Procès Verbal - PV 19.06.2025

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Procès Verbal - PV 19.06.2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.06.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT REDON

CANTON BAIN DE BRETAGNE

COMMUNE SAULNIÈRES (35)

PROCES-VERBAL DU SECRETAIRE

DE SEANCE

Jeudi 19 juin 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.

Date de convocation : 13 juin 2025.

Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, DENIEL Franck, LEFEBVRE

Angélique, GOUVERNEUR Gilles, ESNAULT Jean-Luc, LEBEAU Christine, JOURDAN Anne-Sophie, VALOIS Dominique, BABIN-TOUBA Ludovic, BITAULD Fabienne, BARRE Bruno, ANTIN Séverine, CONAND Cathel.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s): Mme CIEKAWY Ombeline.

Secrétaire de séance : M. BABIN-TOUBA Ludovic est désigné secrétaire de séance. Il est assisté par M. G. Adrien, le secrétaire général de la mairie.

ORDRE DU JOUR

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 24 avril 2025

DELIBERATIONS

2025046 | Ressources humaines — modification du tableau des effectifs (ajout d’un emploi d’attaché territorial à temps complet)

2025047 | Affaires foncières — convention de prêt à usage avec M. SAUVAGE F. 2025048 | Affaires foncières — vente du bien immobilier 7 résidences des rosiers 2025049 | Affaires foncières — lancement du projet de résidence séniors avec recours à l’EPF

2025050 | Affaires scolaires — coût par élève 2024

2025051 | Finances locales — subventions exceptionnelles à l’OCCE pour la classe de mer et à l’APE pour ses actions pédagogiques

2025052 | Finances locales — tarifs pour les accompagnants au repas des aînés 2025053 | Finances locales — financement du Bricobus

2025054 | Intercommunalité — projet d’ALSH à Tresboeuf

2025055 | Intercommunalité — sollicitation du fonds de concours en investissement 2025 de BPLC

Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

Informations et questions diverses

Point sur la végétalisation de la cour d’école

Présentation du rapport d’activité 2024 du Grenier à Sel par Mme Virginie BRIANDApprobation de la réunion du Conseil Municipal du 24 avril 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la séance du 24 avril 2025 et le procès-verbal du secrétaire de séance.

2025046 | Ressources humaines — modification du tableau des effectifs (ajout d’un

emploi d’attaché territorial à temps complet)

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et

L.2313-1 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3 ;

Considérant l’opportunité de créer un poste d’attaché territorial afin d’y détacher pour stage notre secrétaire général de mairie, lequel est lauréat du concours externe d’attaché

territorial.

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il propose donc de créer un emploi

d’attaché territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- met à jour le tableau des effectifs à partir au 19 juin 2025 :

: ï Catégorie Nombre durée hebdomadaire Emplois Grades associés , : : d'emplois de service

Attaché territorial JA 1 1 > 35.00/35H

Rédacteur principal

ème Administratifs pme cl B 1 1 > 35.00/35H

Secrétaire Général [Adioint administraut |C 1 1 > 35.00/35H Assistant administratif |." . ie

rincipal 1% cl

Adjoint administratif |C 1 1 > 35.00/35H

rincipal 2% cl

Techniques Adjoint technique 1 > 28.53/35H

Adjoints rincipal 1 cl C 1

Techniques Adjoint technique 1 > 35.00/35H

[Territoriaux principal 2% cl C 2 1 > 28.790/35H

Adjoints technique 1 > 19.93/35H

territorial C 2 1 > 35.00/35H

Adjoint C 1 1 > 28.00/35H

Culturels du patrimoine principal

Adjoints 1) ème cl.

du patrimoine Adjoint du C 1 1 > 35.00/35H territoriaux batrimoine

2025047 | Affaires foncières — convention de prêt à usage avec M. SAUVAGE F.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir la convention suivante, nécessaire pour conclure la vente du bien 7 résidence des rosiers :

«

PRET A USAGE

ENTRE LES SOUSSIGNES :PRÉÊTEUR La commune de SAULNIERES (35320, représentée par le Maire, Monsieur Laurent LE GUEHENNEC.

Et tout autre propriétaire successif.

EMPRUNTEUR Monsieur François SAUVAGE, demeurant à SAULNIERES (35320), 9 résidences des Rosiers, né à

RENNES (35000), le 27 juin 1929.

PRET À USAGE

Le prêteur prête, à titre de prêt à usage gratuit conformément aux articles 1875 et suivants du Code civil, à l'emprunteur qui accepte, le bien ci-après désigné :

Désignation

A SAULNIERES (35320), 7 résidence des Rosiers

Une partie de jardin matérialisée sur le plan en annexe 1.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface AA 290p 7 RESIDENCE DES ROSIERS 00 ha 02 a 69 ca

Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.

Effet relatif

Acquisition suivant acte reçu par Maître Daniel DAVID notaire à PIRE SUR SEICHE le 10 février 1981,

publié au service de la publicité foncière de REDON le 20 février 1981, volume 3827, numéro 30.

CARACTERISTIQUES DU PRET A USAGE

Le prêt dont il est parlé ci-dessus est consenti aux conditions particulières suivantes.

Usage

L'emprunteur s'oblige à n'utiliser le bien prêté que pour un usage courant de jardin. En contrepartie, l'emprunteur s'oblige à entretenir ledit jardin dans des conditions normales : tonte de la pelouse, entretien des arbres fruitiers et de la haie.

Durée

Le présent prêt est fait à compter rétroactivement du 23 octobre 2019 pour se terminer le 30 juin 2040, ou en cas de départ définitif de l’'emprunteur de son domicile indiqué ci-dessus.

Le présent prêt sera renouvelable ensuite d'année en année, par tacite reconduction, à défaut de congé donné par l'une ou l’autre des parties deux mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

L'emprunteur s'oblige à rendre au prêteur le bien soit dès qu'il n’en aura plus l'usage ci-dessus défini, soit à la fin de l'année au cours de laquelle le congé aura été régulièrement donné.

Livraison - Jouissance

L'emprunteur reconnaît avoir pris, à titre de livraison, possession du bien prêté à la date du 23 octobre 2019 et il en a eu l'usage à compter du même jour.

Etat des lieux

Aucun état des lieux n'a été dressé mais l'emprunteur reconnaît avoir connaissance du bien prêté pour l'avoir vu et visité en amont des présentes.

CONDITIONS DU PRET À USAGE

A la charge de l’emprunteur

Le présent prêt est fait sous les conditions ordinaires et de droit en pareille matière et, en outre, aux conditions suivantes que l'emprunteur sera tenu d'exécuter, à peine de tous dommages-intérêts et même de résiliation immédiate du prêt si bon semble au prêteur, savoir :

+ l’emprunteur prendra le bien prêté dans leur état au jour de l'entrée en jouissance, sans recours

contre le prêteur pour quelque cause que ce soit, et notamment pour mauvais état du sol, du Sous-sol, vices apparents ou cachés, existence de servitudes passives, apparentes ou occultes, ou enfin d'erreur dans la désignation ou la superficie du bien prêté ;

+ il utilisera le bien prêté selon l'usage sus-indiqué en personne soigneuse et de bonne foi, confor- mément aux usages locaux et conformément à l'usage particulier du bien ; + il veillera à la garde et conservation du bien prêté ; il s'opposera à tous empiétements et usurpa- tions et, le cas échéant, en préviendra immédiatement le prêteur afin qu'il puisse agir directe- ment ;

+ __il entretiendra le bien prêté en bon état et restera tenu définitivement des dépenses qu'il pourrait se trouver obligé de faire pour l'entretien et l'usage du bien prêté ;

+ il assurera le bien prêté s'il existe des bâtiments ;

+ il effectuera toutes les démarches administratives correspondant à l'usage du bien et supportera, si nécessaire, les cotisations correspondantes ;

il ne pourra ni céder ni louer son droit qui lui demeure strictement personnel ; il acquittera les charges et impôts suivants : néant (ou toute taxe d'occupant éventuelle) ; il s'engage, le cas échéant, à ne pas dégrader les bomes existantes ; à l'expiration du contrat, l'emprunteur rendra le bien au prêteur sans que celui-ci ait à lui payerd'indemnités pour quelque cause que ce soit, notamment pour améliorations, sauf accord spécia- lement intervenu entre les parties sur ce point au cours du contrat.

A la charge du prêteur

Le prêteur supportera les charges et impôts suivants : taxe foncière.

Le prêteur s'interdit de demander la restitution du bien prêté avant l'expiration du terme convenu, sauf s'il lui surviendrait un besoin pressant et imprévu de ces biens ainsi qu'il résulte de l’article 1889 du Code civil.

Dans le cas où le prêteur viendrait à aliéner le bien prêté, il s'oblige à imposer à l'acquéreur ou au donataire de celui-ci l'obligation formelle de respecter le présent prêt jusqu'à son expiration. De même, dans le cas où le prêteur viendrait à pré décéder, ses héritiers et ayants droit auront l'obligation de respecter le présent prêt jusqu'à son expiration, ainsi que toutes ses conditions. Si le prêteur est une personne morale, la dissolution de cette dernière ne mettra pas fin au présent prêt, la charge en incombera solidairement aux associés eux-mêmes.

En cas de pluralité de prêteurs, ils souscrivent solidairement entre eux à toutes les obligations leur incombant en vertu des présentes.

CARACTERE GRATUIT DU PRET À USAGE

Le prêteur s'oblige à laisser l'emprunteur jouir gratuitement du bien, ce dernier n'ayant pas de redevance, pas de remboursement d'impôts ou charges ni d'indemnité d'occupation ou autre contrepartie à verser au prêteur.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur demeure ou siège social respectif.

Jardin prêté

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer cette convention et tout document attenant.2025048 | Affaires foncières — vente du bien immobilier 7 résidences des rosiers

Vu la délibération du 24 avril 2025 mettant en vente le bien immobilier 7 résidence des rosiers.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un de nos mandataires - ALG IMMO - a trouvé un acheteur, et qu’un compromis de vente a été signé et envoyé au notaire NOTAREN de CORPS-NUDS. M. le Maire présente ledit compromis.

Le bien vendu est le suivant :

- Maison mitoyenne d'un côté, située 7 résidence des Rosiers 35320 SAULNIERES - comprenant : pièce de vie avec coin cuisine et placard / 1 chambre / salle d'eau / toilettes / garage/ terrain

- Références cadastrales : AA N° 287 pour 30ca, AA N°290 pour 2a69ca Soit une surface totale de : 2a99ca

Les acquéreurs sont Monsieur HUVE Christophe Lionel Alain Franck né le 29/04/1971 à ALENCON, de nationalité française, Jardinier, et Madame HUVE-ALLAIN née ALLAIN Anita Christelle Valérie née le 4/02/1977 à AVRANCHES.

Le prix de vente est de 110 000 €, s’ajoute à cela 10 087 € de provision pour frais d’acte et 5000 € d’honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal doit désormais délibérer pour autoriser la vente et donner pouvoir au Maire afin de signer l’acte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et l’abstention de M. le Maire :

- décide de vendre le bien immobilier 7 résidence des rosiers selon les conditions présentées par Monsieur le Maire dans le compromis de vente ;

- autorise M. le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à cette affaire.

2025049 | Affaires foncières — lancement du projet de résidence séniors avec

recours à l’'EPF

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’exécutif a entamé une réflexion sur la création d'un "habitat sénior", avec des cellules pouvant accueillir du médical ou du paramédical, au 6 rue des Paludiers. Selon les analyses et suivant les opportunités, il pourrait y être implanté une MAM en rez-de-chaussée.

Monsieur le Maire a commandé une première analyse à "Partition Architecture", afin de réaliser un avant-projet. L’avis des domaines a été obtenu pour les deux parcelles AA156 et AA171 6 rue des Paludiers. La valeur du terrain à acquérir est estimée à 85 000 €.

M. le Maire souhaiterait solliciter l'accompagnement de l'EPF pour l'acquisition du terrain et du bâtiment, puis la déconstruction et l'analyse des sols pour une éventuelle dépollution, car c'est un ancien garage. Enfin M. le Maire aimerait obtenir une autorisation du Conseil pour signer tout devis d’étude préalable ou d’AMO dans le cadre de cette affaire, pour un montant cumulé n’excédant pas 20 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à onze voix pour et deux abstentions : - lance officiellement le projet de résidence séniors ;- demande l’accompagnement de l’EPF pour le portage foncier et tout autre prestation que M. le Maire jugera utile ;

- autorise M. le Maire à signer tout devis d’étude préalable ou d’AMO pour un montant cumulé n’excédant pas 20 000 € TTC.

2025050 | Affaires scolaires — coût par élève 2024

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu le Code de l’éducation ;

Vu la circulaire n°2012-25 du 15 décembre 2012.

Le coût à l'élève de l'école publique est déterminé en fonction des dépenses de fonctionnement de l'école publique.

Le montant est ensuite utilisé pour la facturation aux communes extérieures dont des habitants ont des enfants qui sont élèves à l’école de Saulnières.

Le coût par élève 2024 est calculé comme suit :

Elèves Enfants maternelle Enfants primaire

98 28 70

Charges à caractère , 26 327 € 7 522 € 18 805 €

général

Charges de personnels s160€ 34 585 € 17 035 €

77 947€ 42 107 € 35 839 € TAL

TOTA penfant 1 504 € 512 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le coût à l'élève

2024 pour les facturations de l’année 2025 : 1504 € par enfant de maternelle et 512 € par enfant de primaire.

2025051 | Finances locales — subventions exceptionnelles à l'OCCE pour la classe de mer et à l’APE pour ses actions pédagogiques

Monsieur le Maire et les adjoints proposent au Conseil Municipal une aide exceptionnelle aux familles pour la classe de mer 2025 :

20 E/élève et 30 €/élève pour les fratries.

46 élèves à partir :

- 6 élèves en fratrie ;

- 40 élèves seuls.

Soit un total de 40x20 + 6x30 = 980 €

Cette aide prendrait la forme d’une subvention à l’association OCCE.

Par ailleurs, Monsieur BABIN-TOUBA Ludovic propose une subvention exceptionnelle de 300 € à l’APE afin de soutenir ses prochaines actions pédagogiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la subvention à 'OCCE d’aide aux familles de 980 €, ainsi que la subvention exceptionnelle à

l'APE de 300 €.2025052 | Finances locales — tarifs pour les accompagnants au repas des aînés

Dans le cadre des repas des aînés, il convient de prévoir un tarif pour les accompagnants de moins de 70 ans.

Monsieur le Maire et Mme LEFEBVRE Angélique proposent 15 €. Ce montant pourra être perçu par la régie de recette de la commune si le paiement est reçu avec l’émission d’un titre de recette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tarif de 15 € pour les accompagnants de moins de 70 ans au repas des aînés.

2025053 | Finances locales — financement du Bricobus

Dans le cadre du Bureau Communautaire du 10 juin, les élus n'ont pas souhaité renou- veler la convention liant BPLC à Bricobus pour l'année 2025. La Communauté de Commune ne participera donc pas à la subvention.

Les communes peuvent en revanche acter leur participation propre au financement du dispositif.

Il est proposé un financement des communes à hauteur de 7 500 € (soit 0,23 € / habi- tant) ou à hauteur de 10 000 €, comme demandé par les Compagnons Bâtisseurs (soit 0,31 €/ habitant).

Population * Participation| Partepeton Participation]

2024 2025 Vi 2025 V2

BAIN DE

BRETAGNE 7704 1710 € 1770 € 2348€

CHANTELOUP 1 882 425 € 430 €| 573€

CREVIN 2790 664 € 640€ 850€

ERCE EN LAMEE 1568 349 €| 360 € 478 €

GRAND- FOUGERAY 2 523 570 €] 580 € 769€

LA BOSSE DE LE RETAGNE 691 158 € 160€ 24€

LA COUYERE 447 107 € 100 € 136€

LA DOMINELAIS 1414 325 €| 320 €] 431€

LA NOE BLANCHE 1007 236€ 230 € 307 €

LALLEU 58: 131€ 130 € 177€

ILE PETIT FOUGERAY 886 207 € 200 € 270 €

ILE SEL DE BRETAGNE 1102 260 € 250 €| 336€)

PANCE 1471 280 € 265 €] 357€

PLECHATEL 2796 - € 640€ 852€

POLIGNE 1245 280 € 285€ 379€

[SAINT-SULPICE- DES-LANDES 827 - € 190 €] 252€

ISAINTE-ANNE-

ISUR-VILAINE 1082 239€ 235€ 34€

SAULNIERES 813 184 € 185€ 248 €

(TEILLAY 1103 247 € 250 € 336€

[TRESBOEUF 1235 289 €] 280 € 376€

TOTAL 32 816 6 661€ 7500€ 10 000 €| (communes)

En 2024, aucune action n’a été entreprise à Saulnières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne plus financer le Bricobus.2025054 | Intercommunalité — projet d’ALSH à Tresboeuf

Monsieur le Maire et M. BABIN-TOUBA Ludovic présentent ce point. Le quatrième adjoint a participé aux commissions de pilotage du projet.

L’accueil de loisirs des enfants des communes de Tresbœuf, la Bosse-de-Bretagne, la

Couyère, Lalleu et Saulnières est actuellement effectué dans un bâtiment de la commune de Tresboeuf (40 places). Les charges de fonctionnement sont partagées dans le cadre de conventions de coopération.

Au regard des besoins, il est prévu la construction d’un nouveau bâtiment pour accueillir 68 enfants. L'accueil pourrait être effectif à partir du dernier trimestre 2026.

Le cabinet ESPELIA a été choisi par Tresboeuf pour accompagner les porteurs de

projet.

La mutualisation des moyens est un des enjeux clés de la réflexion.

Dans le cadre des précédents échanges, des critères de choix des modes de portage ont

été identifiés :

- La possibilité d'imputer les travaux en section d'investissement

- Une sécurisation financière pour toutes les communes

- Un cadre évolutif en fonction des besoins

3 scénarios ont été étudiés plus en détail :

- La création d'un SIVU

- Une co-maitrise d'ouvrage

- Un portage par la commune de Tresbœuf avec des offres de concours. C’est ce scénario qui a été retenue en commission.

M. le Maire et M. BABIN-TOUBA Ludovic présentent quelques éléments financiers du cabinet ESPELIA.

totales Scénario portage Tresboeuf offres totales - Modélisation des contributions syndicales totales

aux travauxExploitation - Répartition du solde de fonctionnement en fonction des clés de répartition - DSP

Modélisation des contributions syndicales annuelles de la

ne année d'exploitation (2027) en DSP

nome “ 2 MA set €

Modélisation de la part contributions

syndicales annuelles à l'exploitation en

tonclion de la clé de répartition en DSP

La erpoeut ala Bone 9 etage 819Covers BLaleu 8 Souiner paue à

range

17€ sanre

nisse

[AC Il fl | ma Namireges lion EN er a rnere

Le coût estimé par journée/enfant se porterait à plus de 36 €. C’est nettement plus élevé qu’actuellement avec l’ALSH de Tresboeuf -10 € en 2023- et l’ALSH de Crevin -13.41 € en 2024-. M. BABIN-TOUBA Ludovic pense que les chiffres d'ESPELIA sont surestimés et que le coût réel devrait être moins élevé. M. le Maire rappelle que les enfants Saulniérois vont très majoritairement à Crevin et que l’ALSH sera agrandi en septembre.

Exploitation — solde de fonctionnement, coût par place et coût par journée/enfant en fonction du mode de gestion

Solde de fonctionnement en Coût par place en fonction Coût par journée/enfant en fonction du mode de gestion du mode de gestion fonction du mode de gestion -

160 COD € 2 500 € 45€ 144753 € 398€ 140 000 € 132 099 € SAR 40 36.3€

2 000 € 1 #45 € : 120 000 € 35€

30 € 100 000 € 1 500 €

25€

80 000 €

20 €

60 000 € roce 15€

40 0C0 € s00E 10€

20 000 € 5€

0€ 0€ 0€

DSP Régie DSP Régie DSP

A l’aune de l’étude d'ESPELIA, des chiffres présentés et des discussions, M. le Maire

demande aux membres du Conseil s’ils sont favorables à la poursuite du projet avec Tresboeuf :

- 9 élus non favorables ;

- 3 abstentions ;

- 1 élu favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, abandonne le projet d’ALSH porté par Tresboeuf et les autres communes.2025055 | Intercommunalité — sollicitation du fonds de concours en investissement

2025 de BPLC

À la suite du conseil communautaire du 20 mai 2025 déterminant l'enveloppe des fonds

de concours à 16 500€ par an pour 2024 et 2025, il est nécessaire de solliciter la

subvention pour les futurs projets communaux.

Monsieur le Maire propose d’annuler par délibération la convention 2024 pour les

travaux du terrain de tennis et de ses accès, et de rediriger l’ensemble de l’enveloppe

2024 et 2025 vers les gros projets de travaux d’enrobés sur la voirie communale

notamment à BEAUSOLEIL et à LA SORAIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- annule la convention du FDC 2024 pour la restructuration du terrain de tennis et

de ses accès ;

- sollicite le FDC 2025 et le reliquat 2024 pour les prochains travaux sur la voirie

communale.

Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22

du CGCT)

Décision 250601 : Dans le cadre de ses délégations (permanentes ou spécifiques) de

signature, Monsieur le Maire a passé les commandes suivantes :

- Réparation du toit sur le versant sud de l’église auprès de LCB pour un montant de

3 670€ HT;

- Habillage d’un bandeau en aluminium sur l’école auprès de LCB pour un montant de

1115.60€HT;

- TV et switch pour le Grenier à Sel auprès de DARTY pour un montant 1 211.66 HT

€;

- Mobilier pour le Grenier à Sel auprès de BUT pour un montant 733.36 € HT.

Informations et questions diverses

En début de séance, Mme Virginie BRIAND présente le rapport d’activité 2024 du

Grenier à Sel.

Monsieur BABIN-TOUBA Ludovic informe les membres du Conseil Municipal que

l’école est lauréate de l’AMI « végétalisation des cours d’école » en lien avec l’ALEC.

Arrêté le 17 juillet 2025

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance

BABIN-TOUBA

Ludovic