
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
À Manteyer
le 22mai
2023.