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Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mars 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Heuqueville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mars 2021)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021 Page 330
DATE DE CONVOCATION :
22 mars 2021
DATE D’AFFICHAGE :
22 mars 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS : 15
EN EXERCICE : 15
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2021
L’an deux mil vingt et un, le trente mars à vingt heures, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente en séance publique sous la présidence de Patrick
BUCOURT.
Etaient présents : M.BUCOURT, Maire
M Jean-Claude DESCHAMPS, René VALLIN, Alain GERMAIN,
Adjoints au Maire,
Mmes Lucienne DEPORTE, Géraldine DESCHAMPS, Joëlle MAHIER, Sophie MORIN, conseillères municipales ; Et M Loïc DESHAYES, Guillaume ELOY, Guillaume GRENET, Ritsert RINSMA, Joachim TOUILIN, conseillers municipaux;
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Sandrine GOSSELIN, Vincent HAUTOT,
Pouvoirs : aucun
N° 01-2021 :SECRETAIRE DE SEANCE
PRESENTS : 13 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne monsieur Guillaume GRENET secrétaire de séance.
N° 02-2021 : COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRECEDENT
PRESENTS : 13 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le compte rendu du Conseil municipal du 03 novembre 2020 transmis à chacun avec la convocation à cette séance, appelle des remarques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le compte rendu du Conseil Municipal du 03 novembre 2020.
N° 03-2021 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
PRESENTS : 14 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021 Page 331
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
N° 04-2021 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
PRESENTS : 13 / VOTANTS : 13 / Pour : 13 / Contre : 0 /Abstention : 0
Etaient présents : M.BUCOURT, Maire
M Jean-Claude DESCHAMPS, René VALLIN, Alain GERMAIN,
Adjoints au Maire,
Mmes Lucienne DEPORTE, Géraldine DESCHAMPS, Joëlle MAHIER, Sophie MORIN, conseillères municipales ; Et M Loïc DESHAYES, Guillaume ELOY, Guillaume GRENET, Vincent HAUTOT (arrivé à 20h10), Ritsert RINSMA, Joachim TOUILIN, conseillers municipaux;
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusée : Sandrine GOSSELIN,
Pouvoirs : aucun
Monsieur P. BUCOURT, ordonnateur des dépenses communales, quitte la salle du conseil. Sous la présidence de madame DEPORTE, doyenne d’âge, le Conseil municipal prend connaissance des résultats comptables de l’année 2020, récapitulés par le compte administratif ainsi arrêté :
1 -Fonctionnement
recettes 471 429.22 €
dépenses -359 055.47 €
excédent de fonctionnement de l'exercice 112 373.75 €
excédent fonctionnement reporté ex.
précédent 58 232.35 €
Excédent de fonctionnement à affecter 170 606.10 €
2 - Investissements
recettes 202 859.74 €
dépenses d'investissement -161 793.83€
résultat d'investissement de l'exercice 41 065.91 €
Report de l’exercice précédent 29 564.37 €
Excédent de l’exercice avant RAR 70 612.28 €
RAR recettes 89 028.00 €
RAR dépenses -263 344.00 €
RAR Net -174 316.00 €
Déficit d'investissement de l'exercice à
couvrir - 103 685.72 €
3 - Résultat de fonctionnement à affecter 66 920.38 € CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021 Page 332
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Adopte le compte administratif tel qu’arrêté ci-dessus.
N° 05-2021 : AFFECTATION DU RESULTAT
PRESENTS : 14 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Après avoir entendu l’exposé réalisé par M Vallin sur le compte administratif 2020 et considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’affectation du résultat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent total de fonctionnement à affecter : 170 606.10 €
Affectation obligatoire (c/1068)
à la couverture d’autofinancement : 103 685.72 €
Affectation à l’excédent de
fonctionnement reporté (R002) : 66 920.38 €
N° 06-2021 : MASQUES DE PROTECTION COVID-19 - FINANCEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.
PRESENTS : 14 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0
M Vallin présente le dossier sur le remboursement des masques de protection COVID19 achetés en avril 2020 auprès de la CU.
Afin de protéger la population et les agents publics des collectivités des risques de contamination par le coronavirus, la communauté urbaine a lancé dès le 15 avril une procédure d’achat groupé de masques de protection pour les communes qui le souhaitaient.
Les premières livraisons ont eu lieu début mai 2020.
La Région Normandie, autorité de gestion des fonds européens, a mis en place un dispositif d’aide au titre du FSE (Fonds social Européen), permettant de cofinancer jusqu’à 80% du coût d’achat TTC des masques de protection.
Le versement de ce financement requiert la signature d’une convention entre la Communauté urbaine et les 53 communes concernées afin de déterminer les modalités financières de partage du reste à charge après déduction de la subvention FSE attendue.
Le prix TTC facturé par la communauté urbaine à chaque commune tient compte des coûts des différentes commandes passées par type de masque. La communauté urbaine n’applique aucun coût de gestion.
La commune a reçu 2000 masques chirurgicaux jetables pour un coût total d’achat TTC de 1237.87 €. Après déduction de la subvention FSE, le reste à charge pour la commune est de 247.57 €.
N° 07-2021 : REMBOURSEMENT DE LOCATION DE SALLE POLYVALENTE-COVID19 PRESENTS : 14 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’évolution de la pandémie de COVID19, et depuis le 15 octobre 2020, le gouvernement a interdit de tenir des fêtes privées dans les salles publiques de tout le territoire. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021 Page 333
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a, par délibération 31-2020 validé le remboursement intégral des locations annulées du 14 mars au 31 août 2020 puis validé le remboursement des locations du 1er septembre au 31 décembre 2020 (délibération du 03 novembre 2020).
Monsieur le Maire expose qu’à ce jour, les locations enregistrées pour l’année 2021 ne peuvent toujours pas se dérouler et qu’il conviendrait de procéder au remboursement intégral, sur demande du locataire, pour toute l’année 2021, pour des motifs de fermeture imposée par l’Etat de la salle polyvalente à cause de l’évolution de l’épidémie de COVID19.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident de rembourser intégralement les locations pour l’année 2021(arrhes et solde), dès lors que la fermeture administrative empêche la location.
N° 08-2021 : SALLE POLYVALENTE-CHOIX DE 3 NOMS
PRESENTS : 14 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement extérieur des bâtiments communaux pour les rendre accessibles aux PMR, il convient que tous les bâtiments soient précisément dénommés. La salle polyvalente ne porte à ce jour pas de nom. Monsieur le Maire vous demande d’en proposer 3, en vue d’une adoption au prochain conseil municipal.
Les membres du conseil, DECIDENT, que le choix du nom de la salle polyvalente sera fait entre les suivants :
- L’Horizon
- Les Vikings
- Le Panorama.
Les habitants sont invités à se prononcer sur ce nom selon des modalités qu’il reste à déterminer.
N° 09-2021 : CREATION DE POSTE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE- SERVICE ADMINISTRATIF
PRESENTS : 14 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : suivi de la facturation cantine/garderie, factures de fonctionnement et aide au secrétariat de mairie.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/04/2021, un emploi permanent de secrétaire de mairie relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17h30 (17.5/35ème).
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de suivi de la facturation cantine/garderie, factures de fonctionnement et aide au secrétariat de mairie, à temps non complet à raison de 17h30 (17.5/35ème), à compter du 01/04/2021. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021 Page 334
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2021.
N° 10-2021 :ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER-IMPASSE DE LA GARENNE PRESENTS : 14 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1311-13, L. 2121- 29, L. 2122-21, L. 2241-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L. 1111-1,
Vu le règlement national d’urbanisme ;
Vu les documents présentés par M Germain sur les DECI présentes à Heuqueville ;
M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le terrain situé 111, impasse de la Garenne, cadastré B 289 et appartenant à Mme Blondel Nicole va être mis en vente et monsieur le Maire a rencontré la propriétaire afin que la commune puisse acquérir une partie de ce terrain idéalement situé pour implanter un équipement de défense extérieur contre l’incendie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : Conditions d’acquisition
D’engager la procédure d’acquisition à l’amiable d’un bien immobilier cadastré section B numéro 289, d’une superficie totale de 2128 mètres carrés dont 500 mètres carrés
environ acquis par la commune.
Ce bien est constitué par un terrain avec un bâtiment sis 111, impasse de la Garenne à Heuqueville.
Ledit bien appartient à Mme Nicole BLONDEL, retraitée, née le 03/09/1948 à Sanvic (Le Havre) et demeurant 11, impasse de la Garenne à Heuqueville., célibataire.
Le prix est fixé à 400 € (toutes indemnités comprises).
Article 2 : Frais
De prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction dont les frais de bornage (2052.00 €) et les frais de notaire (non connus à ce jour).
Article 3 : Pouvoirs
D’autoriser M. le maire à mener à bien toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette acquisition, à savoir, faire procéder aux expertises nécessaires, signer la promesse de vente, de recourir à un notaire afin d’établir l’acte authentique de vente sous forme notariée et signer l’acte.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2021, chapitre 21, article 2111. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021 Page 335
N° 11-2021 : ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER-RUE DU MANOIR PRESENTS : 14 / VOTANTS : 14 / Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1311-13, L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2241-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L. 1111-1,
Vu le règlement national d’urbanisme ;
M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le terrain situé rue du Manoir, cadastré A487 et appartenant à M et Mme HACHARD Georges et Jacqueline est idéalement situé pour que la commune y installe un équipement de défense extérieur contre l’incendie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : Conditions d’acquisition
D’engager la procédure d’acquisition à l’amiable d’un bien immobilier cadastré section A numéro 487, d’une superficie totale de 5418 mètres carrés dont 600 mètres carrés environ seraient acquis par la commune.
Ce bien est constitué par un terrain sis rue du Manoir au lieu dit « La Floride » à Heuqueville.
Ledit bien appartient à M HACHARD Georges né le 25/11/1927 à Octeville sur Mer et à son épouse, Mme HACHARD Jacqueline,née le 12/07/1935 à Gommerville, tous deux retraités, et demeurant 1, impasse des Iris 76280 CRIQUETOT L’ESNEVAL Le prix est fixé à 600.00 € (toutes indemnités comprises).
Article 2 : Frais
De prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction dont les frais de bornage et les frais de notaire.
Article 3 : Pouvoirs
D’autoriser M. le maire à mener à bien toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette acquisition, à savoir, faire procéder aux expertises nécessaires, signer la promesse de vente, de recourir à un notaire afin d’établir l’acte authentique de vente sous forme notariée et signer l’acte.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2021, chapitre 21 , article 2111. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021 Page 336
INFORMATIONS DIVERSES :
- Commission communale des Impôts Directs : réunie le 25 mars 2021 ;
- Création du giratoire de la RD940 : le projet retenu par les services départementaux n’est pas celui validé par la commune ; un nouveau projet sera présenté à la commune ;
- Plan Local d’Urbanisme : présenté en Conférence des Maires, il sera voté en conseil communautaire le 01/04/2021 ;
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : mis en œuvre par les services de la CU, sur un rythme soutenu car en parallèle, le SCOT devra être également retravaillé ; M le Maire souhaite que Mme Delalande soit son binôme pour ce projet qui devrait aboutir en 2026 ; - Repas de la cantine : le contrat avec Convivio arrive à son terme et doit être renouvelé ; la commission Jeunesse se réunira pour étudier les propositions et les tarifs ;
- Lecture de 2 courriers de félicitations de la Députée Mme Kerbach : sur la lutte contre la gaspillage alimentaire à la cantine et sur les poules communales ; sur le marché de producteurs locaux ; - Réunion des conseillers défense : Mme Mahier présente les grandes lignes abordée lors de cette visioconférence ;
- Communauté Urbaine :
o Travaux d’aménagement pour les containers déchets terminés en quasi-totalité ; o Problème de tri sélectif mal fait ; une réunion avec un ambassadeur du tri pourrait être organisée ;
o Dépôts d’ordures sauvages : demande de prise en charge de ce dossier par les services intercommunaux ;
o Nids de poule : travaux effectués par la CU ;
o Plan pluriannuel des travaux voirie : ce plan sera mis en œuvre d’ici 2026 et intègre la création d’un trottoir rue de Saint Gilles et d’un parking devant le stade de football ; o Courrier réponse de M Philippe, président de la CU sur une harmonisation des coûts des dossiers d’instruction des documents d’urbanisme effectués par les services de la CU ; o Spectacle Métropole en Scène : un spectacle « jeune public » se déroulera le mercredi 7 juillet 2021 à 16 heures au groupe scolaire ; une communication adaptée aura lieu ; o Problèmes de ruissellement rue de Briquemare : les services de la CU s’occupent de ce dossier.
- Installation d’un distributeur à pizza au Saint Hubert : les conseillers municipaux y sont favorables ; - Rénovation énergétique de la salle polyvalente : le dossier porté par René Vallin sera présenté à la prochaine commission finances ;
- Travaux du Pressoir : suite à la seconde relance pour le lot 5, le marché demeure infructueux et fera donc l’objet d’une nouvelle relance ;
- Site internet de la commune : Mme Delalande est référente sur ce projet ; la commission Communication sera sollicitée pour aider à sa mise en œuvre ;
- Problèmes de stationnement sur les zébras rue du Manoir lors des sorties/entrées d’école : monsieur le Maire appelle chacun à plus de citoyenneté.
QUESTIONS DIVERSES :
- Guillaume GRENET : des câbles ont été tirés impasse de la Falaise ; monsieur le Maire a pris attache auprès des services adéquats sans avoir de réponse précise à apporter. - Géraldine DESCHAMPS : quid du bassin de rétention rue d’Epaville ? monsieur le Maire rencontre ce vendredi 2 avril la directrice générale de la CU à ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h00. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021 Page 337
Patrick BUCOURT,
Maire
Jean-Claude DESCHAMPS
Adjoint au Maire
René VALLIN
Adjoint au Maire
Alain GERMAIN
Adjoint au Maire
Lucienne DEPORTE
Conseillère Municipale
Géraldine DESCHAMPS
Conseillère Municipale
Sandrine GOSSELIN
Conseillère Municipale
ABSENTE
Joëlle MAHIER
Conseillère Municipale,
Sophie MORIN
Conseillère Municipale,
Secrétaire de séance
Loïc DESHAYES
Conseiller Municipal
Guillaume ELOY,
Conseiller Municipal
Guillaume GRENET
Conseiller Municipal
Vincent HAUTOT
Conseiller Municipal
Joachim TOUILIN,
Conseiller Municipal
Ritsert RINSMA,
Conseiller Municipal