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Déliberation - Delib n°2025.00112 Mise en place d une restauration scolaire a l ecole Abdallah SIDI Doujani
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00112 Mise en place d une restauration scolaire a l ecole Abdallah SIDI Doujani)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00112/2025 du 01/08/2025
L'an deux mille vingt cinq, le premier août, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 25 juillet 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (26)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale)
Absents : (21)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents excusés : (0)
Procuration : (2)
Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR, Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 26
de Votants : 28
Dont vote par procuration : 2
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Mise en place d'une
restauration scolaire à
l'école Abdallah SIDI
(Doujani)
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
15/08/2025 que la
convocation avait été faite le
25/07/2025.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 14 août 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20250801-D202500112I0-DE 2
Considérant que dans le cadre du déploiement de la politique publique communale liée à
l’excellence éducative, la ville a initié un programme social pour offrir aux élèves de nos écoles
publiques une restauration scolaire équilibrée, en remplacement des collations ;
Considérant que le groupe scolaire Doujani Abdallah SIDI a été retenu pour l’expérimentation, avec
la réalisation des travaux de construction du réfectoire, l’installation des équipements logistiques
dédiés ;
Considérant que la ville a transféré la compétence de gestion de la restauration scolaire auprès de
la caisse des écoles dans le but de concilier les deux programmes (collations et restaurations) ;
Considérant que la capacité d’accueil du réfectoire étant limitée à 400 rationnaires, il est prévu de
maintenir le service de collations scolaires ;
Considérant qu’est envisagé une ouverture durant la période allant du 02 septembre 2025 au 03
juillet 2026, ce qui représente 180 jours de restauration pour l’année scolaire ;
Considérant le plan de financement lié à l’annualité scolaire :
Contributeur Montant Rationnaire Nombre de jours Coût par
Contributeur
Familles 1,00 € 400 180 72 000,00 €
Caisse de
Sécurité
Sociale
3,31 € 400 180
238 320,00 €
Ville/CDE 1,69 € 400 180 121 680,00 €
TOTAL 6,00 € 400 180 432 000,00 €
Considérant que deux modalités de paiement sont proposées, soit en une fois, ou en 3 fois ;
Considérant que les familles ont la possibilité de régler en espèce, par internet, via la plate-forme
de la ville « Espace citoyen », comme pour les collations scolaires ;
Considérant que la restauration scolaire ouvrira à compter du 1er septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Article 1er : de prendre acte du démarrage du service restauration scolaire à l’école Abdallah
SIDI (Doujani 1) à compter du 1er septembre 2025.
Article 2 : de fixer le montant de la part des familles à 1,00 € journalier par enfant. 3
Article 3 : de confier le recouvrement de la part des familles auprès de la régie de la caisse
des écoles.
Article 4 : de fixer comme modalité de paiement des familles le paiement à l’avance en 1 fois
ou en 3 fois.
Article 5 : de définir le mode de paiement en espèces, ou bien par internet, via l’espace
citoyen de la ville.
Article 6 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout
document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 11/08/2025
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :