Procès Verbal - PV 18.04.2024

Documents similaires

Déliberation - liste delib 18.04.2024

Procès Verbal - PV 19.06.2025

Procès Verbal - PV 28.11.2024

Procès Verbal - PV CM 18.04.2024

Procès Verbal - PV du 18.04.2024

Procès Verbal - PV 20.06.2024

Procès Verbal - PV 8.4.2026

Procès Verbal - PV CM 18.04.2024

Procès Verbal - PV 23.05.2024

Procès Verbal - PV 24.04.2025

Procès Verbal - PV 18.04.2024 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.04.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT REDON

CANTON BAIN DE BRETAGNE

COMMUNE SAULNIÈRES (35)

_ PROCES-VERBAL DU SECRÉTAIRE DE

SÉANCE

Jeudi 18 avril 2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.

Date de convocation : 12 avril 2024.

Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, DENIEL Franck, BABIN-TOUBA

Ludovic, GOUVERNEUR Gilles, ESNAULT Jean-Luc, PHELIPPE Joseph, LEBEAU

Christine, LEFEBVRE Angélique, BITAULD Fabienne, VALOIS Dominique,

JOURDAN Anne-Sophie, CONAND Cathel, BARRE Bruno.

Absent(s) excusé(s) : Néant.

Absent(s): MM. CIEKAWY Ombeline, ANTIN Séverine (pouvoir à M. LE

GUEHENNEC Laurent).

Secrétaire de séance : Mme CONAND Cathel est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2024

DELIBERATIONS

2024037 | Commande Publique : achat de nouveaux ordinateurs pour le Grenier à Sel 2024038 | Commande Publique : validation du devis modificatif pour les travaux de sécurisation du lieu-dit BEAUSOLEIL et sollicitation d’une subvention régionale 2024039 | Commande Publique : validation du devis pour l’abribus du lieu-dit BEAUSOLELL et sollicitation d’une subvention régionale

2024040 | Commande Publique : Abords du Grenier à Sel — Lot 4 ID VERDE - Avenant 1

2024041 | Action socio-culturelle : ajout d’un tarif de location de la vaisselle dans le cadre des mises à disposition de la salle des fêtes

2024042 | Finances : admissions des créances en non-valeur et éteintes 2024043 | Vie municipale : organisation d’une fête populaire et républicaine le 14 juillet 2024044 | Patrimoine Communal : autorisation donnée à M. le Maire afin de produire et de signer la convention de mise disposition du mur de Mme ROBIN pour le 1% artistique

Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

Informations et questions diverses : intervention de Mme Ivana POTELON pour BRUDED, intervention de Mme Virginie BRIAND sur les chiffres du Grenier à Sel, intervention de M. Adrien GANDON sur le bilan du parcours cybersécurité

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2024

La séance et le procès-verbal du secrétaire de séance sont approuvés à l’unanimité.2024037 | Commande Publique : achat de nouveaux ordinateurs pour le Grenier à

Sel

Monsieur le Maire et les adjoints informent les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’équiper le Grenier à Sel en ordinateurs. À ce titre, Monsieur VALOIS Dominique a sollicité un devis auprès de POWERMEDIA pour quatre ordinateurs d’un montant de 1 916 € TTC. Il présente aux membres du Conseil Municipal le devis pour du matériel reconditionné.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le devis et une délégation de signature pour un montant n’excédant pas 2 500 € TTC, si la commande ou le prix devaient évoluer à la marge.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à passer commande auprès de

POWERMEDIA, pour le devis présenté dont le montant s’élève à 1 916 € TTC ; - donne délégation de signature au Maire pour signer un devis n’excédant pas 2 500€ TTC, si la commande devait se modifier à la marge.

2024038 (annule et remplace 2024009) | Commande Publique : validation du devis

modificatif pour les travaux de sécurisation du lieu-dit BEAUSOLEIL et

sollicitation d’une subvention régionale

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la délibération 2023104 du 6 décembre 2023 a sollicité une subvention au titre des amendes de police pour financer le projet de sécurisation (arrêt de car, trottoirs) du lieu-dit BEAUSOLEIL. Par ailleurs, Monsieur le Maire rencontré un agent de la Région laquelle propose de financer notamment l’arrêt de car.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir le devis d'EUROVIA s’établissant à 46 404, 90 € TTC. Monsieur le Maire demande également l’autorisation de signer tout document ou toute convention dans le cadre d’une potentielle subvention régionale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de 46 404, 90 € TTC avec l’entreprise EUROVIA pour la sécurisation du carrefour BEAUSOLEIL.

- donne délégation de signature au Maire pour signer un devis n’excédant pas 50 000 € TTC, si la prestation ou le prix devaient évoluer à la marge ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite une subvention de la Région notamment pour l’arrêt de car ; - autorise Monsieur le Maire à produire et signer tout document nécessaire (plan de financement, convention..….).

2024039 | Commande Publique : validation du devis pour l’abribus du lieu-dit

BEAUSOLEIL et sollicitation d’une subvention régionale

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la délibération 2023104 du 6 décembre 2023 a sollicité une subvention au titre des amendes de police pour financer le projet de sécurisation (arrêt de car, trottoirs) du lieu-dit BEAUSOLEIL. Par ailleurs, Monsieur le Maire rencontré un agent de la Région laquelle propose de financer notamment l’arrêt de car. Enfin, la délibération 2024038 valide le devis d'EUROVIA pour la sécurisation de BEAUSOLEIL. Il reste encore à commander l’abribus. M. DENIEL Franck présente un devis de 2 218, 30 € auprès de l’entreprise ABC.Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de passer commande pour l’abribus et de solliciter à nouveau une subvention régionale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne l’autorisation au Maire pour signer le devis de 2 218, 30 € auprès de

l’entreprise ABE afin de commander l’abribus.

- donne pouvoir de signature au Maire pour un montant n’excédant pas 3 000 € si le devis ou son prix devaient évoluer à la marge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- sollicite une subvention de la Région pour l’abribus ;

- autorise Monsieur le Maire à produire et signer tout document nécessaire (plan

de financement, convention..….).

2024040 | Commande Publique : Abords du Grenier à Sel — Lot 4 ID VERDE -

Avenant 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant suivant.

AVENANT N°1 (en diminution) au lot n°4

- Espaces verts -

Marché de mars 2022

Entre les soussignés

Mairie - 29, rue Saint Martin - 35320 SAULNIERES

et

L'Entreprise ID VERDE - 8, Avenue du Chêne Vert - 35650 LE RHEU

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de l'avenant :

- Fourniture et mise en œuvre d'un chêne (Sujet à changer) : Valorisation +400 € HT -Actualisation du nombre de végétaux mis en œuvre sur site (facturation au réel) : Valorisation - 468.19 € HT - Entretien des aménagements : Deux passages d'entretien complémentaire au-delà de l'année prévue initialement : Valorisation 0.00 € HT

Il'en résulte une moins-value de 68.19 € HT.

Article 2 : Montant rectifié du marché

- Montant HT du marché de base 16 858,37 €

- Montant HT de l'avenant n° 1 (en augmentation) - 68.19 € |

Est porté à la somme de 16 790.18€

T.V.A. 20.00% 3 358.03 €

Montant T.T.C 20 148.21 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve l'avenant n°1 de l'entreprise ID VERDE, pour un montant de -68.19 €

HT, avec le rajout des deux passages d’entretien ;

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et à en exécuter toutes les

dispositions.

2024041 | Action socio-culturelle : ajout d’un tarif de location de la vaisselle dans le

cadre des mises à disposition de la salle des fêtesMonsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire payer la location de la vaisselle dans le cadre de la mise à disposition à titre onéreux de la salle des fêtes. Après avoir étudié les tarifs d’autres communes similaires, il est proposé un montant de 30 € pour 150 couverts maximum par location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’application d’un tarif de 30 € pour la location de la vaisselle, pour tous les nouveaux contrats de location.

2024042 | Finances : admissions des créances en non-valeur et éteintes

Monsieur le Maire expose ce point au Conseil Municipal.

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement. Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types

- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non- valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci- dessous.

- les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées,

consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 132.28 € sur la période de 2019, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 0 € sur la même période. Soit un total de 132.28 €.

Monsieur le Maire donne lecture des détails des créances et propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur et en créances éteintes les montants précités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants : Commune

6541 - Créances admises en non-valeur 132.28 €

6542 - Créances éteintes 0 €

- d'autoriser l’inscription de ces dépenses sur l’exécution budgétaire 2024.

2024043 | Vie municipale : organisation d’une fête populaire et républicaine le 14 juillet

À la suite de la permanence parlementaire de samedi 6 avril et de l’échange entre Ma- dame HIGNET et les élus, la députée souhaite organiser une fête populaire le dimanche 14 juillet 2024 à Saulnières au Grenier à Sel et sur les espaces extérieurs entourant le Grenier. Cette fête républicaine organisée par Madame HIGNET s’inscrit dans le cadre de la fête nationale. Il s’agira de la deuxième édition puisqu’en 2023 une première édi- tion a été organisée à SAINT-SENOUX. L'objectif de cette fête populaire est de ras- sembler la population dans un cadre convivial à l’occasion de la fête nationale. Pour exemple en 2023 celle-ci avait été organisée sur l’après-midi de 14h à 18h avec au pro- gramme : concert de musique, stands associatifs, buvette et restauration, atelier de dis- cussion sur le 14 juillet dans l’histoire, ainsi que des jeux en bois.Madame HIGNET est prête à organiser cette fête en lien avec les acteurs de la commune

si ceux-ci souhaitent s’impliquer. Elle trouve notamment très intéressante la démarche

participative avec laquelle le Grenier à Sel a été conçu et est animé. Cette fête se veut

rassembleuse du plus grand nombre dans un esprit républicain sans aucune coloration

politique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 13 voix pour et une

abstention :

- d’autoriser la tenue au Grenier à Sel de cette fête municipale organisée par

Madame HIGNET ;

- demande à ce que la fête soit populaire, non affiliée et apolitique ;

- d’encourager les élus qui souhaitent s’impliquer à le faire.

2024044 | Patrimoine Communal : autorisation donnée à M. le Maire afin de

produire et de signer la convention de mise disposition du mur de Mme ROBIN

pour le 1% artistique

Dans le cadre de la construction du Grenier à Sel - un Tiers-lieu

intergénérationnel situé 2 A rue St-Martin - terminée en 2023, la Commune a

l'obligation juridique d’appliquer le dispositif 1% artistique. La procédure suit le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié et les arrêtés spécifiques du

ministère de la Défense et du ministère de l'Intérieur.

Ainsi, 1 % de la somme TTC du projet doit être destiné à la commande d’une

œuvre artistique. Le 21 mars 2024 par délibération, le Conseil Municipal s’est

tourné vers l’achat d’une fresque murale auprès de l’artiste J-F MORRO.

Il est alors apparu pertinent d’établir cette œuvre sur le mur de l’indivision ROBIN situé 2 rue des Paludiers, orienté plein sud directement vers la façade

nord du Grenier à Sel.

Pour ce faire, une convention de mise à disposition doit être établie avec les > P

propriétaires de l’indivision.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de produire et de signer la convention. Dans les grandes lignes et de manière non-exhaustive, la

convention disposerait :

- la gratuité de la mise à disposition ;

- une durée de 5 années renouvelable tacitement ;

- une obligation d’entretien de la fresque par la commune ;

- la transmission de la convention aux futurs propriétaires ;

- l’interdiction de supprimer ou de modifier la fresque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

d’autoriser Monsieur le Maire à produire la convention, la signer et à en

exécuter toutes ses dispositions.

Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

Décision 042401 : Monsieur le Maire a mandaté la cotisation 2024 pour le dispositif

Bricobus.

Décision 042402 : Monsieur le Maire a réglé les frais de notaire d’un montant de

1 180.27 € pour l’achat du terrain DELAUNAY.Décision 042403 : Dans le cadre de sa délégation permanente de signature concernant le louage des choses, M. le Maire a signé une convention d’occupation du domaine public au Grenier à Sel avec Madame SILORET pour son activité de sophrologue.

Informations et questions diverses :

Mme Ivana POTELON intervient pour présenter le réseau d’élus BRUDED. La commune compte adhérer pour développer ses projets.

Mme Virginie BRIAND présente les chiffres 2023 du Grenier à Sel. La fréquentation, les prêts et le fonds sont en forte progression.

M. Adrien GANDON synthétise les résultats du parcours cyber-sécurité MEGALIS : après un audit qui a montré très peu de failles, le système informatique de la commune est désormais sécurisé autant que possible.

L’inauguration des logements sociaux aura lieu le 1° juin.

Arrêté le 23 mai 2024

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance Mme CONAND Cathel

Le ai

laurent LE