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Déliberation - 99 de 073 217303288 20231211 d2023 073 de 1 1 1
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Déliberation - 99 de 073 078 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
L
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
EXTRAIT
DU
REGIS
ID:
073-217303288-20231211-D2023
078-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
5
décembre
2023
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
Délibération
D2023
078
Salles
communales
: tarifs
En
exercice
|
17
Présents
15
Absents
2
Pouvoirs
1
Votants
16
Pour
16
Contre
=
Abstentions
-
Exclus
=
de
location
à
partir
du
1er janvier
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
lundi
11
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir
:
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
BELLOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°
D2023_
068,
du
2
octobre
2023,
laquelle
fixe
les
tarifs
de
location
de
la salle
de
la
Roselière
à
compter
du
1er janvier
2024,
Considérant
la
délibération
n°
D2023_077
adoptée
en
séance
du
conseil
municipal
le
11
décembre
2023,
il y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
afin
de
prendre
en
compte
la
mise
à
disposition
d'équipements
de
pré-collecte
dans
les
salles
polyvalentes.
En
effet,
en
cas
de
détérioration
de
ces
installations,
le
loueur
de
la
salle
communale
(association
/
particulier
/
commune)
devra
prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
de
renouvellement
dudit
matériel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
DIT
que
les
frais
de
renouvellement
des
équipements
de
pré-collecte
détériorés
ou
manquants
sera
à
la
charge
du
loueur
de
la
salle
communale
{particulier
/
association
/ collectivité).