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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 9 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 9 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LEUDEVILLE
DU 9 Février 2023
Mairie de Leudeville
L'an deux mil vingt-trois le 9 février, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LECOMTE, Maire de la commune.
PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, FAIX Marie-Agnès, BOUSSELET Philippe, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FAFOURNOUX Marie-Christine, FANICHET Gaëtan, TABEAU Béatrice, LABOUSSET Pascal, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre
POUVOIRS : CHEVOT Valérie à FAIX Marie-Agnès
ABSENTE : TARTAR Laure
SECRETAIRE DE SEANCE : CHARPENTIER Dominique
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8 décembre 2022 APPROUVÉ à l'UNANIMITE
2. DELIBERATION : Création de deux postes d'ATSEM
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L512-23 à L512-27,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes d'ATSEM
Vu le tableau des emplois,
Après avoir entendu le Maire, le Conseil Municipal
APRES EN AVOIR DELIBERE à 13 voix Pour
DECIDE : la création, à compter du 1% mars 2023, de deux emplois permanents à temps complet (35heures) de deux postes d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal deuxième classe.
PRECISE : que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Pour : 13
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE -— Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr 3. DELIBERATION : Demande de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) concemant le
cimetière
Monsieur le Maire indique que la commune souhaite postuler pour la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux). Ce moyen peut permettre d'obtenir une subvention de l'État à hauteur de 50% maximum du montant hors taxe des travaux pour le projet de réaménagement du cimetière. Nous avons étoffé notre demande en la rendant plus écologique (engazonnement dans les allées périphériques du cimetière). La partie cinéraire va être développée avec un nouveau jardin du souvenir et des cavurnes notamment.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant le projet d'aménagement du cimetière et de ses équipements funéraires,
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux — exercice 2023, soit 50% maximum de subvention du montant des travaux HT de 45 187.50 €,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
APPROUVE à l’'UNANIMITE la présente délibération,
Adopte l'avant-projet de projet d'aménagement du cimetière et de ses équipements funéraires, pour un montant de 45 187.50 euros HT soit 54 225 TTC,
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2023,
S'engage à financer la programmation de la façon suivante :
Montant des travaux : 45 187.50 euros HT
DETR 2023 au montant maximum de 50 % : 22 593.75 euros
Financement de la commune : 22 593.75 euros
Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024 section d'investissement ;
Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.
Pour: 13
à. DÉLIBERATION: Demande de Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) concernant
l'éclairage public
Monsieur Couade Philippe rappelle qu'il y a sur la commune environ 230, dont encore 95 candélabres avec l'ancien système d'ampoule LED qui vieillit mal dans le temps. Ces anciens systèmes ne se fabriquent plus et deviennent très chers. L'idée est de passer en plateaux LED qui consomment moins et sont plus résistants. Le coût des travaux s'élève à 59 402,90 euros HT. Aussi, nous souhaitons postuler au DSIL pour tenter d'obtenir jusqu'à 80% de subvention du montant HT des travaux.
La loi de finances 2018 a renouvelé la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) afin de permettre notamment le financement d'opérations d'investissement des communes et des EPCI.
Par ailleurs, et régulièrement depuis plusieurs années, la Commune de Leudeville effectue chaque année des travaux de sécurité, d'entretien et de modernisation dans les équipements municipaux.
En 2024, la Commune s'engage à poursuivre et terminer son plan d'action d'installation d'éclairage LED.
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE -— Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr Le coût prévisionnel est estimé à 59 402.90 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2002-PREF-DCL-0393 du 11 décembre 2002, portant création de la Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE) ;
Considérant la volonté de la commune de solliciter l'aide de l'État dans le cadre de la DSIL 2023 au taux le plus élevé du montant HT des travaux soit 80 %,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Décide du principe de réalisation des travaux,
Autorise le maire à solliciter l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local au taux le plus élevé.
Autorise le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente
délibération.
Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024 section d'investissement
La présente délibération est approuvée à l'UNANIMITE
Pour : 13
5. DELIBERATION : Adhésion de la commune d'Évry-Courcouronnes au SMOYS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-20 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2019-PREF-DRCL-177 du 29 mai 2019 portant modification des statuts du Syndicats Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS)
Vu les délibérations n°2022-55, du comité syndical du SMOYS du 30 novembre 2022 approuvant à l'UNANIMITE l'adhésion de la commune d'Évry-Courcouronnes, annexée
Considérant que les collectivités membres du SMOYS doivent délibérer afin d'approuver l'adhésion de la commune d'Evry-Courcouronnes au syndicat ;
Ilest, par conséquent, proposé à l'assemblée délibérante de délibérer afin :
D'APPROUVER l'adhésion au SMOYS de la commune d'Evry-Courcouronnes
De MANDATER le Président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les Préfets de l'Essonne, de Seine et Marne, du Loiret et du Val de Marne afin d'arrêter, en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par arrêté inter-préfectoral.
La présente délibération est approuvée à l'UNANIMITE
Pour : 13
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr 6. DELIBERATION : Tarif location des salles communales
Monsieur le Maire explique les deux raisons à l'augmentation du tarif des salles communales. La première est l'augmentation des tarifs de l'énergie et la deuxième celle de la société de gardiennage. Les tarifs restent tout de même corrects au regard des tarifs pratiqués aux alentours. Nous vous proposons une augmentation de 50 euros pour le complexe et 20 euros pour la salle des jonquilles.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les tarifs de location des salles communales qu'il convient de réactualiser à la suite de l'augmentation du service de gardiennage d’une part et d'autre part l'augmentation du coût de l'énergie.
Tarifs Leudevillois :
- Salle des loisirs + cuisine + salles des jonquilles + gardiennage : 850.00 €
- Salle des loisirs + cuisine+ gardiennage : 750.00 €
- Salle des jonquilles + cuisine : 300.00 €
- Location de tout le complexe : 1350.00 €
Montant de la caution - Particuliers 500.00 € - Associations 200.00 €
DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 10 février 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte la présente délibération à l'UNANIMITE
Fin de séance : 21h10
Fait à Leudeville, le 10 février 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pierre LECOMTE Dominique CHARPENTIER
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE -— Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr