Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 fevrier 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 fevrier 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit, La Direction générale

Secrétariat

SEANCE OUVERTE : 20 H 01

CONSEIL MUNICIPAL

9 FÉVRIER 2023

PROCES-VERBAL

CLTÉÉELILTESELSLSSESS

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,

LE NEUF FÉVRIER,

Le Conseil municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le 27 janvier 2023, s’est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET, Maire,

ETAIENT PRESENTS :

Le nombre de conseillers

en exercice est de 35

Monsieur JAMET Maire,

M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,

M. FLAMENT, M. PORTIER,

Mme CAMPAGNE, M. PURGAL, Mme BRULE

Adjoints

Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,

Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,

Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,

Mme QUEYRAT-MAUGIN

Conseillers Délégués

M. BOISCO, Mme TOUMI, M. KERGOAT,

M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN,

M. LEGUEIL, M. FLEURIER,

Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

ABSENT

Mme TROUZIER-ÉVÊQUE à M. WILLIOT

Mme ABDELOUHAB à Mme FAUCONNIER

Mme RICARD à Mme JACQUET-LÉGER

M. GUEUDIN à M.JAMET

M. LAMARCHE à M.LEGUEIL

M. HEURFIN à M. FLEURIER

M. PONCHEL, Mme SAIDI, M. ZAMBUJO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. ROZOTConseil municipal Mairie de Sannois

M. le Maire ouvre le conseil municipal.

F°, IIS et III° COMMISSIONS

* VIE DES ASSEMBLEES — Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2022 — Approbation

RAPPORTEUR : M. JAMET

M. le Maire demande si quelqu'un souhaite formuler une observation.

Mme CHRISTIN salue celles et ceux qu'elle n'a pas déjà salués et revient sur la fin du précédent conseil municipal, dont elle cite un passage : « Durant la campagne municipale, des conseillers ont passé leur temps à calomnier M. le maire. Il rappelle que, parmi ceux qui sont présents ce soir, certains ont soutenu le fait que M. le maire soutenait des pédophiles et se mettait de l'argent dans les poches avec les promoteurs. M. le Maire souligne que c'était de la diffamation et que certaines de ces personnes ont même été condamnées en justice. Donc il réitère avoir décidé que ces personnes ne méritaient pas d'indemnités. »

Mme CHRISTIN indique ne pas s'être sentie concernée un seul instant par ces propos et met d'ailleurs au défi quiconque de trouver dans ses tracts et ses dires de telles affirmations. Pendant la campagne, elle a en effet combattu des idées et la vision de Sannois qu'a M. le Maire, défigurée par les trop nombreux immeubles, maïs elle n'a jamais attaqué personne. Elle rappelle avoir été elle-même la cible de tracts, qui plus est anonymes, qui l'attaquaient personnellement. Des traces peuvent également être trouvées, dans les comptes rendus de la précédente mandature, d'insultes (du style : « schizophrène ») qui lui avaient été « gentiment »

adressées.

Mme CHRISTIN est encore plus tombée de haut lorsqu'elle lit que M. le Maire a ajouté « être fier d'avoir tout fait pour que la conseillère départementale ne puisse se représenter ». Elle informe l’ensemble du conseil municipal que sa décision d'arrêter son mandat départemental était son choix, sans que M. le Maire y soit pour quoi que ce soit. Après dix années au service des Valdoisiens et du sport valdoisien en particulier, sans avoir pour ainsi dire de week-end, elle a tout simplement jugé de bon ton de prendre sa retraite.

Pour avoir soutenu M. Julien BACHARD pendant cette élection, elle a été insultée par une personne très proche de M. le Maire, qui lui a écrit qu'elle vendait « son âme au diable ». Mme CHRISTIN précise avoir cet écrit en sa possession. Elle pense que M. le Maire s’est malheureusement trompé de cible quand il a tenu les propos cités.

Elle se dit toutefois d'accord avec lui sur un seul point, lorsqu'il a ajouté que « les membres de Sannois au cœur et à l'unisson ne sont ni au cœur ni à l'unisson ». C'est la raison pour laquelle sa signature ne figure pas au bas de la dernière tribune parue dans le magazine de janvier 2023. L'idée n’est pas, loin de là, de soutenir M. ZEMMOUR et la position de M. le Maire, mais elle juge que l'attaque de ce dernier et de sa majorité, notamment avec des mots insultants comme « reCONquête », écrit avec des majuscules à « con », n'est pas non plus sa façon de faire.

Mme CHRISTIN rappelle avoir passé la plupart du mandat précédent en électron libre. Elle annonce recommencer et quitter le groupe « À l'unisson pour Sannois au cœur ». Elle rassure toutefois M. le Maire : elle reste dans l'opposition, ainsi qu'il le souhaite. Elle ajoute enfin que, même si elle n’est pas d'accord avec certaines choses, elle approuvera ce compte rendu, et

Sannois, le 9 février 2023 2Conseil municipal Mairie de Sannois

remercie ceux qui l'ont rédigé, car il est le fidèle reflet du conseil municipal du 15 décembre 2022,

M. le Maire constate que c'est ce qui s'appelle sortir par le haut, ce qui est tout à l'honneur de

Mme CHRISTIN.

Accord du Conseil à l’unanimité

Z abstentions :

M. HEURFIN

M. FLEURIER

URBANISME, PATRIMOINE ET CADRE DE VIE

* POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE DE VIE — URBANISME — Acquisition d’un pavillon au 18 rue Antoine de Saint-Exupéry

RAPPORTEUR : M. JAMET

Cette délibération concerne l’acquisition d’un pavillon, situé rue Antoine de Saint-Exupéry, pour une valeur de 445 000 €. Il existe en effet un programme Anru (NPNRU) de revitalisation de ce quartier. L’idée, dans ce quartier du Bas des Aulnaies, est de creuser un mail pour ouvrir

le quartier sur la rue Antoine de Saint-Exupéry, jusqu’à la rue Pierre Loti. Une résidentialisation

sera faite au bord de ce mail, qui appartiendra à la municipalité et sera entretenu par elle. Dans

ce cadre, pour revitaliser socialement le quartier, il y aura deux petits immeubles, d’une

vingtaine de logements chacun, derrière la cité du Bas des Aulnaies. Ceux-ci permettront,

notamment à des jeunes couples, de devenir propriétaires à des coûts inférieurs à ce qui se

pratique dans le centre-ville.

M. le Maire juge que ce sera, dans les années à venir, une très bonne chose pour ce quartier.

Il salue, à cet égard, le travail formidable de Nathalie CAPBLANC, première conseillère

déléguée, sur le projet ANRU et sur la politique de la Ville. Il précise que le prix a été établi à

hauteur de ce qu'il convient dans le quartier, l'avis des Domaines ayant été pris sur le sujet.

M. le Maire demande si quelqu'un a une question à ce sujet.

M. FLEURIER constate sur le schéma que le nouvel aménagement comporterait bien un espace vert, mais aussi un parking. Il demande donc comment il faut comprendre l'expression « mail

paysager » : faut-il comprendre que c'est à la fois un espace vert et un parking ou bien y a-t-il deux projets différents ?

M. le Maire répond qu'il s'agit d'un projet global. Un mail paysager va « circuler » entre la rue Antoine de Saint-Exupéry et la rue Pierre Loti. Le parking se trouvera derrière, auprès des deux petits immeubles. Le mail sera totalement paysager. M. le Maire signale que le projet est déjà commencé, puisque, dans le cadre de l'Anru, l’école Gambetta a été réhabilitée, avec une école maternelle supplémentaire, une immense cour, un accueil de loisirs, la fin de la réhabilitation des bâtiments du Bas des Aulnaies. Ce vaste projet déborde d'ailleurs puisque deux quartiers sont concernés, avec également un projet aux Carreaux.

Sannois, le 9 février 2023 3Conseil municipal Müirie de Sannois

Accord du Conseil à l’unanimité

* POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE DE VIE — URBANISME — Autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis de construire — extension de la crèche des

Tilleuls

RAPPORTEUR : M. JAMET

Un appartement a été acheté en 2017 dans la résidence des Tilleuls, avec pour idée d’agrandir la crèche des Tilleuls. Une négociation est donc en cours avec la copropriété. Une assemblée générale aura lieu prochainement. Si la copropriété donne son quitus pour agrandir la crèche, cela sera fait. Afin de gagner du temps, la présente délibération a pour objet de permettre à M. le Maire de déposer le permis de construire auprès de l’urbanisme. Il s’agit d’augmenter la capacité d’accueil de la crèche pour la passer d’une vingtaine d’enfants à 35 enfants, avec un service pour les bébés.

M. le Maire juge que c’est un beau projet à la fois pour Sannois et pour la copropriété. En effet, lors de la vente d’un appartement, la proximité de la gare, des écoles, maïs aussi des crèches figure parmi les arguments qui peuvent être utilisés. M. le Maire ne doute pas que la copropriété donnera quitus pour pouvoir procéder à cet agrandissement.

Accord du Conseil à l’unanimité

* POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE DE VIE - VIE DES

QUARTIERS — Occupation du domaine public à titre gratuit pour les exposants, lors de la Fête de la Nature et des Fleurs

RAPPORTEUR : M. PERRET

La Ville de Sannois organise la Fête de la nature et des fleurs le samedi 15 avril 2023 de 9 heures à 17 heures. Une vingtaine d’exposants, parmi lesquels des associations et des services de la Ville, installeront leurs stands sur le parvis de la mairie, place du général Leclerc. Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’occupation du domaine public à titre gratuit pour tous les stands des exposants en contrepartie de l’animation qui leur sera demandée à l’occasion de cette manifestation.

Accord du Conseil à l’unanimité

M. le Maire plaisante sur le fait que quelqu'un ait parié sur la longueur du conseil municipal, qui lui semble parti pour battre tous les records ce soir.

Sannois, le 9 février 2023 4Conseil municipal Mairie de Sannois

* POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE DE VIE DST -Approbation de la convention de partenariat tripartite — Lycée horticole et paysager Saint-Jean / École Emile-Roux / Mairie de Sannois

RAPPORTEUR : M. PURGAL

Le lycée horticole et paysager Saint-Jean, ou Apprentis d'Auteuil, a demandé à la mairie de mettre en œuvre un projet expérimental pédagogique, tout d’abord à destination des élèves de CAP jardinier paysager, et ce dans l’enceinte même de l’école maternelle Émile-Roux. Ce projet consiste à créer un jardin potager, avec essentiellement des légumes et des petits arbres fruitiers. Il propose également la mise en place de nichoïrs dans l’enceinte de la cour de cette école maternelle. Les travaux se mettront en place courant mars.

L'intérêt pédagogique est double, à la fois vers les élèves du CAP jardinier paysager, mais également vers les élèves de l’école primaire, qui vont profiter de ce projet puisqu'ils pourront participer autant à l’implantation qu’à l’entretien. Le service des espaces verts coordonne ce projet, met à disposition le terrain, le définit et préparera la terre pour cette expérimentation. Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d’approuver les termes de la convention tripartite et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.

En l'absence de questions et avant de procéder au vote, M. le Maire rend hommage à Marc BOCHERO, qui n'a pas toujours soutenu la majorité municipale mais qui s'est beaucoup investi dans le quartier et qui souhaitait notamment qu'il y ait des jardins dans l'école Émile- Roux. Il a donc une pensée pour lui, qui est décédé l’année précédente, à l'occasion de cette délibération.

Accord du Conseil à l’unanimité

* POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE DE VIE — DST — Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) — Rapport d'activité 2021

RAPPORTEUR : M. FABRE

Comme chaque année, en application de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président du Sigeif adresse au maire de chaque commune un rapport d’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication en Conseil municipal. La synthèse des chiffres-clés de ce rapport d’activité est annexée à la note.

M. FABRE signale que le taux de dommages ouvrage par rapport aux déclarations de travaux, qui était défavorable l’an dernier, est devenu favorable, ce qui est très satisfaisant.

M. le Maire demande si quelqu'un souhaite formuler des questions.

M. FLEURIER s'enquiert, compte tenu de l’âge moyen des canalisations de gaz à Sannois (30 ans et 35 ans, selon la page 82), s'il est envisagé de les remplacer à moyen terme. Par ailleurs, en l'absence d'information sur le rapport, il demande si Sannois possède des canalisations PVC, dont l'innocuité n'est pas certaine. Enfin, il s'interroge sur la possibilité que des communes comme Sannois deviennent dans l'avenir éligibles au dispositif gratuit « Conseil en énergie partagée » décrit page 125.

Sannois, le 9 février 2023 5Conseil municipai Mairie de Sannois

M. FABRE précise qu'en annexe, figure la nature du réseau, avec la composante (acier, polyéthylène et divers). S'agissant du remplacement, celui-ci se fait à la demande du gestionnaire, c'est-à-dire du Sigeif. M. FABRE n'a par contre pas la réponse à la question relative au dispositif« Conseil en énergie partagée », et propose de se renseigner.

Même si cela est sans rapport avec la présente délibération, M. le Maire annonce qu'en 2023, la Communauté d'agglomération va mettre des leds partout. Tout l'éclairage public de Sannois sera donc en leds en 2023.

Donné acte

Sannois, le 9 février 2023 6Conseil municipal Mairie de Sannois

PROXIMITÉ ET SOLIDARITÉS

* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — SANTE — Convention pour la mise en place du programme VIF - Vivons en forme

RAPPORTEUR : MME JACQUET-LEGER

M. le Maire constate que le sigle devrait être VEF plutôt que VIF.

La délibération proposée est en relation avec le programme national de nutrition santé (PNNS) lancé en 2001 et qui a pour objectif général l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population, en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Sannois ayant beaucoup de travail à accomplir pour tout ce qui touche à la prévention, la Ville s’est rapprochée de l’association Vivons en forme (VIF), née 40 ans plus tôt et qui a réalisé un travail remarquable dans de nombreuses communes. L’objectif est de s’associer à elle sur trois ans en vue de différentes actions :

— réaliser ensemble une évaluation des besoins ;

— proposer des formations à jour et acteurs de terrain ;

proposer des supports pédagogiques adaptés ;

— faire de la communication ;

— procéder à une évaluation ensemble de tout ce qu’a pu générer ce programme de prévention.

M. le Maire constate que M. FLEURIER est vif comme un conseiller municipal d'opposition.

Si M. FLEURIER partage les propos tenus par Mme JACQUET-LÉGER, il a cherché à connaître les tenants et les aboutissants du programme Vif, a priori soutenu par de grands groupes de l’agroalimentaire (Ferrero et Nestlé, entre autres), qui trouvent là le moyen d'améliorer leur image, par ailleurs ternie par l'utilisation d'OGM et d'huile de palme dans la fabrication de leurs produits. Il demande, plutôt que d'aider ces groupes, même indirectement, en adhérant au programme, s'il ne conviendrait pas mieux de chercher à donner le moyen aux Sannoisiens de tous manger mieux et plus régulièrement.

Mme JACQUET-LÉGER entend M. FLEURIER sur le fait que ces organismes aient pu soutenir l’association à son origine. Toutefois, ce qui intéresse la Ville, c'est ce qui en est ressorti. L'objectif est de réaliser une belle action sur l’ensemble des acteurs de la Ville, en agissant aussi bien au niveau de la petite enfance que de l'enfance, des adultes et des seniors. Pour Mme JACQUET-LÉGER, la nutrition est une affaire d'éducation, d'information et de pouvoir continuer à accompagner. Il ne s'agit pas de proposer juste une action sur le court terme. C'est la raison pour laquelle la Ville s’est inscrite sur un minimum de trois ans, afin de pouvoir réaliser une action de fond.

M. le Maire remarque que la rédemption existe même chez Nestlé.

Accord du Conseil à l’unanimité

2 abstentions :

M. HEURFIN

M. FLEURIER

Sannois, le 9 février 2023 7Conseil municipal Mairie de Sannois

* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — JEUNESSE — Convention relative à l’accueil de collégiens dans le cadre d’une mesure de responsabilisation et/ou d’un stage de découverte ou de remobilisation

RAPPORTEUR : MME CAMPAGNE

La mesure de responsabilisation en cours avec le collège Jean-Moulin date de 2019. Il s’agit d’une mesure constructive alternative à une exclusion temporaire, qui a pour objectif de faire participer les élèves en dehors des heures d’enseignement à des activités solidaires, culturelles ou de formation à des fins éducatives, pour éviter le processus de déscolarisation, permettre à ces jeunes de témoigner leur volonté de conduire une réflexion sur la portée de leurs actes, et les aider à prendre conscience de leurs potentialités.

En 2020-2021, avec la crise sanitaire, les choses ont été très calmes. En 2022, huit jeunes ont été accueillis dans différents services de la Ville, essentiellement pour des petits troubles du comportement. L’expérience s’est révélée être positive et, dans le quotidien de ces jeunes, tout s’est amélioré également.

La nouvelle convention est mise en œuvre de façon un peu plus large, avec des stages de découverte ou de remobilisation, avec un accueil sur des temps scolaires, pour leur permettre de travailler sur leur propre projet d’orientation. La convention a pour objet de déterminer les règles que le collège et la Ville s’engagent à respecter pour la mise en œuvre de la mesure (conditions d’accueil et de réalisation). À titre expérimental, la durée envisagée va de janvier 2023 à juillet 2023, avant de partir sur une convention définitive pour toute l’année scolaire 2023-2024.

Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette nouvelle convention.

Mme CHRISTIN indique qu'à son époque, il existait une veille éducative. Elle demande, par curiosité, si cela existe toujours.

M. le Maire répond que dans le cadre du CSPDR, qui a été relancé — le R valant pour radicalisation — cette veille éducative existe toujours.

M. FLEURIER partage une bonne partie de ce qu'a pu dire Mme CAMPAGNE. Tout ce qui peut contribuer à aïder les jeunes à saisir les règles de la vie en établissement scolaire ou dans la société est a priori wtile. Cependant, l'accueil, dans le cadre d'une mesure de responsabilisation, tel qu'il est défini par le Code de l'éducation, doit normalement et nécessairement être distingué de l'accueil dans le cadre d'un stage. Il s'enquiert donc des raisons qui amènent à créer, avec un seul cadre, une confusion entre ce qui relève d'une mesure disciplinaire et ce qui relève d'un parcours d'orientation.

M. le Maire rappelle que cette convention se fait à la demande du principal du collège, qui a lancé l'idée et qui a sans doute considéré qu'il était bon qu'un enfant qui a fait une bêtise sorte du cadre scolaire, pour avoir un autre regard sur lui. Ce n'est donc pas tout à fait dans le cadre de l'éducation. M. le Maire remarque — et M. FLEURIER, qui est professeur, doit le savoir — que les adolescents cherchent parfois l'éducation ailleurs que dans les cadres. À cet âge, le jeune défie souvent le père, la mère, le professeur. Là, il s'agit de lui proposer un cadre un peu plus professionnel, avec d'autres regards et notamment avec des personnes, dans certains secteurs, qui n'ont pas forcément mené de grandes études et ont eux aussi connu des difficultés à l’école, maïs se sont retrouvés dans la valorisation d'un métier. Ceux-ci sont peut-être plus

Sannois, le 9 février 2023 8Conseil municipal Mairie de Sannoïs

à même que d'autres pour faire retrouver le bon chemin à ces jeunes. C’est parfois dans le

sport que ce cadre éducatif se retrouve, et parfois dans un service municipal. M. le Maire

souhaite que cela fonctionne.

Accord du Conseil à l’unanimité

* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE - CULTURE — Contrat cadre avec la société

Rodrigue — Fourniture et service de solution de billetterie informatique

RAPPORTEUR : M. GORZA

M. le Maire plaisante sur le fait que, ce soir, Rodrigue a du cœur.

La société Rodrigue est située 2 rue des Tartres à Sannois. La Ville travaille déjà en partenariat

avec elle depuis plusieurs années. Il s’agit, par la présente délibération, de prolonger ce

partenariat. Ce dernier consiste à gérer les publics dans une solution informatique de billetterie innovante et performante, applicable à toutes les salles de spectacles de Sannois et même hors

les murs, notamment en plein air, dans le cadre du square Mermoz, par exemple.

La société Rodrigue a de très belles références puisqu’elle fournit des centaines de références en France (palais des congrès, théâtre des Mathurins.…).

Le détail de la prestation est indiqué en annexe de la présente délibération (logiciel, matériel

informatique, fonds de billets, formation des équipes, maintenance, assistance à l’utilisation, astreinte en cas d’urgence). Ces prestations sont exécutées gracieusement à partir de matériels que possède la société, valorisés à plus de 50 000 €. Il s’agit d’une valeur d'usage de ce

matériel, qui n’est pas dédié à la Ville.

Cela concerne le centre Cyrano, la Maison des loisirs et des arts ainsi que les autres

représentations.

Ces transactions sont proposées à travers des documents annexés : contrat de mécénat,

conditions particulières, conditions d’application du contrat de maintenance, de l'hébergement pour les serveurs, mise à disposition d’une plate-forme Themis de commerce électronique en

temps réel, contrat portant sur le respect du RGPD (règlement général de protection des

données), pour protéger les données individuelles.

Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver ces contrats.

Accord du Conseil à l’unanimité

* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — CULTURE - Mise à jour des conditions générales d’utilisation de la billetterie en ligne du centre Cyrano de Bergerac

RAPPORTEUR : M. GORZA

Il convient de paramétrer un certain nombre de données au niveau des applicatifs, au niveau des conditions particulières mais aussi générales. Il faut en effet intégrer et mettre à jour, dans le cadre des nouvelles conditions générales indiquées en annexe (p. 71 à 77 du document), les nouvelles modalités de fonctionnement, le développement de nouveaux lieux d’accueil et même la possibilité d’acheter ses places en qualité d’adhérent, carte club, etc.

Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver ces conditions générales.

Accord du Conseil à l’unanimité

Sannois, le 9 février 2023 9Conseil municipal Mairie de Sannois

RESSOURCES

* POLE RESSOURCES — RESSOURCES HUMAINES — Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre interdépartemental de gestion (CIG)

RAPPORTEUR : M. PORTIER

Ce contrat groupe garantit les collectivités territoriales contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires. Le contrat actuel repose sur 648 collectivités et est conclu pour une durée de quatre ans, avec une échéance qui arrive à son terme.

Par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil départemental approuvait le ralliement de la ville de Sannois à cette procédure. Sur décision du conseil d’administration du CIG Grande couronne, le marché concernant l’assurance statutaire des agents a été attribué à Sofaxis, qui répond à l’assureur CNP Assurances.

Sofaxis propose un contrat pour la Ville à un taux de cotisation de 3,89 %, auxquels il faudra ajouter 0,05 % de contribution financière due au CIG pour la gestion de ce contrat. Cette proposition résulte de l’effet positif de la mutualisation de certains contrats, qui est intéressante à la fois financièrement et en termes d’accompagnement de la collectivité, puisqu’elle contient également la prestation d’interfaces informatiques avec des logiciels RH, l’assistance juridique, le soutien psychologique et des programmes de retour à l’emploi.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de valider l’adhésion à ce contrat groupe d’assurance statutaire à compter du 1% janvier 2023 jusqu’en décembre 2026, soit une durée de quatre ans, sur les mêmes garanties qu'auparavant.

Accord du Conseil à l’unanimité

* POLE RESSOURCES — RESSOURCES HUMAINES - Modalités d’application du versement du « forfait mobilités durables »

RAPPORTEUR : M. PORTIER

M. le Maire constate que cela revient à gagner de l'argent lorsqu'on marche, que l'on fait du vélo ou de la patinette.

Cette délibération s’adresse aussi aux agents de la collectivité. Un premier jet issu de l'orientation des mobilités de la loi a été mis en place par la ville de Sannois par délibération du conseil en séance du 21 janvier 2021. Ce forfait permet la prise en charge des frais de déplacement domicile-travail des agents de la collectivité venant au travail à vélo ou en covoiturage, dans la limite de 200 € par an. À cette époque, environ 15 agents étaient éligibles au dispositif.

Un nouveau décret, du 13 décembre 2022, est venu modifier ce forfait, suivant la promesse faite par le ministre de la Transformation de la fonction publique. Ce décret prévoit l’élargissement des modes de transport éligible, qui ont aussi évolué depuis le temps et le cumul intégral de ce forfait à compter du 1% janvier 2022, avec le remboursement partiel d’une partie du transport en commun dû par l’employeur et d’un abonnement à un service public de location de vélos.

Sannois, le 9 février 2023 10Conseïl municipal Mäirie de Sannois

Trois niveaux de remboursement sont proposés :

— 100€ lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours ;

200 € entre 60 et 99 jours ;

— 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est d’au moins 100 jours.

Pour bénéficier de ce forfait, l’agent devra effectuer une déclaration auprès de son service. Le

forfait sera versé l’année suivante.

Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver les dispositions relatives au versement du forfait « Mobilité durable » aux agents répondant aux conditions de versement.

M. le Maire rectifie ses propos précédents : cette délibération ne concerne pas les piétons mais

seulement les vélos et les patinettes. En l'absence de questions, il procède au vote.

Accord du Conseil à l’unanimité

Sannois, le 9 février 2023 11Conseil municipal Mairie de Sannois

EMPLOI DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MAIRE

DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023

N°2022/104 à }

N°2022/106 }

N°2022/108 à }

N°2022/112 |} Compte rendu des marchés publics 2023 passés par délégation de pouvoirs

N°2022/114 à |

N°2022/117 |}

N°2022/119 à |

N° 2023/01 }

N°2022/107 | Tarifs des spectacles « Sococoon » et « L’écho du silence » de la saison

culturelle — saison 2022/2023

N°2022/113 } Contrat de location d'un logement communal

N°2022/118 } Rectification du montant maximum annuel indiqué dans la décision

n° 2022/94 relative au marché n° 22038

M. le Maire constate que le record de rapidité a été battu Pour ce conseil municipal, et précise

que le dernier pouvoir donné concernait le marché public de voirie, afin de corriger une erreur matérielle.

M. le Maire souhaïte une bonne soirée à toutes et tous, invite chacun à revenir bronzé et sans

plâtre, et remercie l'assemblée.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL PRÉVU LE :

JEUDI 9 MARS 2023 À 20 H 00

LA SEANCE EST LEVEE A 20H35.

Sannois, le 9 février 2023 12