Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 06 CR 28 08 2019
Compte-Rendu - 2017 05 CR 28 06 2017
Compte-Rendu - 2017 02 CR 8 03 2017
Compte-Rendu - CR+30+06+2017
Compte-Rendu - 2022 04 08 CR
Compte-Rendu - 2017 03 CR 12 04 2017
Compte-Rendu - 2017 01 CR 11 01 2017
Compte-Rendu - cr 2017 06 30
Compte-Rendu - N 08 CR DU 29 11 2017
Compte-Rendu - 2019 05 CR 12 06 2019
Compte-Rendu - 2017 06 CR 30 08 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudrot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 CR 30 08 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAUDROT
Séance
du
30
août
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le trente
août
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JAUSSERAND
Jean-Pierre,
Maire. PRÉSENTS
:
Jean-Pierre
JAUSSERAND,
Roger
NETTE,
Edouard
LENGAIGNE,
Sandrine
GARRELIS,
Carole
BRAU,
François
DUMEAU,
Bernard
DELONG,
Raymond
VEUX,
Laurence
SIMON,
Christine
MÉROT,
Odile
RAMBAUD
EXCUSEE
: Sylvie
LEGLISE
ABSENTS
: Jean-Noël
BOYER,
Jean-Paul
TROCMET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: François
DUMEAU
La
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
suscite
des
observations
de
la part
de
Madame
MEROT,
qui
demande
à ce
que
soit
rectifié
en
page
2 :
Qu'elle
a constaté
dans
sa
propre
classe
que
les
enfants
étaient
fatigués.
Madame
GARRELIS
fait
également
remarquer
qu’elle
était
favorable
au
choix
des
institutrices
à savoir
: de
remplacer
la sortie
cinéma
par
un
spectacle
d’art
vivant,
contrairement
au
choix
du
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
Avant
de
démarrer
la séance,
monsieur
le Maire
évoque
les
différentes
difficultés
rencontrées
durant
l’été,
notamment
des
nuisances
sonores
au
château
Bouchereau
lors
de
la location
de
salle
pour
des
mariages
tous
les
samedis.
Il a
reçu
une
pétition
signée
des
riverains.
Par
ailleurs,
il a
dû
intervenir
chez
des
familles
Caudrotaises
pour
des
problèmes
d’alcoolisme,
et des
différends
entre
voisins,
une
hospitalisation
d’office
a dû
être
nécessaire. Rapport
Annuel,
sur
le prix
et la
qualité
du
service
Assainissement
Collectif
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
en
vertu
du
décret
du
6 mai
1995,
le
rapport
annuel
sur
le prix,
la qualité
et l'exécution
du
service
de
l’assainissement
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Iorègue
duo collectif
de
notre
commune,
en
précisant
à tous
les
conseillers
municipaux
qu’il
est
à
leur
disposition
en
mairie.
Diagnostic
Energétique-Bâtiments
Communaux
Monsieur
MATHAT,
chargé
de
mission
Energie
Collectivités
au
sein
du
SIPHEM
nous
a adressé
son
rapport
sur
les
améliorations
énergétiques
possibles
sur
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
: le
foyer
rural,
le centre
socio
culturel,
la
salle
du
3éme
Age,
l’école,
les
logements
communaux.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DUMEAU,
délégué
auprès
du
SIPHEM
qui
confirme
que
cette
étude
fait
apparaître
une
économie
d’énergie
possible,
après
différents
investissements,
notamment
la mise
en
place
de
travaux
d’amélioration
énergétique
des
bâtiments,
coût
estimés
197
380
€ HT.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
la DETR
à hauteur
de
30%
du
montant
HT
des
travaux
éligibles,
soit
47
035
€.
Par
ailleurs
la nature
des
travaux
réalisés
permet
l’obtention
de
certificats
d’énergie
pouvant
nous
faire
obtenir
des
primes
auprès
des
artisans
effectuant
les
travaux
ou
par
la vente
directe
du
KWH.
Dans
cette
hypothèse,
le montant
estimatif
de
la vente
serait
de
17
570
€. (9%
des
investissements
« énergie
»)
L’étude
de
l’installation
d’une
chaufferie
collective
biomasse
et d’un
réseau
de
chaleur
a été
également
faite.
Le
coût
de
cet
investissement
serait
de
398
040
€ TTC.
Différentes
aides
financières
pourraient
être
envisagées
de
la Région
51630
€
du
Département
99
865
€
de
l’ Agence
de
l’environnement
et de
la maitrise
de
l’énergie
(Fond
chaleur)
36
765
€
Pour
pouvoir
financer
ce
projet,
la commune
devra
emprunter
environ
143
439
€ sur
25
ans
avec
un
taux
envisagé
à 1.75%.
Monsieur
JAUSSERAND
précise
que
lors
de
la préparation
du
budget
2018,
il faudra
programmer
les
frais
d’amélioration
de
nos
dépenses
d’énergie.
PERSONNEL
COMMUNAL
Document
unique
de
prévention
des
risques
professionnels
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
LENGAIGNE,
responsable
du
personnel
qui
indique
au
conseil
municipal
que
comme
le prévoit
la circulaire
du
25
juillet
2014
nous
avons
obligation
de
mettre
en
œuvre
un
document
unique
de
prévention
des
risques
professionnels
et psychosociaux
du
personnel
communal.
Cette
tâche
a été
confiée
à la
société
ACPR
de
Léognan
au
mois
de
mai.
Un
questionnaire
a été
diffusé
aux
agents,
le taux
de
réponse
s’est
élevé
à 92%
ce
qui
a
permis
d'élaborer
une
synthèse
des
risques
psychosociaux
des
agents
de
la collectivité.
Le
niveau
des
risques
pour
notre
commune
est
peu
élevé.
Cette
enquête
a été
communiquée
aux
agents
ce
matin.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Nod. 540330
- 09/10
Monrègue
à Par
ailleurs,
une
étude
des
mesures
préventives
à prendre
en
compte
pour
éviter
tout
accident
professionnel
a été
établie
et devra
faire
l’objet
d’amélioration
dans
les
mois
à
venir. Nominations Service
technique
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le contrat
unique
d’insertion
signé
avec
Monsieur
LACOSSE
Frédéric
arrive
à terme
le 31
Août
2017.
Etant
satisfait
de
ses
services,
il propose
la création
d’un
poste
supplémentaire
d’adjoint
technique,
et de
le nommer
stagiaire
à temps
complet
dès
le 1
septembre.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
nommer
Monsieur
LACOSSE
Stagiaire
à
temps
complet,
en
tant
qu’adjoint
technique
au
1%
septembre
2017.
Service
administratif
Monsieur
le Maire
précise
que
chaque
année
il a
la possibilité
d’effectuer
une
demande
de
promotion
interne
pour
les
agents
de
la collectivité
qui
remplissent
certaines
conditions
pour
être
promus.
Etant
satisfait
du
travail
effectué
par
Madame
JIMENEZ
Elisabeth
et selon
son
souhait,
il a
émis
un
avis
favorable
à sa
nomination
en
tant
que
rédacteur
territorial
auprès
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
qui
a donné
son
accord
le 28
juin
2017. Monsieur
le Maire
propose
donc
de
nommer
Madame
JIMENEZ
Elisabeth
au
1°
octobre
2017
en
tant
que
Rédacteur
Territorial
à temps
complet,
de
supprimer
son
poste
actuel
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe,
au
30
septembre
et de
faire
la
création
de
son
nouveau
poste
de
Rédacteur.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
Territorial
à
temps
complet
au
1%
octobre
2017,
et de
supprimer
le poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
Aménagement
de
la rue
des
Ecoles,
rue
de
la gare
et RD
1113
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
de
la commission
d’appel
d’offres
qui
a eu
lieu
le 26
juillet
dernier.
Deux
entreprises
ont
remis
une
offre,
qui
ont
été
déclarées
complètes.
Il s’agit
de
l’entreprise
EUROVIA
et de
l’entreprise
LPF
TP.
Conformément
à l’article
4 du
règlement
de
la consultation,
le pouvoir
adjudicateur
a décidé
d’engager
une
négociation
avec
toutes
les
entreprises.
Pour
cela
un
mail
leur
a été
envoyé
le 26
juillet
leur
demandant
une
nouvelle
proposition
pour
le 1er
Août
à 12H.
Les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
réunis
à nouveau
le 16
août
pour
l’ouverture
des
plis
ont
présenté
les
offres
suivantes
:
EUROVIA
296
400
€ TTC
LPF
TP
300
337.08
€
L'entreprise
EUROVIA
a donc
été
définitivement
retenue.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Bovrgue Le
Conseil
Municipal
autorise
à l’unanimité,
monsieur
le Maire,
à signer
le marché
avec
la Société
EUROVIA
pour
un
montant
de
travaux
de
296
400
€ TTC.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
a reçu
de
la Sous-Préfecture
l’arrêté
attributif
de
la
DETR
2017
pour
un
montant
de
subvention
de
84
776.65
€ pour
la partie
RD
1113
ainsi
qu’un
arrêté
de
4 649.93
€ pour
la partie
rue
des
écoles
et rue
de
la gare.
Il restera
donc
à la
charge
de
la commune
environ
80
000
€.
Les
travaux
devraient
démarrer
pour
les
vacances
de
la Toussaint
pour
9 semaines
environ
pour
la rue
des
écoles
et la
rue
de
la gare.
Les
travaux
de
la RD
1113
sont
prévus
pour
janvier
2018.
PAVE
(Plan
d’Accessibilité
de
la Voirie
et Espaces
publics)
Monsieur
le Préfet
nous
a rappelé
l'obligation
des
établissements
recevant
du
public
de
s’inscrire
dans
une
démarche
de
mise
en
accessibilité
qui
impose
le dépôt
d’un
agenda
d’accessibilité
programmé
du
patrimoine
des
collectivités.
De
plus
une
loi
du
11
février
2005
indique
qu’en
ce
qui
concerne
la voirie
et les
espaces
publics
le législateur
a imposé
la mise
en
place
d’un
PAVE
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants.
Pour
cela
une
commission
composée
notamment
des
représentants
de
la commune,
d’associations
ou
d’organismes
représentant
les
personnes
handicapées,
les
personnes
âgées,
devra
être
créée.
Ce
plan
fixe
notamment
les
dispositions
devant
rendre
accessible
aux
personnes
handicapées
et à
mobilité
réduite
l’ensemble
des
circulations
piétonnes
et des
aires
de
stationnement
d'automobiles
situées
sur
le territoire
de
la commune
et il
devra
être
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
NETTE,
Monsieur
DUMEAU
et Madame
MEROT
sont
favorables
à
participer
à cette
commission
et feront
appel
à des
membres
en
dehors
du
Conseil
Municipal.
Ils
proposent
donc
de
contacter
la maison
de
retraite
les
Acacias,
l’association
SUDGIMAD),
l'Ecole,
et le
club
Joyeux
Automne.
Contrat
Espaces
Verts
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la date
de
fin
de
contrat
avec
la
société
Duo
Multi
Services
qui
entretient
les
espaces
verts
de
la commune,
soit
le 31
décembre
2017.
Du
fait
que
nous
avons
quatre
agents
techniques,
il semble
opportun
de
leur
attribuer
ces
tâches
et donc
de
ne
pas
renouveler
ce
contrat.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
est
favorable,
au
non
renouvellement
du
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
avec
l’entreprise
Duo
Multi
Services.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
4.540330
-09/10
Movrague Faucardage Monsieur
NETTE
informe
le Conseil
Municipal
que
compte
tenu
de
l’état
de
nos
bords
de
route,
l’entreprise
GIRALT
avec
laquelle
nous
avons
signé
un
contrat
de
trois
passages
pour
2017,
n’a
plus
qu’un
seul
passage
à faire.
Si on
lui
fait
faire
le troisième
passage
maintenant,
nous
serons
bien
embêtés
d’ici
la fin
de
l’année
car
l’herbe
va
repousser. Monsieur
le Maire
propose
donc
qu’un
employé
communal
faucarde
maintenant
et à
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire
entre
les
passages
de
l’entreprise
GIRALT.
Association
Trans
musicale
Cette
association
loi
1901
de
Saint
Hilaire
de
la Noaïlle
cherche
à s’associer
avec
d’autres
associations
et membres
bénévoles
pour
l’organisation
de
manifestations
musicales,
théâtre,
spectacle
d’art
vivant.
Il demande
éventuellement
le prêt
d’une
salle
et la
participation
aux
frais
de
repas
des
artistes.
Une
soirée
musicale
est
prévue
le 18
mars
2018
à Gironde
sur
Dropt.
L'association
des
Parents
d'élèves
ainsi
que
le club
du
joyeux
automne
pourraient
être
contactés. Aire
de
jeux
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
le Président
et le
Trésorier
de
l’association
« Le
Cercle
Industriel
et Agricole
» qui
lui
ont
remis
un
chèque
de
46
968.96
€ de
don,
suite
à la
dissolution
et
la
vente
du
bien
immobilier
de
leur
association. Toutefois,
celui-ci
devra
être
affecté
pour
un
investissement
en
faveur
de
la jeunesse
communale. Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
a étudié
un
projet
d’aire
de
jeux
sur
le terrain
jouxtant
les
écoles
maternelles
qui
profiterait
aux
enfants
de
la commune
et aux
enfants
scolarisés
à Caudrot.
Des
devis
sont
en
cours.
Des
subventions
sont
possibles
auprès
du
Département
de
l’ordre
de
40,
à 25
%.
Une
piste
de
skateboard
pourrait
également
voir
le jour
sur
le terrain
du
« castéra
».
Equipement
ECOLE
Un
nouveau
Tableau
Numérique
a été
commandé
pour
la classe
des
CM1/CM2
ainsi
qu’un
vidéo
projecteur
pour
un
deuxième
TBI.
Les
rideaux
des
classes
primaires
viennent
d’être
remplacés.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIML
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Efatréguo
u Une
vidéo
surveillance
va
être
installée
à l’entrée
du
Périscolaire
afin
d’en
filtrer
| l'accès. 1 Halte-garderie
Itinérante
La
CDC
du
Réolais
recherche
une
commune
qui
pourrait
l’accueillir
une
matinée
par
semaine.
|
Monsieur
le Maire
a donc
proposé
une
salle,
estimant
que
cela
offrira
un
service
|
supplémentaire
à nos
administrés.
|
Un
projet
de
convention
d'occupation
de
salle
sera
établi.
Le
Centre
socio
culturel
leur
|
sera
proposé
le vendredi
matin,
sachant
que
ce
service
ne
fonctionne
pas
durant
6
|
semaines
par
an,
en
raison
de
la fermeture
pour
congés
du
multi-accueil.
Vente
hangar
rue
de
la tuilerie
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
nouveau
rendez-vous
a été
pris
« pour
le 19
septembre
pour
la signature
d’un
compromis
de
vente
en
l’étude
de
Maître
x x RASSAT
à Langon.
m m QUESTIONS
DIVERSES
:
|
Animations Une
soirée
Disco
est
prévue
le samedi
18
novembre
au
foyer
rural
avec
un
repas
qui
|
sera
servi
par
un
traiteur.
Un
repas
des
aînés
est
prévu
le samedi
16
décembre
2017
au
foyer
rural.
Le
traiteur
de
ce
repas
sera
Monsieur
DUPOUY,
qui
a fourni
une
proposition
de
menu,
“ les
élus
choisiront
les
plats
retenus.
Le
groupe
BATIDA
composé
de
danseurs
brésiliens
animera
le repas
et l’après-midi.
La
marche
rose
organisée
afin
de
promouvoir
l’information
sur
le dépistage
gratuit
du
cancer
du
sein
aura
lieu
cette
année
le dimanche
8 octobre.
Parcours
de
6.5
km
avec
une
arrivée
à 11
h 30
à Saint
Pardon
De
Conques,
les
“ caudrotais
partiront
cette
année
encadrés
par
Monsieur
RECLUS.
Les
marcheurs
de
plusieurs
communes
joindront
les
Caudrotais
au
Foyer
rural
pour
partir
ensemble
:
Saint-André-du-Bois,
les
Esseintes,
Gironde
Sur
Dropt,
Sainte
foy
la longue
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
tou.
540330
- 09/10.
Hobrdgu
0 Madame
RAMBAUD
indique
que
l’attribution
de
la compétence
lecture
publique
au
sein
de
la CDC
du
Réolais
doit
être
délibérée
par
les
cinq
nouvelles
communes.
m m
À terme
si la
commune
de
Caudrot
est
favorable
à l’attribution
de
cette
compétence,
mm
notre
bibliothèque
passerait
sous
l’égide
de
la CDC
du
Réolais.
Monsieur
le Maire
y est
favorable.
La séance est levée à 21 H 30.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT'
Mod
540330
- 09/10
Mobrégue
do