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Compte-Rendu - crcmfev11
Document publié le Mercredi 9 février 2011 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmfev11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE
Conseillers Municipaux
en exercice : 33
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 9 FÉVRIER 2011
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 9 février 2011 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire.
PRÉSENTS :
M. Jacques GAUTIER, Maire
M. Yves MENEL, Mme Jeanne BECART, Mme Béatrice BODIN, M. Jean-Jacques BOULANGER, M. Bertrand OLIVIERO, Mme Françoise MARTIN, M. Jean-Claude REYDEL, M. Yves MOREAUX, Maires-Adjoints
M. Jean MAILANTZ, Questeur
Mme Martine GUERIN, Syndic
Mme Bella COUCAL, M. Bernard LUCIANI, Mme Annick DEGARDIN-DELAY, M. Patrick SCHWARTZ, M. Thierry KOCH-CHEVALIER, Mme Sylvie CHANTEMARGUE, , M. François TRIGNAN, Mme Sophie RECHSTEINER, Mme Laurence LANOY, Mme Cécile VIGIER, Mme Laurence DERMAGNE, M. Emmanuel MITRY, M. Timothée BELANGER, Mme Aude FOURLON, Mme Françoise GUYOT, M. Philippe MOUSSIER, M. Olivier DELOURME, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS REPRESENTÉS :
Mme Nathalie BOINET, Maire Adjoint, a donné pouvoir à M. BOULANGER Mme Frédérique MEALET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. Jacques GAUTIER Mme Sylvie BOSSET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme VIGIER M. Jean-Marc FILIAS, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. DELOURME
ABSENT EXCUSÉ
M. Jean-Christophe DUVAL, Conseiller Municipal. 2
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Le Maire propose la candidature de M. MENEL en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. M. MENEL ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2010. Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2010 est adopté à l'unanimité.
1 2011/01 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2011
LE MAIRE donne la parole à M. REYDEL, maire adjoint délégué aux finances.
I – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES : UN DEBAT POUR EXPOSER UN CONTEXTE FINANCIER ET PRESENTER DES CHOIX BUDGETAIRES
A – Le contexte financier
1. Des dotations de l'Etat en diminution
2. Des recettes fiscales en légère augmentation
B – Les choix budgétaires
1. Des taux d'imposition stables par rapport à 2010
2. Un désendettement de la Ville
C – Les choix d'avenir pour notre Ville
1. Investir pour l’avenir
2. Un engagement en faveur du développement durable
3. Soutenir l'action associative
II – DES CHOIX DEFINIS EN RESPECTANT LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES ET FINANCIERS
A – Contenir les dépenses de fonctionnement.
1. Des recettes de fonctionnement en légère augmentation
2. Une évolution des dépenses de fonctionnement maîtrisée
B – Une structure budgétaire saine
1. Un autofinancement des dépenses d'investissement
2. Une possibilité de recours à l'emprunt
I – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES : UN DEBAT POUR EXPOSER UN CONTEXTE FINANCIER ET PRESENTER DES CHOIX BUDGÉTAIRES
A – Le contexte financier
Le budget des collectivités territoriales se doit de tenir compte de deux éléments extérieurs qui vont impacter fortement ses dépenses et ses recettes : la situation économique et la loi de Finances pour 2011. Le contexte international
Aux Etats-Unis, la croissance du P.I.B. atteignait 2,6 % en 2010. En 2011, les prévisions du rapport économique, social et financier font état d’un ralentissement de la croissance américaine qui s’établirait à 1,7 %.
Dans la zone euro, la croissance a connu une amélioration au 1er semestre 2010 : + 0,8 % ce qui lui permettrait d’afficher un maximum de 1,4 % sur l’année. En 2011, dans le rapport économique, social et financier, la croissance est estimée à 1,6 % soit nettement moins que le niveau moyen d’avant la crise : 2,3 %.
En France, la croissance du PIB s’établit à + 0,5 % au 2ème trimestre 2010. Sur l’année, la croissance atteindrait ainsi + 1,5 % d’après le consensus des économistes après – 2,6 % en 2009. 3
Cependant, plusieurs facteurs pourraient contraindre la croissance française ; les exportations pourraient pâtir des mesures d’austérité mises en place par les autres pays tandis que la consommation des ménages ne devrait pas connaître de progression significative.
En 2010, les prix à la consommation ont augmenté de 1,6 %. Cette reprise de l’inflation s’explique par une reprise à la hausse des cours mondiaux des matières premières.
En 2011, l’inflation devrait s’établir à 1,5 % selon le consensus des économistes. La croissance de la consommation des ménages devrait, quant à elle, rester mesurée + 1,3 % au lieu de 1,4 % en 2010.
1. Des dotations de l'Etat en diminution pour notre ville
Une des mesures les plus importantes inscrites dans la Loi de Finances 2011 intéressant les collectivités territoriales concerne la stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat. Ce gel des dotations est prévu sur 3 ans (2011-2013).
La Loi de Finances 2011 prévoit une hausse de 0,2 % du montant global de la DGF.
L’enveloppe des concours financiers concernés par la stabilisation en valeur comprend :
Les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales (PSR) desquels sont soustraits le FCTVA et les amendes de police.
Les dotations inscrites au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
La dotation générale de décentralisation.
Pour notre ville, les prévisions pourraient conduire à une diminution du total de ces dotations :
Dotation forfaitaire de fonctionnement :
Cette dotation s'est élevée à 4 100 645 € en 2010.
Dotation départementale de péréquation de Taxe Professionnelle :
Par arrêté préfectoral en date du 18/08/2010, le Conseil Général a décidé d'attribuer un montant de 308 638 € à la Ville, au titre des communes défavorisées en matière de recettes fiscales.
Dotation globale d’équipement :
Dans le but de simplifier les modalités d’attribution et de répartition des enveloppes départementales de la dotation globale d’équipement (DGE) et de la dotation du développement durable (DDR), ces deux dotations de la section d' investissement sont fusionnées en une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Coefficient d’intégration fiscale (CIF) :
Inflation annuelle moy enne
en France
1,9 2,1 2,1 1,8
1,6 1,5
0,1
1,5
2,8
1,7 1,7
1,5 1,6 1,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
2 0 0 0 2 0 0 1 2 0 0 2 2 0 0 3 2 0 0 4 2 0 0 5 2 0 0 6 2 0 0 7 2 0 0 8 2 0 0 9 2 0 1 0 2 0 1 1
INSEE
CONSENSUS ECONOMISTE
GOUVERNEMENT 4
Les dotations d’intercommunalité font l’objet de plusieurs garanties dont celle calculée en fonction du CIF. En 2011, il est prévu de relever les seuils d’éligibilité fixés sur le CIF à 0,5 pour les communautés d’agglomération.
Réforme du mode de répartition du produit des amendes de police :
A compter de 2011, les collectivités territoriales bénéficieront de deux parts :
Une fraction du produit des amendes forfaitaires relevées par la voie de radars automatiques.
53 % du produit des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majorées de la police de la circulation après financement des dépenses liées au déploiement du procès-verbal électronique et prélèvement en faveur du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). 2. Des recettes fiscales en légère augmentation
Du fait de la reprise de la croissance économique, la Ville pourrait connaître une légère augmentation de ses recettes fiscales et notamment :
- Taxe locale d'équipement : 252 632,00 € en 2009 (Site Debat)
88 564 ,00 € en 2010
- Taxe additionnelle aux droits de mutations : 1 226 876,18 € en 2009
1 780 910,00 € en 2010
Après une baisse sensible du produit des droits de mutation au cours de l'année 2009, les transactions ont repris au cours de l'année 2010.
B – Les choix Budgétaires
1. Des taux d'imposition stables par rapport à 2010
Pour 2011, il vous est proposé une stabilité des taux communaux de la taxe d'habitation et des taxes foncières.
Les taux communaux proposés sont donc :
Taxe d'habitation : 12,35 %
Taxe sur le foncier bâti : 14,45 %
Taxe sur le foncier non bâti : 32,22 %
Dans la loi de finances pour 2011, le Gouvernement a prévu une revalorisation forfaitaire de 2 % des bases pour les propriétés bâties et pour les propriétés non bâties.
Il est à noter que la Ville, par ailleurs, applique une politique d’abattement nettement favorable aux ménages. Il faut savoir, en effet, que l’effort fiscal des ménages garchois, c’est-à-dire le rapport entre le produit des impôts directs effectivement pratiqués par la Ville et le produit qu’elle aurait perçu en appliquant, à ses propres bases, les taux moyens nationaux, est bien en deçà de la moyenne nationale puisqu’au Budget Primitif 2011, il se situera à 0,78 alors que la moyenne nationale des communes de la même state démographique en 2010 se situe à 1,27.
Proportionnellement, les garchois, au niveau des taux, sont moins imposés que les habitants des communes de la même strate démographique. Par contre, à Garches, les bases d’imposition sont supérieures à certaines communes, compte tenu du prix du marché de l’immobilier.
2. Un désendettement de la Ville
Depuis 2007, la ville n'a contracté aucun emprunt. 5
En 2011, la ville garde la possibilité de recourir à l'emprunt si nécessaire. Pour information, le remboursement du capital de la dette s'élève à 403 319,22 €.
Au 1er janvier 2011, la dette de la Ville par habitant s'élève à 439,78 €, alors que la moyenne départementale s'établissait à 1 726 € par habitant au 31 décembre 2009, donc 4 fois moins que la moyenne départementale.
Evolution de l'annuité de la dette de la Ville de 2001 à 2010 :
Evolution annuité dette
au 1er janvier de l'exercice
(en m illiers d'euros)
1 427 1 569 1 265
839 723 637 735 851 843 795
0
500
1 000
1 500
2 000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Evolution de la dette de la Ville de 2001 à 2010 :
Evolution dette de la Ville
au 1er janvier de l'exercice
(en milliers d'euros)
7 784 7 252 7 094 8 531 7 940 7 745 7 369
9 458 9 028
8 587
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
C – Les choix d'avenir pour notre Ville
1. Investir pour l’avenir de Garches
En 2011, la Ville réalisera de nombreux investissements pour l’amélioration du cadre de vie.
Travaux de voirie :
La Ville poursuivra ses travaux de rénovation des voiries, conformément à l’état des lieux réalisé par les Services Techniques de la Ville. Pourraient notamment être concernés le tapis de chaussée dans l’avenue Bergson, les trottoirs dans l’avenue Foch et dans diverses rues. La rénovation des structures de chaussée endommagées après l’hiver rigoureux.
Éclairage public :
Parallèlement, elle continuera à moderniser l’éclairage public dans une perspective d’amélioration de ses performances et donc d’économie d’énergie.
L’enfouissement des réseaux actuellement en aérien et la rénovation de l’éclairage public dans l’avenue Bergson et la rue de la Porte Jaune (tronçon entre Dix Janvier et rue de Buzenval). 6
La suppression des transformateurs au pyralène équipant encore certains quartiers de la commune.
Espaces verts :
Maintien dans la qualité du fleurissement.
Commerce :
Mise aux normes du parking Saint-Louis en Centre-Ville
Jeunesse et Sports :
Extension de l'accueil de loisirs au domaine des Quatre Vents et création d’un club house pour le tennis.
Isolation acoustique et phonique et mise aux normes dans le gymnase le Rallec. Travaux de toiture au gymnase des Meuries
Éducation :
Réaménagement du self Pasteur A pour un meilleur confort et un plus grand nombre de places.
2. Un engagement en faveur du développement durable
La ville entend poursuivre ses efforts pour réduire ses dépenses énergétiques. Ainsi, dans le cadre des travaux de rénovations des bâtiments communaux, la ville se doit d'améliorer leurs isolations. Il s'agirait également d'entreprendre la modernisation des équipements de chauffage en développant l'installation des régulateurs de chaleur.
De même, la ville a pour objectif de réduire en volume ses consommations d'eau tant par des systèmes de récupération qui sont dorénavant prévus dans chaque projet piloté par la ville que par une réflexion qui devra être menée sur la façon de moins consommer (espaces verts , écoles, piscine …).
La poursuite de notre réflexion sur l'agenda 21 permettra la mise en œuvre de ces mesures.
3. Un soutien à l'action des associations.
Les 800 000 € alloués à la vie associative en 2010 devraient être dépassés en 2011.
Au sein de cette enveloppe, malgré la conjoncture économique et financière très difficile, les crédits inscrits pour les subventions à destination des associations à caractère social seront maintenus au même niveau.
Ainsi la Ville versera une subvention de 150 000 € au C.C.A.S. et de 27 500 € à la Caisse des Ecoles, étant précisé que ces deux établissements publics bénéficient, par ailleurs, d’autres recettes et, notamment, les dons des particuliers qui leur permettent d’aider financièrement les personnes et les familles en difficulté.
II – DES CHOIX DEFINIS EN RESPECTANT LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES ET FINANCIERS
A – Contenir les dépenses de fonctionnement
1. Des recettes de fonctionnement en légère augmentation 7
Le produit des contributions directes pourraient évoluer d'environ 2 % du fait de la revalorisation des bases et de la stabilité des taux. Les dotations de l'Etat seraient en légère diminution par rapport à 2010.
Les produits des services, compte tenu de l'augmentation de 1,7 % à 2,5 %, décidée au cours de l’année 2010, pourraient légèrement évoluer, sachant qu'il faut également tenir compte de la répartition des familles dans les tranches de quotient.
2. Une évolution des dépenses de fonctionnement maîtrisée
Un effort particulièrement important a été effectué par les élus et les services de la Ville pour contenir la progression des dépenses de fonctionnement, notamment les frais de personnel malgré l'évolution naturelle du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), sans affecter la qualité du service rendu à la population.
Il a été décidé de reconduire la politique de réduction des coûts de fonctionnement de certains services, grâce à des économies d’énergie, à une réduction des coûts de fonctionnement, notamment, une réorganisation des prestations et des services rendus à la population.
B - Une structure budgétaire saine
Afin de conserver des marges de manœuvre à la Ville, nous nous sommes fixés comme objectifs :
1. Un autofinancement des dépenses d'investissement
Au Budget Primitif 2011, nous souhaitons maintenir, par rapport aux précédents exercices, le même niveau d'autofinancement des dépenses d'investissement.
La capacité d'autofinancement de la Ville représente l'excédent qui apparaît en section de fonctionnement par différence entre les produits réels et les charges réelles.
2. Une possibilité de recours à l'emprunt
En 2011, la Ville pourra avoir recours à l'emprunt en cas de nécessité, ou pour des raison d’opportunité pour profiter des taux historiquement bas. Le remboursement en capital de la dette s'élève à 403 319,22 €. En cas de non recours à l'emprunt ou si le montant du nouvel emprunt est inférieur à l'annuité 2011, cela permettra de réduire le montant de la dette et ainsi d'améliorer le ratio de désendettement de la Ville qui correspond au nombre d'années nécessaire au remboursement de la dette en capital au moyen de l'excédent brut dégagé en section de fonctionnement.
LE MAIRE fait remarquer que la ville tente de limiter l'évolution des dépenses de fonctionnement tout en apportant les services que sont en droit d'attendre les administrés. En même temps, elle investit dans les domaines qui le nécessitera comme la voirie, les isolations de bâtiments dans le cadre du développement durable, la modernisation de certains équipements et tout cela sans augmenter, précise t-il, les taux de la fiscalité locale.
Il note que les recettes fiscales sont en légère augmentation. Cela n'est pas dû à l'évolution des taux mais à l'augmentation du nombre de contribuables. C'est notamment le cas pour les propriétaires de l'Arboretum qui, pendant deux ans, ont été exonérés de la taxe sur le foncier bâti.
En ce qui concerne les droits de mutation, cette recette est en forte augmentation. Elle correspond aux ventes réalisées sur la commune. Pour chaque cession, la ville perçoit un droit.
Au niveau de l'endettement, celui-ci reste très limité. A la lecture du tableau qui reprend la dette de chaque commune du département, il indique que Puteaux présente 0 € d'endettement et se suffit à elle-même grâce aux recettes liées à l'activité de la Défense, mais il souligne que cela va changer avec la taxe de péréquation. La ville la plus endettée est Levallois-Perret avec une dette par habitant s'élevant à 12 426 €, mais cette ville a des capacités de remboursement que Garches n'a pas. Il précise que le poids de la dette est une chose, la capacité de remboursement en est un autre. 8
LE MAIRE salue le travail des services et des élus qui ont compris l'effort à réaliser et il ajoute qu'il leur sera également demandé de réfléchir sur la réduction des heures supplémentaires. Il cite comme exemple la distribution de documents dans les foyers garchois. Il pense qu'il est souhaitable d'anticiper les distributions afin de les regrouper et limiter ainsi le nombre de passages.
C'est dans ce cadre que les orientations budgétaires se présentent avec toujours des incertitudes. Il rappelle que, cette année, compte tenu des nouveaux mécanismes qui se mettent en place, la ville ne connaîtra pas au moment du vote du budget fin mars, le montant définitif des recettes fiscales. C'est pourquoi cette année la loi prévoit le report de la date limite du vote du budget jusqu'à mi avril. En ce qui concerne la ville, il a considéré que le vote pouvait intervenir fin mars avec une marge d'erreur qui sera la plus réduite possible.
M. MOUSSIER
"Dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, nous tenons à affirmer notre position sur le contexte financier et les choix budgétaires et les choix proposés. Notre inquiétude est très grande. Comme vous le soulignez dans votre document, nous sommes confrontés à une diminution des dotations de l'Etat qui vont aller en s'amplifiant durant les prochaines années.
Ceci n'est ni fortuit ni conjoncturel. Il s'agit d'une politique délibérée des pouvoirs publics actuels qui peut se résumer à "de plus en plus de responsabilités locales avec de moins en moins de moyens pour les assumer".
En ce qui concerne Garches, nous craignons l'impasse financière à terme : aujourd'hui, nous parvenons à trouver un certain équilibre grâce notamment à une augmentation des produits des droits de mutations. Profitons-en, mais ceci reste aléatoire et on ne peut se baser sur ce poste comme recette stable.
S'il est correct de vouloir désendetter la ville, cela ne doit pas être au détriment du dynamisme de Garches et de la recherche des améliorations significatives pour la vie de ses concitoyens.
Malgré une gestion prudente (certains diraient timide), combien de temps pourrons nous tenir dans ce contexte sans accroître les impôts et/ ou revoir à la baisse les programmes sociaux et les investissements?"
LE MAIRE indique qu'il ne reviendra pas sur l'aspect politique, il dit ne pas la juger, elle est de rigueur, mais il est nécessaire de distinguer l'équipement du fonctionnement. Il ajoute que si la ville emprunte, c'est pour financer ses équipements. Le taux d'emprunt de la ville est raisonnable et plusieurs opérations vont démarrer, si elles ne prennent pas de retard dû à des recours. Elles dégageront alors des recettes considérables, nettement supérieures aux droits de mutation, qui permettront à la ville de financer des équipements dont elle a besoin : réfection des voiries, rénovation de bâtiments. Les recettes proviendront des opérations de l'îlot de la source et de l'îlot de l'église.
En ce qui concerne le fonctionnement, les recettes ne sont pas très dynamiques et il est nécessaire de limiter les dépenses et de réfléchir à chaque fois sur les conséquences que cela entraîne. Si la ville envisage de créer un nouvel équipement, par exemple, pour une crèche, cela nécessite 300 000 € en plus de dépenses de fonctionnement, sachant que le point d'impôt représente 90 000 €, il faut bien réfléchir si finalement l'équipement existant au niveau du service rendu à la population, n'est pas suffisant.
Il fait remarquer que la ville essaie de réduire les dépenses dans les services en supprimant certaines prestations, (exemple: un spectacle) en regroupant les distributions d'informations municipales dans les foyers garchois.
Il rappelle que l'objectif affiché, lors de la campagne électorale, est de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale plus vite que l'inflation. La municipalité a tenu ses engagements jusqu'à présent mais se laisse la possibilité, sur les 3 ans à venir, en cas de besoin, d'augmenter d'un point ou deux les taux.
LE MAIRE rappelle que le taux moyen est de 1,27, Garches est en deçà à 0,78. Pour les Services des Impôts, Garches est considérée comme une élite qui est sous fiscalisée c'est-à-dire que la ville pourrait augmenter de plus de 25 % les taux pour atteindre la moyenne. Mais la réalité fait qu'il faut prendre en 9
compte, d'une part, le taux et d'autre part, les bases. A Garches, Neuilly, Rueil, il faut savoir que les bases calculées par les services fiscaux sont élevées par rapport à celles de Gennevilliers ou Nanterre. Ainsi, pour un 2 Pièces à Garches, dont le taux est plus bas qu'à Gennevilliers, le coût sera plus important car les bases sont plus élevées.
Il considère que pour essayer d'avoir une gestion équilibrée qui permet d'offrir à la population un service dont elle a besoin, les communes sont confrontées à un problème de choix. Garches fait partie des communes qui offrent les meilleurs ratios de services avec cependant deux faiblesses que toutes les communes connaissent, il s'agit de l'emploi pour lequel les collectivités ne peuvent pas faire grand-chose puisqu'il y a un vrai problème lié à la crise et l'autre, concerne le prix des loyers et les dépenses des familles dont les deux parents travaillent (crèche, cantine etc.)
La ville est donc confrontée à ces évolutions plus qu'au problème de logement social qui existe et que la ville continue de gérer puisqu'elle a atteint 23 %.
LE MAIRE indique à ce sujet que, lors de le réunion du bureau communautaire "Cœur de Seine", il a constaté que Garches était bien positionnée au niveau du logement social par rapport à Saint Cloud et Vaucresson qui ont de leurs côtés des raisons pour expliquer leurs retards.
Il ajoute que dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) élaboré par le syndicat mixte des coteaux et du Val de Seine, les engagements pris à l'échelle de toutes les communes environnantes, compte tenu des souhaits de chacune, ont permis de déboucher sur un SCOT équilibré.
Mme FOURLON
"J'aurais voulu appuyer les propos de Philippe au sujet de l'autofinancement des dépenses sur l'investissement et aurais voulu insister sur le fait que nous ne souhaitons pas que ce choix se fasse au détriment de constructions de bâtiments utiles à tous, et je pense au projet de l'éco îlot de l'église et nous refusons que la construction de salles municipales en remplacement de la salle Dupont soit soumise à la bonne ou mauvaise opération financière du projet. Une salle municipale que les associations et les particuliers utilisent largement doit être construite au sein de ce projet parce que j'ai cru comprendre, sentir et percevoir ainsi que mes collègues, que ce serait fonction du prix que rapporterait la revente au promoteur et le financement qu'il demanderait pour récupérer cela".
LE MAIRE indique que dans le cahier des charges figure une salle de 200 m² vitrée brute. La question qui se pose, c'est de voir si la ville peut réaliser elle-même une salle à côté pour un coût inférieur et, dans ce cas, elle encaisserait les recettes issues de la vente des parcelles ou bien si c'est le partenaire qui la réalise.
Il explique à Mme Fourlon que si la ville a une opportunité de réaliser une salle à côté, pourquoi s'en priver. Il précise que la ville dispose encore au moins d'un an avant de se décider.
Il indique que le cahier des charges est parti auprès des différents groupes et associations. Par la suite, des propositions de la part des constructeurs parviendront à la ville et un débat suivra avant d'exposer le projet à la population en juin. D'ici le vote du budget qui sera présenté en mars, les élus auront une idée plus précise sur le coût de la salle.
Mme FOURLON pense que la salle doit être proche des écoles en centre ville
LE MAIRE est un peu d'accord sur ce point.
Mme FOURLON
"J'ai autre chose à ajouter concernant les choix d'avenir pour notre ville. Ces choix sont inégaux et pauvres. Comme chaque année, la partie " amélioration du cadre de vie" est très détaillée et comporte les mêmes investissements matériels que les années précédentes, à quelques variantes près concernant les travaux de voirie, l'éclairage public, le fleurissement de la ville, les travaux dans les parkings, l'agrandissement et la rénovation de certains bâtiments etc. Ces travaux sont nécessaires, on en reconnaît l'importance. Par 10
contre, les autres choix manquent d'ambition : la partie « engagement en faveur du développement durable », est très vague, sans proposition ciblée.
« Les années passent, les mots restent les mêmes et l'avancée est très lente même si on sait que c'est à moyen terme ».
La partie "soutien à l'action des Associations" est également très modérée puisqu’à 3 exceptions près : et nous avons regardé cela attentivement, les subventions sont reconduites à l'identique. De plus, les 800 000 € annoncés, c'est une somme importante, comporte 2 gros postes : les 224 000 € d'Aglaé, plus les 240 000 € pour les écoles privées et les 150 000 € pour le CCAS. Cela veut dire que, quand on fait l'addition de ces postes, puis la soustraction des 800 000 €, il ne reste plus grand-chose, pour toutes les autres associations. Et surtout quand on sait que l'augmentation de la subvention au CCAS, de l'ordre de 20 à 25 000 €, - Françoise Guyot en parlera plus tard- est lié au durcissement des lois gouvernementales concernant les charges sociales. En définitif, les choix d'avenir pour notre ville sont peu innovants et nous regrettons en particulier qu'il n'y ait aucun financement prévu pour des projets en direction des jeunes. L'éducation est un pilier fondamental pour préparer l'avenir.
Aucun nouveau projet ne se met en place, ne serait-ce par exemple que pour concourir à la lutte contre l'échec scolaire et mieux prendre en compte le temps extra scolaire des enfants. Et pourtant, il est possible de faire quelque chose à Garches. Pour conclure, en investissement matériel, on vous donne un "satisfecit", en investissement dans l'humain, un " doit mieux faire".
LE MAIRE considère que Mme Fourlon répond aux inquiétudes de Philippe Mousssier. Il est plus facile de prévoir des investissements financés par le recours à l'emprunt et les recettes propres de la ville que d'engager des dépenses de fonctionnement qui sont elles financées par l'impôt.
En ce qui concerne les associations, le Maire précise que les subventions ne tiennent pas compte de tout ce qui leur est accordé par ailleurs.
Quand la ville réalise des courts de tennis couverts, cela représente un apport important pour les 450 garchois qui pratiquent le tennis et ce point ne figure pas comme une amélioration pour la vie associative tout comme l'isolation du gymnase et la rénovation du mur d'escalade. Et pourtant ces travaux représentent une action importante en direction des jeunes. Se tournant vers M. Yves Moreaux et vers les équipes, il dit attendre une proposition concrète en direction des adolescents, de la jeunesse.
Il souligne à ce propos que dans le dernier éditorial du Bulletin Municipal, il avait indiqué, qu'avant la fin de l'année 2011, la ville interrogerait les jeunes pour connaître leurs soucis, leurs souhaits pour les années qui viennent. Tous ces éléments font qu'au niveau des orientations budgétaires, la municipalité n'a pas été au- delà, comme le soulignait M. Moussier.
M. DELOURME
"Comme chaque année, je trouve que ce rapport d'orientations est assez décevant parce qu'on y trouve beaucoup de mots et peu d'éléments qui permettent une bonne réflexion.
J'ai posé un certain nombre de questions via Philippe Moussier à la dernière commission et je vous en remercie, j'ai reçu un certain nombre de documents et d'informations.
Les documents que j'ai reçus sont très inégaux, il y en a qui sont excellents comme le rapport de Véritas. A ma grande surprise, ils existent depuis mars 2009. J'avais demandé les exercices précédents à en avoir communication et on m'avait donné des extraits qui étaient absolument inutilisables. Alors que ces documents sont des outils tout à fait remarquables.
Je trouve d'ailleurs que dans le document d'orientations budgétaires, M. le rapporteur, vous citez la hausse des prix des matières premières mais vous ne précisez pas la hausse du prix de l'énergie. Depuis 2009, elle a considérablement augmenté. Et les prévisions pour les années qui viennent sont très inquiétantes donc je me suis intéressé à ces rapports sur le plan de l'énergie parce que c'est tout à fait stratégique pour tout le monde, pour les habitants et pour le budget communal. C'est également et c'est assez représentatif, je 11
trouve, de bien d'autres aspects qui intéressent les garchois en termes de politique de dépenses et de services.
Pour reprendre l'énergie, il est certain que l'impact se fait sur le chauffage et sur l'éclairage mais également sur les déplacements.
Toutes les villes qui pratiquent le développement durable ont mis tout le programme énergétique en focus prioritaire. Cette priorité est rappelée dans le rapport. Mais il eut été intéressant de donner aux élus d'une manière préalable un certain nombre d'éléments qui permettent à la fois une réflexion positive en profondeur, et quelquefois critique pourquoi pas et qui permettent aussi d'informer correctement les garchois.
Dans ces rapports, il y 2 parties: le diagnostic proprement dit, on s'aperçoit que vous avez des bâtiments communaux qui vont jusqu'à près de 500 kW /m²/ an et d'autres qui sont à 142 kW /m²/ an. Il est vrai que la Mairie n'est pas très brillante, le bâtiment de Mairie elle-même. Le champion presque toute catégorie de la consommation d'énergie est la piscine avec le gymnase. Quand on voit la 2ème partie du rapport Véritas, conseils et suggestions -il date de 2009- il serait intéressant pour notre réflexion et notre information de savoir si ces suggestions sont suivies d'effets ?
Est-ce qu'il y a un plan qui a été mis en place ? Où en est- on de ce programme ? à 0 % d'exécution ?, à 50 %, 80 % ? C'est suffisamment stratégique pour que la Mairie mette le focus là-dessus.
Dans d'autres domaines, l'eau par exemple et les déchets, vous avez certainement des éléments qui permettent aux élus d'avoir une réflexion plus sérieuse et de faire des propositions.
Il serait intéressant de savoir sur le plan de l'énergie ce qui a été fait en 2009 et 2010, puisque les rapports Véritas datent de début 2009. J'ai fait la somme des consommations, elles représentent à peu près 460 000 € en 2008. Sur un programme de réduction par isolation et d'utilisation des énergies renouvelables, vous pourriez économiser presque 60 % de ces dépenses. Ce qui est énorme. Calculé sur une mandature, cela fait un paquet d'euros! Cela représente beaucoup de possibilités supplémentaires pour investir. Je trouve aussi dommage que je sois le seul, parce que j'ai demandé les rapports, à avoir ces éléments. Ces éléments devraient être beaucoup mieux distribués et partagés. Il serait enfin intéressant de connaître dans ce domaine quelle est l'ambition de la ville.
On voit dans le rapport que l'isolation acoustique et phonique et la mise aux normes seront faites dans le gymnase le Rallec mais vous pourriez sans doute préciser si le programme conseillé par Véritas est fait dans ce gymnase qui dépense 477 Kilowatt/m²/an c'est-à-dire beaucoup. Certes, vous avez prévu des travaux de toitures au gymnase les Meuries, champion de la dépense en énergie avec 483 Kilowatt /m²/an mais vous pourriez nous préciser que tout le programme prévu par Véritas est exécuté. Est-ce la fin du programme ou bien est-ce un début de programme ?
En résumé sur ce chapitre stratégique de l'énergie vous pourriez nous indiquer page 17 les objectifs de la commune en 2011 et peut être sur plusieurs années, les investissements et les gains potentiellement attendus.
Je voulais signaler aussi que l'énergie, c'est d'autant plus important qu'en 2012, vous avez une quasi généralisation de la RT 2012 qui est d'ailleurs l'objectif réussi de Nicolas Sarkozy et de son ministre Borloo avec le Grenelle 2. Je trouverais intéressant que la ville devienne championne de ce programme de réduction de la consommation d'énergie.
Je vous signale que l'objectif de la RT 2012, est aussi de se rapprocher de 80 kilowatt/m²/an en consommation d'énergie dans les bâtiments publics. C'est un objectif extrêmement important. Donc il serait intéressant de connaître le programme que la commune a engagé.
Il y a un autre domaine qui peut être abordé dans votre rapport, c'est la politique de l'habitat. Même si le Programme Local de l'Habitat est intercommunal, son application au niveau communal agite suffisamment le "landerneau" pour que vous puissiez restituer dans un rapport d'orientation ce que vous prévoyez. On m'informe qu'il y a un autre programme immobilier qui est en train de nous arriver dessus dans un autre quartier. C'est la raison pour laquelle il serait intéressant, pour éviter ce genre de rumeur, que vous rappeliez le programme prévu en 2011 et pour les années qui viennent. 12
Autre exemple, également sur les déchets, même si la gestion est intercommunale, les garchois payent des taxes. Il serait intéressant de savoir qu'est ce qui est prévu dans le domaine des déchets ? Vous m'avez fourni des éléments de rapport, mais il manque certains éléments pour avoir une vision plus opérationnelle, un jugement sur ce domaine stratégique. Puisqu'il y a une évolution des coûts qui va en augmentant, il serait intéressant de savoir quelle est la politique de la ville en matière de réduction des déchets?
Je trouve aussi que le rapport d'orientations ne devrait pas oublier de rappeler quelle est la situation de l'emploi et du chômage dans la commune. Ce sont des éléments qui sont aussi préoccupants et stratégiques, même si la marge de manœuvre de la ville est sans doute faible et si elle a délégué ses actions aux communes voisines ou à l'intercommunalité.
Je trouve en conclusion qu'il manque, dans ce rapport d'orientations, des éléments qui permettraient un réel débat."
LE MAIRE rappelle à M Delourme en quoi consiste le débat sur les orientations budgétaires. Il s'agit d'une discussion sur les priorités et évolutions de la situation financière de la collectivité, c'est-à-dire les grandes orientations et les équilibres financiers compte tenu des éléments dont la ville dispose. Ce débat a un caractère obligatoire. Si l'Etat avait exigé un débat sur la politique générale, il l'aurait alors appelé "débat sur la politique générale" et, dans ce cas, beaucoup d'autres points seraient abordés.
Il trouve néanmoins intéressant la suggestion de M. Delourme de demander aux services dans le futur de tenir compte de l'évolution des coûts de l'énergie qui ont un impact direct sur les dépenses de fonctionnement. Il pense que M. Delourme a tout à fait raison d'évoquer ce point.
LE MAIRE reprend les éléments avancés dans le rapport sur les orientations budgétaires dans le cadre du développement durable, à savoir, réduire les dépenses énergétiques dans les bâtiments municipaux, réduire en volume les consommations d'eau et poursuivre la réflexion sur l'agenda 21. Certes, les travaux ne sont pas détaillés, mais les orientations sont bien réelles.
Même s'il est frustrant pour M. Delourme de ne pas avoir plus d'éléments dans ce document, le Maire, par l'intermédiaire des services, a comparé la présentation avec d'autres collectivités. Il s'avère que Garches fait un effort important dans la présentation par rapport à d'autres villes qui se contentent seulement de quelques lignes.
En ce qui concerne les déchets, c'est la communauté d'agglomération qui prend les décisions en relation avec le SYCTOM et le SYELOM. Il est vrai que le SYCTOM a un programme très ambitieux de réduction des déchets. ISSEANE, l'usine basée à Issy les Moulineaux, a vu les tonnages passés de 650 000 à 450 000. Le SYELOM travaille aussi sur la méthanisation qui ne coûte pas plus cher que l'incinération. La facture s'alourdit cependant pour le contribuable pour les recherches entreprises.
LE MAIRE souligne que tous les partenaires attendent que l'Etat fasse des efforts pour la réduction des déchets à la source.
Tous ces points ne sont pas à l'ordre du jour de ce conseil, précise t-il, mais il répète qu'il trouve la remarque de M. Delourme positive sur l'évolution du coût de l'énergie et demande aux services de prendre cette donnée en compte.
M. DELOURME signale que l'habitat représente des coûts pour le budget.
LE MAIRE signale que la ville n'est propriétaire que de quelques logements municipaux et bâtiments municipaux dans lesquels des investissements sont réalisés pour l'isolation. Tous les autres logements sociaux ou privés n'appartiennent pas à la ville. Par contre, quand la ville vendra des droits à construire, elle ne récupérera des recettes que si les permis de construire ne sont pas attaqués, c'est-à-dire en 2011, 2012, 2013. Donc au niveau des orientations budgétaires, ces éléments ne peuvent même pas être évoqués et ne peuvent pas être inscrits au budget. 13
LE MAIRE rappelle pour l'îlot de la source, qu' il a invité les élus, les associations à consulter les dossiers avant même que la commission des permis de construire statue afin que chacun donne son avis. Une fois que les dossiers auront été déposés, les recours purgés, la vente des droits à construire pourra intervenir. Mais tant que des recours existeront, le promoteur ne versera rien à la ville. Cela signifie aussi que la ville ne pourra pas financer les autres opérations d'éclairage, d'isolation,…
Mme FOURLON
"Au sujet du débat budgétaire qui est obligatoire, vous dites que notre conseil en fait un très important mais quel est l'intérêt de faire un débat budgétaire ? C'est quand même de débattre ensemble des orientations que vous proposez. Théoriquement, cela devrait permettre d'influer sur le budget, de revoir certains projets. La ligne ne devrait quand même pas être complètement tracée. C'est le premier point que je voulais soulever.
Le deuxième: il s'agit bien d'orientations budgétaires ? Qui dit "budget" dit bien "investissement" et "fonctionnement". Donc, quand je vous parle de prévention pour lutter contre l'échec scolaire, cela concerne le "fonctionnement". Or tous les excédents du "fonctionnement" sont reversés en " investissement". On peut donc, si on décide de changer les choses, utiliser une partie des excédents du "fonctionnement" pour mettre en place des projets et reverser des sommes moins importantes à "l'investissement". Je ne vois donc pas en quoi je suis hors sujet".
LE MAIRE, pour répondre à M. Delourme, indique que le programme Debat se vend bien puisqu'à 10 % près, le programme est vendu. Il reste la partie centrale, la clinique pour recevoir des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Quant au projet de l'îlot de la Source, il en est au stade du permis de construire. Il y aura par la suite celui de l'îlot de l'Eglise. Par ailleurs, en ce qui concerne France Habitation qui souhaite réaliser des logements supplémentaires dans la résidence Lyautey, la ville ne validera pas le dossier tant que la société ne tombera pas d'accord avec les locataires.
M DELOURME
"Néanmoins cela fait un programme immobilier lourd. Vous déclarez que vous n'avez pas besoin d'autres programmes, j'en prends acte. On voit bien que ce programme immobilier a une incidence sur le budget et aussi sur le social dans la mesure où des programmes privés excluent, par exemple un programme social, pour ensuite le concentrer dans un quartier un peu trop chargé. Cela n'est pas sans incidence sur la politique de l'habitat. C'est normal qu'on en parle dans ce contexte là."
LE MAIRE souligne que même si le centre ville ne comptait que des logements sociaux, France Habitation pourrait réaliser des logements sociaux parce que le règlement de l'urbanisme l'y autorise, ils ont des droits à construire, mais la ville essaie de les persuader de limiter le nombre et de trouver un accord avec les riverains.
Il ajoute que pour pouvoir réaliser des travaux, la ville a besoin de vendre de la charge foncière à des partenaires qui construisent des appartements de standing. Cette vente permettra de financer des équipements dont vont bénéficier les garchois.
M. DELOURME
"J'aimerais bien avoir une visibilité là-dessus, car on ne l'a pas du tout. On sait ce que vont donner les ventes de terrains, on le sait à priori, mais on ne connaît pas les moyens que vous allez mettre dans un programme d'isolation des bâtiments communaux. Du moins il n'a pas été communiqué."
LE MAIRE rappelle que c'est M. Delourme et ses amis qui ont fixé des références d'isolation.
M. DELOURME
"Je ne vous parle pas d'isolation dans les programmes de la rue de l'Eglise et de la rue de la Poste, impasse de la Source. On vient de parler d'un programme d'isolation dans les bâtiments communaux, cela représente une charge. Aujourd'hui, je ne pense pas que les élus aient connaissance du coût d'un programme qui suivrait, par exemple, les préconisations de Véritas.
La deuxième question concerne Lyautey, il est certain qu'en ce qui concerne la demande de France Habitation de construire 3 immeubles supplémentaires à Lyautey, les études ont commencé en 2009, c'est à 14
dire l'époque où on a conclu la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS). Il est certain que cela aurait été intéressant de savoir qu'il y avait encore un potentiel de droits à construire sur ce territoire. Je trouve tout à fait anormal que l'on densifie par des HLM un secteur qui est déjà assez chargé. Je pense que si dans le cadre de la révision du POS, nous avions eu connaissance de droits à construire à cet endroit, peut être que nous les aurions diminués."
LE MAIRE estime que M.Delourme méconnaît les règles d'urbanisme. Il souligne qu'à partir du moment où il était informé d'un projet, s'il avait modifié le POS pour empêcher sa réalisation, il aurait été poursuivi et condamné. Heureusement, dit-il, que le Maire ne peut pas agir ainsi. La société France Habitation dispose de droits à construire depuis 40 ans. Aujourd'hui cette société va réaliser un programme. La ville souhaite simplement trouver un terrain d'entente. Il semblerait que la concertation se passe bien après des premiers contacts un peu difficiles. Tant que les riverains ne lui ont pas fait connaître leur accord, il refusera de recevoir le président de la société.
LE MAIRE clôt le débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• DECLARE s'être réuni, le 9 février 2011, sur convocation du Maire, afin de débattre sur les orientations générales du Budget 2011, conformément aux textes en vigueur.
2 2011/02 DISCUSSION SUR LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
LE MAIRE remercie l'ensemble des élus de la majorité et de la minorité qui ont participé au groupe de travail sur les subventions à l'initiative d'Yves MENEL et Jean Claude REYDEL. Cette instance permet ainsi à chacun de s'exprimer.
Mme GUYOT
"Nous avons quelques remarques à faire sur ce tableau de subventions. Je reviens sur le plan qui a été évoqué tout à l'heure à propos du budget du CCAS, dans le cadre des associations, qui a forcément augmenté mais, comme Mme FOURLON le rappelait tout à l'heure, une partie de l'augmentation est liée à une décision gouvernementale de supprimer l'abattement sur le calcul des charges sociales pour les associations comme l'AGMAD, l'Association Garchoise de Maintien A Domicile. La charge supplémentaire a été évaluée à 25 000 €. C'est carrément une somme qui ne sera pas utilisée pour les personnes dans le besoin. On retrouve dans cet exemple là l'action du gouvernement qui laisse aux collectivités le soin de prendre en charge les populations en difficulté et qui, dans le même temps, réduit des ressources de ces collectivités alors que, quand on regarde les indicateurs comme le nombre de demandes d'aides qui sont présentées au CCAS, on constate que la crise est loin d'être finie pour nos concitoyens.
Dans le même ordre d'idée, nous regrettons une fois de plus que la demande de subventions des Restos du cœur ne soit pas prise en compte au niveau demandé. Nous avons entendu les arguments avancés sur le manque de coopération avec l'antenne de Saint Cloud. Mais les chiffres sont là : en 2008 : 43 familles garchoises aidées pour 9 900 repas environ , en 2009 : 55 familles garchoises pour 10 900 repas et en 2010 : 74 familles pour plus de 13 500 repas. Les Restos du Cœur ont leur propre mode de fonctionnement, leurs propres règles pour accepter ou non des familles, mais au vu du soutien qu'ils apportent à ces familles garchoises, d'éventuels problèmes administratifs ne devraient pas empêcher de les soutenir dans leur mission d'aide aux personnes.
Concernant les associations sportives: vous n'avez pas cette année renouvelé le mode de calcul utilisé l'an dernier, préférant reconduire le même montant que l'an dernier. Nous aimerions avoir rapidement des informations précises sur ce que vous comptez mettre en place avec ces associations et nous resterons vigilants sur le soutien de la municipalité à leur égard car elles constituent un élément important de la vie de la commune. 15
En dernier lieu, nous avons apporté une attention toute particulière à l'intéressant dossier concernant les subventions des écoles privées. La loi fait obligation aux communes de participer à leurs dépenses de fonctionnement. Mais il se trouve que 1/3 de la subvention accordée à l'école Jean Paul II concerne 115 enfants de Vaucresson pour une somme de 100 000 €. La commune de Garches a la possibilité de demander à la commune de Vaucresson de rembourser cette dépense. Il n'y a vraisemblablement pas autant de jeunes garchois scolarisés dans le privé en primaire à Vaucresson, seul niveau concerné par cette obligation faite aux communes. Nous demandons que la commune de Garches sollicite la commune de Vaucresson pour le remboursement de cette dépense comme ça se fait pour les dérogations scolaires."
LE MAIRE remercie Mme Guyot pour son intervention précise, étayée et modérée dans la formulation et cède la parole à M. Moreaux, maire-adjoint délégué aux sports.
M. MOREAUX rappelle qu'il s'est entretenu avec Mme Fourlon sur les associations sportives et notamment en ce qui concerne le nouveau système d'attribution des subventions. En effet, de plus en plus, les associations et en particulier les sportives se professionnalisent en termes de gestion et les bilans présentés chaque année le montrent.
M. MOREAUX explique que les représentants d'associations seront reçus individuellement et un état sera dressé de l'ensemble des aides fournies par la ville en plus de la subvention. Il s'agit des aides matérielles comme, par exemple, la mise à disposition d'équipements, prêts de matériel, ainsi que les travaux de rénovation (le mur d'escalade). Cette participation de la ville reste invisible et essentielle pour les associations. A partir du mois de mars, les associations seront reçues une à une afin de faire le point. Le but de cette analyse est de voir comment la ville peut améliorer les rapports avec les associations sportives pour être au plus près de leurs besoins. C'est une longue réflexion qui est lancée.
Le but final, à travers l'Office Municipal des Sports qui a retrouvé son statut à part entière est de satisfaire au mieux les besoins des associations. Il invite Mme Fourlon, vice présidente de l'OMS, à travailler avec lui sur ce dossier.
Pour cette année, les subventions ont été reconduites à l'identique.
LE MAIRE, avant de céder la parole à M. Oliviero, précise que la politique de la ville est d'aider le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) en cours d'année si cela s'avérait nécessaire.
M. OLIVIERO remercie les élus et les associations caritatives qui travaillent au sein du CCAS. Il rappelle que le CCAS est un établissement public qui a pour but de gérer la politique sociale. Le Conseil d'Administration est composé en partie d'élus et de membres représentant des associations caritatives. Il comprend que l'augmentation du budget du CCAS ait entraîné un certain nombre de questions. Il explique que le CCAS aide une association, qui est primordiale à Garches, à fonctionner : l'Association Garchoise de Maintien et d'Aide à Domicile (AGMAD) qui assure des prestations de services auprès des personnes âgées. Le CCAS est amené aussi à aider d'autres associations comme Espaces.
En ce qui concerne l'AGMAD, la loi a abrogé l'abattement sur les charges sociales pour les emplois directs et les emplois auprès des personnes entraînant une dépense supplémentaire. Par ailleurs, l'AGMAD compte 14 employés pour servir 218 personnes âgées. L'augmentation annuelle des personnes prises en charge est de l'ordre de 20 % depuis 2009. Cette association nécessite de plus en plus de professionnalisme, ce qui entraîne aussi un coût. Sur les 14 employés de l'AGMAD, 11 sont partis en formation en 2010 et 3 en 2009. La gestion comptable a évolué. Les lois de modernisation obligent aussi de renforcer l'équipe et d'employer une assistante de secteur supplémentaire, ce qui représente un coût de 27 000 €.
Il est évident que l'abrogation des lois sur l'abattement touche le CCAS, mais il faut aussi comprendre que la politique locale, qui n'a pas toujours le même raisonnement que la politique nationale, entraîne des conséquences sur le budget du CCAS. 16
Le principe de cette politique concerne l'AGMAD. Son budget a augmenté en 2010 de 67 000 € alors que son budget est de 480 000 € et l'AGMAD demande une subvention de 90 000 € au CCAS. Elle s'est fait remarquer dans le département parce qu'elle arrive à créer 80 % d'autofinancement. C'est important de le signaler. Le travail de cette association représente 20 000 heures auprès des personnes âgées, 138 téléalarmes ont été installées chez ces personnes dans le cadre de la protection et de la prévention, l'année dernière. C'est pourquoi l'AGMAD demande une subvention complémentaire au CCAS. Celui-ci disposant de 200 000 € de fonctionnement, amputé de la subvention à l'AGMAD et quelques autres associations, il reste 63 000 € pour l'aide aux personnes en 2010, contre 56 000 € en 2009, soit une croissance de 13 % en 2010 et 20 % en 2011.
Il est conscient qu'il faut prévoir une augmentation en termes d'action et de budget pour soutenir la population garchoise qui peut être en difficulté.
M. OLIVIERO, pour revenir sur une intervention de M. Moussier qui était inquiet sur le risque de restreindre les dépenses sociales, précise que le CCAS a toujours eu l'assurance d'obtenir un budget supplémentaire en cas de besoin et la preuve en est aujourd'hui. Le budget du CCAS n'est pas discuté. Il comporte des actions à mener sur l'aide sociale aux familles, aux personnes âgées, aux personnes handicapées à travers un certain nombre d'associations que le CCAS soutient. Le CCAS ne se contente pas d'aider les personnes individuellement, il est nécessaire d'avoir cette ambition non seulement d'aider les personnes mais aussi de trouver des projets communs.
Le CCAS traite 800 dossiers pour environ 500 garchois qui sont aidés chaque année. Les aides du CCAS, comme les années précédentes, ont été majoritairement accordées à des personnes ayant une activité professionnelle mais dont les conditions de travail sont précaires, aux foyers constitués d'un seul adulte, comme les familles monoparentales.
Le CCAS perçoit pour toutes ses actions une subvention de fonctionnement, mais il aurait plutôt envie de dire que le CCAS devrait avoir une dotation, parce qu'il fonctionne comme un service, car en fait la ville délègue au CCAS sa politique sociale sur la commune.
M. OLIVIERO ajoute que le CCAS bénéficie d'une partie des recettes de concessions cimetière. Au-delà de ces recettes, le CCAS lance une campagne de dons qui rapporte annuellement entre 16 000 et 18 000 €, ce qui est honorable. Cette année, il craignait que celle-ci soit moindre et en fait, elle a atteint 15 800 €. Il remercie également l'association “Société Historique de Garches” pour avoir reversé le montant des ventes du livre "Nos ancêtres les garchois" au CCAS représentant 10 000 € ainsi que la directrice du CCAS pour le travail réalisé. C'est très important, dit-il, et le cumul des dotations y compris celles qui proviennent du département permettent de faire fonctionner le CCAS, le budget représentant en 2010 : 195 000 €.
M. OLIVIERO signale que le CCAS ne va pas augmenter son budget de 40 000 €. En effet, chaque année, le CCAS utilise les excédents reportés provenant du résultat du compte administratif de l'année précédente.
Le principe apporte une sécurité. L'année dernière, l'excédent s'élevait à 47 000 € sur l'année 2008 et il a été décidé de ne pas demander une augmentation et de consommer une partie de cet excédent. Cette année, la situation est différente due à 3 facteurs : l'excédent est consommé, la demande sociale est plus importante et l'aide financière accordée à l'AGMAD est en augmentation suite à l'abrogation des abattements.
Toutes ces raisons amènent le CCAS à faire une demande de subvention en augmentation et il sait que si cette aide n'est pas suffisante, la municipalité dans son ensemble soutiendra malgré tout le CCAS à travers les actions qu'il mène auprès des garchois.
LE MAIRE précise qu'il aurait souhaité que M. Oliviero fasse une intervention en fin de séance sur cette question mais en fait son intervention s'intégrait parfaitement dans le débat. Il profite de cet instant pour le remercier ainsi que la directrice du CCAS et tous ceux qui oeuvrent pour le CCAS par le travail remarquable qu'ils réalisent.
LE MAIRE, en réponse à Mme Guyot sur les écoles privées, rappelle que la tradition à Garches fait que la ville prend à sa charge l'ensemble des enfants scolarisés dans les écoles privées de Garches, ainsi elle n'a pas 17
à rembourser les frais de scolarisation des enfants garchois scolarisés dans des écoles privées à l'extérieur de Garches. Il y en a à Boulogne, à St Cloud…
La ville a fait le choix de ne pas rembourser les dépenses de fonctionnement et ce, après avoir rencontré l'association des Parents d'Elèves de l'Enseignement Privé, pour une raison simple, c'est qu'eux préfèrent sauvegarder leurs établissements.
Il rappelle que la loi oblige les villes à participer aux frais de fonctionnement des écoles privées et cette dépense pour Garches reste inférieure au coût réel car la ville a passé un accord, avec l'établissement et l'association des parents d'élèves, pour ne pas augmenter et tout se passe pour le mieux.
Mme FOURLON souhaite connaître le nombre d'enfants scolarisés à l'extérieur de Garches dans le primaire ainsi que ceux qui fréquentent le secondaire.
LE MAIRE souligne que si les écoles ne se manifestent pas, la ville n'est pas en mesure de le savoir. Il précise que l'association des Maires des Hauts de Seine avait constaté que le montant des dépenses par élève variait de 500 € à 1200€ /an.
Mme FOURLON
"Cela veut dire que, par exemple, St Cloud, Boulogne… tous les maires sont d'accord pour ne pas demander le remboursement de ces frais de fonctionnement aux autres communes ? Est- ce un accord oral ou écrit ?"
LE MAIRE indique que c'est un écrit et par ailleurs, le conseil d'Etat n'a toujours pas arrêté sa position.
M OLIVIERO, au sujet du restaurant du Cœur, indique qu'il respecte le travail important fait au niveau national et local. Les quelques reproches qu'il peut faire, au niveau local, c'est que les responsables ne réorientent pas les populations bénéficiant de leur aide.
L'autre point qui est assez pénalisant, c'est qu'ils ne sont pas présents toute l'année. Faire une action hivernale, c'est primordial, mais l'arrêter du jour au lendemain sans prendre le relais des services sociaux locaux pour permettre de suivre cette population est regrettable. Néanmoins, très respectueux du travail réalisé par cette association, M. Oliviero s'est proposé de rencontrer les responsables. Il pense que les échanges seront positifs et il sera certainement possible d'aller, dans le principe, au-delà.
Il pense qu'il est indispensable que tous les services sociaux soient solidaires. On ne peut pas aider les personnes chacun de son côté, on doit les aider tous ensemble et c'est ce qu'il reproche aux restaurants du Cœur de ne pas savoir le faire.
LE MAIRE précise que ce dossier n'appelle pas de vote.
3 2011/03 AVANCE SUR SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION AGLAE
Mme MARTIN, Maire Adjoint, délégué à la Petite Enfance rappelle que, dans le cadre d’une convention passée avec l’association Aglaé, la Ville verse, pour la gestion de la crèche familiale, une subvention d’équilibre à cette Association, qui gère, par ailleurs, le Relais Assistantes Parentales.
Or, celle-ci se trouve, à l’heure actuelle, en difficultés financières, en l’absence de prévision d’un fonds de réserve lui permettant d’assurer la viabilité de son fonctionnement jusqu’au vote du prochain budget primitif, soit pendant les quatre premiers mois de cette année,
Afin de permettre le fonctionnement, pendant ces quatre mois, de cette Association, qui permet l’accueil en crèche familiale et par le biais d’assistantes parentales, d’une centaine d’enfants, chaque année, il est proposé de lui attribuer une avance de subvention d’un montant de 65 000€ .
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité : 18
• DÉCIDE d'attribuer à l'Association AGLAË une avance sur subvention 2011 d'un montant de 65 000 € pour le fonctionnement de la crèche familiale les 4 premiers mois de l'année.
4 2011/04 DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L’ÉTAT, DU CONSEIL GÉNÉRAL ET DE LA C.A. « COEUR DE SEINE » ET AUTRES
PARTENAIRES PUBLICS POUR DES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET D’ÉQUIPEMENTS PROPOSÉS EN 2011
LE MAIRE rapporte que, dans le cadre de la préparation du budget primitif 2011, et comme chaque année à cette période, il propose d’examiner les demandes de subventions susceptibles d’être obtenues auprès des partenaires publics.
Pour l’essentiel, il s’agit de l’État sur la réserve affectée au fonds parlementaire, du Conseil Général des Hauts de Seine sur la contribution aux efforts d’équipements et de la C.A. « Coeur de Seine » sur les fonds de concours.
LE MAIRE cède la parole à M. Menel et M. Boulanger, rapporteurs.
M. MENEL, premier Maire adjoint, présente les dossiers relatifs à la voirie.
Restructuration, rénovation de l’éclairage public et enfouissement des lignes aériennes dans l’avenue Henri Bergson:
L’avenue Bergson est une voie communale qui s’étale sur un linéaire de 540 m environ. Elle constitue le principal axe d’accès à Garches à partir de Vaucresson. Elle supporte un trafic automobile intense avec camions et bus. Le tapis de la chaussée est très faïencé hormis la partie basse au niveau du carrefour qui a été refait il y a quelques années. Le revêtement des trottoirs est également en mauvais état. L’éclairage public est ancien et les lignes sont encore en aérien. Le projet consiste à rénover le tapis de la chaussée et les trottoirs, à refaire l’éclairage public et à enterrer les lignes.
Le coût total de l’opération est estimé à 200.000 €. Les travaux d’électricité sont subventionnés par le SIGEIF à hauteur de 40 % représentant environ 20.000 €. Les interventions de la voirie peuvent être soutenues par l’État (Assemblée Nationale) pour 107.000 € environ et la C.A. « Coeur de Seine » pour 50.000 € environ.
Rénovation du parking Saint-Louis en centre ville:
Le parking Saint-Louis comprend une centaine de places ouvertes au public. Il n’a pas connu de rénovation depuis sa construction en 1980 et doit être mis aux normes pour des raisons de sécurité pour ce qui concerne l’ascenseur et le système de ventilation avec l’extraction des fumées. Les travaux à réaliser sont sans conséquence sur le futur projet d’agrandissement du parking.
Le coût est estimé à 130.000 €. la C.A. « Coeur de Seine » peut apporter un financement de 65.000 €.
Acquisition d’une station de saumure pour le déneigement.
La rigueur de l’hiver a montré, cette année, les difficultés à déneiger les voiries avec des moyens traditionnels en utilisant notamment le sel dont la réaction sur la neige est plus ou moins efficace. La Ville envisage, par conséquent, de se doter d’une station de saumure qui présente l’avantage d’être plus efficace y compris en cas de gel et d’être moins coûteuse : 30 % de moins environ par rapport au sel.
L’équipement nécessite un investissement de 45.000 € qui est subventionnable sur les fonds de concours de la C.A. « Coeur de Seine » à hauteur de 22.500 €.
Réfection du tapis de chaussée et des trottoirs dans l’avenue Foch et travaux de restructuration de voirie dans diverses rues abîmées après l’hiver 19
Le tapis de chaussée dans l’avenue Foch présente d’importants faïencements qui risquent d’entraîner des effondrements de voirie si rien n'est entrepris pour consolider la surface de roulement. Les trottoirs sont également en mauvais état et méritent d’être refaits. La rigueur de l’hiver a entraîné des dégradations dans diverses rues de la Commune qui obligent de reprendre la fondation des voiries.
L’ensemble de ces travaux a été estimé à 100.000 € et peuvent faire l’objet d’un soutien de la C.A. « Coeur de Seine » à hauteur de 50.000 €.
Rénovation de l’éclairage public et suppression des transformateurs au pyralène. Certains postes d’éclairage nécessitent une rénovation et surtout il convient de supprimer les trois transformateurs moyenne tension qui sont équipés de pyralène. Ces matériels n’ont plus d’utilité maintenant que l’éclairage public de la Commune est passé en basse tension. Il convient toutefois de les faire retirer par une entreprise spécialisée.
Un budget de 50.000 € a été prévu pour l’ensemble dont 25.000 € peuvent être financés par la C.A. « Coeur de Seine ».
Restructuration de chaussées dans diverses rues suite aux intempéries
Un budget de 100.000 € a été prévu pour l'ensemble dont 50.000 € peuvent être subventionnés par la C.A. « Coeur de Seine ».
M. BOULANGER, Maire-Adjoint délégué aux bâtiments, présente les dossiers de demande de subventions concernant les équipements et bâtiments municipaux.
Extension de l’accueil de loisirs au Domaine des Quatre Vents
L’accueil de loisirs connaît une évolution croissante des demandes d’inscription qui ne permettent pas d’être complètement satisfaites compte tenu de l’agrément de 180 enfants dont nous disposons et qui tient compte de la surface des locaux.
A la rentrée scolaire 2010, il a fallu utiliser les salons de réception du Domaine des 4 vents pour les besoins de l’accueil de loisirs pour satisfaire, à l’époque, toutes les demandes. Cette solution est précaire car les salles ne sont pas adaptées à cet usage. Il convient, par conséquent d’envisager une extension du centre en profitant d’un espace délaissé du côté Nord des bâtiments pour réaliser une nouvelle salle de 250 m² environ en respectant l’architecture et le style du Domaine. Cette salle serait partiellement enterrée et très peu visible de l’extérieur en ouvrant sur une cour anglaise. Elle pourrait également profiter au conservatoire lors des examens qui regroupent près d’une centaine de personnes.
Le coût est estimé à 380.000 €. L’opération pourrait profiter d’une subvention sur les fonds parlementaires (Sénat) de 125.000 € et du Conseil Général de 80.000 €.
Extension du mur d’escalade au gymnase Le Rallec
Le gymnase Le Rallec doit faire l’objet en 2011 d’une importante rénovation intérieure qui concerne la mise en oeuvre d’une isolation thermique et phonique sur laquelle vous vous êtes prononcés favorablement en 2010. L’association ADRENALINE a attiré notre attention sur la nécessité de mettre en conformité et d’en profiter pour agrandir le mur d’escalade installé dans le gymnase.
Le coût serait de 20.000 € environ. La C.A. « Coeur de Seine » pourrait apporter un soutien de 50 % soit 10.000 €.
Rénovation de la charpente et de la couverture des bâtiments dans le stade Léo Lagrange Les anciens communs aménagés en bâtiment d’habitation à l’entrée du stade Léo Lagrange n’ont pas connu de travaux de rénovation depuis bien longtemps. La charpente présente des signes d’affaissement. Les tuiles en couverture sont à remanier et l’isolation thermique doit être réalisée.
Le coût est estimé à 80.000 € environ. Cette opération peut bénéficier d’une subvention de la C.A. « Coeur de Seine » de 40.000 €. 20
Création d’un club house pour le tennis au Domaine des Quatre Vents
L’association du tennis des Quatre Vents occupe actuellement un chalet en bois qui fait usage de club house alors que les douches et sanitaires sont situés en un autre lieu en sous-sol du bâtiment des Quatre Vents. L’ensemble est exigu, mal agencé et ne répond pas aux normes d’accessibilité pour les handicapés. La ville entend profiter d’une restructuration dans le bâtiment de gardien situé à l’entrée du Domaine en disposant du rez-de-chaussée et du sous-sol pour créer un club house, des vestiaires et des sanitaires.
Le coût de l’opération est estimé à 130.000 € dont 30.000 € sont susceptibles d’être financés par le Conseil Général, 60.000 € par l'Etat et 20.000 € par la C.A. « Coeur de Seine ».
Travaux dans les équipements sportifs : stade Léo Lagrange et gymnase Les Meuries Le gymnase Les Meuries a été rénové intérieurement en 2009 (isolation phonique et thermique) mais nécessite aujourd'hui des travaux d'étanchéité en couverture.
Quant au stade, des travaux de sécurité sont utiles notamment dans les rénovations de la piste cendrée d'athlétisme et de la balustrade au pourtour de terrain de football.
L'ensemble de ces travaux est estimé à 150 000 € environ et peuvent être subventionnés par l'Etat à hauteur de 100 000 €.
Mme FOURLON demande, par exemple pour le club house, si la ville est assurée d'obtenir les subventions de l'Etat, du Conseil Général et de la communauté d'agglomération “Coeur de Seine”.
LE MAIRE indique qu'en ce qui concerne "Cœur de Seine", c'est quasiment sûr. Pour ce qui est du soutien financier de l'Etat, il dit s'en être occupé avec le Ministre, quant au Conseil Général c'est quasiment sûr également, M. Ménel précisant que la demande rentre complètement dans les critères d'attribution.
M. DELOURME
"Je voudrais signaler l'état assez préoccupant de 2 parties de la Grande Rue, dans le Petit Garches et entre la Poste et le marché. C'est tout à fait préoccupant de voir les piétons, les enfants sur des trottoirs aussi exigus. Je trouve cela anormal vis-à-vis du handicap en général. Entre la circulation automobile et les piétons, on ne parle jamais de ces portions de voirie à grand trafic ".
LE MAIRE partage tout à fait son analyse. L'opération de l'Ilot de la source prévoit l'élargissement des trottoirs dès que le chantier sera terminé et financé.
M. DELOURME
" Je trouve cet argument anormal. Quelle est votre condition pour le Petit Garches."
LE MAIRE précise qu'il évoque l'Ilot de la source.
M. DELOURME pense que par ailleurs c'est bien de prévoir l'isolation thermique des bâtiments cités dans le rapport, mais il lui semble intéressant de connaître la performance attendue.
LE MAIRE indique qu'il s'agit aujourd'hui de préparer des dossiers.
M. DELOURME estime qu'il serait intéressant de connaître le coût de l'investissement pour l'isolation des bâtiments et les objectifs de performance.
LE MAIRE demande aux services de se rapprocher de M. Delourme et de lui fournir les éléments.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• APPROUVE les opérations visées ci-dessus.
• AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat, du Conseil Général, de la Communauté d'Agglomération "Cœur de Seine" et autres partenaires publics, susceptibles d'apporter leur soutien financier dans le cadre de ces opérations 21
5 2011/05 MODIFICATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT A LA SA HLM IMMOBILIERE 3F POUR LA CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS PLUS ET PLAI SUR LE TERRAIN DEBAT
M. BOULANGER rappelle que par une délibération en date du 20 octobre 2008, la ville a accordé la garantie d’emprunt de la Commune à la SA HLM IMMOBILIERE 3F pour la construction de 24 logements PLUS et PLAI dans l’opération située rue de Buzenval faisant partie du site Debat. Le montant global du prêt était de 2.840.000 € répartis de la façon suivante :
- financement PLAI : 440.000 € en construction – 190.000 € en foncier
- financement PLUS : 1.540.000 € en construction – 670.000 € en foncier
La Caisse des Dépôts et Consignations ne proposant plus le prêt « performance énergétique », le constructeur a été dans l’obligation de revoir son plan de financement impliquant une modification des prêts fonciers et constructions PLUS ainsi que du prêt foncier PLAI initialement prévus :
- financement PLUS : 216.000 € en construction et 264.000 € en foncier
- financement PLAI : 112.000 € en foncier
La Caisse des Dépôts et Consignations a donné un accord de principe à la SA HLM sur le montant total de ce prêt de 592.000 € qui serait accordé sous les conditions.
M. DELOURME
"Connaissez- vous le prix de la construction ? C'est un sujet tout à fait d'actualité!"
LE MAIRE indique que la société doit livrer 24 logements sociaux.
M. DELOURME
"J'entends bien. Mais il y a un vrai problème sur les prix de la construction de référence basse consommation d'énergie. C'est un enjeu majeur puisque pour construire pour les foyers modestes aujourd'hui, on est obligé de recourir à des subventions. Alors que dans des pays très proches, je ne citerai pas les villes, vous les connaissez, on arrive à des performances économiques sans subvention. Donc, c'est une question tout à fait intéressante pour nous, je la poserai à chaque fois."
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• ACCORDE la garantie de la Ville à la SA HLM 3F pour la construction de 24 logements PLUS et PLAI sur le terrain Debat selon les nouveaux montants et caractéristiques financières des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations
• AUTORISE le Maire ou le Premier Adjoint à signer la convention à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignations
6 2011/06 SIGNATURE, AVEC LE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE, DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU RELAIS
ASSISTANTES MATERNELLES
Mme MARTIN rapporte que le Relais Assistantes Maternelles (RAM) de Garches, ouvert en septembre 2001, accueille, à l’heure actuelle, sous la direction d’une éducatrice de jeunes enfants, 25 assistantes maternelles par semaine soit, en moyenne, 50 enfants participant à des accueils-jeux et des activités d’éveil. 22
Cet établissement contribue, par ailleurs, à la professionnalisation des assistantes maternelles, et apparaît comme un lieu "ressources", au service des familles, soucieuses d’informations sur les différents modes de garde, comme au service des assistantes maternelles, en leur offrant l’accès à une information actualisée.
Le Relais Assistantes Maternelles est financé, partiellement, par la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général des Hauts-de-Seine.
C'est la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine qui, après avoir donné un avis favorable au renouvellement de l'agrément du RAM, sur la base d'une activité à 80 %, propose la signature, avec la Ville, d'une convention d'objectifs et de financement.
Cette convention qui fixe les modalités de sa participation financière, s'élevant annuellement, à 8 000 € environ, s'appliquera du 01/09/2010 au 31/08/2013.
Mme FOURLON demande ce que représente ces 8 000 € par rapport au financement total.
Mme MARTIN indique qu'elle communiquera à Mme Fourlon les précisions nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement du Relais d'Assistantes Maternelles proposée par la CAF.
• AUTORISE le Maire à signer cette convention avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de- Seine.
7 2011/07 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUÉE AUX INSTITUTEURS NON LOGÉS- ANNÉE 2010
LE MAIRE, en l'absence de Mme Boinet, Maire-Adjoint délégué à l'enseignement, rapporte qu'en application des lois des 30 octobre 1886 et 13 juillet 1889, les instituteurs non logés, attachés aux écoles publiques des Communes, ont droit au versement d'une indemnité représentative de logement.
Le montant de cette indemnité représentative de logement est fixé conformément aux décrets n° 83-367 du 2 mai 1983 et n° 85-595 du 21 août 1985, par arrêté du Préfet après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale et des Conseils Municipaux.
M. le Préfet, par lettre en date du 14 janvier 2011, propose de maintenir le taux de base de l'Indemnité Représentative de Logement (IRL) à 2.598 € par an, soit un taux mensuel de 216,50 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• EMET UN AVIS FAVORABLE à la proposition de Monsieur le Préfet de fixer, au titre de l'année 2010, le taux de base annuel de l'Indemnité Représentative de Logement à 2.598,00 €, soit 216,50 € mensuels.
COMMUNICATION CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 2010 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
AUX PERSONNES HANDICAPEES 23
Mme GUERIN, syndic, chargée d'assister le Maire dans le domaine du handicap, expose le rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
La constitution de la CCAPH est modifiée. Monsieur Herbinet de l'ADEPH n'est plus membre. Monsieur Jean Paul Balandre, Délégué de l'association UFAF, est nouvellement nommé. Monsieur Lorson, nouveau Directeur EREA Jacques Brel et Monsieur Sacardy, nouveau Directeur EREA Jean Monet sont membres de par leurs fonctions.
LES REALISATIONS
Les établissements recevant du public:
La nouvelle crèche « La Rose des Vents » est accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
TRANSPORT
-Gare SNCF:
L'inauguration de la mise en accessibilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil, pour les personnes malvoyantes et non voyantes de la gare a eu lieu, le 22 septembre 2010.
-Transport adapté intra-muros:
Le service de transport à la demande est assuré par l'entreprise GIHP à compter du 4 janvier 2011.
VOIRIE
La rue Maréchal Leclerc a été aménagée en voie semi piétonne sur le modèle de la rue Claude Liard. Le référencement des places de parkings réservées aux personnes handicapées doit être réalisé via le service gratuit de mise en ligne: http://parking.handicap.fr/info-collectivites.php
Les éléments techniques, pour une géolocalisation, seront transmis par les services techniques, selon les modalités adéquates.
LOGEMENT
Le recensement liste 26 appartements dont 8 adaptés aux personnes ne se déplaçant pas en fauteuil roulant et 18 adaptés aux personnes se déplaçant en fauteuil. Différents locataires ont dû constituer des demandes de prises en charge financière pour faire réaliser les travaux de mise en accessibilité, d'autres ont déménagé. Le service logement innove avec la dénomination Handicapable pour les logements adaptés.
LES PROJETS
LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
-La Bibliothèque Maurice Genevoix
La permanence hebdomadaire de la Bibliothèque Sonore de Boulogne-Billancourt est finie, faute de bénévoles.
TRANSPORT, VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
-Les déplacements dans la ville.
Les services techniques vont retirer tous les équipements inutiles sur les trottoirs (socle des pieds de parcmètres....), vont procéder à l'abaissement des bordures de trottoirs,
Notamment aux intersections.
Un dossier de demande d'arrêt de bus par Monsieur Jodeau est en cours d'étude.
Madame Guérin et Monsieur Mitry, élus chargés d'assister Monsieur le Sénateur-Maire, respectivement, dans le domaine du Handicap, dans le domaine de la Santé veulent que l'accessibilité des abords des cabinets médicaux et autres professionnels de santé soient effectifs.
Le logement social
Le Pôle Handicap, le service logement de la Mairie de Garches et l'UNAFAM se sont rencontrés pour évaluer la faisabilité du projet d'appartement collectif. Par la suite, il conviendra de présenter et d'établir un partenariat sur ce projet avec les bailleurs sociaux locaux. 24
Conclusion
La mise en accessibilité est un travail pluriannuel impliquant des moyens humains, financiers, techniques. Garches, comme de nombreuses communes alto-séquanaises, continue cette mise en œuvre dont la date butoir est 2016.
LE MAIRE remercie Mme Guérin pour le travail accompli tout au long de l'année qui se traduit par des permanences, une réactivité et une présence sur le terrain.
QUESTIONS DIVERSES
Mme FOURLON demande à quel moment la mise en place de la commission de réflexion sur les études dirigées, qu'elle a déjà demandée à plusieurs reprises, se fera, si c'est au cours de cette mandature ou lors de la prochaine.
LE MAIRE dit attendre des propositions dans ce domaine de la part de Mme Boinet et du groupe de réflexion.
Mme FOURLON répète que le groupe de réflexion n'est pas encore constitué.
LE MAIRE en convient et souhaite qu'il soit créé.
Ω
M. DELOURME, au sujet des dossiers de candidature pour l'appel d'offres sur l'îlot de l'Eglise, souhaite que des améliorations soient apportées par rapport à ce qui a été constaté pour l'îlot de la Source c'est-à-dire qu'il y ait une participation des élus des minorités et des associations. Il ajoute qu'il a des propositions à faire à ce sujet.
LE MAIRE considère que le dossier de l'îlot de la Source est bien différent de l'îlot de l'Eglise. La première opération touchait un secteur limité en foncier. Les personnes concernées notamment les voisins, les présidents de groupe, les associations ont été informés du projet avant que la commission se réunisse.
Mme BODIN précise que toutes les personnes concernées seront invitées à consulter le dossier de permis de construire. M. Delourme a déjà eu l'occasion de le consulter.
Mme BODIN rappelle que M. Delourme avait considéré qu'il n'avait pas suffisamment participé au choix de l'opérateur de cet îlot et ajoute que le Maire s'est engagé sur l'opération de l'Eglise de procéder différemment et cet engagement reste toujours valable.
LE MAIRE rappelle que le cahier des charges de l'îlot de l'Eglise a fait l'objet d'un long débat et il a invité M. Delourme à venir le voir. Il dit avoir une visite des associations. Après quoi, une annonce concernant cette opération est parue sur différents sites afin que les constructeurs fassent des propositions. La date limite de remise des offres est fixée au 7 mars 2011. Dès réception des plis, une étude des offres des constructeurs sera réalisée afin de voir si elles sont conformes avec le cahier des charges.
Ensuite, les dossiers seront présentés aux élus, aux associations et à la commission. C'est à ce stade qu'une sélection sera faite et fera l'objet d'une exposition dans le hall de la Mairie afin que les garchois donnent leurs avis.
Il précise que les projets seront sélectionnés sur la base de 3 critères : l'intégration environnementale, les normes en matière de développement durable, les réponses aux demandes d'équipements publics.
Il précise que le meilleur projet ne sera pas forcément celui qui apportera le plus de recettes à la ville mais celui qui présentera le meilleur équilibre entre l'intégration environnementale, le développement durable et la 25
soulte à la commune. Plusieurs projets seront donc proposés à la population et si elle préfère un ou deux projets, il appartiendra au Conseil Municipal de valider le projet choisi par la population. Par contre, si les garchois sont hésitants entre plusieurs projets, il conviendra aux élus, aux associations de choisir avant même que le Conseil Municipal délibère. Cette période durera environ 3 mois.
Cette longue concertation va précéder le dossier de permis de construire. Une fois le projet choisi et négocié avec l'attributaire, l'élaboration du permis de construire interviendra et de la même façon que pour l'îlot de la Source, les élus et les associations seront associés avant la délivrance du permis de construire au constructeur.
LE MAIRE insiste auprès de M. Delourme pour lui faire comprendre que si l'on souhaite voir le projet se réaliser, il ne faut pas que ce dossier soit attaqué par lui ou un autre. Il est de l'intérêt de tous que tous les partenaires soient d'accord sur cette opération. Le Maire tenait à faire part de cet esprit concernant ce projet.
M. DELOURME demande si la barre de 5 000 m² de construction, les 7 000.000 € demandés pour le foncier sont discriminatoires, si les candidats sont écartés s'ils sont en dessous de ces objectifs. Peuvent- ils présenter plusieurs projets alternatifs ?
LE MAIRE précise que le plafond ne peut être dépassé, mais en aucun cas le plancher est limité dans la mesure où le projet est équilibré.
Ω
Mme FOURLON aborde le dossier de la restauration et, notamment, l'intégration du bio dans les crèches. Elle aimerait savoir à quel moment sera créée la commission chargée de traiter ce sujet.
Mme MARTIN rappelle que lors des dernières réunions avec les directrices de crèches, il a été convenu de prendre contact avec le fournisseur actuel et voir ce qu'il est à même de faire. Il est bien entendu que l'effort à fournir devra aussi correspondre à des réalités budgétaires.
Ω
LE MAIRE informe l'Assemblée qu'il a reçu dernièrement les chiffres 2010 de la délinquance à Garches. Il note qu'ils sont excellents. Ils figureront dans le prochain bulletin municipal.
Les faits constatés ont baissé, 533 en 2010 contre 535 en 2009. Le taux d'élucidation s'élève à 40,15 % et a progressé de 10 %. En ce qui concerne les vols à main armée, aucun fait n'a été constaté en 2009 comme en 2010. Les vols avec violences sont au nombre de 11 contre 15 en 2009, le nombre de cambriolages a baissé, 40 en 2010 contre 68 en 2009, les vols à la roulotte, 83 contre 87 en 2009, les vols d'automobiles, 11 contre 15 en 2009, les vols de 2 roues, 10 contre 12 en 2009. Par contre, on peut constater une augmentation des dommages gratuits (destructions, dégradations) passant de 78 en 2009 à 106 en 2010. Par ailleurs, 220 personnes ont été mises en cause dans le cadre des investigations de la police pour 213 en 2009.
La délinquance de voie publique a baissé de 4,32 % (278 faits en 2009 contre 266 en 2010).
Le taux de délinquance générale pour 1000 habitants est de 28,81, meilleur taux jamais atteint, et le plus bas des Hauts de Seine.
Même si ces chiffres sont satisfaisants, il n'empêche que depuis début janvier, les villes du centre des Hauts de Seine font l'objet de vols de voitures (4x4, BMW) et notamment dernièrement dans le clos de Brétigny où les cambrioleurs sont revenus à 5 reprises. Face à ces vols et aux inquiétudes des riverains, il précise qu'il organise une réunion spécifique jeudi 10 février, avec les habitants du secteur et la police en Mairie.
Les chiffres restent excellents malgré les faits qui se sont concentrés essentiellement dans le même quartier. 26
LE MAIRE signale qu'il a fait la tournée des 4 districts en tant que président des Maires des Hauts de Seine avec le Préfet de police, et a rencontré tous les Maires. Il fait remarquer que dans les Hauts de Seine comme dans la Seine St Denis, les effectifs de police n'ont pas baissé. Par contre, deux écoles ont fermé, deux CRS aussi mais il ne s'agit pas d'effectifs de terrain.
Ω
DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption durant les mois de décembre 2010 et janvier 2011.
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :
N°
de la décision
DATE
de la décision OBJET DE LA DÉCISION
VISA
PRÉFECTURE
DU:
2010-148 16/12/2010 Décision portant signature d’un contrat d’assistance et de maintenance du logiciel ARPEGE CONCERTO Petite Enfance 24/12/2010
2010-149 13/12/2010 Décision portant signature de contrat pour les interventions d'une conteuse a la crèche les pins 24/12/2010
2010-150 26/10/2010 Décision portant signature de contrat pour une formation musicale du personnel de la crèche les pins par la fédération nationale des CMR. 24/12/2010
2010-151 13/12/2010 Décision concernant le contrat d’entretien des adoucisseurs d’eau 24/12/2010
2010-152 21/12/2010 Décision portant signature d’une convention de partenariat pour l’opération collège au cinéma au ciné Garches. 24/12/2010
AFFICHAGE LE : 27 DÉCEMBRE 2010
2010-153 27/12/2010 Décision portant signature d’une convention de prêt de l’exposition « Moi, jeune Citoyen » 27/12/2010
AFFICHAGE LE : 28 DÉCEMBRE 2010
2011-001 28/12/2010 Décision portant défense des intérêts des la ville dans une procédure contentieuse devant la juridiction administrative 04/01/2011
2011-002 18/12/2010 Décision portant signature de contrat pour les interventions d’une conteuse au jardin d’enfants 04/01/2011
2011-003 04/01/2011
Décision portant signature d’une convention relative a la participation
financière de la mairie de Garches au séjour auquel participe la classe
de l’EREA intégrée à l’école Pasteur A de Garches
04/01/2011
AFFICHAGE LE : 4 JANVIER 2011
2011-004 05/01/2011
Décision relative à la participation financière du Service des Affaires
scolaires de la Mairie de Garches à la conférence organisée par
l’AIPEG
12/01/2011
2011-005 11/01/2011
Décision portant signature d’une convention relative a la mise a
disposition de la salle Marcel Pagnol, sise Groupe Scolaire Pasteur A, 5,
rue de la Côte Saint-Louis à Garches
12/01/2011
2011-006 28/12/2010 Décision concernant le contrat d’entretien du mécanisme de détection des gaz au parking du sous-sol de la Mairie 12/01/2011
AFFICHAGE LE : 12 JANVIER 2011
2011-007 10/01/2011 Décision relative à la signature d’un contrat de vente de gaz naturel avec GDF SUEZ pour le bâtiment situe au 68 rue du docteur Debat 13/01/2011
2011-008 17/01/2011 Décision portant modification de la décision n° 2010-151 du 13 décembre 2010 concernant le contrat d’entretien des adoucisseurs d’eau 19/01/2011
2011-009 13/01/2011 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 19/01/2011
AFFICHAGE LE : 19 JANVIER 2011
2011-010 28/01/2011 Décision portant signature d’une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement d’urgence sis à Garches. 01/02/2011
AFFICHAGE LE : 01 FÉVRIER 2011
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10. 27
Jacques GAUTIER
Maire de Garches