Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 073 217303288 20231211 d2023 075 de 1 1 1?1i
Déliberation - 99 de 073 217303288 20231211 d2023 073 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20231211 d2023 073 de 1 1 1?1i
Déliberation - 99 de 073 217303288 20231211 d2023 078 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20231211 d2023 079 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20231211 d2023 092 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20231211 d2023 074 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20231211 d2023 082 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20231211 d2023 089 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20231211 d2023 081 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 075 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 075 de 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
|
Nombre
de
Conseillers
|
Date
de
convocation :
5
décembre
2023
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
En
exercice
17
Présents
15
Absenis
2
POUvoirs
1
Votants
lé
Pour
16
Conire
=
Abstentions
=
Exclus
=
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le 08/01/2024
EM
EXTRAIT
DU
REGIS
ID:
073-217303288-20231211-D2023
075-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
D2023 075
Convention
de
déneigement
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Lt Robert
AGUETTA
=
———
Le
lundi
11
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir :
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance:
M.
Julien
BELLOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance. Le
maire
faire
savoir
qu'en
raison
du
départ
à
la
retraite
de
l'agent
communal
en
charge
du
déneigement
il y a lieu
de
faire
appel
à
un
intervenant
extérieur
pour
réaliser
cette
mission.
Comme
stipulé
dans
l'article
10
de
la
loi
n°99-574
modifié,
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
de
recourir
aux
services
d'un
agriculteur
installé
sur
la
commune
aux
conditions
fixées
par
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
de
confier
le
déneigement
des
voiries
communal
à
un
intervenant
extérieur
aux
conditions
fixées
par
la
convention
(annexée
à
la
présente
délibération),
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention. Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le 08/01/2024
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
075-DE
Convention
de
déneigement
Hiver
2024
Préambule
Rappel
du
contexte
règlementaire
Extrait
de
l’article
10
de
la
loi
n°99-574
du
9 juillet
1999
d’orientation
agricole
(modifié
par
l’article
48
de
la
loi
n°2010-874
du
27
juillet
2010
de
modernisation
de
l’agriculture
et
de
la
pêche). «
Toute
personne
physique
ou
morale
exerçant
une
activité
agricole
au
sens
de
l’article
L.311-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
peut
apporter
son
concours
aux
communes,
aux
intercommunalités
et
aux
départements
en
assurant
:
-
Le
déneigement
des
routes
au
moyen
d’une
lame
communale,
intercommunal
ou
départementale
montée
sur
son
propre
tracteur
ou,
le
cas
échéant,
sur
celui
mis
à
disposition
par
la
commune,
l’intercommunalité
ou
le
département.
-
Le
salage
de
la
voirie
communale,
intercommunale
ou
départementale
au
moyen
de
son
propre
tracteur
et de
son
matériel
d'épandage
ou,
le cas
échéant,
de
celui
mis
à disposition
par
la
commune,
l’intercommunalité
ou
le
département.
Pour
l'accomplissement
des
prestations
visées
aux
deuxième
et troisième
alinéas,
cette
personne
est
dispensée
de
l'obligation
de
soumettre
son
tracteur
à
une
nouvelle
réception
par
le
service
des
mines.
»
En
référence
à
la
circulaire
interministérielle
du
4
novembre
1999
(NOR
: DEPSE/SDEA/C99-
7028)
relative
à
la
participation
des
exploitants
agricoles
à
l’activité
de
déneigement
des
routes,
la
mesure
d'application
directe
figurant
à
l’article
10
précité
de
la
loi
du
9 juillet
1999
a
pour
objet
de
permettre
aux
communes
(et
aux
départements)
de
faire
appel
aux
exploitants
agricoles
pour
déneiger
les
voies
dont
la
gestion
relève
de
leur
autorité.
Dans
le
respect
des
textes
suscités,
les
communes
peuvent
faire
appel
aux
agriculteurs
pour
répondre
à
une
situation
d'urgence
où
il
est
nécessaire
de
désenclaver
une
localité
et
alors
qu'aucun
service
du
secteur
public
ou
du
secteur
concurrentiel
qui
assure
habituellement
le
déneigement
à
l’aide
d'engins
de
service
hivernal
n'est
disponible
(cf.
réponse
ministérielle,
in
JOAN
du
23
novembre
2010,
p.12692,
QE
n°88506).
1/9
COMMUNE
DE VIVIERS
DU LAC
25
rue
Antoine
Montagnole
—
73420
VIVIERS
DU
LAC Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
EM
Publié
le 08/01/2024
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
075-DE
Entre
les
soussignés
:
e
Monsieur
Johan
IPPOLITO,
agriculteur,
demeurant
1655
Route
des
Essarts
73420
VIVIERS-DU-LAC
Tél
06
84
00
25
50
—
courriel
: ippolito.jean@wanadoo.fr
n° TVA
FR59834449241
Et e
La
commune
de
Viviers
du
Lac
;
représentée
à
l'effet
des
présentes
par,
Monsieur
Robert
AGUETTAZ,
Maire
; autorisé
par
délibération
n°
D2023
075
du
conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2023 ci-après
désigné
sous
le vocable
«
La
commune
» ;
d’une
seconde
part ;
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
Premier
- Objet
du
contrat
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
de
raclage
et
/ ou
de
salage
relatif
à
la viabilité
hivernale
sur
les
voies
communales.
Le
présent
contrat
s'entend
pour
une
disponibilité
de
l'exploitant
agricole
:
-
7 jours
sur
7,
-
24h
sur
24h.
Le
présent
contrat
sera
soumis
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics
et
en
cas
de
litige
au
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Article
2
-
Durée
du
contrat
Le
contrat
est
conclu
pour
la
période
de
viabilité
hivernale
2024
à
compter
du
1°
janvier
2024
jusqu’au
31
mars
2024.
2/9
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
25
rue
Antoine
Montagnole
—
73420
VIVIERS
DU
LAC Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le 08/01/2024
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
075-DE
Article
3
-
Identification
des
routes
à
déneiger
Les
prestations
objets
du
présent
contrat
seront
effectuées
sur
les
voies
communales
et
selon
le
circuit
défini
dans
l’annexe
1
de
la
présente
convention.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
circuit
en
concertation
avec
l'exploitant
agricole
en
raison
notamment,
de
situations
d'urgence,
de
conditions
climatiques
exceptionnelles.
Toute
modification
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
communiqué
à
l’autre
partie
dans
les
meilleurs
délais.
Article
4
-
Déclenchement
et
contrôle
de
l’intervention
La
décision
d'intervention
est
prise
l'exploitant
agricole.
Le
contrôle
de
l'intervention
est
effectué
par
la
commune.
Le
déneigement
sera
effectué
par
un
raclage
de
la
neige
par
demi-chaussée.
La
commune
se
réserve
le
droit
d'intervenir
sur
le
circuit
défini
en
annexe
1
suivant
les
besoins
(salage,
intervention
ponctuelle,
fermeture
de
la
route).
Article
5
—-
Rémunération
Les
parties
conviennent
que
l'intervention
pour
le
compte
de
la
municipalité
est
rémunérée
sur
le
temps
d'utilisation
effective
du
matériel,
compté
du
départ
du
lieu
de
garage
au
retour
au
lieu
de
garage. Les
tarifs
de
rémunération
sont
définis
dans
l'annexe
2
de
la
présente
convention.
La
rémunération
des
indemnités
horaires
interviendra
à
chaque
fin
de
mois
calendaire
sur
présentation
d’une
facture
établie
par
l'exploitant
agricole.
L'exploitant
agricole
communiquera
à
la
commune
les
références
bancaires
du
compte
sur
lequel
sera
effectué
le
règlement.
Article
6
- Obligations
réciproques
A
- Obligations
de
la
commune
:
Le
client
s'engage
à :
a)
À
mettre
à
disposition
gracieusement
les
machines
listées
en
annexe
3,
en
bon
état
de
fonctionnement
et
s'assurer
que
celles-ci
répondent
aux
exigences
de
la
réglementation
en
vigueur
(conformité
au
code
de
la
route
et
à
la
directive
machine).
Il
est
dressé
un
procès-
verbal
de
l’état
des
dits
dispositifs
d'équipement.
b)
À
mettre
à
disposition
le
sel
de
déneigement
qui
sera
stocké
sur
le
terrain
des
services
techniques. c)
En
dialogue
avant
l'exploitant
agricole,
il appartient
à
la commune
de
suivre
le stock
et de
d'effectuer
l’apprivoisement
du
sel
de
déneigement
3/9
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
25
rue
Antoine
Montagnole
—
73420
VIVIERS
DU
LAC Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le 08/01/2024
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
075-DE
d)
Remettre
un
jeu
de
clés
(1
clé
accès
aire
des
services
techniques,
1
clé
local
tracteur,
1
clé
parking
école)
e)
Signaler
sans
délai,
à
l'exploitant
agricole,
par
tous
moyens,
toute
anomalie
pouvant
remettre
en
question
l'intervention
du
prestataire.
f)
Payer
la
prestation
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
5
de
la
présente
convention.
B
- Obligations
de
l’exploitant
agricole
:
Le
prestataire
s'engage
à :
a)
Communiquer
le
numéro
de
son
téléphone
portable
et
être
joignable
de
jour
comme
de
nuit
pendant
toute
la
durée
de
la
période
de
viabilité
hivernale.
b)
Prévenir
la
commune
lorsque
son
intervention
commence
(liste
en
annexe
4)
c)
Informer
la
commune,
dans
les
plus
brefs
délais,
de
toute
indisponibilité
temporaire
ou
totale
du
matériel
ou
de
lui-même,
de
nature
à
réduire
ses
possibilités
de
mise
à
disposition.
d)
Respecter
la
réglementation
routière
lors
de
ses
interventions
dans
le
strict
respect
des
règles
de
sécurité
sans
aucune
prise
de
risque
inutile
ou
démesurée.
e)
Les
opérations
de
déneigement
sont
conduites
sous
la
direction
du
maire,
quant
aux
différentes
voies
du
réseau
à
déneiger,
aux
priorités
et
aux
heures
d'exécution
f)
Mettre
en
œuvre
les
moyens
définis
dans
le
présent
contrat
à
chaque
intervention.
En
cas
d’indisponibilité
imprévue,
en
informer
la
mairie
dans
les
mêmes
délais.
g)
Assurer
l'entretien
courant
du
matériel
confié
ainsi
que
les
petites
réparations,
qui
décomptera
le temps
passé
au
même
tarif
que
l’heure
de
déneigement.
En
cas
de
panne
empêchant
la
réparation
l'exploitant
sollicitera
la
commune
pour
la
remise
en
état.
h)
Utiliser
sans
négligence
le
matériel
mis
à
disposition
par
la
commune
et
le
réparer
en
cas
de
dégâts
causés
de
son
propre
fait.
i)
Alerter
la
commune
dans
les
meilleurs
délais
en
cas
de
dégât
causé
lors
de
son
intervention
sur
la
voirie
ou
le
mobilier
urbain.
j)
Avertir
la
commune,
dans
les
meilleurs
délais,
de
toute
modification
susceptible
d’affecter
l'application
de
cette
convention.
Ces
modifications
feront
l'objet
d’un
avenant
à
la
présente
convention.
k)
Prévenir
la
commune
lorsque
son
intervention
sera
terminée.
(liste
en
annexe
4)
Article
7
—-
Cas
de
résiliation
:
D'un
commun
accord,
les
parties
peuvent
mettre
fin
au
contrat
sans
motif
particulier
moyennant
un
préavis
de
3
mois
donné
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Le
non-respect
des
obligations
sus
décrites
par
l’une
des
parties
à
la
présente
convention
devra
être
signalé
à
l’autre
partie
par
écrit
et
pourra
être
sanctionné
par
la
résiliation
du
contrat
si,
après
mise
en
demeure
d’avoir
à
respecter
ses
obligations,
ladite
mise
en
demeure
est
restée
sans
effet.
Toute
mise
en
demeure
doit
être
adressée
par
écrit
et
par
un
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception.
4/9
COMMUNE
DE VIVIERS
DU LAC
25
rue
Antoine
Montagnole
—
73420
VIVIERS
DU
LAC Envoyé
en
préfecture
le 98/01/2024
1
Reçu
en
orétecture
le 08/01/2034
es ses
Publié
le 08/01/2024
KK
ID
:673-217303288-20231211-D2023
076-0E
Article
8
- Assurance
des
risques
Chacun,
pour
ce
qui
le
concerne,
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
les
risques
liés
à
l'exécution
du
présent
contrat
et
notamment
ceux
concernant
les
matériels,
les
personnels
et
la
responsabilité
civile.
Chacune
des
parties
fournira
à
l'autre
une
copie
du
contrat
d'assurance.
Les
dispositifs
d'équipement
fournis
par
la
commune
à
l'exploitant
demeurent
sous
la
responsabilité
de
la
commune.
Fait
à
Viviers
du
lac,
le
Lnsecnecennecennerenes en ceda ee nne sense nee nues ans eus eeneennses
, en
deux
exemplaires.
La
commune
L'exploitant
agricole
Nb:
Paraphe
à chaque
page
par
chaque
partie
(dont
annexes)
5/9
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
25
rue
Antoine
Montagnole
—
73420
VIVIERS
DU
LAC Annexe
1 :
Reçu
en
préfecture
le 0
Publié
le 08/01/2024
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024 8/01/2024
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
075-DE
Voies
et
itinéraire
du
déneigement
A
titre
informatif
en
condition
normale
le
tour
de
déneigement
de
la
commune
s'effectue
en
moyenne
en
4
heures Annexe
1A
: Listing
des
voiries
présentées
par
secteur
avec
mention
des
points
délicats
Annexe
1B
: Plan
des
voiries
présentées
par
secteur
Ordre
d'intervention
Identification
de
la
voie
Point
de
départ
Point
d'arrivée
Remarque
1
Secteur
Vert
Service
Technique
(1)
Service
Technique
(1)
2
points
délicats
dans
ce
secteur
2
Secteur
Jaune
Service
Technique
(1)
Service
Technique
(1)
1 point
délicat
dans
ce
secteur
3
Secteur
Rouge
Service
Technique
(1)
Service
Technique
(1)
3 points
délicats
dans
ce
secteur
(1)
En
fonction
de
la météo
le point
de
départ/arrivée
pourra
être
le domicile
de
l'agriculteur
(2)
En
fonction
de
la météo
le point
de
départ/arrivée
pourra
être
le domicile
del
l’agriculteur
Intervention
avant
7h30
les jours
d'école
Parking
de
l’école
Cour
de
l'école
Service
Technique
(1)
Service
Technique
(1)
Le
Pommerin
secteur
.
Ordre
Lotissement
privé
Point
de
départ
Point
d'arrivée
Remarque
d'intervention
ksous
convention
1
Secteur
Vert
|Les Hauts
du
Lac
Inclus
dans
l’intervention
du
1
secteur
2
Secteur
Jaune |
Boissy
dessus
—
les
Inclus dans
l’intervention
du
7
Résidences
secteur
Le
Grenadier
—
La
Ferme
Henri
Gaillard
—
La
Fidière
Le
Petit Village
3 Secteur
Rouge|La
Grande
Mollière
Inclus dans
l’intervention
du
2 10
lotissements
Ordre
d'intervention
Identification
de
la
voie
Point
de
départ
Point
d'arrivée
Remarque
Intervention tournée d'urgence
Route
des
Essarts,
Chemin
du
Golf,
Chemin
de
Boissy,
Coteau
de
Boissy
(1)
Service
Technique
(1)
Service
Technique
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
25
rue
Antoine
Montagnole
—
73420
VIVIERS
DU
LAC
6/9 Annexe
2
:
(1)
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
075-DE
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
ET
Publié
le 08/01/2024
2
—
À
: Forfait
d’immobilisation
du
matériel
Hiver
: 2024
: Sans
objet
car
matériel
communal
pour
l'hiver
2024
2 -B
: Tarif
d’astreinte
de
l’exploitant
agricole
Hiver:
2024
Astreinte
: forfait
mensuel
L'exploitant
agricole
percevra
une
indemnité
mensuelle
d’astreinte
: 300
€
HT
mois
2-C
: Tarif
d'intervention
de
l’exploitant
agricole
Hiver
: 2024
Tarif
horaire
valable
de
jour
ou
de
nuit
et tous
les jours
de
la semaine
y compris
jour
férié.
Tarif
horaire
: 37.5
€
HT
Prestation
assujettie
à la TVA
au
taux
réduit
de
10
%.
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
25
rue
Antoine
Montagnole
— 73420
VIVIERS
DU
LAC
719 Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le 08/01/2024
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
075-DE
Annexe
3
Description
du
matériel
mis
à
disposition
de
l'exploitant
agricole
par
la
commune
Un
état
des
lieux
du
matériel
confié
sera
rédigé
entre
les
parties
avant
chaque
période
de
déneigement
1
- Tracteur
Marque
: Kubota
Modèle
: M1085-DTQDS
Immatriculation
: AY
841
FA
Largeur
d'utilisation
: 2
340
mm
Poids
: 4
060
kg
Type
d’attelage
: 3
points,
crochets
automatiques,
stabilisateurs
télescopiques
2
- Lame
de
déneigement
Marque
: Villeton
Largeur
d'utilisation :
Poids : Type
d’attelage :
3
- Epandeur
de
sel
Marque
: Hydromann
-
dimension
(L/I/H)
2.0/1.2/1.2
Type
machine
: SL
14
Type
Numéro
: 192208019
Capacité : Poids
:440
kg
Type
d’attelage
:
Après
chaque
utilisation
de
la
saleuse,
cette
dernière
sera
vidée
de
son
contenu
dans
le
lieu
de
stockage
du
sel
et
nettoyée
sur
place
afin
d'éviter
toute
détérioration
due
à
l’agressivité
du
sel.
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
25
rue
Antoine
Montagnole
—
73420
VIVIERS
DU
LAC
8/9 Annexe
4
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le 08/01/2024
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
075-DE
Coordonnées
des
interlocuteurs
de
la
commune
Intervention
de
déneigement :
Elus
référents
: Personnes
à
prévenir
au
début
et
à
la fin
des
interventions
:
Robert
Aguettaz
: 06
18
08
33
53
Alain
Robert
: 06
08
34
66
08
Martine
Scapolan
: 06
85
82
14
59
Myriam
Monange
: 06
71
00
55
19
Christophe
Chevallier
: 06
60
86
46
36
Le
calendrier
des
permanences
des
élus
référents
sera
communiqué
en
début
de
période.
Gestion
administrative
et
financière
de
la
convention
:
Secrétaire
Général
: Lionel
FIGINI,
tél.
: 04.79.61.74.82,
courriel
: sq.mairie@viviersdulac.fr
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
25
rue
Antoine
Montagnole
—
73420
VIVIERS
DU
LAC
9/9 PLAN
DE
DENEIGEMENT
Départ
des
Services
Techniques
ROME
ces
Essaris
>
Ferme
Ippolito
ChEMMoes
Essarts
CRE
e
la
Bétrande
AMÉEMChemin
des
Essarts
CHE
e
Chantemerle
+
Chemin
Hirch
Chéminlde
la
Maladière
aller
et
retour
Lotissement
«
Les
Hauts
du
Lac
»
ROtAdes
Essarts
>
transfert
CHARGEMENT
SEL
Chemin
du
Golf
Chemin
de
Boissy
Lotissement
Boissy
Dessus
(derrière
Michel)
Lotissement
«
Les
Résidenses
»
Chemin
du
Coteau
de
Boissy
Chemin
de
la
Traversa
Lotissement
« Le
Grenadlier
»
Lotissement
« La
Ferme
»
Rond-point
de
Boissy
æ
Entrée
Pérruisset
Coteau
de
Boissy
26me
passage
Chemin
de
l'Alliu
Route
de
Drumettaz
Chemin
des
Moulins
Maison
médicale
Route
Royale
Lotissement
« Henri
Gaillard
»
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
EM
Publié
le 08/01/2024
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
075-DE
Annexe
|A Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Lotissement
«de
la
Fidiére
»
Publié
le 08/01/2024
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
075-DE
Chemin
de
la
Maladière
et
route
des
Essarts
>
transfert
Lotissement «
Le
Petit
Village
»
Chemin
du
Néplé
#
en
partie
CHARGEMENT
SEL
SMEMmiMoOu
Mont
Hymette
Ghemmimiodes
Cavettes
Chéminides
Rochettes
éabde
Terre
Nue
méeide
Tresserve
IotSsementaek
La
Grande
Mollière
»
Chémitides
Cochets
CHE
de
Léquine
(Tresserve
>
transfert)
imides
Mollières
de
la
Laiïitière
>
transfert
En
fonction
de
la
hauteur
de
neige
Route
Royale
Ferme
du
Peney
Un
tour
dure
environ
4
heures
En
fonction
de
la
température
utilisation
de
1
à
3 saloirs
En
gras
accès
difficiles
Annexe
lA CNOJV8V79-ZYLLINNEG
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
075-DE
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le 08/01/2024
ts
“se un
FT
JAHISSIHL | 30 INNNWO2 \
Dee LR) TOP 1
8J8/PEIEU E7
e1eyi 27 L: Fan
[
JueIneySey [81H
AueINeIsa4
% 1810H
| JIILL VZ
ajodexaH aI0AS [Z
. e[EUNLULLO) [ES
227 NP SRE 587
etpe,
| +
Lessz se7 À [| H0d R= juods neaeld
Pr . moque np 26214 TER ee sôubyeq
or J09
ap
ESTLE
GR A1 enbamoigg-21003 RSS 4
axpeuuio
SASIOT ap aAU29
fretrisreetetpnerernestenrrt
SNYTI0A
30 3NNNH09
9710 13981008
| ounos na NUMd
S'AATAIA
WW
+
BSSSBASCRENESARGTRE
dd IERILULLOD SALE) EU sos" axgpaneg [2
UN FE —