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Déliberation - 99 de 073 089 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 089 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
|
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
EXTRAIT
DU
REGI
ID:
073-217303288-20231211-D2023
089-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
15
Absents
2
Pouvoirs
L
Votants
16
Pour
lé
Contre
=
Abstentions
-
Exclus
=
ES
Date
de
convocation :
5
décembre
2023
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
Délibération
D2023_089
Amortissement
de
la
subvention
d'équipement
versée
dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
télécom
chemin
de
Boissy
Le
secrétaire
de
séance, Lu
©
|
Robert
AGUETTAZ
D
—
—
Le
lundi
11
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUFTTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir
:
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
ANDUGAR
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance:
M.
Julien
BELLOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°
2022_044
laquelle
fixe
les
durées
d'amortissements
des
biens.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
télécom
réalisés
chemin
de
Boissy,
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
8.214,55
€ est
constatée
au
compte
204422.
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
étant
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
il
est
nécessaire
d'en
prévoir
la
durée
d'amortissement
par
délibération.
Considérant
la nature
des
travaux
ainsi
que
le montant
de
ladite
subvention
d'équipement
versée,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
durée
d'amortissement
soit
fixée
à
15
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
FIXE
la
durée
d'amortissement
de
la
subvention
versée,
constatée
au
compte
204422
pour
Un
montant
de
8.214,55
€,
à
15
ans.