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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 006 DP CPU Avt 2 marche 2022077
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 006 DP CPU Avt 2 marche 2022077)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le : 21 (a [ae N° :
an . L . 2025-006
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération "72 JAN 2035 Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 21 [LS
Objet: Avenant n°2 au marché 2022-077 relatif au « Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de MBA - Lot n°2: Mise à disposition d'une installation de transfert » conclu avec la société VALBARA SAS - 2-4 avenue des Canuts - 69120 VAULX-EN-VELIN, retirant une prestation du marché et augmentant le prix d'une autre.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de MBA - Lot n°2 : Mise à disposition d’une installation de transfert ».
Numéro de marché : 2022-077, notifié le 22 décembre 2022.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1% janvier 2023,
reconductible deux fois un an.
Montant du marché: Le montant maximum pour la première période de deux ans est de
1 000 000 € H.T. et de 500 000 € H.T. maximum pour les deux périodes reconductibles.
Objet de l'avenant n°1: L'avenant n°1 a eu pour objet le transfert des droits et obligations du marché de la société VEOLIA - ONYX EST à la société VALBARA SAS.
Objet de l’avenant n°2: Pour maximiser le soutien perçu de CITEO, MBA a choisi de faire traiter la
prestation de reprise du carton par le repreneur Revipac, agréé par l'Eco-organisme.
De ce fait, cette prestation (ligne 2-b du Bordereau des Prix Unitaires) est retirée du marché confié à
VALBARA, qui se verrait ainsi confier uniquement la ligne 2-a du BPU soit la réception, le sur-tri et le conditionnement du carton pour un prix révisé à 78,63 € H.T./tonne au lieu de 48,77 € H.T./tonne
(prix 2022). Cette augmentation se justifie par la demande de stockage de la matière de MBA à la société VALBARA SAS.
Cet avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant maximum du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération n°2022-189 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 portant autorisation de signature du marché relatif au « Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de MBA - Lot n°2 : Mise à disposition d'une installation de transfert »,
Vu le marché n°2022-077 relatif au « Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de MBA - Lot n°2 : Mise à disposition d'une installation de transfert » notifié à la société VEOLIA - ONYX EST -1 rue Henriette GALLE-GRIMM - Bâtiment O’RIGIN - 54064 NANCY CEDEX,
Vu la décision président n°2023-025 du 2 février 2023 transférant les droits et obligations du marché de la société VEOLIA - ONYX EST à la société VALBARA SAS,
Considérant qu'il est nécessaire de supprimer la prestation de reprise du carton du marché et de modifier le coût de la prestation de réception et sur-tri du carton,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2025-006
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De retirer du marché la prestation de reprise du carton et de modifier le coût de la prestation de réception
et sur-tri du carton, dont le nouveau prix est de 78,63 € H.T./tonne.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 »« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com