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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudrot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 CR 11 01 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Assurance,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAUDROT
Séance
du
11
janvier
2017
| L’an
deux
mil
dix-sept,
le onze
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JAUSSERAND
Jean-Pierre,
. Maire. x PRESENTS
:
Jean-Pierre
JAUSSERAND,
Roger
NETTE,
Edouard
LENGAIGNE,
Sandrine
GARRELIS,
François
DUMEAU,
Bernard
DELONG,
Raymond
VEUX,
Jean-
“ Paul
TROCMET,
Laurence
SIMON,
Sylvie
LÉGLISE,
Jean-Noël
BOYER,
Odile
sm RAMBAUD. EXCUSES
: Carole
BRAU,
Christine
MÉROT
(procuration
à Jean-Pierre
JAUSSERAND).
La
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
amène
une
observation
de
la part
“ d’Edouard
LENGAIGNE,
qui
souhaite
qu’une
rectification
soit
faite
au
niveau
du
paragraphe
sur
le RIFSEEP
qui
est
composé
de
12
critères
et non
de
4 comme
indiqué.
- ORDRE
DU
JOUR
© Présentation
du
projet
de
sécurisation
des
voies
communales
RD
1113,
RD
227
(rue
des
écoles)
et rue
de
la Gare
... Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avancement
de
ce
dossier.
En
effet,
il a
reçu
le Centre
Routier
Départemental
de
Langon,
monsieur
SOULÉ,
et le
_ Département
pour
pouvoir
établir
un
plan
de
financement
précis.
. Cette
rencontre
a permis
de
déterminer
les
travaux
qui
seront
subventionnés
et ceux
qui
ne
« le
seront
pas
(environ
9470
€).
Monsieur
le Maire
indique
que
les
travaux
d’assainissement
ne
sont
pas
subventionnés,
et
#“ seront
pris
en
charge
au
niveau
communal
par
le budget
assainissement.
# Demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
rappelle
que
plusieurs
dossiers
de
subventions
ont
été
ou
vont
être
constitués.
- Auprès
de
l'Etat,
La
demande
de
DETR
2016
a été
validée
complète.
... Une
demande
de
DETR
2017
a été
faite
pour
les
travaux
qui
concernent
la RD
1113
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrèu
ue imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
dm - _
Auprès
de
madame
la Députée
Un
dossier
correspondant
à la
réserve
parlementaire
d’un
montant
de
3000
€ a
été
établi.
La
Sous-Préfecture,
destinataire
des
dossiers
DETR,
a indiqué
que
ces
deux
projets
seraient
traités
en
2017
mais
que
la priorité
serait
donnée
aux
travaux
concernant
la 1113.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
est
favorables
à ces
différents
dossiers
de
subvention.
_ Plan
de
financement
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
deux
tableaux
récapitulant
le coût
de
ces
, travaux
qui
se
dérouleront
sur
deux
ans.
Leurs
financements
seront
assurés
:
- Par
les
subventions
- Par
la vente
du
hangar
cédé
par
la communauté
de
communes
de
côteaux
macariens.
Si
cette
vente
ne
devait
pas
intervenir
avant
le début
des
travaux,
la commune
pourrait
envisager
d’avoir
recours
à un
emprunt
- D’autre
part,
monsieur
le Maire
indique
que,
du
fait
de
la dissolution
de
la CDC
des
coteaux
macariens
notre
commune
va
recevoir
une
enveloppe,
correspondant
à notre
part
de
la liquidation
de
l’EPCI.
Ce
montant
sera
donc
affecté
à ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal
n’a
aucune
observation
à formuler
sur
ces
plans
de
financement.
Concernant
la vente
du
hangar,
monsieur
le Maire
a rencontré
trois
acheteurs
potentiels
:
- Pour
le premier,
le prêt
bancaire
n’a
pu
être
accordé.
- Pour
le second,
la personne
souhaitait
une
surface
de
600
m?
alors
que
le hangar
actuel
ne
fait
que
150
m2.
Une
construction
aurait
pu
être
envisagée
mais
après
renseignements
pris
auprès
de
la DDTM
ce
bâtiment
se
trouve
dans
une
zone
inondable,
seuls
50
m?
pouvant
être
construits.
- Le
troisième
rendez-vous
concerne
une
entreprise
qui
souhaiterait
stocker
des
carreaux.
Délibérations | Délégués
communautaires
Suite
à l’intégration
de
la commune
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Réolais
en
Sud
Gironde,
monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
faut
nommer
deux
délégués
qui
siègeront
lors
des
conseils
communautaires.
Monsieur
le Maire
et Roger
NETTE
proposent
leurs
candidatures.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
est
favorable
à la
désignation
de
monsieur
le Maire
et
de
Roger
NETTE
comme
délégués
communautaires
auprès
de
la CDC.
Adhésion
au
nouveau
contrat
« gaz
naturel
»
Du
fait
de
l’agrandissement
de
la région
Aquitaine,
un
nouveau
protocole
a été
établi
concernant
l’adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
le gaz
naturel.
--
Le
SDEEG
a
fait
parvenir
en
Mairie
une
nouvelle
convention.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mavrégue
duo
Monsieur le Maire rappelle qu’une première
convention
avait
été
signée
pour
la période
: 2015/2017. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Délégués
au
Syndicat
mixte
du
Dropt
Aval
Monsieur
le Maire
a été
destinataire
du
projet
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Dropt
Aval,
et invite
le Conseil
Municipal
à élire
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Roger
NETTE
propose
sa
candidature
pour
le délégué
titulaire,
François
DUMEAU
se
. propose
pour
le poste
de
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
- Monsieur
Roger
NETTE,
délégué
titulaire
- Monsieur
François
DUMEAU,
délégué
suppléant.
Ce
syndicat
propose
également
une
nouvelle
compétence
optionnelle
pour
la lutte
contre
les
espèces
déclarées
nuisibles
sur
le Dropt
domanial
et ses
affluents.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’adhérer
à cette
nouvelle
compétence
optionnelle. Contrat
assurance
du
personnel
Du
fait
du
changement
du
règlement
des
frais
de
gestion
qui
seront
à régler
auprès
du
centre
« de
Gestion,
CNP
a fait
parvenir
à monsieur
le Maire
une
nouvelle
convention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’assurance
du
personnel
contracté
auprès
de
CNP
permet
le
remboursement
des
salaires
des
agents
titulaires
placés
en
arrêt
maladie.
D'autre
part,
cet
organisme
travaillant
en
collaboration
avec
le
Centre
de
Gestion,
cela
facilite
l’échange
des
différentes
informations.
# Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
est
favorable
à la
signature
de
cette
nouvelle
# convention
pour
une
année.
Subvention
sorties
scolaires
_ Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
sollicité
par
les
enseignantes
—_ pour
l'octroi
d’une
subvention
de
2 560
€ pour
l’organisation
d’un
séjour
sur
la Côte
Basque
prochainement. . Raymond
VEUX
souhaiterait
savoir
si la
participation
financière
des
familles
ne
peut
pas
être
augmentée.
Sandrine
GARRELIS,
qui
a participé
aux
réunions
de
préparation
de
ce
voyage,
indique
que
le montant
demandé
est
de
140
€ et
que
c’est
le montant
maximum
qui
peut
être
demandé.
Rlle
rappelle
que
les
deux
enseignantes,
mesdames
JULLIOT
et LAPLACE,
s’investissent
beaucoup
dans
ce
projet
notamment
par
la vente
de
gâteaux,
l’organisation
prochaine
d’un
loto. Roger
NETTE
précise
que
les
maîtresses
proposeront
dans
les
prochains
bulletins
municipaux
des
articles
qui
relateront
avant
et l’après
séjour.
Nos
imprimés
sout
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhèrent
IMPRIU
VERT
us.
540920
- 00H10
| Favrague
du : D’autre
part,
Jean-Paul
TROCMET
espère
que
cette
année
aura
lieu
au
sein
de
l’école
une
kermesse
car
il lui
semble
que
le corps
enseignant
n’est
pas
assez
mobilisé
pour
l’organisation
de
cette
fête
incontournable
pour
les
enfants.
1 Sandrine
GARRELIS
indique
qu’une
commission
kermesse,
composée
de
parents
et
d’enseignants,
a été
créée
et devrait
se
réunir
prochainement.
” Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
est
favorable
à l’octroi
de
cette
subvention.
QUESTIONS
DIVERSES
Recensement
de
la population
Monsieur
le Maire
a reçu
dernièrement
un
courrier
de
l'INSEE
l’informant
de
la population
légale
au
1°
janvier
2014
(date
du
dernier
recensement
pour
la commune)
en
vigueur
au
1°
? janvier
2017.
Ce
chiffre
s’élève
à 1 191
habitants.
Monsieur
le Maire
fait
un
récapitulatif
de
l’évolution
de
la population
:
Années
Population
2009
1113
2011
1166
2013
1180
2014
1191
Soit
une
augmentation
de
7.01
%.
, D'autre
part,
monsieur
Maire
donne
lecture
de
quelques
chiffres
concernant
tout
d’abord
- Les
ventes
de
maisons
2015
: 19
2016
: 13
- Liste
électorale
pour
2017
:
‘Inscriptions
: 88
_Radiations
: 40
-__ Population
:
Décès 1 2015
: 30
2016
: 28
Naissances 2015:11 "2016:
11
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
— tod.
540330
- 09/10 » Subvention
Croix
Rouge
m Monsieur
Roger
NETTE,
responsable
du
CCAS
de
la commune,
indique
au
Conseil
# Municipal
qu’il
a rencontré
le nouveau
Président
de
la Croix
Rouge
de
Langon.
* Ce
dernier
lui
a présenté
le nouveau
fonctionnement
de
l’association
et lui
a précisé
que
la
"participation
communale
sollicitée
les
années
précédentes
ne
sera
plus
demandée
auprès
des
” communes,
pratique
avérée
non
règlementaire.
” Du
fait
de
l’utilisation
de
ce
service
par
plusieurs
familles
caudrotaises,
monsieur
Roger
=NETTE
demande
au
Conseil
Municipal
l’octroi
d’une
subvention
pour
le bon
fonctionnement
de
cette
association.
” Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d’allouer
à la
Croix
Rouge
la somme
de
500
|
euros
s
« Plateforme
France
Mobile
m « Monsieur
Roger
NETTE
indique
que
la Préfecture
a mis
en
place
une
plateforme
France
“ x
mobile
ayant
pour
but
l’identification
et le
traitement
des
problèmes
de
couverture
destinées
1 aux
élus
afin
d’établir
une
véritable
démarche
de
recensement
des
besoins.
m Monsieur
Roger
NETTE
demande
à ses
collègues
s’ils
ont
connaissance
de
zones
sur
la
" commune
non
couverte
par
les
mobiles.
! Après
discussion,
il semblerait
que
la commune
n’ait
pas
le besoin
de
cette
plateforme.
” Lignes
électriques
enterrées
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
avoir
eu
ce
jour
un
entretien
avec
monsieur
DAUSTER
de
la société
CANA
ELEC.
Cette
société
est
mandatée
par
ENEDIS
pour
enfouir
les
lignes
électriques
dans
les
quartiers
. de
la lagotte,
du
terré
et une
partie
de
la route
de
Castets.
« Monsieur
le Maire
présente
un
plan
des
travaux
qui
devraient
se
dérouler
fin
2017.
“ mn Âctuellement
route
de
castets
et rue
de
la lagotte,
il est
prévu
de
poser
sur
pilotis
deux
n transformateurs
du
fait
que
ces
voies
sont
situées
en
zone
inondable.
« Un
1”
transformateur
sera
posé
au
stade,
le second
chez
un
particulier
route
de
castets.
La
séance
est
levée
à 20
h 30.
Nos imprimés sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
c