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Compte-Rendu - 2017 03 CR 12 04 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudrot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 CR 12 04 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAUDROT
J
Séance
du
12
Avril
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le douze
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
JAUSSERAND
Jean-
Pierre,
Maire.
PRESENTS
:
Jean-Pierre
JAUSSERAND,
Roger
NETTE,
Edouard
LENGAIGNE,
Sandrine
GARRELIS,
Carole
BRAU,
François
DUMEAU,
Bernard
DELONG,
Raymond
VEUX,
Jean-Paul
TROCMET,
Laurence
SIMON,
Sylvie
LÉGLISE,
Jean-
| Noël
BOYER,
Christine
MÉROT
" ®° EXCUSEE
: Odile
RAMBAUD
(procuration
à Jean-Pierre
JAUSSERAND).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Noël
BOYER
La
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
ne
suscitant
aucune
observation
le
, m Compte
rendu
est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Vote
du
taux
des
trois
taxes
Monsieur
le Maire
rappelle
le taux
des
taxes
votés
en
2016,
à savoir
: TH
20.71%
TFB
25.77%
TFNB
67.32%
Il précise
que
si l’on
augmente
les
taux
de
1%
le contribuable
aura
20
€ de
plus
à payer
" 9 2%
30€
de
plus,
et3%
40
€ de
plus.
Côté
CDC
du
Sud
Gironde
il est
prévu
à peu
près
2%
d’augmentation
des
taxes.
Le
produit
attendu
en
fiscalité
directe
locale
serait
sans
augmentation
cette
année,
de
466
509
€
Un
large
débat
s’engage
pour
savoir
si l’on
augmente
ou
pas
les
taxes
actuelles.
# Monsieur
VEUX
n’est
pas
d’accord
à augmenter
les
taxes,
ni
Monsieur
TROCMET.
Devant
la résistance
de
certains
élus,
monsieur
le Maire
explique
que
sans
augmentation
on
ne
pourra
faire
que
les
quelques
projets
déjà
débattus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
rien
d’autre.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrégue
imprimeur
adhérent
DIPRIT
VERT
Mod
5403300910
Héobeeguo
due
Si
cela
est
suffisant
pour
les
élus,
monsieur
le Maire
ne
s’y
opposera
pas,
en
effet
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
pense
que
pour
cette
année
pas
de
dépenses
supplémentaires. La
question
suivante
est
posée
par
Monsieur
le Maire
et le
vote
à main
levée
est
fait.
Souhaitez-vous
augmenter
les
taxes
ou
pas
?
2 Voix
POUR
et 12
Voix
CONTRE
une
augmentation
des
taxes.
Vote
du
budget
2017
« Commune
»
Monsieur
le Maire
fait
l’exposé
des
projets
en
cours,
à savoir
la sécurisation
de
certaines
voies
communales
- rue
des
écoles,
rue
de
la gare
et rue
de
la chausse
- ainsi
que
la
vente
du
hangar
rue
de
la tuilerie.
Il confirme
également
que
les
dossiers
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
notamment
la DETR
ont
été
acceptés
pour
la rue
des
écoles
à hauteur
de
4 649.93
€ et
84
776.65
€ pour
la RD
1113.
Une
réserve
parlementaire
de
3000
€ est
également
validée.
Le
Conseil
Général
a signé
une
convention
pour
les
travaux
de
la RD
227
avec
Monsieur
le Maire
dans
laquelle
il subventionne
ces
travaux
à h
auteur
de
44
915
€.
Par
conséquent
la commune
aura
à peu
près
80
000
€ en
fonds
propres
à financer
sur
338
000
€ de
travaux.
Par
ailleurs
Monsieur
le Maire
confirme
que
le FDAEC
est
maintenu
intégralement
à la
commune
et non
en
partie
avec
un
reversement
auprès
de
la CDC,
on
peut
attendre
la
somme
de
17
453
€.
Dans
le cadre
de
la dissolution
de
la CDC
des
côteaux
Macariens,
la comme
a reçu
sur
notre
compte
à la
Trésorerie
un
reversement
de
26
421.19
€.
Après
ces
différentes
précisions,
monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
LENGAIGNE
qui
reprend
article
par
article
les
prévisions
budgétaires
2017,
sensiblement
identiques
aux
prévisions
de
2016.
Toutefois,
il faut
noter
une
augmentation
nette
du
coût
de
fonctionnement
du
Syndicat
Incendie
(SDISS)
de
4000
€ soit
23%.
Monsieur
le Maire
demandera
à la
CDC
du
Réolais
un
échelonnement
sur
3 ans,
l’augmentation
s’appliquera
dès
2018.
Par
ailleurs,
monsieur
NETTE
confirme
que
la commune
versera
500
€ au
CCAS
au
lieu
de
1000
€ comme
l’an
passé.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrégue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Wod
5403300910
ovaguou
La section de fonctionnement s’équilibrera
donc
à 974872
€ et
la section
d'investissement
à
667
125.05
€, comprenant
102
809.50
€ de
solde
d’investissement
reporté
et 15
383.51
€ de
restes
à réaliser.
Le
budget
2017
est
adopté
à l’unanimité.
Vote
du
budget
« Assainissement
»
Monsieur
LENGAIGNE
présente
ce
budget
article
par
article,
en
précisant
qu’il
s’équilibre
en
section
d’exploitation
à 49
726.07
€ et
à 271
548.75
€ dont
222
951.07
€
de
report
d’investissement.
Monsieur
le Maire
rappelle
la mise
en
place
de
la PFAC
(participation
financière
à
l’assainissement
collectif)
mais
deux
cas
particuliers
se
posent.
En
effet,
deux
pétitionnaires
ont
eu
leur
permis
de
construire
accepté
en
2016
et donc
la PFAC
ne
peut
être
appliquée
la décision
remontant
au
8 mars
2017.
Pour
ces
deux
administrés
la
commune
prendra
donc
en
charge
les
travaux
d’assainissement,
mais
ce
sera
les
derniers. Le
budget
assainissement
est
voté
à l’unanimité.
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
de
la dernière
Commission
réunie
le 9
mars
dernier,
sur
l’évaluation
du
coût
des
charges
nettes
liées
aux
compétences
« Voirie
» et
« Urbanisme
» transférées
par
certaines
communes
à la
CDC
du
Réolais
en
Sud
Gironde.
Ce
dernier
reprend
notamment
les
attributions
de
compensation
pour
2017,
soit
pour
Caudrot
72
992.80
€.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
rapport.
Effacement
de
dettes
Madame
La
‘Trésorière
nous
a fait
parvenir
un
courrier
concernant
une
demande
d’effacement
de
dette
d’une
ancienne
famille
Caudrotaise
suite
à une
décision
de
la
commission
de
surendettement
de
Bordeaux.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabregue
imprimeur
adhérent
DIPROTTERT
Mod
540330
09/10
Mowngvean Cette dette concerne des factures de cantine de Septembre
2015
à Avril
2016,
pour
un
montant
de
137.80
€.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
un
avis
favorable
à l’effacement
de
cette
dette. Investissements Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
projette
de
rafraichir
l’accueil
du
secrétariat
de
la mairie,
notamment
procéder
à un
coup
de
peinture
par
les
employés
municipaux
et remplacer
le mobilier
existant
très
ancien,
puis
aménager
le local
débarras
par
un
coin
d’archivage.
Des
devis
sont
en
cours
d’élaboration
auprès
de
deux
sociétés.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Personnel
communal
Le
contrat
d’emploi
d’avenir
de
Yannick
MONMIREL
arrivant
à échéance
au
31
Mai,
de
plus
monsieur
le Maire
étant
satisfait
de
ses
services
durant
ces
trois
années
de
CAE,
propose
de
passer
Yannick
MONMIREL
stagiaire
à temps
complet,
à compter
du
1°
juin
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
nommer
au
1%
juin,
Yannick
MONMIREL
adjoint
technique
stagiaire
et intègrera
donc
la Fonction
Publique.
Par
ailleurs,
Monsieur
LACOSSE
et
Monsieur
MONMIREL
viennent
d’effectuer
deux
stages
de
trois
journées
afin
d’obtenir
les
CACES
nécessaire
à la
conduite
d’engin
avec
nacelle. Parking
SNCF
Après
différents
échanges
avec
les
responsables
réseau
de
la SNCF
nous
avons
eu
enfin
l'autorisation
d’effectuer
un
revêtement
de
sol
de
manière
à ce
que
les
usagers
n’aient
plus
les
pieds
dans
l’eau.
Du
fait
que
ce
parking
ne
nous
appartient
pas,
Monsieur
VEUX
souhaite
que
l’on
appose
un
panneau
précisant
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
par
la Municipalité
de
Caudrot. L’entreprise
CHATAIGNE
effectue
actuellement
ces
travaux.
Nos imprimés sont produits par Fabrégue imprimeur adhérent IMPRIAT VERT Moa 840330 09/10 Masrevo
Jury d’assises 2018 Parmi les six communes qui forment le regroupement
avec
Caudrot,
trois
communes
doivent
être
tirées
au
sort.
Puis
chacune
devra
désigner
deux
personnes.
Les
communes
de
Saint-Martial,
Saint-germain
des
graves
et Saint
Laurent
du
Bois
ont
été
tirées
au
sort.
Ecole Monsieur
le Maire
rappelle
la discussion
du
dernier
Conseil
Municipal
où
il était
question
d’offrir
un
cadeau
aux
élèves
de
CM2
entrant
en
6%.
Après
réflexion,
le Conseil
Municipal
décide
par
2 Voix
CONTRE,
11Voix
POUR
et 1
ABSTENTION
qu'il
sera
offert
un
dictionnaire
aux
enfants
concernés.
Repas
de
Cantine
Madame
SIMON
précise
qu’elle
a été
rendre
visite
à Madame
MOULINEAU
de
Casseuil,
traiteur
agréé
pour
400
repas
par
semaine
qui
a proposé
ses
services
pour
le
restaurant
scolaire.
Après
réflexion
le Conseil
Municipal
ne
donnera
pas
suite
à cette
proposition
et
conservera
notre
traiteur
actuel
monsieur
ROUZIE
à la
rentrée
prochaine.
Collège
de
Pian
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a été
interpellé
par
les
parents
d’élèves
de
Caudrot
dont
les
enfants
fréquentent
le collège
de
Pian
sur
Garonne
suite
à
une
réunion
présidée
par
Madame
la Principale
du
Collège.
En
effet,
lors
de
cette
réunion,
qui
a eu
lieu
en
octobre
dernier,
madame
la Principale
informait
l’assemblée
que
les
enfants
de
Caudrot
qui
étaient
inscrits
au
collège
de
Pian
seraient
scolarisés
à la
rentrée
de
septembre
2017
au
collège
de
La
Réole.
Devant
de
tels
propos,
monsieur
le Maire
indique
qu’il
a immédiatement
demandé
un
rendez-vous
avec
les
responsables
de
cette
décision
afin
de
présenter
les
arguments
de
la commune
de
Caudrot,
concernant
la problématique
des
effectifs
de
ce
collège.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod. 540380
- 09/10
Iawgue
duo
Après différents débats lors de la dernière réunion
qui
a eu
lieu
le 10
avril,
il en
ressort
que
les
enfants
déjà
scolarisés
à Pian,
pourront
y finir
leur
scolarité,
et que
les
fratries
ne
“seront
pas
séparées.
Pour
les
autres,
la rentrée
de
septembre
2018
se
fera
à la
Réole.
Monsieur
le Maire
organisera
avant
la rentrée
une
réunion
avec
les
parents
d’élèves
afin
de
leur
communiquer
les
dernières
informations
dont
il disposera.
Espaces
verts
Monsieur
le
Maire
souhaite
arrêter
à la
fin
de
l’année,
date
de
fin
du
contrat
d’engagement
signé
avec
Cyril
JIMENEZ
entreprise
Duo
multiservices,
l’entretien
et le
fleurissement
des
massifs
du
centre
bourg,
les
employés
municipaux
ayant
tous
repris
leur
poste
ils
pourront
assurer
cet
entretien.
SUDGIMAD Monsieur
DUMEAU
membre
du
Conseil
d’administration
nous
informe
que
“_ l'association
a prévu
la rénovation
de
leurs
locaux,
durée
des
travaux
un
an.
« Monsieur
BARTE
viendra
rencontrer
Monsieur
le Maire
afin
de
trouver
un
lieu
pour
“ Stationner
les
véhicules
et les
bâtiments
ALGECO.
La
séance
est
levée
à 21
H 25.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
04.
540330
- 09/10
Mobrègue
ui