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Déliberation - 99 de 073 073 de 1 1 1?1ih675
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
|
Nombre
de
Conseillers
E Ë Ë Ë l
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2028
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
NAN
EXTRAIT
DU
REGIS:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
15
Absenis
2
Pouvoirs
1
Votanis
16
Pour
16
Contre
-
Abstentions
-
Exclus
-
Date
de
convocation :
5
décembre
2023
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
Délibération
D2023_ 073
Services
à
la
population
:
tarifs
2024
(1/2)
Le
lundi
11
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUFTTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVAËELIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Naïhalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir :
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance:
M.
Julien
BELLOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
les
collectivités
ont
la
compétence
pour
fixer
les
tarifs.
Le
conseil
municipal
a
institué
différents
types
de
tarifs
en
fonction
des
services
proposés
à
la
population.
lis
sont
regroupés
dans
l'annexe
à
la
délibération
et
mis
à
jour
lors
des
changements
tarifaires.
Les
principaux
services
sont
les
suivants
:
-__
Tarifs
du
service
périscolaire
-
Toris relatifs
à
l'administration
générale,
aux
droits
de
place
pour
la
vente
de
produits
alimentaires
et
aux
badges
supplémentaires
de
la
barrière
de
Terre
Nue
-
Tarifs
aux
cimetières
-
Tarifs
relatifs
à
la
bibliothèque
municipale
-
Tarifs
liés
à
la
location
de
la
salle
de
la
Roselière
et
de
la
vaisselle
cassée
Madame
Myriam
MONANGE,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales
et
aux
services
à
la
population,
présente
les
propositions
de
la
commission
d'instruction
Vie
sociale
pour
la
modification
de
certains
tarifs
à
compter
du 1e janvier
2024
La
commission
propose
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
des
photocopies
:
-__
copies
À
4=
0,20
€
[(N&B},
inchangé
-__
copies
À
4=
0,40
€
{couleur},
inchangé
-__
copies
À
3 =
0,40
€
[(N&B},
inchangé
-__
copies
À
3 = 0,80
€
(couleur),
inchangé
La
commission
propose
de
modifier
les
tarifs
des
cimetières
et
de
l'espace
cinéraire
tels
que
présentés
(celle-ci
prend
en
compte
le
taux
d'inflation
et
est
arrondie
à
l'entier
supérieur) : Délibération
D2023_ 073
Services
à
la
population :
tarifs
2024
(2/2) Le
secrétaire
de
séance, M.
BELLOT
EE
ER
ET
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
ID
: 073-217303288-20231211-D2023
073-DE
Éléments
Durée
/ Taille
Tarifs
2023
TTC |
Tarifs
2024
TTC
Columbarium
15
ans
470
€
496
€
Cap
Horn
30
ans
940
€
992
€
Marguerite
15
ans
290
€
306
€
30
ans
580
€
612€
Escalier
15
ans
190
€
201
€
30
ans
380
€
402
€
Concession
15
ans
: - 2
places
100
€
106
€
pour
caveau
- 4
places
160
€
169
€
- 6
places
200
€
211€
Cimetière
Ouest
30
ans
: - 2
places
200
€
212€
- 4 places
320
€
338
€
- 6 places
400
€
422
€
Concession
pour
15
ans:
- 2 places
120
€
127
€
caveqau
- 4
places
190
€
201
€
- 6
places
230
€
243
€
Cimetière
Est
30
ans :
- 2
places
240
€
254
€
- 4
places
380
€
402
€
- 6
places
460
€
486
€
Concession
15
ans
: - 2
places
110€
116€
Pleine
Terre
- 4
places
170
€
180
€
30
ans
: - 2
places
220
€
232
€
- 4 places
340
€
360
€
Caveau
à
la vente
2
places
Plus
de
caveau|
Plus
de
caveau
disponible
disponible
Jardin
du
souvenir
Gratuit
Gratuit
La
commission
propose
également
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
droits
de
place
et
de
la
bibliothèque
municipale
en
raison
de
la
baisse
de
fréquentation
liée
à
la
crise
sanitaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- __ APPROUVE
la
modification
des
tarifs
telle
que
présentée,
-
MET
à
jour
l'annexe
des
tarifs
2021
afin
de
prendre
en
compte
aux
services
à
les
tarifs
applicables
population
à
compter
du 1er
janvier
2024.