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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 267 DP CPU avt 1 marche trx parking lot 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 267 DP CPU avt 1 marche trx parking lot 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le : Hi b K Mâconnais-Beaujolais pubiéle: = 8 OCT, 2026
Agglomération
N°2026-267
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 8L4 TE
Objet : Avenant n°1 au marché relatif à la création et aménagement d'un parking relais sur la commune de Replonges (01750) - Phase 1- Lot n°4 : bungalow, attribué à la société Edil Euganea France, 6 impasse des sources - 74150 Rumilly, modifiant une prestation initialement prévue au marché et diminuant le montant de 1600 € HT.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Création et aménagement d'un parking relais sur la commune de Replonges (01750) — Phase 1- Lot n°4 : bungalow.
Durée du marché : La durée de l'exécution est de 19 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché a été notifié le 17 mars 2026.
Montant du marché : || s'agit d'un marché à prix unitaire de 19 790 € H.T.
Objet de l'avenant n°1: L'avenant a pour objet de modifier le revêtement du bungalow, initialement prévu en bardage bois, pour le remplacer par des panneaux imitation bois. Ce changement entraîne une moins-value de 1 600 H.T.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire voirie,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attribution du Conseil au Président en matière de marchés publics,
Vu la délibération n°2026-006 du Bureau Permanent du 25 février 2026, portant attribution du marché pour la création et aménagement d'un parking relais sur la commune de Replonges (01750) - Phase 1 - Lot n°4: bungalow, à la société Edil Euganea France et autorisant la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire, à signer le marché,
Vu le marché relatif à la création et aménagement d'un parking relais sur la commune de Replonges (01750) - Phase 1- Lot n°4 : bungalows, attribué à la société Edil Euganea France,
Considérant la modification d'une prestation prévue initialement,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condure un avenant n°1 au marché relatif à la création et aménagement d'un parking relais sur la commune de Replonges (01750) - Phase 1- Lot n°4 : bungalow, attribué à la société Edil Euganea France, 6 impasse des sources - 74150 Rumilly, modifiant une prestation et diminuant le montant de 1 600 € HT.
D'autoriser la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire, à signer cet avenant.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil @mb-agglo.com N°2026-267
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre
des décisions du Président.
"
|
Pour le Président et par délégation,
Le vice-p ident en charge des Finances
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + E-mail : accueil@mb-agglo.com