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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudrot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 25 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAUDROT
Séance
du
25
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-cinq
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
GAILLARD
Maire.
PRESENTS
: M.
GAILLARD,
MME
GARRELIS,
MME
CHEBASSIER,
M.
FIDALGO,
M.
PASSERIEUX,
M.
LACOSSE,
M.
PAUILLACQ,
M.
SENNAVOINE,
M.
LE
LAY,
MME
LE
BAIL,
MME
OLIVER
EXCUSEES
: MME
LE
LAY
(procuration
à M.
LE
LAY)
MME
BARRAU
(procuration
à M.
GAILLARD)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Laurent
FIDALGO
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si la
lecture
du
compte-rendu
précédent
fait
l’objet
d’observations.
Aucune
remarque
particulière,
le compte-rendu
du
26
mai
est
donc
approuvé
par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
présents.
ORDRE
DU
JOUR
Avant
de
commencer
cette
séance,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
souhaite
rajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
de
cette
séance
:
- Convention
avec
la CDC
pour
le service
halte-
garderie
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
(FDAVC)
Restauration
scolaire
Convention
traiteur
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
la convention
de
monsieur
ROUZIE
traiteur,
pour
la
fourniture
des
repas
enfants
et
adultes
pour
la
rentrée
scolaire
2021/2022.
Il précise
qu’une
augmentation
de
7 centimes
d’euro
TTC
est
appliquée
sur
les
repas
enfants
et
6 centimes
d’euro
TTC
pour
les
repas
adultes.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
est
favorable
à la
signature
de
cette
nouvelle
convention
pour
l’année
scolaire
2021/2022
et s’il
souhaite
répercuter
cette
hausse
auprès
des
familles
pour
l’année
2021/2022.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT
VERT
Mod,
540330
- 09/10 D'un
point
de
vue
historique,
la commune
avait
pris
à sa
charge
l’augmentation
de
7 centimes
appliquée
l’année
précédente.
Après
un
tour
de
table
pour
le vote
ou
non
de
cette
augmentation
auprès
des
familles,
le Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR
décide
d’augmenter,
à compter
du
2 Septembre
2021,
les
tarifs
des
repas
de
cantine
facturés
aux
enfants,
à savoir
:
—
2.90
€ pour
les
enfants
dont
les
parents
résident
à Caudrot
(+
10
centimes)
—
3.90
€
pour
les
enfants
dans
les
parents
résident
hors
commune
(+
10
centimes)
Avec
une
prise
en
charge
par
la commune
de
0.92
euros
par
repas,
ce
montant
reste
supérieur
à
la
moyenne
des
dernières
années.
En
effet,
le
surcoût
par
repas
du
traiteur
s’élève
à
+
14
centimes
sur
les
2
dernières
années.
Le
tarif
des
repas
adultes
reste
inchangé,
soit
4.30
€.
Convention
de
partenariat
avec
France
Services
Poursuivant
la volonté
d’un
retour
du
service
public
au
sein
des
territoires,
la Communauté
de
communes
du
Réolais
en
Sud
Gironde
a
souhaité
l’implantation
d’une
antenne
France
services
au
sein
de
la
commune.
Ce
lieu
ouvert
à tous
permet
aux
habitants
dans
un
seul
et même
lieu
l’accès
aux
principaux
organismes
de
services
publics
comme
:
— Le
ministère
de
l’intérieur
— Le
ministre
de
la justice
— Les
finances
publiques
— L'assurance
retraite
— L'assurance
maladie
— Pôle
emploi
— La
CAF,
la MSA
L'agent
France
Services
formé
et disponible
accompagne
ainsi
les
usagers
dans
leurs
démarches
du
quotidien.
Cette
permanence,
qui
a débuté
le 14
juin
2021,
a lieu
dans
le bureau
annexe
de
la Mairie,
récemment
rénové,
les
lundis
et
jeudis
toute
la
journée.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
l’autorise
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
du
Réolais
en
Sud
Gironde
pour
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
service,
avec
une
contribution
annuelle
de
500
€
pour
la
collectivité,
reconductible. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à la
signature
de
cette
convention
avec
la
CDC.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
tiod.
540330
- 09/10
Mabrque
à Convention
de
partenariat
Service
Halte-garderie
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
une
demande
de
la coordinatrice
petite
enfance
de
la
communauté
de
communes
du
réolais
en
sud
gironde
sollicitant,
dans
le
cadre
de
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
municipaux
pour
les
services
du
multi-
accueil
de
Saint
Pierre
d’Aurillac,
l’occupation
de
nos
locaux
pour
une
permanence
supplémentaire
les
lundis
matins
durant
le
mois
de
Septembre
2021.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal,
l’autorisation
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
communauté
de
communes
du
réolais
en
sud
gironde,
pour
l’utilisation
du
Centre
Socio-culturel
les
lundis
du
mois
de
Septembre,
mardis
et
jeudis
matins
comme
actuellement. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
de
locaux
municipaux
avec
la Communauté
de
Communes
du
Réolais
en
Sud
Gironde,
pour
la halte-garderie
itinérante
et les
temps
de
regroupement
du
service
d’accueil
familial,
à compter
du
30
août
2021
pour
une
durée
d’un
an,
la facturation
de
l’occupation
de
la
salle
étant
établie
aux
nombres
de
passage
sur
la
commune.
Emplacement
publicitaire
2022
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’une
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
frappant
les
supports
publicitaires
sur
la
commune
est
facturée
tous
les
ans.
Elle
concerne
les
dispositifs
suivants,
visible
de
toute
voie
ouverte
à la
circulation
publique
:
— Les
dispositifs
publicitaires
(tout
support
susceptible
de
contenir
une
publicité),
— Les
enseignes
—
Les
préenseignes
y compris
celles
visées
par
les
2°"
et
3%"
alinéas
de
l’article
L.581-19
du
code
de
l’environnement.
L'article
L.2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixe
les
tarifs
fnaximaux
de
cette
taxe,
prévus
au
1° du
B de
l’article
L.2333-9
du
CGCT
et servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
au
2°
et
au
3°
du
même
article
L.2333-9.
Le
tarif
maximal
s’élève
en
2022
à :
= 16.20
euros
dans
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Notre
commune
compte
un
support
publicitaire
non
numérique
de
moins
de
50
m°,
exploitée
par
la
société
CLEAR
CHANNEL.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’appliquer
pour
2022
le tarif
de
droit
commun
d’un
montant
de
16.20
euros
le
m°
au
titre
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Subvention
Croix-Rouge
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
un
courrier
du
Président
de
la
Croix
Rouge
sollicitant
la municipalité
pour
l’octroi
d’une
subvention,
notamment
pour
faire
face
à un
nombre
de
plus
en
plus
croissant
de
demandeurs.
Nos
imprimés
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par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINU
VERT
Mod.
540330
-09/10 Cette
association
assure
la distribution
de
colis
alimentaires,
dont
certaines
familles
caudrotaises
dans
le
besoin,
bénéficient.
Plusieurs
élus
indiquent
qu’il
a été
voté
le 9
Avril
2021
la somme
de
1000
€ en
faveur
du
C.C.A.S,
et que
par
conséquent,
une
éventuelle
subvention
à la
Croix-Rouge
serait
plutôt
à
orienter
sur
ce
budget.
Aussi,
les
membres
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
délibèreront
sur
l’octroi
ou
non
d’une
aide
financière
auprès
de
la
Croix
Rouge.
Le
Conseil
Municipal
décide
donc
à l’unanimité
de
laisser
le CCAS
délibérer
sur
cette
demande. Convention
relative
aux
missions
d’assistance
technique
apportées
par
le Département
de
Gironde,
pour
la
gestion
du
service
public
d’assainissement
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la gestion
du
service
public
d’assainissement,
le Département
de
la
Gironde
propose
une
mission
d’assistance
technique
destinée
à
favoriser
la
solidarité
avec
le
monde
rural,
dans
le
domaine
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
et
de
la
restauration
et
de
l'entretien
des
milieux
aquatiques.
Cette
assistance
peut
porter
sur
:
—
L'élaboration
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
Service
—
La
visite
des
ouvrages
des
systèmes
de
production,
de
traitement
et
de
distribution
de
l’eau
potable
et
des
systèmes
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
—
Le
suivi
annuel
des
engagements
contractuels
du
délégataire
—
L'assistance
à la
négociation
d’avenants
au
contrat
de
délégation
—
L'accompagnement
aux
opérations
de
renouvellement
d’un
contrat
de
délégation
et
fait
l’objet
d’une
participation
financière
forfaitaire
annelle,
en
fonction
des
missions
choisies. Notre
commune
étant
éligible
à ce
dispositif,
monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
une
convention
relative
aux
missions
d’assistances
technique
apportées
par
le Département
de
la Gironde,
pour
la gestion
du
service
public
d’assainissement. Le
Conseil
Municipal,
autorise
monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
aux
missions
d’assistances
technique
apportées
par
le
Département
de
la
Gironde,
pour
la
gestion
du
service
public
d’assainissement
établie
à compter
du
1°
juillet
2021.
Le
coût
annuel
serait
de
2152.80
€.
Subvention
FDAVC
Dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
2021
qui
concerne
la rénovation
de
la route
communale
du
Bert
ainsi
que
la création
d’un
passage
piéton
devant
la Pharmacie
des
Tilleuls,
s’élevant
à 25
608
€ T.T.C,
monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la commune
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Aide
à la
Voirie
Communale
(FDAVC),
dossier
qui
est
à déposer
auprès
du
Département.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINI
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féovrgt Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
constituer
le dossier
de
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
monsieur
le Maire
à constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FDAVC
pour
le
programme
2021
de
rénovation
de
notre
voirie
communale.
Admission
en
Non-Valeur
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
de
la Trésorerie
de
Langon
un
état
d’admission
en
non-valeur
concernant
des
dettes
de
cantine
et de
garderie
de
famille
ayant
quitté
la
commune,
et
ne
pouvant
être
recouvré
par
la
comptable
pour
les
années
2012,
2013
et
2019
d’un
montant
global
de
483.82
€.
Après
avoir
pris
connaissance
de
cet
état,
le Conseil
Municipal
accepte,
l’admission
en
non-
valeur
des
dettes
de
cantine
et de
garderie
pour
les
années
2012,
2013
et 2019
d’un
montant
global
de
483.82
€.
Cette
somme
sera
mandatée
au
compte
6541.
Point
budgétaire
Madame
Garrelis
fait
un
exposé
sur
la situation
financière
de
la collectivité
au
30
juin.
Pas
d’inquiétude
particulière,
le
budget
est
bien
maîtrisé
par
rapport
aux
prévisions.
Les
élus
recevront
un
compte
administratif
arrêté
au
30
juin
comme
demandé
Forum
des
associations
Madame
CHEBASSIER
précise
qu’il
aura
lieu
le 5
septembre
2021
au
Centre
Socio
Culturel
où
pourrait
être
rajouté
le forum
des
citoyens
qui
consiste
à l’organisation
d’une
réunion
publique
afin
de
présenter
aux
administrés
le
projet
d'aménagement
de
la
plaine
du
castéra.
ECOLE Kermesse Madame
CHEBASSIER
communique
la
date
de
la
kermesse
qui
est
arrêtée
au
26
juin.
Elle
indique
également,
que
comme
à l’accoutumée,
un
dictionnaire
sera
offert
aux
enfants
de
CM2
à cette
occasion,
ainsi
qu’un
bon
cadeau
nominatif,
qui
leur
permettra
d’effectuer
une
randonnée
avec
des
chiens
de
traineaux
à Saint-Maixant.
Un
court
métrage
réalisé
avec
chacune
des
5 classes
par
les
enfants
sera
visionné
dans
l’après-
midi
au
foyer
rural
Informatique Les
contrats
de
location
des
TBI
ont
fait
l’objet
d’une
étude
avec
la nouvelle
commerciale
des
ets
Ricoh
et
mme
Chebassier.
À la
suite
de
cet
audit,
il a
été
convenu
d’arrêté
ces
contrats
trop
couteux
à long
terme,
et de
partir
sur
l’acquisition
de
Quatre
TBI,
pour
un
coût
de
21
000
€
HT.
Cette
dépense
sera
subventionnée
dans
le cadre
du
FDAEC.
Nos
imprimés
sont
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par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINU
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobréque
c Bibliothèque Le
dispositif
les
itinérances
d’automne,
porté
par
le réseau
de
lecture
publique
de
la
communauté
de
communes
du
Réolais,
propose
des
animations
avec
différents
thèmes.
Chaque
commune
a dû
proposer
le sien.
Il a
été
retenu
par
l’ensemble
des
communes
pour
cette
Saison Le
thème
« La
correspondance
». Cette
exposition
aura
lieu
du
5 octobre
au
6 novembre
dans
l'enceinte
de
notre
bibliothèque.
La
séance
est
levée
à 20
h 50
j'
7
LE
OT
Nos
imprimés
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IMPRINT
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
ua