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Déliberation - 99 de 073 074 de 1 1 1?1ih675
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
ID:
073-217303288-20231211-D2023
074-DE
EXTRAIT
DU
REGIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
E
15
Absents
2
Pouvoirs
1
Votants
16
Pour
16
Conire
-
Abstentions
-
Exclus
=
Date
de
convocation :
5
décembre
2023
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
Délibération
D2023_074
Renouvellement
de
l'organisation
du
temp
scolaire
(OTS)
pour
la
rentrée
2024
Le
secrétaire
de
séance, M.
BELLOT
—
—
—_—
—
Le
Maire,
(>
S
Le
lundi
11
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir :
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance:
M.
Julien
BELLOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'école
de
Viviers
du
Lac
avait
adopté
une
organisation
scolaire
à
4 jours
après
validation
du
Conseil
départemental
de
l'Education
Nationale
en
date
du
27
mars
2018
pour
la
rentrée
scolaire
2018-2019.
L'article
D
521-12
du
code
de
l'éducation
prévoit
que
« cette
disposition
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à
trois
ans
» ;
la
dérogation
de
l'organisation
du
temps
scolaire
(OTS)
de
la
commune
de
Viviers
du
lac
prendra
fin
au
31
août
2024.
La
demande
de
renouvellement
de
dérogation
doit
comprendre
le
procès-verbal
du
conseil
d'école
et
la
délibération
du
conseil
municipal
proposant
l'organisation
et les
horaires
souhaités.
VU
le
procès-verbal
du
conseil
d'école
du
7
novembre
2023,
ZOZ
LU
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
SOLLICITE
le
renouvellement
de
l'organisation
de
la
semaine
sur
4 jours
à
compter
du
1er septembre
2024,
-__
FIXE
les
horaires
de
l'école
de
Viviers
du
Lac
de
08h30
à
11h30
et
de
13h30
à
16h30