unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1132023 DM budget annexe les termes

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1132023 DM budget annexe les termes Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1132023 DM budget annexe les termes)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le &

Co n seil d e Co mmuna uté 1D : 034-248400520-20280713-1182023A-DE

Délibération n°1132023 © LUNEE

Vendredi 30 juin 2023 - 17h30 Con

wwWw.paysdelunel.fr

L’an deux mille vingt-trois et le 30 juin à 17h30, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle « Patio de la Fontaine » - Mas Saint Gabriel, à Marsillargues, sous la

présidence de monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M.

Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Michel GALKA, Pascal CHABERT, Mme Sylvie THOMAS,

M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, MM. Michel

CRECHET, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Norbert TINEL,

Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, M. Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB, Jean-Jacques

ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Isabelle

DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme

BOISSON, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par Sylvie THOMAS, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT,

Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Laurent GRASSET, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Michel

GALKA, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée par Fabrice FENOY, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT,

Mme Joëlle RUIVO représentée par Laurent AJASSE et Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Patrice SPEZIALE.

Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Patrice SPEZIALE.

Objet : Budget Annexe « Les Termes » — Décision Modificative n°1 pour l’année 2023

Monsieur Denis DEVRIENDT, Vice-Président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits nécessaires

à l'exécution du budget 2023 du budget annexe « Les Termes » de la communauté de communes :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

c/3351 Terrains (chap 040) 15 000,00 | c/021 Virement du fonctionnement 350 000,00

c/1641 Remboursement emprunt 335 000,00

TOTAL 350 000,00 TOTAL 350 000,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

c/608 frais accessoires terrains (chap c/7133 Variation en-cours de 15 15

043) 000,00 production (chap 042) 000,00

c/65888 Autres charges de gestion -350 000,00 c/796 Transfert de charges financières 15 000,00

courante (chap 043)

c/6688 Autres charges financières 15 000,00

c/023 Virement à l'investissement 350 000,00

TOTAL 30000,00 TOTAL 30 000,00Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le

ID : 034-243400520-20230713-1132023A-DE Monsieur le 1% Vice-Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants, 4

abstentions (Mme Julia Plane, Danielle Razigade et MM. Claude Chabert et Cyril Barbato) :

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe « Les Termes » présentée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

sin ue sn Préfeciure e43b ?| 45

Pour le Président de la CC

Fr

du Pays de Lunel, par délégat

le 1° Vice-Président

Président de la Communauté.deiGammunes d (Pay de Lunel

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex