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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1362025 DM1 budget annexe SPANC tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1362025 DM1 budget annexe SPANC tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Conseil Communautaire |"
Délibération n°1362025 ID : 034-243400520-20250703-1362025-DE 0 51C
Vendredi 27 juin 2025 — 16h00 a 09
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment L'an
deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle Georges Frêche, commune de Villetelle, sous la présidence de monsieur Jérôme
BOISSON, 1°’ Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE,
Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Annabelle
DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle
RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice
SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN,
Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Loïc FATACCIOLI représenté par Patrice SPEZIALE, Mme Karine NADAL représentée par Isabelle
DE MONTGOLFIER, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme BOISSON, Mme Paulette GOUGEON représentée par
Véronique MICHEL, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS
représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté par Annabelle DALLE, Mme Isabelle AUTIER représentée
par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves
QUESADA et M. Yves PERSON représenté par Martine DUBAYLE CALBANO.
Absente excusée : Mme Marie PAPAÏX.
Secrétaire de séance : M. Patrice SPEZIALE.
Objet : Budget Annexe Assainissement Non Collectif — Vote de la Décision Modificative n°1 pour 2025
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits
nécessaires à l'exécution du budget 2025 du budget annexe assainissement non collectif de la Communauté
d'Agglomération :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
c/678/733 Charges exceptionnelles 50 338,81 | c/778/733 Produits exceptionnels 50 338,81
TOTAL 50 338,81 TOTAL 50 338,81
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,
4 abstentions (Mmes Julia Plane, Danielle RAZIGADE, MM. Claude Chabert et Cyril BARBATO) :
ADOPTE par chapitre la Décision Modificative n°1 pour 2025 du budget annexe assainissement non collectif
de la Communauté d'Agglomération, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME . POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
1° Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo 9
Patrice SPEZIALE
Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire oÿ°2/25
Après envoi en Préfecture le © Yo7ft S
Publication du
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250703-1362025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex