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Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux 2021?download=120:pv con
Conseil Municipal - Conseil municipal 6 mars 2025
Procès Verbal - pv cm 03 04 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal 30 mars 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 30 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30.
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 30
mars
à 20
heures
30,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
SÉNÉ
a
été
assemblé
au
lieu
otdinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
du
24
mats
2021
qui
lui
a
été
adressée
par
la
Maire,
conformément
aux
Articles
L.2121.10,
11
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
T'eritotiales,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
SCULO,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombte
de
conseillers
municipaux
présents
: 27
Nombre
de
votants:
27
et
26
aux
points
n°5,
10
et
13
(vote
des
comptes
administratifs) Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
; 28
aux
points
n°5,10,
13
et
15
; 27
aux
points
n°8,11,
16
et 34
; 26
aux
points
n°18
et 19
Présents
:
SCULO
Sylvie,
HOCQUART
Mathias,
DUPAS
Isabelle,
FACCHINETTI
Régis,
CHATILLON-LE
GALL
Katy,
MARTIN
Bruno,
GUILLARD
Anne,
ROUAUD
Damien,
TAZE
Christine,
MOREE
Denys,
MAUGENDRE
Laure,
MORIN
Gilles,
MOUTON
Isabelle,
FERTIL
Yvan,
LAIÏGO
Pascale,
FOUQUERAY
Jean-Yves,
DONAT
Roland,
PHELIPPO-NICOLAS
Anne,
THEOU
François,
ROYER
Irina,
LAMBALLAIS
Laurent,
LE
ROHELLEC
Rozenn,
MOREL
Anthony,
MERCIER
Françoise,
LE
FRANC
Clément,
LALLEMAND
Elodie,
DELAMOTTE
Gérard.
ÂAbsents: Séverine
HERVE,
quia
donné
pouvoir
à Damien
ROUAUD,
Jérémy
LE
DUC,
qui
a donné
pouvoir
à Clément
LE
FRANC,
Conformément
à l’atticle L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et sur proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pout
désigner
le
secrétaire
de
séance
et
désigne.
Secrétaire
de
séance
: Katy
CHATILLON-LE
GALE,
Adjointe
Sonliguant que les conseillers municipaux
installés ce soir sur le côté de la salle ne sont pas punis,
Sylvie SCULO
informe
que
cette configrration
a été choisie
afin
d'aérer et de respecter les mesures
de
distanciations.
Elle
souligne
que
des rotations
entre
élus seront assurées à chaque séance. Sylvie SCULO
annonce
la remise
sur table
ce soir du projet
de
délibération
relatif
à la fixation
des taux
d'imposition pour
l'année 2021,
Elle indique qu'il s'agit d'une modification
du projet intial et que
le fond de la délibération
ne change pas.
Elle
précise que les services fiscaux ont informé les services de la ville cet après-midi
de la nouvelle pérentation
rendue
obligatoire par
la réforme
de la taxe d'habitation
et le tranfert de la taxe foncière départementale
à la commune.
Elle souligne que la collectivité
cumule
ainsi
les
deux
taux.
Elle précise
que
les services fiscanse
se
sont
rendus
compte
du problème
lorsque
les premières
délibérations
des conseils municipanx
des collectivtés leur ont été transmises,
Elle
confirme que
cette modification
ne change pas
d'un
centime
les impôts qui seront prélevés.
Page
! sur
76 Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2021
Soulignant que
la rédaction
du Procès-verbal représente
un
travail de titan,
Sylvie SCULO
remercie Emmanuelle
et Audrey.
2021-03-01
- Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Sylvie
SCULO
Par
délibération
du
15
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
approuvait
son
règlement
intérieur.
Dans
son
article
28,
le
règlement
prévoit
que
« Les
conseillers
municipaux
m’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
disposent
d’un
droit
d'expression
dans
le
bulletin
municipal,
sous
réserve
de
respecter
les
délais
de
dépôt
des
articles
dont
ils sont
informés
dans
un
délai
suffisant,
Un
emplacement
d’une
1/2
page
A4
leur
est
réservé.
»
Par
courtier
en
date
du
27
janvier
2021,
le
groupe
d’opposition
« Une
Nouvelle
Dynamique
pour
Séné
»
a
fait
savoir
à
Madame
la
Maire
qu’il
souhaitait
se
scinder
en
deux
groupes
distincts
composés
de
3
élus
à
savoir
: «
Ensemble
pout
Séné
» et « Une
Nouvelle
Dynamique
pour
Séné
».
Compte
tenu
de
cette
scission
il
est
envisagé
de
modifier
Pespace
réservé
à
Pexpression
des
conseillers
municipaux
n’appattenant
pas
à la majorité
municipale,
en
le portant
à
1/3
de
page
Ad.
Anthony
MOREL,
déplore
la perte
dir nombre
de caractères suite à la modification
dur règlement intérieur.
Pour lui,
vela est
dommage,
signalant
une
réduction
des caractères
de 2 250
à
1
750.
I]
souhaite
savoir s’il est possible
de diviser la page
en trois
parties
et de conserver le nombre
de caractères,
estimant
que
celui-ci est déjà peu
élevé.
Pour
lui,
cela permettrait
an groupe
de
s'exprimer un per plus. Sylvie
SCULO
indique
que
verte
réduction
de
caractères porte
sur
l'ensemble
des
3 groupes,
dont
Séné Avenir
et Solidarité.
Elle souligne
que
l'objectif est ici de rendre
lisible ves rois
espaves d'expression,
ajoutant qu'il ne faut pas
que
les leftres soient
trop petites,
Elle précise
que
réglementairement,
les trois groupes
doivent
disposer du
même
nombre
de caractères.
Soulignant
qu'il serait également possible
de rajouter
des pages
au
bulletin
municipal,
Mathias
HOCQUART
précise
que
cela
nécessiterait 4 pages
supplémentaires
au
regard
des
conventions
existantes.
Il ajoute
que
cette
modification
aurait pour
conséquence
d'engendrer un
surcoft
important.
Rapbelant
le partage
en trois de cette page
d'opinion pendant
6 ans,
à signale
l'absence de souci jusque-là. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
À main
et
à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
modification
de
l’article
28
de
son
règlement
intérieur
dont
la
nouvelle
rédaction
est
la
suivante:
« Les
conseillers
municipaux
fappartenant
pas
à
la
majorité
municipale
disposent
d’un
doit
d'expression
dans
le bulletin
municipal,
sous
réserve
de
respecter
les
délais
de
dépôt
des
articles
dont
ils sont
informés
dans
un
délai
suffisant.
Un
emplacement
d’un
1/3
de
page
A4
leur
est
réservé.
»
Page
2
sur
76 2021-03-02
- Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
Rapporteur
: Sylvie
SCULO
Pat
courrier
en
date
du
27
janvier
2021,
le groupe
d’opposition
« Une
Nouvelle
Dynamique
pour
Séné
» a
fait
savoir
à Madame
la
Maire
qu’il
souhaitait
se
scinder
en
deux
groupes
distincts
composés
de
3
élus
à
savoir
: «
Ensemble
pour
Séné
» et « Une
Nouvelle
Dynamique
pour
Séné
».
Conformément
à
l
article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
représentation
propoitionnelle,
afin
que
chacune
des
tendances
de
l’assemblée
y soient
représentées.
Par
conséquent,
suite
à la scission,
il convient
de tevoir
la composition
de
certainesdes
comimissions
créées
le 26
mai
2020
afin
de permettre
à chaque
groupe
d’opposition
de
détenir
un
siège
parrni
les
9 membres.
Compte
tenu
de
cette
scission
il
est
envisagé
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
suivantes
:
-
Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
- _
Commission
Education
et Solidarités
- _
Commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et Vie
Associative
- _
Commission
Affaires
Communautaires
Il est précisé
que
les
autres
commissions
municipales
restent
inchangées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressoutces
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et
à lunanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
DESIGNE
les
personnes
suivantes
pour
siéper
au
sein
de
la
Commission
Urbanisme,
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
:
-
Anthony
MOREL
au
titre
du
groupe
d'opposition
« Une
nouvelle
Dynamique
pour
Séné
»
-
Clément
LE
FRANC
au
titre
du
groupe
d’oppositon
« Ensemble
pour
Séné
»
DESIGNE
les
personnes
suivantes
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Education
et Solidarités :
-
Gérard
DÉLAMOTTE
au
titre
du
groupe
d'opposition
« Une
nouvelle
Dynamique
pour
Séné
»
-
Jérémy
LE
DUC
au
titre
du
groupe
d’oppositon
« Ensemble
pour
Séné
»
DESIGNE
les personnes
suivantes
pour
siéger
au
sein
de la Commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et Vie
Associative
:
-
Anthony
MOREL
au
titre
du
groupe
d'opposition
« Une
nouvelle
Dynamique
pour
Séné
»
-
Clément
LE
FRANC
au
titre
du
groupe
d’oppositon
« Ensemble
pour
Séné
»
DESIGNE
les
personnes
suivantes
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Affaires
Communautaites
:
-
Gérard
DELAMOTTE
au
titre
du
groupe
d'opposition
« Une
nouvelle
Dynamique
pour
Séné
»
-
Françoise
MERCIER
au
titre
du
groupe
d’oppositon
« Ensemble
pour
Séné
».
Page
3
sur
76 2021-03-03
- Débat
annuel
sut
la
formation
des
élus
Rapportteut
: Damien
ROUAUD
La
loi
du
27
février
2002,
relative
à la
démocratie
de
proximité,
a
considérablement
renforcé
le
droit
à la
fotmation
des
élus
locaux.
L'article
2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Ce
débat
ne
fait
pas
Pobjet
d’un
vote.
Pour
l’année
2020,
le bilan
est
le
suivant
:
ANNEXE
- Formation
des
élus
Formation
des
élus
- Bilan
de
l'année
2020
Intitulés
Organisme
Nb
dinscrits
Montant
Elus
inscrits
Formations
colectives/
individuelles
Formation
classe
virtuelle
«
Le
fonctionnement
du
Conseil
ARIC
2
450,00 |
Régis
FACCHINETTI,
Elodie
Municipal
»
LALLEMAND
Formation
classe
virtuelle
«
Animer
des
réunions
et des
ARIC
1
45,00 |
Irina
ROYER
dérnarches
participatives
»
Formation
« S'initier à FUrbanisme
»
ARIC
2
480,00 |
Yvan
FERTIL,
Clément
LE
FRANC
Formation
classe virtuelle «
Prerniers
pas
de
découverte
de
ARIC
1
45,00 }
Gilles
MORIN
PÜrbanisme
»
TOTAL
1020,00
€
Ces
actions
ont
représenté
une
dépense
de
1 020
€,
pour
l'année
2020.
Pour
2021
et
au
regard
des
montants
moyens
dépensés
ces
dernières
années,
il
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
au
Budget
Primitif
des
crédits
de
formation
à hauteur
de
5
000
€.
Ces
crédits
disponibles
pour
des
mesures
individuelles
et
collectives
sont
définis
comme
suit
:
Pour
les
mesures
individuelles
:
Conseillers
municipaux
: 385
€
Maire
et Adjoints
: 700
€
Pour
les
mesures
collectives
:
tronc
commun
: 2 séances/an
1318,00
€ x2
En
cas
d'évolution
des
besoins,
des
ajustements
de
crédits
pourront
être
effectués
en
cours
d’année.
En
ce
qui
concerne
les
actions
individuelles,
liberté
est
laissée
à
chaque
élu
de
déterminer
les
formations
auxquelles
il souhaite
participer.
Pour
information,
Golfe
du
Motbihan-
Vannes
Agglomération
adhère
à
l'Association
Régionale
d'Information
des
collectivités
territoriales
(ARIC)
depuis
le second
semestre
2018.
Cette
adhésion
permet
à
tous
les
élus
des
communes
membres
de
GMVA
d’avoir
accès
aux
formations
proposées
pat
P'ARIC
au
tarif préférentiel
des
adhérents.
Les
formations
ayant
des
thématiques
« agglomération
» seront
portées
et
prises
en
chatge
par
GMVA.
Les
formations
ayant
des
thématiques
« communales
» ou
ayant
été
créées
par
une
démarche
individuelle
et/ou
collective
des
communes
seront
portées
et prises
en
chatge
par
les
communes.
Page
4
sur
76 Si l'élu
souhaite
s’adresser
à un
autte
organisme,
il en
a la possibilité
à condition
que
le centre
soit agréé
par
le Ministère
de
Pintérieur.
Damien
ROUAUD
rappelle
que
lARIC
propose
un
certain
nombre
de formations.
I]
signale
que
les
élus
reçoivent
régulièrement une lettre et une
newletter par e mail et courrier.
I] informe qu'il est également possible d'organiser des formations
collectives directement à la mairie
rassemblant plusieurs élus autour d'une même
thématique.
I] ajoute que
ce format permet
de
disposer de tarifs négociés et évite aux
élus de se déplacer sur toute la Bretagne.
Pour lui, él ne faut pas
hésiter à le faire.
Dénué
de tout intérêt,
il souligne
être administrateur
de l'ARIC
et être notamment
en charge
du plan
de formation
de cet organisme.
Ï
invite
les élus a le solliciter en
cas de
besoin,
notamment
si les élus constatent
des
trous
dans
la raquette
du programme
de
formation,
s'ils souhaitent procéder
à des ajouts ou faire des préconisations.
U indique qu'il fera remonter toutes ces informations.
Sylvie SCULO
confirme que les élus ne doivent pas
bésiter à aller se former.
Elle laisse la parole à Irina ROYER
sohaîtant
témoigner. Irina ROYER
indique avoir suivi une formation
et souhaite
en faire un
retour aux
élus.
Elle
considère
qu'il s'agissait d'une
très belle opportunité,
rappelant
être une
nouvelle
élue.
Elle
indique
que
cette formation
lui a permis
d'échanger et de réfléchir
avec d'autres
élus du territoire partageant
les mêmes problématiques.
Elle précise que
ceite formation
lui a également permis
de
sortir de la dimension
communale
et de prendre
du
recul.
Elle
ajoute que
l'intervenante
était très intéressante
tout en concluant
que
cette formation
était très bien organisée.
Rappelant
le contexte particulier actuel de crise sanitaire,
Damien
ROUAUD
informe
qu'une
bonne partie
des formations
de
PARIC
sont proposées
en présentiel
dans
le respect
des gestes
barrières
et des
mesures
sanitaires
exigées.
I] précise
que
ces
formations permettent
de voir de l'humain plutôt que
des webinaires.
Pour
Sylvie
SCULO,
à s'agit d'un
bon
argument.
Damien
ROUAUD
e
confirme
en espérant
toutefois
que
cela
reste ponctuel.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
de
la
Cotnmission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
bilan
de
la
formation
des
élus
au
titre
de
l’année
2020.
Il est
précisé
que
la
somme
de
5
000
€
est
inscrite
au
budget
primitif
2021
pour
les
crédits
de
formation.
2021-03-04
- Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
receveur
municipal
du
budget
Principal
Sylvie
SCULO
cède
la parole
à
Régis
FACCHINETTI
pour
la présentation
des
délibérations
suivantes.
Elle
invite
également
Nathalie
GEFTROY,
Directrice
des Finances,
a rejoindre la table
ajoutant qu'elle
travaille sur ces délibérations
depuis
des mois avec les élus et les services.
Régis FACCHINETIT
confirme
que
les
10 prochaines
délibérations portent sur les finances
avec notamment
les votes
des
comptes
administratif
et des budgets.
Il indique qu'il va effectrer une présentation
relativement succinte rappelant
que
les élus
out déjà
débattu
sur le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
lors du précédent
Conseil Municipal.
I! précise
qu'il s'agit ce soir
des
retranseriptions
budgétaires
de
ces
orientations,
ajoutant
toutefois
qu'il y
a
quelques
ajustements.
S'adressant
aux
internautes,
il indique
que
sè
cette présentation
est
trop
rapide,
ils peuvent
consulter
le
replay
et
revenir
sur
les
différents
documents.
Il remercie
l'équipe
technique présente
ce soir
qui procède
à
la
retransmission
en
direct
de
la
séance
et à
son
enregistrement. Régis
FACCHINETTTI
précise
qu'afin
d'être plus
efficace,
El va procéder
à nne présentation globale
et qu'ensrite
les élus
procèderont an vote des délibérations
(c/powerpoint).
Page
5
sur
76 Régis FACCHINETTI
rappelle
dans
un premier temps,
le contexte général soulignant
que
le budget 2020
a largement
été
ébranlé par
la crise sanitaire
liée à la
COV/ID-19,
mais
aussi par
des
écritures financières
notamment
liées an
tranfert
de
l'Eau
et de l'Assainissement,
et à la dénonciation
de la Dotation
de Solidarité Rurale.
H indique que
tout cela a eu pour effet
de gonfler brrdgétairement des chiffres qui ne représentent pas en réalité des échanges de trésorie. U admet que ces chiffres pertubent an pen
la lisibilité du brdget tout en soulignant qu'an final l'équilibre est toujours aussi bon.
Régis
FACCHINETTIT
rappelle
que
objectif est
d'avoir
un
budget
2021
qui
vise
un
retour
à
la
normale,
ajoutant
qu'aujourd'hui
ce n'est pas
encore le cas, U informe
que
cette année
beaucoup
de chases vont éfre mises en œnvre
ef qu'elles vont
mobiliser des ressources financières.
Il énumère
les investissements très strncturants tels que la rénovation
du complexe
Le
Derf,
la
construction
de
la Maison
des
Habitants.
I] indique
que
la municipalité
a
également
la
volonté
de
rendre performantes
énergétiquement
les infrastructures
existantes
dont
les lus
ont
la responsabilité.
Il souligne
que
la municipalité
agira
sur le
territoire par
de la mobilisation
citoyenne
avec la création
d'un
budget participatif cette année.
Il précise que
ce budget a pour
objectif de
répondre
à
des
enjeux
sociaux,
rappelant
que
cefte
crise
va
avoir
d'importantes
conséquences.
Il ajoute
que
la
municipalité
espère par
sa politique
que
les impacts
seront
minimisés.
Il informe
que
ce budget
s'inscrit
également
dans
une
démarche
environnementale pour laquelle il faut être absolument vigilant.
I! précise
enfin que
la municipalité souhaite mettre en
œuvre
démocratiquement
ve budeet avec l'ensemble
des sinagors.
Section
de
Fonctionnement
S'agissant des dépenses
de fonctionnement,
il pointe
la construction
d'un
budget
basé sur une
hypothèse
de retour à la normale
avec la reprise
des
vantines,
des activités et animations jeunesse.
I] souligne
qu'une
attention paticulière
sera portée
à la culture,
créatrice de liens entre tous. Ïl vite les nonvelles actions qui se mettent en place en 2021
et qui infléchissent les dépenses à savoir:
la cantine
bio,
l'Atlas
de la Biodiversité Communale,
l'action enfance-parentalité,
l'augmentation
des fournitures scolaires,
des
investissements
sur le numérique
à l'école.
I
énnmère
des
dépenses
liées à des
compensations
auxquelles
la municipalité
doit
répondre telles que les terrains de sport et les salles sportives qui sont anjourd'hni inaccessibles en raison des travanx dut complexe Le Derf. Estimant
qu'il faut permettre
à chacun
de retrouver des activités normales,
il précise que des locations de salles se font
dans
les communes
alentours.
Il pointe
ensuite
les impacts
sur les dépenses
de
la gestion
du
COVID
et du
remplacement
de
cables d'éclairage public.
Il informe
que la commune
a subi des vols de cables d'éclairage public.
L
en profite pour indiquer que
certaines parties
de Séné sont anjonrd'hui
non
éclairées la nuit du fait de ces vols.
I précise que
ce montant s'élève à 55
000
€
et qu'il va venir alowrdir la facture sur la partie fonctionnement. En
ce qui
concerne
le personnel,
il indique
une
angmentation
des charges
de
124
000
€,
soulignant
les effets du
Glissement
Vicillesse
Technicité,
de la réindexation
des grilles indicaires,
et des primes
de précarité.
I] signale
également
un
renforcement
d'agent an
CCAS
pour la gestion
de la Maison
des Habitants.
Parallèlement,
il constate des charges financières
en baisse en raison d'une
dette veillissante.
U pointe l'impact du COVID
sur certe section de fonctionnement qui représente au total 120
000
€ de charges non compensées.
U précise que
cette masse
reste à la charge
de la collectivité et qu'il va falloir trouver des compensations.
S'agissant
des
recettes
de fonctionnement,
ël rappelle
la situation
à savoir moins
de service
donc
moins
de
recettes à facturer.
Il
cite des impôts
et taxes qui continuent mécaniquement
d'augmenter.
I] rappelle,
toutefois,
la suppression
de la taxe
d'habitation
des résidenves principales qui va être compensée
au
centime près par la part
de la taxe foncière
du Département
complétée par
un coofficient de correction versé an fître d'un impôt par l'État.
Sonlignant que la compensation
ne s'effectue pas par subvention,
il précise
que
la collectivité va
enregistrer mécanignement
ef artificiellement
nue
augmentation
dans
les chiffres
des impôts.
Il
énsiste sur le fait qu'il s'agit simplement
d'une
écriture et qu'il ne faut pas
s'inquiéter de vette hausse.
En
ce qui
concerne
les dotations
et subventions,
il indique
que
le montant
de
la DSR
est maintenu par
GMV/A.
I précise
que
la collectivité va cependant
enregistrer une perte
de la DGF
pour 3 %
ainsi qu'une
baisse
des subventions
de la CAF
du
fait du remplacement du dispositif Contrat Enfance Jeunesse par la Convention
Territoriale Global.
I
cite également des droits
de mutation
volatiles pour lesquels la municipalité
reste prudente
; rappelant que
l'année 2020
à connut
des records.
I] précise
que
la
collectivité pervevra
les remboursements
des
élections
départementales
et régionales
à
venir.
Il invite
les pervonnes
qui
d'ailleurs ne sont pas
encore inscrites sur les listes électorales à le faire.
I indique
que
le compte
administratif 2020
conduit à un antofinancement
d'un
montant
de
1 482
231
€ auquel s'ajoute un
résultat
antérieur
de
1 095
170
€
correspondant
aux
excédents
des
Budgets
Ban
& Assainissements.
Il rappelle
que
la
Page
6
sur
76 commune
devait attendre que les comptes soient constatés avant de ponvoir les transférer.
Il énonce un excédent de fonctionnement
cumulé de 2 577
402
€, tout en rappelant une
nonvelle fois que
cette masse
est gonflée artificiellement par l'excédent des régies
qu'il faudra
tranférer prochainement.
Il précise que
ce résultat vient abonder la section
d'investissement
du
budget prévisionnel
de 2021. L
informe
que
la municipalité a pour
objectif de
dégager un
excédent
de
1 389
118
€ pour
venir abonder
les recettes
de
la
section
d'investissement en 2022.
Section
d’Investissement
:
Considérant
que
le mandat
des élus prend
effet à partir de vette année,
il indique
que
la municipalité
va concentrer ses efforts
sur cette première
année
afin que
les investissements puissent
voir le jour.
I! précise qu'il ne s'agit de lancer des projets
en fin de
mandat
mais
au début.
I en déduit des charges
d'investissements qui seront importantes
au début et qui viendront s'amoindrir
dans le temps.
1] énumère
la liste des investissements à réaliser l'Aménagement
de Cœur de Pouffanc et des franges,
la voirie de
Cartel
et des
Hérondelles
avec
la
réalisation
d'un
chaussidon,
l'Aménagement
de
la Place
Coffornic
et l'embellissement
de
la
place
de
l'Hôtel
de
ville,
le 4"
sentier patrimonial,
la
rénovation
du
complexe
Le
Derf,
la
réalisation
de
la
Maison
des
Habitants,
l'isolation
thermique
des
écoles,
des études pour
le PLU
et l'extension
du
cimétière.
I cite un
déficit d'investissement
de 2 447
810
€ et un
remboursement
du capital de la dette pour
830
000
€. I! énonce
des
dépenses
d'équipement pour un montant
de 3 913
246
€. L confirme qu'il s'agit d'un
budget très volontariste
sur ce début
de
mandat
dit fait de la réalisation
de nombreux
investissements.
I] souligne que
les « choses ne se font pas
en nn jour ».
S'agissant
des receites d'investissements,
il pointe
un
exvédent de fonctionnement
de 2020
reversé à la section
d'investissement
de
2021
pour
un
montant
de
2 577
402
€.
Il énonce
354
600
€ de
dotations
aux
amortissements,
160
000
€
de
taxes
d'aménagement
; 200
000
€ de FCIV/A
(TVA
que l'on récupère sur l'exercice de l'année antérieure).
Rappelant qu'il s'agit
d'un
budget volontariste en matière d'investissement,
il informe que l'autofinancement ne suffira pas et qu'il faudra
donc réaliser
un emprunt
d'équilibre.
Il précise que cet emprunt d'équilibre sera dimensionné à hauteur d'une projection
de 85
%
de faux
de
réalisation
des travaux.
Il ajoute que l'idée est d'avoir une maîtrise de la defte qui reste toujours an plus juste.
Gérard
DELAMOTTE
souhaite savoir à combien
est estimé l'emprunt d'équilibre.
Régis FACCHINETTT
indique que
le montant
du prêt est estimé à
1 339
720
€. I] confirme
que
l'objectif
de cet emprunt
est d'amener cette section à l'équilibre entre les dépenses
et les recettes.
Constatant
que
le terne
« emprunt
d'équilibre » fait toujours un peu peur,
Sylvie SCULO
souligne
qu'un
budget se présente
toujours à l'équilibre.
Elle
rappelle que
la collectivité ne peut inscrire en recettes d'investissements que
les subventions
notifiées.
Elle précise
qu'à
ce titre là,
la
commune
inserit
l'ensemble
des subventions
nécessaires
ajontant
ne jamais
être
allés jusqu'à
ce
montant d'emprunt.
Elle souligne qu'au fur et à mesure que la commune
enregistre des notifications de subventions,
ces montants
viennent
en
déduction
de
l'emprunt.
À
ce
sujet,
elle
annonce
avec plaisir
avoir justement
une
bonne
nouvelle
concernant
la
Maison
des Habitants puisque
le montant
de subvention
accordée
vera un pen
supérieur à ce qui
était envisagé.
Elle
souligne
que
cette nouvelle
vient fout juste de tomber et qu'Tsabelle DUPAS
n'avait pas
envore l'information.
S'agissant
des autres
recettes,
elle cite les cessions
de patrimoine
qui viennent
également
en
déduction
sur l'emprunt.
Dette
:
S'agissant
de la dette,
Régis FACCHINETTI
indique
que
la collectivité se projette toujours
dans
le pire
des cas. I] rappelle
que
la municipalité a toujours pour objectif d'emprunter exclusivement
ce dont elle a besoin.
I! considère
que
c'est de cette façon
que
la
municipalité
maîtrise
la
dette.
Rappelant
que
cette
dette
devrait
être
contractée
surtout
en
début
de
mandat,
il affirme
que
la stratégie
de
la municipalité est de retronver ce type
de
courbe
à la fin
du mandat,
de telle sorte que
les élus puissent sortir
tranquillement
de ve mandat
c'est-à-dire avec la même
serénité qu'au
départ.
I
epmine
sa
présentation
globale
en
citant
un
antofinancement
de
1,4
millions
d'euros.
I] précise
qu'il
s'agit
d'un
antofinancement
réel c'est à dire sans
l'excédent
de
1,1
millions
d'euros
du
budget Annexe
Eau.
Précisant
avoir ferminé
la
spnthèse,
il rappelle toutefois que
ce buduet a té présenté précédemmenent
de façon plus détaillée,
notamment
en commission.
Présentation
des Budgets Annexes
:
Page
7
sur
76 S'agissant
des budgets annexes
Réserve Naturelle
et Ports
de Séné,
Sylvie SCULO
rappelle que
ces budgets ont également
été
étudiés de manière
approfondie
en Commission
Espaces Naturels
et Maritimes.
Concernant
le Budget
Réserve Naturelle,
elle signale une année
2020
compliquée
du fait de la crise sanitaire
avec une moindre
fréquentation.
Elle précise
toutefois que
les déväts
ont été largement
limités en
raison
de la belle fréquentation
de cet été.
Elle
souligne que le nombre
des visites pour l'année 2021
démarre plutôt fort.
S'agissant
du
budget
des Ports,
elle
rappelle
que
ce budget
est construit sur la base
des
redevances
de mouillages
et des produits
de la vente
de carburants.
Rappelant
la récente petite hausse
des tarifs sur ce budget,
elle souligne que
ce budget continne
d'être
en équilibre
et que
cela permettra
de faire face à des dépenses
de plus grande
ampleur à venir comme
le désenvasement
on font
aléas qui pourrait
intervenir dans ve domaine.
Sylvie
SCULO
remercie
Régis
FACCHINETTI
et Nathalie
GEFFROY
pour
cette présentation
rendue
la
moins
fastidiense possible. Clément LE
FRANC
souhaite avoir des précisions sur une ligne particulière du Budeet général. I demande
à quoi correspond
exactement
la ligne
« Subventions
de fonctionnement
aux
associations
et autres »,
et notamment
le terme
« Autres
».
Sylvie SCULO
constate que
Clément LE
FRANC fait référence à la ligne 65
« Autres
charges de gestion
courante ». Elk
indique que cette ligne budgétaire comprend : 65
000
€ de subventions aux associations pour 4x montant stable cette année,
la
subvention
au
CCAS
qui est en augmentation
du fait de la montée
en charge
de la Maison
des Habitants.
Clément LE
FRANC
demande
confirmation
sur le fait que ceite ligne comprenne
seulement
les subventions arte associations
et an CCAS, Sylvie SCULO
le conteste ajoutant que
vette ligne comprend
également les indemnités
des élus qu
sont stables sur la période,
Les subventions scolaires qui seront d'ailleurs étudiées en fin
de séance,
et la subvention
versées à Ty Mouss.
Clément LE
FRANC
se dit étonné que la subvention
an CCAS figrre dans l'article 6574
soulignant que le CCAS
est déjà
mentionné à d'article 6573. Sylvie SCULO
précise qu'elle se réfère au tableau
de la page
5 et qu'elle détaillait le chapitre
65
« Autres
charges
de gestion
courante
».
Clément
Le
FRANC
souhaite
connaître
le
détail
de
l'article
6574
« Subventions
de fonctionnement
aux
associations
et
autres » affichant un montant
de 283
403
€.
Sylvie
SCULO
précise
que
cet article
correspond aux
srbventions
associatives,
scolaires
et à
Ty Mons.
Elle
souligne
que
cet
article va connaître
des fluctuations à la baisse pour les subventions scolaires notamment
à Sainte Anne,
mais aussi à la hausse
pour la subvention
au
CCAS.
Elle ajoute que
le montant
de 65
000
€ alloué aux associations sera lui identique.
Clément LE
FRANC
en déduit qu'il y a plus de crédits affectés à la mention
« autres » qu'aux associations,
ce que
confirme
Sylvie SCULO. Clément
le FRANC
remercie Madame
la Maire pour ces explications plus claires.
Rapporteur
: Répis
FACCHINETTI
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à repris
dans
ses
écritures
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
il convient
de
délibéret
sur
Papprobation
du
compte
de
gestion.
Rappelant
que
les comptes
de gestion sont les comptes du trésorier, Sylvie S CULO
souligne que le trésorier de la ville assiste parfois
à vette séance
du Conseil Municipal,
Elle précise que
ces comptes
de gestion
doivent
être conformes aux
comptes
administratifs
qui
sont
le relevé des dépenses
de la commune.
En
tant qn'ordonnatenr
des dépenses,
elle indique
qu'elle
devra
sortir an
moment
du
vote
Page
8
sur
76 des comptes administratifs
et que par conséquent,
il y
aura
un autre président de séance.
Elle
informe
qu'après
avoir approuvé les
cormbtes
de gestion,
les comptes
administratifs,
ef affecté les résultats,
les élus fixeront
les taux
d'imposition
et enfin
voteront
les
budgets primitifs.
Elle précise qu'un
visuel accompagnera
chaque
délibération,
afin
de permettre
aux élus de bien siivre le déroulé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territotiales,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
dressé
pout
l'exercice
2020
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif, l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateut,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa pat.
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
pout
l'exercice
2020.
2021-03-05
- Approbation
du
Compte
Administratif
de
Pexercice
2020
du
Budget
Principal
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Avant
de
débattre
des
comptes
administratifs,
et
conformément
à l'article
L
2121.14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à élire
son
président.
Au
regard
des
conditions
sanitaires,
et sur
proposition
de
la Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
désigner
le
président
de
séance.
Est
candidat
: Régis
FACCHINETTE
Par
un
vote
à main
levée
et à l’unanimité,
Régis
FACCHINETTT
est
élu
président.
(Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
Budget Principal}
1 - Section
de
fonctionnement
À
- Dépenses
:
À
8 953
380,73
€
B
- Recettes
:
10
435
612,28
€
L'excédent
de
fonctionnement
de
Pexercice
est de
1482
231,55
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2019
1095
170,65
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2 577
402,20
€
Ï]
- Section
d'investissement
À
- Dépenses
:
6
191
283,40
€
B
- Recettes
:
4128
321,77
€
Le
déficit
d’investissement
de
clôture
est
de
-2
062
961,63
€
Résultat
investissement
reporté
2019
- 384
848,82
€
Résultat
d'investissement
cumulé
- 2
447
810,45
€
Page
9 sur
76 t d'exécutionde Pexercice
2020
estde
-580730,08€
Résultat
cumulé
2020
129
591,75
€
Conformément
à l'article
L.2121-14
du
CGC,
la Maire
assiste
au
débat
et
se
retire
au
moment
du
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoit
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
le compte
adiministratif de Pexercice
2020
du
Budget
Principal,
2021-03-06
- Affectation
du
résultat
2020
et reprise
au
Budget
Primitif 2021
du
budget
Principal
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
constatés
l'exercice
précédent,
dans
le
cadre
des
dispositions
des
instructions
budgétaires
et comptables :
-
M4,
régissant
les
opérations
comptables
du
Budget
Principal,
Ce
résultat,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
lots
du
vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal,
est
établi
avant
passage
des
écritures
d'autofinancement
complémentaites.
L'affectation
doit
obéir
aux
règles
suivantes
:
-
he
porter
que
sut
le seul
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
ou
d'exploitation.
En
effet,
le
résultat
d'investissement,
quel
qu'en
soit
le
signe,
fait
l'objet
d'un
repott
pur
et simple.
-
he
concerner
que
les
excédents
de
fonctionnement
ou
d'exploitation
qui
sont
les
excédents
de
l'exercice
complétés
des
excédents
reportés
ou
diminués
des
déficits
antérieurs.
Il
s'agit
donc
d'un
excédent
net
cumulé
d'exploitation.
- __
L’excédent
de
fonctionnement
excédentaire
sert
en
priotité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
COMMUNE
DE
SENE
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montant
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2020
1
482
231,55
2
Résultat
antérieur
reporté
1
095
170,65
3
Capacité
d'autofinancement
2
577
402,20
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montant
4
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2020
-2
062
961,63
Page
10
sur
76 5
Résultat
antérieur
reporté
-384
848,82
_
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
6=4+5
{à
reporter
à
la ligne
D
001
ou
R
001
du
budget
2021}
2
447
810,46
7
- Résultat
à
réaliser
en
dépenses
-1
271
489,90
8
+
Résultat
à
réaliser
en
recettes
1
173
096,69
9=6+7+8
|
Résultat
global
-2
546
204,66
10
Besoin
de
financement
=
Résultat
globai
si
négatif
2
546
204,66
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Montant
(Délibération)
au
financement
de
l'investissement
2021
11
{titre
de
recette
à
émettre à
l'article
1068)
2577
402,20
42=113
[en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
0.00
{à
reporter
à la ligne
D
002
ou
R
002
du
budget
2021)
’
13=11+12
[TOTAL
2
577
402,20
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tetritoriales,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Pat
un
vote
à main
et
à Funanimité,
Le
Conseil
Municipal:
AFFECTE
le résultat
du
budget
principal
comme
indiqué
ci-dessus.
2021-03-07
- Fixation
des
taux
d'imposition
pout
l'année
2021
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTT
Conformément
à la loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la
suppression
intégrale
en
tant
que
recette
des
collectivités
locales
de
la
taxe
d’habitation
sut
les
résidences
principales,
ce
à
compter
de
2021.
Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
Pallègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
avec
un
taux
figé
au
niveau
de
celui voté
au
titre
de
Pannée
2019.
La
commune
retrouvera
la possibilité
de
moduler
ce
taux
à partir
de
2023.
La
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
par
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
petçue
sut
leut
territoire.
Page
11
sut
76 Chaque
commune
se
voit
donc
transférer
en
2021
le
taux
départemental
de
TFB
(15,26
pour
le
Morbihan)
qui
vient
s’additionner
au
taux
communal
de
TFB
2020,
sans
pour
autant
faire
varier
le
taux
global
d’imposition
de
la TFB
supporté
par
les
contribuables.
En
2021,
le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
les
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties. IL est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
qui
sont
constants
depuis
2006.
CALCUL
DES
PROPOSITIONS
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Bases
2021
Taux
Produit
attendu
|
Evolution
des
2021
taux
Taxe
Foncière
Communale
12
451
000
22,30
%
2776
573€
Propriétés
bâties
‘
Taxe
foncière
départementale
12
451
000
15,26
%
1
900
023
€
0
Propriétés
bâties
Nouveau
Taux
communal
du |
12
451
000
37,56
%
4
676
596
€
0,00%
foncier
bâti
2021
Taxe
Foncière
Non
Bâties
87
600
50,50
%
44
238
€
0,00%
TOTAL
-
-
4 720
834
€
Régis FACCHINETTTI
invite
les élus à prendre
le projet de délibération posé sur table
rappelant que
celui-ci a été modifié à la
demande
des services fiscaux.
Comme
souligné par Madame
la Maire
en début de séance,
la délibération a été modifiée sur la forme
et non
sur le fond.
I] souligne qu'il s'agit simplement
d'une question
de présentation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
de
finances
2020,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
levée
et à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la reconduction
des
taux
d'imposition
le foncier
bâti
et le foncier
non
bâti
pour
l'exercice
2021
comme
indiqués
ci-dessus.
2021-03-08
- Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
du
Budget
Principal
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
IL
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
(M14)
de
l'exercice
2021.
Ce
budget
est
voté
pat
nature
et
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
investissement.
Il
s'équilibre
ainsi
:
Page
12
sur
76 Section
de
fonctionnement
Dépenses
| Recettes
Chap
Libellé
2021
Chap
|
Libellé
2021
Opérations
réelles
Opérations
réelles
O11 |
Charges
à caractère
général
2025
219,00 |
O13 |
Atténuation
de
charges
44
300,00
O12 |
Charges
de
personnel
4 472
328,00
70 | Produit
des
services
683
018,00
O14 |
Atténuation
de
produits
4 000,00
73 | Impôts
et taxes
6 943
100,00
65 |
Autres
charges
gestion
courante
799
433,00
74 | Dotations
subventions
et participations
1 381
020,00
66 |
Charges
d'intérêts
165
800,00
75 | Autres
produits
de gestion
courante
68
160,00
67 |
charges
exceptionnelles
3 200,00
76 |
Produits
financiers
5
100,00
O22 |
Dépenses
imprévues
10
000,00
771
Produits
exceptionnels
22
000,00
O23 |
Virement
À la section d'investissement
1 389
118,00 |
OO2 | Excédent
de
fonctionnement
reporté
Sous
total
8 869
098,00
Sous
total
9 146
698,00
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O42 À Transfert
entre section
(amortissement)
354
600,00 |
O42
| Travaux
en
régie
60
000,06
O42 | Transfert
entre
section
(amortisst
subv)
17
000,00
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
|
Libellé
2021
Chap
Libellé
2021
Opérations
réelles
Opérations
réelles
OO
| Déficit
d'Investissement
reporté
2 447
810,45
10 | Dotations
2577
402,20
10 ! Dotation,
fonds
divers
et réserves
9
646,00
10 | Dotations
(FCTVA,
TA)
360
000,06
16 } Emprunits
et dettes
assimilés
830
000,00
13 | Subventions
d'investissement
1173
095,69
204 ! Subventions
d'équipements
versées
242
418,00
16 | Emprunts
équilibre
1339
720,59
20 !
Immobilisations
incorporelles
142
361,00
23 |
Immobilisations
en
cour
60
000,00
21 !
Immobilisations
corporelles
445
048,06 !
O21 | Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 389
118,00
23 !
Immobilisations
en
cours
2962
766,97!
O24 |
Produits
des
cessions
et des
immo
246
000,00
26 | Participation
financiere
15
800,00
27 } Autres
immobilisations
financières
327
086,00
27 | Autres
immobilisation
financière
Sous
total
‘7 422
936,48
Sous
total
7 145
336,48
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O40 |
Transfert
entre
section
60
000,00 |
O40 |
Transfert
entre
section
354
600,00
O40 |
Travaux
en répie
17
000,00 |
O4
| Transfert
de patrimoine
Sous total
_ 77
000,00
Sous
total
_ 354
600,00
Voit
ci-joint le rapport
de
présentation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
de
présentation,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Page
13
sur
76 Après
en
avoit
délibéré,
Par
un
vote
à main,
Par
27
voix
Pour
et
2
Abstentions
(Clément
LE
FRANC,
Jérémy
LE
DUC
-—
pouvoir
à
Clément
LE
FRANO)
;
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le Budget
Primitif
2021
du
Budget
Principal
de
là
Commune
2021-03-09
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
du
receveur
municipal
du
budget
Annexe
Réserve
Naturelle
Rapporteur
: Répis
FACCHINETTI
Après
s'être
assuré
que
le receveut
à repris
dans
ses
écritures
le budget
primitif
de
l'exercice
2020
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
presctit
de
passer
dans
ses
écritures,
il convient
de
délibérer
sur
Papprobation
du
compte
de
gestion.
Sylvie
SCULO
souligne
que
les services fiscaux
ont une
charge
de travail importante
en raison
notamment
d'une
réorganisation
très complexe.
Elle précise que
le personnel subit une pression
très forte et affirme
que
la municipalité est solidaire avec eux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
Pavis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et Naturels
du
15
mars
2021,
Vu
Favis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Hurmaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
À main
et à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
de
la Réserve
Naturelle
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'actif, l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payet,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
paït.
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
de
la Réserve
Naturelle
pour
l'exercice
2020
2021-03-10
- Approbation
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
du
Budget
Annexe
Réserve
Naturelle Rapporteur
: Répis
FACCHINETTI
Avant
de
débattre
des
comptes
administratifs,
et
conformément
à l'article
L
2121.14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à élite
son
président.
Au
regard
des
conditions
sanitaires,
et sur
proposition
de
la Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
de
procéder
à un
vote
À main
levée
pour
désigner
le président
de
séance.
Est
candidat
: Régis
FACCHINETTI
Pat
un
vote
à main
levée
et
à l'unanimité,
Régis
FACCHINETTT
est
élu
président.
Page
14
sur
76 ‘Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
Budget
Annexe
Résetve
Naturelle)
FE - Section
de
fonctionnement
À
- Dépenses
:
168
771,25
€
B
- Recettes
:
173
054,38
€
L’excédent
de
fonctionnement
de
Pexercice
est
de
4
283,13
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2019
0,00
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
4
283,13
€
II
- Section
d'investissement
À
- Dépenses
:
7
343,23€
B
- Recettes
:
21
957,86
€
L’excédent
d'investissement
de
l'exercice
est
de
14
614,63
€
Résultat
d'investissement
report
2019
-11
875,86
€
Résultat
d'investissement
cumulé
2 738,77
€
Résultat
cumulé
2020
7
021,90
€
Conformément
à l'article L.2121-14
du
CGCT,
la Maire
assiste
au
débat
et se retire
au
moment
du
vote.
Va
le Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales
Vu
l'avis
de
la
Commission Espaces
Maritimes
et Naturels
du
15
mars
2021,
Vu
lavis
de
là
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mats
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
du
Budget
Annexe
de
la Réserve
Naturelle :
2021-03-11
- Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
de
la
Réserve
Naturelle
des
marais
de
Séné
Rapportteut
: Régis
FACCHINETTI
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
de
la Réserve
(M14)
de
l'exercice
2021.
Ce
budget
est
voté
par
nature
et
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
investissement.
II
s'équilibre
ainsi
:
Page
15
sur
76 Section
de
fonctionnement
Dépenses
| Recettes
Chap
|
Libellé
2021
Chap
|
Libellé
2021
Opérations
réelles
Opérations
réelles
OT
| Charges
à caractère
général
33
100,00 !
OO2 |
Résultat
d'exploitation
reporté
4
283,13
O12 |
Charges
de
personnel
125
755,00
70 |
Produit
des
entrées
et ventes
boutique
58
000,00
65 | Autres
charpes
de
gestion
courante
15
400,06
70 | Mise
à dispo
pers
et
frais
de
fonct
19
500,00
67 |
Charges
exceptionnelles
74 |
Dotations
subventions
et participations
100
400,00
O23 |
Virement
à la section
d'investissement
4128,13
75 | Autres
produits
de
gestion
courante
1 600,00
Sous
total
178
383,13
Sous
total
183
783,13
Opérations
d'ordres
:
Opérations
d'ordres
O42 |
Transfert
entre
section
6 000,00 |
O42
| ‘Fransfert
entre
section
600,00
€
Sous
total
6 000,00
Sous
total
600,00
€
=
=
=
cu
re
>
Dépenses
| Recettes
Chap
|
Libellé
2021
Chap
|
Libellé
+
2021
Opérations
réelles
Opérations
réelles
OO | Déficit d'Investissement
reporté
OO }
Excédent
d'Investissement
reporté
2738,
43 | Subventions
d'investissements
10 } Dotation
(FCTVA)
600,00
20 |
Immobilisations
incorporelles
13 | Subventions
d'investissement
21 |
Immobilisations
corporelles
131
116,80
16 |
Emprunts
et dettes
assimilés
118
249,90
23 | Immobilisations
en
cours
O21 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
4
128,13
Sous
total
131
116,80
Sous
total
125
716,80
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O40 |
Transfert
entre
section
600,00 !
O40
| Transfert
entre
section
6
000,60
Sous
total
_
Sous total
_
|
.
6 000,00
Voir
le rappoït
de
présentation
ci-joint
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le rapport
de
présentation,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et Naturels
du
15
mars
2021,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main,
Par
27
voix
Pour
et
2
Abstentions
( Clément
LE
FRANC,
Jérémy
LE
DUC
-—
pouvoir
à
Clément
LE
FRANO)
;
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
le Budget
Primitif
2021
du
Budget
annexe
Réserve
Naturelle
des
marais
de
Séné.
Page
16
sur
76 2021-03-12
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
du
receveur
municipal
du
budget
Annexe
Ports
de
Séné
Rapporteur
: Répis
FACCHINETTI
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écitutes
les budget
primitif de l'exercice
2020
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
il convient
de
délibérer
sur
Papprobation
du
compte
de gestion.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
Pavis
du
conseil
Portuaire
du
5
février
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et Naturels
du
15
mars
2021,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
À main
et à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal:
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné,
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
visé
et
certifié
conformes
par
l'ordonnateut,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
patt.
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné
pour
exercice
2020.
2021-03-13
- Approbation
du
Compte
Administratif
de
exercice
2020
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Avant
de
débattre
des
comptes
administratifs,
et
conformément
à l'article
L
2121.14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la Maite
invite
le
Conseil
Municipal
à élire
son
président.
Au
regard
des
conditions
sanitaires,
et sur
proposition
de
la Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
désigner
le président
de
séance.
Est
candidat
: Répis
FACCHINETTI
Pat
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
Régis
FACCHINETTI
est
élu
président.
(Compte
Administratif
de l'exercice 2020
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné
I - Section
d'exploitation
À
- Dépenses
:
326
539,97
€
B
- Recettes
:
341
855,76
€
L’excédent
d'exploitation
de
l'exercice
est
de
15
315,79
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2019
202
889,29
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
218
205,08
€
Page
17
sur
76 IT
- Section
d'investissement
À
- Dépenses
:
3
966,74
€
B
- Recettes
:
16
831,96
€
L’excédent
d'investissement
de
l'exercice
est
de
12
865,22
€
Résultat
antérieur
reporté
2019
128
248,51
€
Résultat
d'investissement
cumulé
141
113,73
€
Résultat
cumulé
359
318,81
€
Conformément
à l'article L.2121-14
du
CGCT,
la Maire
assiste
au
débat
et se retire
au moment
du vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
conseil
portuaire
du
5
février
2021,
Vu
lavis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et Naturels
du
15
mats
2021,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
23
mats
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
APPROUVE
le
compte
administratif
de
Pexercice
2020
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné,
selon
le
résultat
présenté, 2021-03-14
- Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné
Rapporteur
: Régis
FACCHINETTI
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
Affaires
Maritimes
(M4)
de
l'exercice
2021.
Ce
budget
est voté
par
nature
et au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
investissement.
Il s'équilibre
ainsi
:
Section
d'Exploitation
Dépenses
| Reccttes
Chap
Libelié
2021
Chap
|
Libellé
2021
Opérations
réeiles
Opérations
réelles
O1 |
Charges
à caractère
pénéral
276
966,36 |
OOZ2 | Excédent
de
fonctionnement
reporté
218
205,08
O12 |
Charges
de
personnel
121
000,00
70 | Redevances
des
mouillages
et prestations
168
650,00
65 |
Autres
charges
gestion
courante
93
492,83
70 | Ventes
de
carburant
168
936,62
67 |
Charges
exceptionnelles
3 000,00
70 | Mise
à disposition
personnel
28
000,00
O23 |
Virement
à la section
investissement
81
832,51
75 |
Autres
produits
de
gestion
courante
3 000,00
Sous
total
576
291,70
Sous
total
586
791,70
Opérations
d'ordres
O42 |
Transfert
entre
section
(amortissement)
12
500,00 |
O42 | Transfert
entre
section
(amortisst
subv)
2 000,00
Sous
totai
12 500,00
_
Page
18
sur
76 Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
2021
Chap
Libellé
2021
Opérations
réelles
Opérations
réelles
20 |
Immobilisations
incorporelles
6 500,00 |
OO
|
Excédent
d'Investissement
reporté
141
113,73
21
[Immobilisations
corporelles
6 000,00
13 |
Subventions
d'investissements
2.491,00
23 | Immobilisations
en cours
223
437,24 |
O21 |
Virement
de
la section
d'exploitation
81
832,51
Sous
total
235
937,24
Sous
total
225
437,24
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
:
O40 |
Transfert
entre
section
2
000,00 |
O40
| ‘Transfert
entre
section
12
500,00
Sous
total
__
_—
Sous
total
.
42
500,00
Concernant
le badget
annexe
Ports
de Séné,
Régis FACCHINETTI
précise
qu'il s'agit d'une
section
d'exploitation puisque
ce budget dépend de la nomenclature M4. Voir
le tappott
de
présentation
ci-joint
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
Vu
le rapport
de
présentation,
Vu
Pavis
du
conseil
Portuaire
du
5
février
2021,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et Naturels
du
15
mars
2021,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à Funanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le Budget
Primitif
2021
du
Budget
annexe
Ports
de
Séné.
Régis
FACCHINETTTI
remercie
Nathalie
GEFFROY
pour
la
réalisation
de
ce support
ainsi
que pour
tout
le travail de
gualité accompli. Sylvie SCULO
remercie
également tonte l'équipe du service Finanves.
2021-03-15
-
Signature
de
la
convention
financière
de
gestion
de
la
Réserve
Naturelle
avec
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
PAménagement
et
du
Logement
de
Bretagne
(DREAL)
représentant
l'Etat
Rapporteur
: Laure
MAUGENDRE
Une
convention
de
gestion
de
la
réserve
a
été
conclue
entre
l'Etat,
représenté
par
le
Préfet
de
Région,
la
Commune
de
Séné,
représentée
par
son
Maire,
PAmicale
de
Chasse
de
Séné
et
la
Société
d'Etude
et
de
Protection
de
la Nature
en Bretagne
(SEPNB
Bretagne
Vivante),
représentées
par
leuts
présidents
respectifs.
Chaque
année,
cette
convention
définit
notamment
les
missions
de
chacun
des
gestionnaires
et
pose
le
principe
du
cadre
financier
de
la
réalisation
de
ces
missions.
Page
19
sur
76 Ainsi,
la convention
de
gestion
précise
que
le versement
des
crédits
de
l'Etat
est
subordonné
à la conclusion
d’une
convention
financière
annuelle
entre
l'Etat
et la
Commune
de
Séné
(voir
pièce
jointe).
La
convention
financière
de
Pannée
2021
précise
que
le montant
de
la subvention
de
fonctionnement
allouée
à la
Commune
de
Séné
est
reconduit
pou
la
même
somme
que
Pan
dernier,
soit
22
900
€.
Le
versement
de
cette
subvention
interviendra
après
signature
de
la
convention
financière.
Denys
MOREE
précise
qu'il
s'abstient
sur
ce
bordereau
déplorant
la présence
de
chasseurs
sur
le
territoire
de
la
Réserve
Naturelle. Rappelant
que
la Réserve Naturelle
est co gérée par
l'Amicale
de Chasse,
Bretagne
Vivante
ef la Commune
de Séné,
Sylvie
SCULO
confirme
qu'une partie
du territoire
de la Réserve Naturelle
est chassable.
Elle
souligne
que
les conditions
de chasse
sont étudiées dans
le dialogne
ef qu'elles sont confortes à la réglementation
en vigueur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Espaces
Maritimes
et Naturels
du
15
mars
2021,
Vu
lavis
de
la Comtmission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoit
délibéré,
Par
un
vote
à main,
Par
28
voix
Pour
et 1 Abstention
{ Denys
MOREE),
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer,
au
nom
de
la Commune
et
dans
le cadte
de
la gestion
de
la Réserve
Naturelle
des
Marais
de
Séné,
la convention
financière
2021
liant PEtat
à la Commune
de
Séné,
ainsi que
ses
avenants
éventuels.
Ilest
précisé
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Annexe
Réserve
Naturelle
2021.
2021-03-16
- Réserve
Naturelle
des
Marais
de
Séné
- Attribution
d’une
subvention
au
titre
de
l'année
2021 Rapporteur
: Laure
MAUGENDRE
Le
projet
de
budget
annexe
« Réserve
Naturelle
» fait
apparaître
un
besoin
de
financement
par
la Commune
de
30
000
€
en
section
de
fonctionnement.
L’an
dernier,
la
subvention
s'élevait
au
même
montant.
Il
est
proposé
de
maintenir
le
même
montant
de
subvention
pour
l'année
2021,
afin
d'assurer
Péquilibre
de
ce
budget. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Espaces
Maritimes
et Naturels
du
15
mats
2021,
Vu
lavis
de
la
Comtnission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main,
Pat
27
voix
Pour
et
2
Abstentions
( Clément
LE
FRANC,
Jérémy
LE
DUC
—
pouvoir
à
Clément
LE
FRANO), Page
20
sur
76 Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
30
000
€
à la Réserve
Naturelle
des
Marais
de
Séné,
au
titre
de
Pexercice
2021.
2021-03-17
- Cotisations
2021
aux
associations
auxquelles
adhère
la Commune
Rapporteur
: Mathias
HOCQUART
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’apptouver
le
ptincipe
et
le
montant
des
adhésions
aux
différentes
associations
auxquelles
adhère
la Commune
pour
2021.
>
Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’'EPCI
du
Morbihan
Cette
association
est
un
lieu
d'échange
et
de
débat
pour
les
élus
des
communes
du
département.
Le
montant
de
la cotisation
pour
2021
reste
fixé
à 0,296
€ par
habitant
(inchangé),
calculé
sur
la base
de
la
population
totale
INSEE
2019,
soit
9
199
habitants.
Pour
Séné,
elle
s’établit
à 2
722,90
€.
>
Rivages
de
France
Cette
association
regroupe
des
collectivités
et
organismes
gestionnaires
des
sites
du
Conservatoire
du
Littoral.
Depuis
sa
création,
elle
a
étendu
son
action
à
tous
les
sites
naturels
littoraux.
La
Commune
en
est
adhétente
depuis
1996.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
2021
reste
fixé
à 200
€.
Ÿ
Semaine
du
Golfe
L'association
La
Semaine
du
Golfe
porte
l’organisation
de
la
manifestation
du
même
nom
et
regroupe
les
collectivités
patticipantes.
La
prochaine
édition
de
la
Semaine
du
Golfe
devrait
avoir
lieu
du
10
au
16
mai
2021. Le
montant
de
la cotisation
pour
2021
reste
fixé
à
100
€.
>
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(SNSM)
La
SNSM
est une
association
reconnue
d'utilité
publique
assumant
une
mission
de service
public
en
France
Métropolitaine
et
dans
les
départements
d'Outre-Mer.
Elle
a pour
vocation
de
secourir
bénévolement
les
vies
humaines
en
danger,
en
mer
et sur
les
côtes.
Dans
le cadre
de
sa mission,
la SNSM
exerce
trois
actions
principales
:
-
le
sauvetage
au
large
effectué
par
les
Sauveteuts
embarqués
bénévoles,
-
la
formation
de
Nageurs-Sauveteuts
volontaires
qui
assutent
la
sécutité
des
plages,
-
la prévention
des
risques
liés à la pratique
de
la mer.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
2021
reste
fixé
à 200
€.
>
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Territoriales
pour
la
Culture
(FNCC)
La
ENCC,
association
pluraliste,
est un
lieu
de
rencontre
entre
élus,
permettant
l'échange
d'informations,
la
;
P
>
: T
g
;
confrontation
des
expériences,
l'analyse
en
commun
des
problématiques
sectorielles
et
l'élaboration
de
ptopositions
dans
tous
les
domaines
de
l'action
culturelle
locale.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
2021
reste
fixé
à 204
€
{montant
forfaitaire
pour
les
communes
de
2
001
à
10
000
habitants).
Page
21
sur
76 >
Fondation
du
Patrimoine
Les
principales
missions
de
la
Fondation
du
Patrimoine
sont :
- _
Promouvoit
la
sauvegarde
et la
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
proximité
-_
Susciter
et
otganiser
des
partenatiats
publics/privés.
La
fondation
n’est
ni
maître
d'ouvrage
ni
maître
d'œuvre.
-_
Participer,
le
cas
échéant,
financièrement
aux
actions
de
restauration.
La
Fondation
peut
octroyer
son
label
à
certains
projets.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
2021
reste
fixé
à 300
€
(montant
forfaitaire
pour
les
communes
de
5
000
à
10
000
habitants)
: cotisation
prise
en
charge
par
le Budget
Annexe
de
la Réserve
Naturelle.
>
Association
des
Paysages
de
mégalithes
de
Carnac
et du
Sud
Motbihan
L'association
« Paysages
de
mépgalithes
» œuvre
pour
la
connaissance,
la mise
en
valeur
et la préservation
du
pattimoine
mégalithique
de
Carnac
et
du
Sud
Morbihan.
Elle
est
notamment
chargée
de
préparer
et
de
potter
le
dossier
de
candidature
au
classement
UNESCO
des
monuments
mégalithiques
du
Sud-Morbihan.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
2021
est
fixé,
comme
en
2020,
à
800
€
(tarif
déterminé
en
fonction
du
périmètre
et de
la population
INSEE
2014).
>
Comité
Départemental
du
Morbihan
des
médaillés
Jeunesse
et
Sports
Le
Comité
Départemental
du
Moïbihan
des
médaillés
Jeunesse
et
Sports
reproupe
les
titulaires
d’une
distinction
officielle
décernée
par
le
ministre
en
charge
de
la Jeunesse
et
des
Sports
à
quelque
titre
que
ce
soit
: dirigeants
et pratiquants
des
domaines
du
Sport,
de
la jeunesse
et
du
socio-éducatif.
Les
objectifs
de l'association
sont les suivants :
associer
les communes
et les associations
aux
actions
définies
par
le
Comité
départemental
en
direction
du
mouvement
Jeunesse
et
Sports,
et
Socio-éducatif,
soutien
au
bénévolat
pour
toutes
actions
pouvant
faire
avancer
« la teconnaissance
sociale
du
bénévole
», activer
la vie
associative
des
délégations
de
Pays
par
la
solidarité
en
direction
des
anciens
médaillés
et
des
jeunes
en
difficulté,
participer
au
partenatiat
avec
les
communes
et
les
associations
locales
pour
toutes
organisations
de
manifestations
dirigées
vers
le
mouvement
Jeunesse
et
Sports,
s'investir
dans
des
opérations
d'intérêt
général
avec
les
pouvoirs
publics
en
y associant
ensemble
du
mouvement associatif Jeunesse
et Sports
du
Morbihan. Le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2021
est
de
50
€,
montant
identique
à 2020.
ÿ
Association
des
Bibliothécaires
de
France
L'Association
des
bibliothécaires
de
France
ou
ABF
est
une
association
française
qui
regroupe
des
professionnels
des
bibliothèques.
Elle
organise
des journées
d’études
ou
de réflexion.
Ses
groupes
régionaux
organisent
aussi
des
voyages,
en
France
ou
à létranger,
pour
découvrir
d’autres
bibliothèques
et rencontrer
des
professionnels.
L'ABF
otganise
également
une
formation
aux
métiers
des
bibliothèques,
destinée
à
des
personnes
travaillant
en
tant
que
bénévoles
ou
salariés.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2021
reste
à 260
€.
>
Association
Bretagne
en
scènes
La
fédération
Bretagne
en
Scène
est
une
association
de
loi
1901
créée
le
23
janvier
1987.
Son
but
est
de
promouvoir
au
niveau
local, dépattemental,
régional
et national
toutes
les
formes
d'expression
artistique
du
spectacle
vivant.
Page
22
sur
76 En
tissant
des
rencontres
régulières
entre
les
structures
membres,
la
fédération
permet
de
bâtir
des
projets
communs
et
de
soutenir
les
artistes
répionaux
en
coordonnant
des
tournées
et
en
favorisant
leur
promotion
auprès
des
autres
régions
et du
réseau
Chainon.
Le
réseau
Bretagne
En
Scène(s)
regroupe
actuellement
près
de
40
salles
de
spectacles.
Il à pour
objectifs
de
:
mettre
en
relation
les
professionnels
sur
les
différentes
échelles
de
territoire
{intercommunalités,
département,
pays,
région),
repérer
et valoriser
les
propositions
artistiques
répionales
à travers
organisation
de
rencontres
annuelles
et
soutenir
la
création
et
la
diffusion
pat
la
mutualisation
des
moyens
des
salles
adhérentes
au
service
des
équipes
artistiques.
Le
montant
de
la cotisation
pour
l’année
2021
reste
fixé
à 400
€.
>
Conseil
national
des
villes
et villages
fleuris
Depuis
sa
création,
il y a plus
de
50
ans,
le label
Villes
et Villages
Fleuris
à gagné
en
notoriété
pour
devenir
le
1er à être
reconnu
par
les
français.
Au
fil des
années,
ses
critères
d’attribution
se sont
enrichis
pour
en
faire
aujourd’hui
un
outil
clé d’orientation
des
politiques
locales
: prise
en
compte
des
enjeux
écologiques
et
économiques
liés
à la gestion
comme
à
Paménagement
des
espaces
paysagers.
Le
CNVV
exerce
différentes
actions
: mission
d'expertise
et
de
conseil
auprès
des
communes
labellisées
pou
les
accompagner
dans
leur
démarche
(audits,
échanges,
formations...)
Le
CNVV
a rendu
en
2017
la cotisation
obligatoire
afin
de
lui permettre
de
disposer
des
moyens
nécessaires
à la poursuite
de
sa mission
en
matière
d'organisation,
de
communication
et
d'animation
du
réseau
Villes
et
Villages
Fleuris.
Le
montant
de
la cotisation
en
2021
teste
fixé à 225
€
(montant
forfaitaire
pour
les
communes
de
3 500
à 9
999
habitants).
>
Réserves
Naturelles
de
France
Réserves
naturelles
de
France
anime
le réseau
français
des
réserves
naturelles.
Cette
association
mutualise
ainsi
les
compétences
et
s’appuie
sur
Pexpertise
des
personnes
et
des
organismes
en
charge
des
réserves
naturelles.
La
Réserve
Naturelle
des
Marais
de
Séné
y adhère
depuis
de nombreuses
années.
Le
montant
de
la cotisation
pour
2021
reste
fixé
à 400
€ :
cotisation
prise
en
charge
par
le Budget
Annexe
de
la Réserve
Naturelle.
>
Association
Monique
ARRADON
L'association
Monique
Arradon
a pour
but
de
présenter
et préserver
œuvre
de
Monique
Atradon
dans
sa
diversité
d'inspiration
et
de
techniques
mises
en
œuvte
et
de
présenter
d’autres
artistes
ayant
la
même
démarche,
le
même
objectif,
Le
montant
de
l'adhésion
pour
2021
teste
fixé
à 20
€.
>
Association
Ressort
L'association
a
pour
objet
de
susciter
et
d'organiser
des
actions
de
prévention
contre
toutes
formes
de
conduites
à
risques,
de
ptomouvoit
et
d'organiser
des
rencontres
avec
les
professionnels
concernés
(alcoologie,
toxicomanies,
tabacologie,
troubles
du
comportement
alimentaire,
addictions
et
sport,
jeux
pathologiques,
tentatives
de
suicide
du
sujet
jeune).
Cette
association
regroupe
9
collectivités
adhérentes
et
un
partenaire
privé
engagées
en
matière
de
prévention
des
conduites
à risques.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
2021
reste
fixé
à 500
€.
Page
23
sur
76 >
Réseaux
d’Echanges
de
savoirs
La
patticipation
des
habitants
est devenue
depuis
plus
de
5 ans
maintenant,
un
marqueur
essentiel
du
projet
culturel
conduit
par
la
collectivité
à
Séné.
Cette
dynamique
se
fonde
sur
la
volonté
de
mettre
le
développement
humain
et la reconnaissance
des
personnes
au
cœur
de la démarche
culturelle.
Depuis
2016,
des
ateliers
d’échanges
de
savoirs
sont
mis
en place
régulièrement
et rencontrent
un
réel
succès,
devenant
ainsi
le
pilier
de
la
définition
de
la médiathèque
« Troisième
lieu
».
Les
Réseaux
d’Echanges
de
savoirs
est
un
label
national.
Adhérer
au
Mouvement
français
des
Echanges
Réciproques
de
Savoirs,
permet
de
renforcer
les
liens
entre
les
structures
engagées,
en
développant
un
catalogue
de
formations
à destination
des
élus,
habitants
et professionnels.
Le
montant
de
la
cotisation
à ce
réseau
pour
2021
reste
fixé
à 50
euros.
>
Association
nationale
pou
la protection
du
ciel
et de
l’environnement
nocturnes
L'Association
nationale
pour
la protection
du
ciel
et de
l'environnement
nocturnes
(ANPCEN),
œuvre
pour
la qualité
de
la nuit
et luttant
contre
la pollution
lumineuse.
Fondée
en
1999
par
des
astronomes
puis
rejoint
par
des
naturalistes,
chercheurs,
techniciens
de
l'éclairage,
élus,
elle
a évolué
depuis
vers
une
prise
en
compte
plus
large
des
enjeux
de
la
pollution
lumineuse!
: la
biodiversité
et
les
paysages,
les
enjeux
sanitaires
et
sociaux,
l'énergie,
le climat
et les
déchets,
les
enjeux
budgétaires.
L’'ANPCEN
à reçu
l'agrément
national
des
associations
de
protection
de
l’environnement.
Cette
‘association
décerne
le label
1/%/es et V/llages
étoilés, qui
se
décline
de
1
à
5
étoiles
suivant
le
niveau
d'implication
de
la
commune
dans
la
gestion
de
son
éclairage
noctutne. Le
montant
de
ladhésion
reste
fixé
à
150
€
pour
l’année
2021.
>
Club
des
villes
et
territoires
cyclables
( Nouvelle
Adhésion)
Créé
en
1989,
le
Club
des
villes
et
territoires
cyclables
(CVTC)
fédère
aujourd’hui
205
collectivités
adhérentes
représentant
plus
de
2
000
territoires.
Présent
dans
douze
régions
métropolitaines
et
à
la
Réunion,
il
rassemble
des
collectivités
de
toutes
tailles
(villes,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
- EPCI,
départements,
régions,
syndicats
mixtes,
Autorités
organisatrices
de
la mobilité).
Chaque
année,
le Club
accompagne
de
nouveaux
territoires
dans
la mise
en place
de
leut politique
cyclable.
L'association
ofganise
régulièrement
des
échanges
entre
ses
membres,
des
rencontres
thématiques
et
des
groupes
de
travail
entre
les
élu.e.s
et les
services,
un
congrès
tous
les
deux
ans,
en
alternance
avec
un
salon
du
vélo
à
l'occasion
de
l'European
mobility
expo.
Depuis
décembre
2020,
des
webinaires
thématiques
complètent
les
ressources
du
site
internet,
de
la
lettre
d’information,
du
magazine
Ville
et
Vélo
et
des
publications. Ayant
pout
objectif
la valorisation
du
vélo
comme
mode
de
déplacement,
et la
poursuite
du
maillage
sur
le
tertitoire,
la
municipalité
à
lancé
la
création
d’un
groupe
projet
Vélo.
Cette
adhésion
permettrait
ainsi
aux
élus
et membres
citoyens
de
ce
groupe
projet
de
bénéficier
de
l’ensemble
des
services
et
conseils
de
ce
club.
Le
montant
de
l’adhésion
pout
Pannée
2021
s’élève
à 269
€
(inclus
2
abonnements).
S'agissant
de
l'adhésion
à la FNCC,
Mathias
HOCQUART
informe
que Jean-Yves
FOUQUERAY
est membre
du
Conseil d'Administration
et représente la commune
très régulièrement.
Au
nom
du groupe
vélo,
Gilles MORIN
indique
que
les membres
ont
trouvé particulièrement
interessant d'adbérer à ce Club,
qui figure parmi
les 3 associations
oeuvrant
dans
le domaine
du vélo.
I]
vite également la Fédération
Française
des usagers
de
la
bicyclette,
et
V/élo
et Terrioires
qui
n'avceptent pas
les
communes
en
tant
qu'adhérents.
Il indique
que
cette
adhésion
va
permettre
de bénéficier d'un
retour d'expériences,
ajoutant que
le projet de développement
du
V/élo sur Séné a sñrement
déjà été
Page
24
sur
76 réalisé dans
d'autres
communes
en
France.
Il souligne
que
les membres
du groupe
vélo pourront
ainsi accéder aux
bases
de
données.
I
informe qu'une
évaluation sera faite au bout d'un an afin d'étudier l'intérêt de la poursuite
on non
de cette adhésion.
T remercie par anticipation
les élus pour cette nouvelle adhésion.
Sylvie SCULO
confirme
que
l'ensemble
des adhésions proposées
ve soir n'ont d'intérêt et ne valent que par l'implication
de la
commune.
Elle précise
que
des
élus prennent
certaines
responsabilités
dans
ves associations,
les irriguent
d'expériences
sinagotes
mais
également
en
rapportent
des
enseignements.
Hlle
souligne
qu'au
travers
de
cette
implication,
les élus
vont pouvoir
évaluer
l'intérêt
de
ces adhésions
et parfois
même
décider d'y
renoncer
. Elle
signale
que
la
commune
s'est d'ailleurs
déjà
retirée
de
certaines associations puisque
cela ne correspondait plus aux attentes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
Vu
Pavis
de
la Commission
Cultute,
Patrimoine,
Sport
et Vie
Associative
du
10
mars
2021,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
mesures
ci-dessus
énoncées,
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
2021-03-18
- Adhésion
au
groupe
Agence
France
Locale
{AFL)
et
engagement
de
garantie
première
demande Rappotteut
: Sylvie
SCULO
L'Agence
France
Locale
est un
modèle
d'établissement
de
crédit
créé
en
2013
par
et pour
les
collectivités.
Quelle
que
soit
la
taille
ou
le
type
des
collectivités
membres,
elle
a pour
mission
de
faciliter
leur
accès
au
financement,
grâce
à la
mutualisation
des
besoins
de
financement
de
ses
metnbres.
Aussi
PAFL
lève
des
fonds
sut
les
marchés
financiers
à des
conditions
attractives,
qu’elle
redistribue
aux
collectivités
membres
sous
forme
de
prêts
bancaires
classiques.
La
municipalité
de
Séné
souhaite
par
la présente
proposer
l'adhésion
de
la commune
à cet
organisme
afin
de
bénéficier
pouf
ses
prochains
besoins
de
financement
de
nouvelles
propositions
de
crédits.
Pour
ce
faire,
ä
y
a
lieu
de
présenter
la
structure,
les
modalités
d'adhésion
(notamment
les
conditions
de
solvabilité
et
l'apport
en
capital
initial),
ainsi
que
les
garanties
prises
par
PAFL
au
bénéficie
de
ses
membres.
Présentation
du
Groupe
Agence
France
Locale
Institué
par
les
dispositions
de
Particle
L.1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT)
et
créé
en
2013,
le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
entités
juridiques
distinctes
:
-
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale,
société
anonyme
à conseil
d’administration,
dont
le
siège
social
est
situé
41
quai
d'Ofsay,
75007
Paris,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
799
055
629
(la
Société Territoriale)
; et
Page
25
sur
76 - _
PAgence
France
Locale,
société
anonyme
à directoire
et conseil
de
surveillance,
dont
le siège
social
est situé
10-12
Boulevard
Vivier
Merle,
69003
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et des
sociétés
de Lyon
sous
le numéro
799
379
649
(l'Agence France
Locale).
Les
grands
axes
de
la gouvernance
du
Groupe
Agence
France
Locale
La
gouvernance
de
la
Société
Territoriale
Conformément
à Particle L.1611-3-2
du
CGCT
tel que
modifié
par Particle
67
de
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proxitnité
de
l'action
publique,
la
Société
Territoriale
est
la
société
dont
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
sont
actionnaires
(les
Membres}.
Société-mère
de
l'Agence
France
Locale,
elle
est
en
charge
des
décisions
institutionnelles
et stratégiques
du
Groupe.
Composé
de
10
à
15
administrateurs,
nommés
pour
un
mandat
de
6
ans,
le
Conseil
d'administration
de
la
Société
Territoriale
a
vocation
à
assurer
la
variété
de
son
actionnatiat
afin
de
préserver
les
équilibres
de
représentation
entre
les
différents
types
d’entités
qui
composent
la
Société
Territotiale,
avec
un
collège
regroupant
les
régions,
un
collège
regroupant
les
départements,
et
un
collège
regroupant
les
communes,
EPCI à
fiscalité
propre
et EPT
mentionnés
à l'article
L.
5219-2
du
CGT,
chaque
catégorie
d’entités
ayant
le
pouvoir
d'élite
un
nombre
d’administrateuts
qui
est
déterminé
de
manière
proportionnelle
(en
fonction
du
poids
de
la catégorie
d’entité
concernée
dans
la dette
publique
locale
par
rappott
au
montant
total
de
la dette
publique
supportée
pat
Pensemble
des
Membres
à
la
date
de
réexamen).
Concernant
les
syndicats
mixtes
ouvetts,
ils désigneront
dans
leur
délibération
d’adhésion,
le collège
auquel
ils souhaitent
être rattachés.
Société
anonyme,
la Société
Tetitoriale
réunit
également
chaque
année
son
assemblée
générale
au
sein
de
laquelle
chaque
collectivité
territoriale,
groupement
et
EPL
Membre
est
invité
en
sa
qualité
d’actionnaire
et
peut
solliciter
des
informations
sur
la gestion
et
les
perspectives
de
la Société,
et
plus
largement
du
Groupe
Agence
France
Locale.
La
gouvernance
de
l'Agence
France
Locale
L'Agence
France
Locale
est la
filiale
de
la Société
Territoriale.
Etablissement
de
crédit
spécialisé,
l'Agence
France
Locale
assure
Pactivité
opérationnelle
du
Groupe.
La
direction
de PAgence
France
Locale
est assurée
par
un
Directoire,
actuellement
composé
de
trois
personnes,
professionnels
reconnus
du
secteur
bancaire
des
collectivités
locales. Le Directoire
agit sous
le contrôle
permanent
du
Conseil
de Surveillance
de PAgence
France
Locale.
Le
Conseil
de
Surveillance,
composé
de
personnalités
indépendantes
du
secteur
bancaire,
des
finances
locales
et
de
représentants
de
la
Société
Territoriale
(eux-mêmes
issus
des
entités
Membres)
s’assure
de
la
qualité
et
de
la
cohérence
des
otientations
prises
par
l'établissement
de
crédit
du
Groupe.
Page
26
sur
76 Les
conditions
préalables
à Padhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
I.
Les
conditions
résultant
du
CGCT
L'article
D.1611-
41
du
CGCT
créé
par
le Décret
n°2020
556
du
11
mai
2020
relatif à Papplication
de
Particle
L
1611-3-2
du
CGCT
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
EPL
peuvent
devenir
actionnaires
de
la
Société
Tertitoriale.
Il
détermine
des
seuils
qui
s'appliquent
à leur
situation
financière
et
à leur
niveau
d’endettement.
En
effet,
leur
capacité
de
désendettement
constatée
sur
Pexercice
n-2
doit
être
inférieure
à
des
seuils
qui
s’inspirent
des
plafonds
nationaux
de référence
définis
par
Particle
29
de
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
Les
années
2018
à 2022
et qui
sont
calculés
sur
les
trois
derniers
exercices
(années
n-4,
n-3,
n-2).
Si
ces
seuils
sont
dépassés,
la marge
d’autofinancement
courant
calculée
sut
les
trois
derniers
exercices
(années
n-
4,
n-3,
n-2)
doit
être
inférieure
à
100%.
Conformément
aux
exigences
de
Particle
D.1611-41
-3°,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
Padhésion
soumise
à
délibération
précisant
l’effectivité
du
respect
des
critères
définis
à l’article
D.1611-41
est
adressée
avec
la
convocation
de
l'assemblée
aux
membres
de
Passemblée
délibérante.
Elle
est
annexée
à la
délibétation.
IL.
Les
conditions
résultant
des
statuts
de
la
Société
Territoriale
et
du
Pacte
d’actionnaires
Exigence
de
solvabilité
du
candidat
à l'adhésion
L’adhésion
à
la
Société
T'estitoriale
est
également
conditionnée
par
le
respect
de
critères
financiers
définis
pat
le
Conseil
d'Administration
de
li
Société
Territoriale,
sut
proposition
du
Directoire
et
avis
du
Conseil
de
Surveillance
de
PAgence
France
Locale,
et qui
permettent
de
réaliser
la notation
de
toute
entité
candidate
à Padhésion. Apport
en
capital initial
L’appott
en
capital
initial
(lACT)
est
versé
pat
toute
entité
devenant
membre
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Cet
ACI
cottespond à
la
participation
de
l'entité
considérée
au
capital
de
la
Société
Territoriale,
déterminé
sur
la base
de
son
poids
économique.
Ce
versement,
obligatoire
pour
rendre
effective
l'adhésion
de
Pentité
candidate
à
la
Société
Territoriale,
”
permet
de
respecter
le
niveau
de
capitalisation
requis
pat
les
autorités
de
contrôle
du
secteur
bancaire
et
d'assurer
Pactivité
d'établissement
de
crédit
spécialisé
de
l'Agence
France
Locale.
L’ACI
peut
être
acquitté
intégralement
lors
de
Padhésion
de
entité,
où
réparti
pat
un
versement
au
maximum
sut
cinq
années
successives
ou
selon
un
calendrier
aménagé
en
fonction
du
recours
à Pemprunt
auprès
de
l'AFL
de
ladite
entité.
Le
montant
et
les
modalités
de
versement
de
PACI
sont
déterminés
conformément
aux
stipulations
des
statuts
de
la Société
Territoriale
et du
Pacte
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Page
27
sur
76 Le
montant
de
FACI
pouf
une
adhésion
au
cours
de
Pannée
(n)
et
à la
date
des
présentes,
s’établit
comme
suit
:
Max
(#0,9%*#[Encours
de
dette
(exercice
(u-2}*)};
#0,3%*[Recettes
réelles
de
Fonctionnement
{exercice
(n-2}*)};)
les
années
(n-1),
(n) on
(n+1) pourront
être retenues en lien et place
de l'année
(n-2) sur demande
de l'entité si et seulement
si PACT
est caleulé sur la base de l'Encours
de dette.
Le
montant
définitif
est
arrondi
à
la
centaine
supérieute
afin
d'éviter
Papparition
de
rompus
lors
de
la
réalisation
des
augmentations
de
capital
de
la
Société
Territoriale.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
des
Garanties
consenties
(f)
par
la
Société
Territoriale
et ()
par
chacun
des
membres
du
Groupe
Agence
France
Locale
La
création
du
Groupe
Agence
France
Locale
a pour
fondement
essentiel
la recherche
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les
EPL
d’un
mode
de
financement
efficace,
répondant
à des
contraintes
fortes
de
transparence
et
satisfaisant
à l'intérêt
général.
Pour
ce
faire,
un
double
mécanisme
de
gatantie
a
été
créé
par
les
dispositions
de
Particle
L.
1611-3-2
du
CGCT,
permettant
d’assurer
aux
créanciers
la
pérennité
du
Groupe
et,
par
voie
de
conséquence,
la
reconnaissance
des
investisseurs
pour
les
titres
financiers
émis
par
Agence
France
Locale.
Le
mécanisme
instauté
a ainsi
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(soit
principalement
les
emprunts
obligataires
émis
par
elle).
Au
titre
de
cette
garantie,
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
FÂgence
France
Locale. Ce
mécanisme
de
double
garantie
se
décompose
comme
suit
:
-
la
Société
Territoriale
renouvelle
annuellement
une
garantie
aux
bénéfices
des
créanciers
de
PAgence
France
Locale
à hauteur
d’un
montant
défini
pat
le Directoire
et
approuvé
par
le
Conseil
de
surveillance
;
-
une
garantie
autonome
à première
demande
est
consentie
par
chaque
entité
membre
chaque
fois
qu’elle
souscrit
un
emprunt
d’au
moins
d’un
an
de
terme
auprès
de
l'Agence
France
Locale
ou
le
cas
échéant
cédé
sur
le
marché
secondaire
à
PAgence
France
Locale
par
un
tiers
prêteur.
Cette
garantie
est
organisée
au
profit
exclusif des
créanciers
de
Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la garantie
(un
Bénéficiairé).
4
Le
montant
de la garantie
correspond,
à tout
moment,
au montant
de
Pencouts
de
dette
du
Membre
(principal,
intérêts
coutus
et non
payés
et éventuels
accessoires).
Ainsi,
si le Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
PAgence
France
Locale,
chaque
emptunt
s’accompagne
de
Pémission
d’un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
soit
Porigine
du
prêt,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
Agence
France
Locale
ou
cédé
pat
un
tiers
prêteur.
Page
28
sur
76 La
garantie
est
une
gatantie
autonome
au
sens
de
Particle
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
n’est
pas
subordonné
à la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
PAgence
France
Locale.
La
durée
maximale
de la garantie
correspond
à la durée
du
plus
long
des
emprunts
souscrits
pat
le Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
augmentée
de
45
jours.
Chacune
des
deux
garanties
peut
être
appelée
par
deux
catégories
de
personnes
: (i) un
Bénéficiaire,
(ü)
un
représentant
habilité
d’un
ou
de plusieuts
Bénéficiaires.
La garantie
consentie
par le Membre
peut
également
être appelée
par la Société
Territoriale.
Les
circonstances
d’appel
de la présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le modèle
figurant
en
annexe
à la présente
délibération.
Documentation
juridique
permettant
:
e
_
L’adhésion
à la
Société
T'erritoriale
L'assemblée
délibérante
de
l'entité
souhaitant
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
autorise
Pexécutif
à signer
:
o
Un
contrat
d’ouverture
de
compte
séquestre
sur
lequel
pourront
être
éventuellement
effectués
les
versements
de
PACL
o
Les
bulletins
de
souscription
lots
de
chaque
prise
de
patticipation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
(versements
effectués
pour
le
paiement
de
P'ACT.
o
PActe
d'adhésion
au
Pacte
qui
sera
transmis
après
le versement
de
la
1°
tranche
d’appoit
en
capital
et
comme
suite
au
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Territoriale
qui
actera
formellement
l'entrée
au
capital
du
nouveau
Membre.
À
Pissue
de
ce
processus,
l'entité
est
actionnaire
de
la Société
Territoriale.
°
Le
recouts
à l'emprunt
par
le Membre :
Afin
de
garantir
la
qualité
de
la
signature
de
l'Agence
France
Locale
et par
voie
de
conséquence
l'accès
à de
bonnes
conditions
de
financement
des
Membres
du
Groupe
Agence
France
Locale,
Poctroi
d’un
crédit
par
l'Agence
France
Locale
ou
Pacquisition
par
PAgence
France
Locale
d’un
prêt
d’une
collectivité
membre
cédé
par
un
tiers
ptêteut,
est
soumis
aux
mêmes
règles
d'analyse
financière
que
tout
autre
établissement
de
crédit
et conformes
aux
exigences
réglementaires.
Sylvie SCULO
souligne
que
l'objectif pour
la commune
est en premier lieu d'obtenir des crédits dans
les meilleurs
conditions.
Elle précise qu'à l'heure actuelle,
les taux de crédit sont très faibles pour l'ensemble du système bancaire et que l'AFL
enregistre
des taux légèrement plus
bas.
Soulignant que
la situation pourrait évoluer,
elle signale que la commune
sera d'autant plus forte
si elle est reliée à FAFL,
plurét
qu'à
des
banques.
Elle
rappelle
d'ailleurs
la situation
des emprunts
toxiques.
Elle précise
que
les banques
sont toutefois des partenaires
de l'action des collectivités mais
souligne l'intérêt de diversifier les partenariats.
Gérard
DELAMOTTE
indique
que
son groupe
estime
que
le rapport
bénéfice/ risque
est important.
1] précise
que
sur le
fond
ef la forme,
une
collectivité n'a pas
vocation
à rentrer dans
le capital d'une
société.
I] ajonte
que
son gronpe
se dif aussi
inquiet par l'appel de marge.
I] vite l'exemple
d'un
emprunt
souscrit par la commune
de Séné anprès de PAFL
d'un
montant
Page
29
sur
76 d'1
million
d'euros
sur une
durée
de
10
on
15 ans
et émet
l'hypothèse
selon
laquelle
lAFL
ferait une
mauvaise
affaire
en
empruntant
sur une
durée plus
courte
et en prétant
à plus
long
terme.
1! précise
que,
dans
ce cas précis,
il peut y avoir un
appel
de marge,
ef se demande
comment
la municipalité
va le financer. I] souligne
que
la collectivité doit payer
cet appel de marge
dans
les 5 jours.
Pour
lni,
cela pose
un
véritable problème.
I] ajoute,
toutefois,
ne pas
être opposé an fait d'emprunter à bon
escient
ef de
conrt-
marge.
Pour
lui,
cela fait même peur.
I] informe
que pour
ces raisons,
son groupe
s'abstiendra.
rcniter les banques
mais
estime
que
les risques
sont
importants
en
raison
de la garantie
de
cet appel de
Rappelant
que
cette adhésion
est plutôt
basée
sur nn principe
de solidarité entre
communes,
Sylvie
SCULO
estime
que
cela
constitue une force plutôt qu'une faiblesse.
Elle souligne
que le système
bancaire
a lui aussi souffert de ses fragilités.
Elle pointe
une
différence puisque
en
adhérant
à l'AFL,
le
commune
disposera
de parts.
Pour
elle,
cela
reprévente
non pas
un problème
mais ne
solution.
Elle ajoute que
la commune pourra
à sa sortie récupérer les produits
de ses parts.
Gérard
DELAMOTTE
souligne
que
la commune
est sociétaire,
actionnaire,
ef par
conséquent
qu'elle participe
an
risque.
Il
soubaîte
attirer l'attention
des élus sur ve point,
ajontant
qu'il pourrait
écalement y
avoir des actions
toxiques.
Sylvie
SCULO
en
déduit
l'intérêt
d'une gouvernance
reposant
sur plusieurs
collectivités.
Elle précise
que
les membres
du
directoires
sont
des élus locaux
qui ont déjà pour
certains
d'entre
eux
des
expériences
assez impressionantes,
tout en admettant
que
cela
n'est pas forcément
une garantie.
Elle
signale que
l'Agence
France
Locale
a nne
démarche
très sérieuse
et rigoureuse
envers les collectivités qui sont,
en général,
des acteurs
économiques plus prudents
que la moyenne.
Gérard DELAMOTTE
le conçoit, précisant que
la municipalité ne sait pas
ajourd'hui si dans 3 on 5 ans
l'Agence France
Locale
ne
se financera pas
sur le marché financier
en
empruntant
à court
terme pour
reprêter à long
terme.
Pour
lui,
le risque
est là et la collectivité,
même
si elle est actionnaire, peut ainsi perdre
beaucoup
d'argent.
{1 rappelle une
nouvelle fois l'existence
de
l'appel de marge
qu'il faut payer
en 5 jours.
Il souhaite
savoir comment
la commune
compte
s'y prendre
si elle a
besoin
d'emprunter en 5 jours.
U dit être néanmoins
d'accord sur le fait d'emprunter à bon
compte.
Sylvie SCULO
indique
que
la municipalité prend
note
de
ves observations
qui
l'amènent
à porter une
attention
encore plus
forte quant à la manière
dont les choses se feront aver l'Agence France Locale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mats
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Pat
un
vote
à main,
Par
26 voix
Pour
et 3 Abstentions
(Anthony
MOREL,
Elodie
LALLEMAND
et Gérard
DELAMOTTE),
Le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
expressément
et
annuellement
La
Maire
à signer
l'engagement
de
garantie
afférent
à
chaque
emptunt
souscrit,
conformément
aux
statuts
de la Société Territoriale
et au Pacte
et ce, afin que
la collectivité
puisse,
chaque
année,
contracter
un
ou
plusieurs
emprunt(s)
auprès
de
PÂgence
France
Locale
;
ADHERE
à la
Société
Territoriale
et
approbation
de
l'engagement
de
garantie
annuel
pout
Pexercice
2021
afin
que
l'entité
considérée
puisse
dès
son
adhésion
effective
solliciter
un
ou
plusieuts
prêt(s)
auprès
de
PAgence
France
Locale.
Page
30
sur
76 2021-03-19
- Souscription
et versement
de
la
participation
au
capital
de
PAgence
France
Locale
Rapporteur
: Sylvie
SCULO
Suite
à la
délibération
relative
à l'adhésion
au
groupe
Agence
France
Locale
(AFL)
et
à
l'engagement
de
garantie
première
demande
de
la
Commune
de
Séné
à PAgence
France
Locale
—
Société
Territoriale,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
souscription
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
d’un
montant
global
de
78
909
euros
(Apport
au
Capital Initia)
de
la
Commune
de
Séné,
établi
sut
la
base
de
Pencouts
de
la dette
en
capital
au
31
décembre
2020
soit
8,6
ME,
en
excluant
les
budgets
annexes
Réserve
des
Marais
et Ports
de
Séné
Il
est
proposé
de
verser
cette
participation
au
capital
de
FAgence
France
Locale
- Société
T'ertitoriale
en
Pétalant
sut
5
exercices
et selon
les
modalités
suivantes
:
Année
2021
15
800
Euro
Année
2022
15
800
Euro
Année
2023
15
800 Euro
Année
2024
15
800
Euro
Ânnée
2025
15
700
Euro
Il est
aussi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
de
désigner
Sylvie
SCULO
en
sa
qualité
de
Maire,
et
Régis
FACCHINETTT,
en
sa
qualité
de
d'Adjoint
au
Maire
en
tant
que
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
Commune
de
Séné
à
PAssemblée
générale
de
FAgence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
d’autotiser
le
représentant
titulaire
de
la
Commune
de
Séné
ou
son
suppléant
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
poutraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Gtoupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d’offres,
Conseil
de
Sutveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.),
dans
la
mesute
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
d’octroyer
une
gatantie
autonome
à première
demande
(ci-après
«
1 Garantie»)
de
La
Commune
de
Séné
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
PÂgence
France
Locale
(les
Bénéficiaires)
:
prendte
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvte
de
la garantie
autonome
à
première
demande
accordée
par
La
Commune
de
Séné
aux
créanciers
de
PAgence
France
Locale
bénéficiaires
des
Garanties
;
d’engager
toutes
les
procédures
utiles
à la mise
en
œuvre
de
ces
actes
et
documents,
de
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
Pexécution
de
la
présente
délibération.
Vu
Particle
L.
1611-3-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
D.
1611-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
livre
IT
du
Code
de
commerce,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales
(le
CGCT)
et
notamment
son
afticle
L.
1611-3-2
et
son
article
D.1611-41
;
Vu
les
annexes
à la présente
délibération
;
Page
31
sur
76 Vu
la
note
explicative
de
synthèse
sur
l’adhésion
ci-dessous
soumise
à délibération
visée
à Particle
D.
1611-
41,
3°
du
CGCT'
et précisant
Peffectivité
du
respect
des
critères
mentionnés
à l’article
D.
1611-41°
du
CGCT
figurant
en
Annexe
;
Après
avoir
constaté
qu’elle
respecte
effectivement
les
critères
mentionnés
à
Particle
D.
1611-
41
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main,
Par
26
voix
Pour
et
3 Abstentions
(Anthony
MOREL,
Elodie
LALLEMAND
et
Gérard
DELAMOTTE),
Le
Conseil
Municipal
:
1.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Séné
à l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale ;
2.
APPROUVE
la souscription
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
— Société
T'erritotiale
d’un
montant
global
de
78
900
euros (l.Apport
an
Capital Initial)
de
la Commune
de
Séné,
établi
sur
la base
des
Comptes
de
VPexercice
(N)
: {Montant
de L'ACT
doit être arrondi à la centaine supérieure]
3.
AUTORISE
l'inscription
de
la
dépense
correspondant
au
paiement
de
l'ACI
au
chapitre
26
[section
Investissement]
du
budget
Principal
de
la commune
de
Séné
de
l'exercice
2021
et suivants
;
4.
AUTORISE
la Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
- Société
T'etritotiale
étaler
sur
5
exercices
et selon
les
modalités
suivantes
:
Année
2021
15
800
Euto
Année
2022
15
800
Euro
Année
2023
15
800
Euro
Année
2024
15
800
Euro
Année
2025
15
700
Euro
4.
AUTORISE
la Maire
à
signer
le contrat
de
séquestre
si ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le versement
des
tranches
d'apport
en
capital
;
5.
AUTORISE
la
Maire
à
signer
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
à
lissue
du
Conseil
d’Adiministration
de
l'Agence
France
locale
—
Société
Territoriale
qui
actera
l'entrée
formelle
au
capital
de
la
Commune
de
Séné
;
6.
AUTORISE
la Maite
à prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à Padhésion
et à la
patticipation
de
La
Commune
de
Séné
à l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
;
7.
DESIGNE
Sylvie
SCULO
en
sa
qualité
de
Maire,
et Régis
FACCHINETTI,
en
sa
qualité
de
d’Adjoint
au
Maire
en
tant
que
représentants
titulaire
et suppléant
de
la Commune
de
Séné
à PAssemblée
générale
de
PAgence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
Page
32
sur
76 8
AUTORISE
le représentant
titulaire
de la Commune
de
Séné
ou
son
suppléant
à accepter
toutes
autres
fonctions
qui poutraient
leur être
confiées
dans
le cadre
de la représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.),
dans
la mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
9.
OCTROIE
une
garantie
autonome
à
première
demande
(ci-après
« 4
Garantie»)
de
la
Commune
de
Séné
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
pat
l'Agence
France
Locale
{les Bénéficiaires) : +
le montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
Pannée
2021
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
La
Commune
de
Séné
est autorisée
à sousctire
pendant
l’année
2021,
le
cas
échéant
augmenté
du
montant
des
crédits
du
Membre
cédés
sur
le
marché
secondaire
par
un
tiers
prêteur
à l'Agence
France
Locale:
+
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
pat
La
Commune
de
Séné
pendant
l’année
2021
auprès
de
PAgence
France
Locale
augmentée
de
45
jours.
e
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaite,
pat
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
pat
la
Société
Territoriale ;
e
_sila
Garantie
est appelée,
La
Commune
de
Séné
s’engage
à s’acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés
;
+
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
La
Maire
au
titre
de
Pannée
2021
sera
égal
au
nombre
de
prêts
sousctits
auprès
de l'Agence
France
Locale
auquel
viennent
s’ajouter les prêts
de La
Commune
de
Séné
éventuellement
cédés
à
PAgence
France
Locale
par
un
tiers
prêteur,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et sous
réserve
que
le montant
maximal
de
chaque
Garantie
soit
égal
au
montant
tel qu’il
figure
dans
engagement
de
garantie.
10.
AUTORISE
la
Maire,
pendant
FPannée
2021,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
pat
la
Commune
de
Séné,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
Fensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexe
;
AUTORISE
la Maire
à :
1
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvie
de
la
garantie
autonome
à première
demande
accordée
par
La
Commune
de
Séné
aux
créanciers
de
PÂgence
France
Locale
bénéficiaires
des
Garanties
;
ii.
engager
toutes
les
procédures
utiles
à la mise
en
œuvre
de
ces
actes
et
documents
;
11.
AUTORISE
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
33
sur
76 2021-03-20
- Location
du
Théâtre
de
verdure
vers
les
structures
privées
et habitants
Rapporteur
: Mathias
HOCQUART
La
Commune
de
Séné
dispose
d’un
Théâtre
de
verdure
d'environ
1950
m?
situé
au
centre
du
bourg,
en
limite
du
Golfe
du Morbihan.
On
y accède
par
un
chemin
qui
se trouve
derrière
l’église et rejoint
les
sentiers
côtiers. Cet
espace
est
délimité
par
une
clôture
métallique
avec
deux
portails
(piétons,
véhicules)
puis
une
rangée
d'arbres
empêchant
l'accès
au Nord-Est,
par
un
chemin
longeant
les
arbres
et donnant
accès
au
sentier
côtier
au
Sud-Est,
par
un
fossé
jouxtant
le
sentier
côtier
au
Sud-Ouest
et
par
une
barrière
naturelle
formée
par
les
atbres
au
Nord-Ouest.
Il est proposé
de
permettre
sa location
à des
particuliers
et des
associations
qui
pourtont
ainsi
profiter
du
cadre
exceptionnel
qu'offre
cet
espace,
dans
le
respect
d’un
cadre
d'utilisation
stricte.
L'objectif
est
d'appliquer
les mêmes
règles
de
location
que
celles
mises
en
œuvre
pour
la location
d’une
salle
communale
aux
particuliers
et structures
privées
extérieures
à Séné.
Aussi;
est-il
proposé
d'appliquer
la
tarification
« Vin
d’honneur
»
d’un
montant
de
64
€
pour
l'usage
du
théâtre. Ce
montant
intègre
l’utilisation
du
coffret
électrique
mais
aussi
de
l’entretien
préalable
de
cet
espace.
La
location
est proposée
à la demi-journée
: de
8h-13h
ou
de
13h-18h.
Afin
de
limiter
les
nuisances,
il n’est
pas
proposé
de
location
en
nocturne.
Le
sentier
côtiet,
non
inclus
dans
Pespace
loué,
restera
accessible
aux
administrés
le
temps
de
la location.
Comme
pour
une
location
traditionnelle,
la personne
souhaitant
louer
le théâtre
de Verdure
devra
faire une
demande
auprès
du
service
« accueil
- citoyenneté
», qui
vérifiera
la
disponibilité
et
étudiera
la demande.
Un
chèque
de
caution
sera
demandé
selon
le tarif en vigueur.
IL
est
proposé
que
ce
tarif
intègre
le
tableau
général
de
tarification
approuvé
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal. Gilles
MORIN
souhaite
savoir si la
location
du
Théâtre
de
V/erdure
s'applique
dans
cette période
de pandémie.
I] indique
détenir une
demande précise
de
l'association
Séné
Gym
pour
organiser ponctuellement
une
activité
en présentiel ef non plus
en
distanciel
I] sonhaîte
donc savoir
si
ces tarifs vont être appliqués
dès maintenant
on plus tard.
Sylvie SCULO
informe que cette location du Théâtre
de V/erdure concerne les nsages privés.
Elle annonce qu'en ce qui concerne
les assoriations
cette mise
à disposition
sera gratuite.
Elle précise
que
la municipalité travaille
actuellement sur les modalités
de
mise
à disposition
aux
associations
des espaces
extérieurs
dont le théâtre
de
verdure.
Elle
ajoute
que
les élus
vont ainsi proposer
des solutions
aux
associations
qui ne penvent plus
utiliser les salles communales.
Gilles MORIN
indique
avoir compris que
cette tarification
concernait les structieres privées comme
les associations.
Sylrie SCULO
et Mathias
HOCQUART
confirment qu'il s'agit des associations situées hors Séné.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021
;
Page
34
sur
76 Après
en
avoir
délibéré,
Pat
un
vote
à main
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
VALIDE
la proposition
de
location
du
théâtre
de
verdure
à la
demi-journée
au
tarif de
64
€.
2021-03-21
- Création
de
l’Autorisation
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
n°202036
pour
l'opération
« Restructuration
du
complexe
Spottif Le
Derf
»
Rapporteur
: Bruno
MARTIN
Suite
à un
diagnostic
réalisé
en
2016,
la municipalité
de
Séné
à décidé
de
faire
du
projet
de
réhabilitation
du
gymnase
Le
Derf
une
priorité
du
Projet
Sportif
Territorial.
Le
partenariat
avec
le
cabinet
d’étude
Sport
Initiatives,
s’est
concrétisé
à
la
fin
de
Pannée
2018
par
la
réalisation
d’un
programme
de
travaux
qui
sera
le
suppott
dans
le
cadre
du
juty
de
concouts
organisé
pour
le recrutement
du
maître
d’œuvte.
‘
Les
différentes
réunions
de
concertation
avec
les
associations
utilisatrices
ont
permis
de
définit
un
programme
de
rénovation
plobale
ainsi
que
la création
de
nouveaux
espaces,
soit
:
eo
Rénovation
complète
de
la salle
omnisport,
avec
remise
aux
normes
complète
de
la structure
(normes
structurelles,
sécurité
incendie,
accessibilité,
sécurité
des
accès
et
des
biens)
et
transition
énergétique;
e
Agrandissement
et
rénovation
de
l’ensemble
des
blocs
vestiaires/sanitaires
et
de
la
salle
de
tennis
de
table
;
+ _
Agrandissement
et réaménagement
de
Pespace
d'accueil
;
e_
Des
espaces
de
rangement
et de
circulation
repensés
;
e_
Création
de
nouveaux
espaces
: une
salle
de
musculation
mutualisée
et une
salle
dédiée
au
bien-être.
e
Les
accès
extérieurs
seront
repensés,
impactant
les
circulations
et
parkings
Par
délibération
en
date
du
4
juillet
2020,
la
commune
a
déjà
sollicité
le
Département
du
Morbihan,
le
partenariat
Etat-
Région
du
Pays
de
Vannes,
GMVA
et
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Pat
délibération
en
date
du
28
janvier
dernier,
la
commune
a
autorisé
Mme
La
Maire
à
signet
les
marchés
de
travaux
pout
un
montant
de
2 161
524,98
€. Pendant
la même
séance,
une
délibération
a été
approuvée
pour
demandet
des
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
d’Investissement
Local
et auprès
de
PAgence
Nationale
du
Sport
Lors
de
la séance
du
28
janvier
dernier,
le budget
prévisionnel
a été
arrêté
comme
suit :
Page
35
sur
76 DEPENSES
RECETTES
Détail
du
prix
HT
TTC
Organisme
onne
AMO
+
ETUDES
40
000,
€
48
000
€|
Département
Morbihan
330
000
€
MO
(12%)
232
000
€
278
400
€|
Pays
de
Vannes
Partenariat
100
000
€
Travaux
2276000€|
2731200
€|
Etat
DSIL
2021
200
000
€
Matériel
sportif
40
000
€
48
000
€|
Etat
DETR
2020
105
000
€
Assurance
Dommage
Ouvrage
10
000
€
12
000
€|
GMVA
fonds
de
concouts
sport
250
000
€
Divers
Imprévus
40
000
€
48
000
€}
Agence
Nationale
du
Sport
100
000
€
Patt
communale
1 513
000
€
TOTAL
2598000€|
3117
600€
2 598
000
€
Il est
proposé
de
définir
un
étalement
de
la dépense
sur
plusieurs
années
au
vu
du
planning
d'exécution
des
travaux,
cofame
suit :
Tableau
Autorisation
de
Programme
et des
Crédits
de
paiements
(AP/CP)
proposé
:
Crédit
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Exercice
paiement
réalisé}
paiement
paiement
paiement
ouvert
TOTAL
|
ouvert
en
ouvert
sur
‘sur
2023
2021
2022
.
Travaux et honoraires
200 15467 € |
4 Gpp000€
| 1250000,00€ |
66744533€
| 3117 600,00 €
-Autofinancement
et emprunt:
167
165,67
€ |
230
180,00
€
764
225,00
€
356
687,33
€
1 437
958,00
€
- Subvention
605
000,00
€
279
750,00
€
200
750,00
€
1
085
000,00
€
- FCTVA
32
989,00
€ |
164
820,00
€
206
025,00
€
110
008,00
€
513
842,00
€
Rappelant
que
l'appel d'offres
d'origine
s'élevait à 2
millions
d'euros,
Anthony
MOREL.
constate
que
le montant
actuel
du
marché
arrive
à
2,6
millions
d'euros.
I
souhaite
connaître
les
raisons
de
cette
angmentation
émettant
l'hypothèse
d'une
estimation
de
départ
mauvaise
on
de problèmes
liés à la négociation.
Sylvie
SCULO
indique
que
l'ensemble
des
travaux
s'élèvent à 2,276
millions
d'euros,
admettant
que
ce montant
s'écarte
des
2 millions d'euros prévus
initialement,
Elle précise qu” il fant y ajouter la maîtrise
d'œuvre
c'est à dire les 12
% pour le travail
de l'architecte et de son équipe
opérationnelle,
ainsi que les études préalables et le matériel sportif. Elle confirmre qu'avec tous ces
éléments,
le marché
arrive à un
montant
de 2,6
millions
d'euros HT,
soit 3,100
sillions
d'euros
TTC.
Elle précise
qu'établir
un APCP jusqu'en
2023
ne veut pas dire que le programme
sera livré en 2023.
Précisant avoir un pen
d'expérience en ferrres
de
marchés publies,
elle souligne
que
certaines factures peuvent
arriver
longlemps
après la fin
du
chantier.
Elle précise
que
la
mnicipalité fait
le choix
d'éraler cette somme
en fonction
de ce que
lui semble
être
l'execution
de la dépense.
Elle
ajoute
que
F'APCP permet
d° éviter d'inscrire foute la dépense sur la même
année et de sonscrire un emprunt
d'équilibre
important qni ne
sera pas forcément
nécessaire.
Bruno MARTIN
précise que
cet APCP
sera renouvelé chaque
année.
Gérard
DELAMOTTE
souligne
que
le montant
du
marché
s'établisa
à 3,117
millions
d'euros,
si fout
va
bien.
Il émet
l'hypothèse
d'un
marché encore plus
élevé.
Page
36
sur
76 Sylvie
SCULO
indique
ne pas
détenir de
boule
de
cristal.
Rappelant
avoir de
l'expérience,
elle admet
que
l'enveloppe globale
de
ce marché
sera
supérieure puisqu'elle
inclura
l'ensemble
des
espaces
extérieurs
et les aménagements
complémentaires.
Elle
ajoute que cette enveloppe
budgétaire sera à la hauteur de ce qui est nécessaire pour la commune.
Elle confirme les 10 %e de plus
sur les 2 millions
de travaux
ajoutant que
la municipalité est très attentive dans
cette période
où
les matériaux font
l'objet de
tensions
très importantes.
Elle pointe
l'existence
d'aléas
débendant
du
cours
du
bois,
ajoutant
que personne
n'aurait pu prévoir
il y
à 6 mois
que
le cours
du
bois allait exploser.
Hlle
cite également
ne pression
tès forte
sur des matériaux plus
attendus
comme
le fer, Elle indique que
la municipalité doit suivre tout vela ef y faire face.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
juillet
2019
et
du
19
novembre
2019
de
demandes
de
subvention
pour
la Restructuration
du
Complexe
sportif
Le
Derf,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
janvier
2021
autorisant
Madame
la
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
janvier
2021
de
demande
de
subventions
complémentaire
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
et
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
Vu
lavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Pat
un
vote
à main
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
tableau
financier
de
Pautorisation
de
programime
et
des
crédits
de
paiements
de
Fopération
«Réhabilitation
du
complexe
Sportif
Le
Derf
», tel
que
présenté
ci-dessus.
2021-03-22
- ZAC
CŒUR
DE
POULFANC
—
Avenant
n°
9
à
la
concession
d'aménagement
—
Nouvel
échelonnement
des
participations
communales
Rapporteur
: Yvan
FERTIL
Par
délibération
en
date
du
22
juin
2011,
le
Conseil
Municipal
a décidé,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.300-4
du
Code
de
PUrbanisme,
de
concéder
la
réalisation
de
la
ZAC
« Cœur
de
Poulfanc
» à la
Société
d'Économie
Mixte
EADM
(Espace
Aménagement
Dévelopement
du
Morbihan)
selon
les
stipulations
d'une
Convention
signée
entre
les
parties
le 29
juin
2011.
Il
est
également
rappelé
au
Conseil
Municipal
que,
pat
délibération
du
15
octobre
2020,
la
commune
à
accepté
le transfert
de
la concession
d’aménapement
(avenant
n°8)
à l’office
public
de
Phabitat
du
Morbihan
(Bretagne
Sud
Habitat
— BSH)
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que,
par
courrier
du
15
février
2021,
la
commune à
sollicité
auprès
de
Poffice
un
rééchelonnement
de
sa participation
d'équilibre
à l'opération
afin
de
permettre
à la commune
de
dégager,
sans
délai
sur l’année
2021,
les
fonds
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
de voirie
sur les franges
de
la tranche
4
de
l'opération
(se
du
Verger
avant
l'arrivée
sur le rond-point,
route
de Nantes,
sens
Vannes-le
Porlfanc
avant l'arrivée sur le rond-point avec la rue du
V'erger et route de Nantes
sens Poulfane-V'annes
avant le carrefour avec la rue
du Poulfani). Page
37
sur
76 En
effet,
le
concessionnaire
ne
peut
intervenir
au-delà
du
périmètre
fixé
alors
même
que
la
remise
en
état
des
jonctions
de
voirie,
la sécurisation
des
flux
de
véhicules,
l’otganisation
des
traversées
piétonnes
et cycles
hots
périmètre
nécessitent
que
ces
travaux
soit engagés
sans
délais
dans
la continuité
des
travaux
déjà réalisés
sut
la
tranche
4
(route
de Nantes).
C'est
pourquoi
là Commune
à sollicité
de
l'office
qui
l’a
accepté,
une
baisse
de
sa
participation
à Popération
de
100
000
euros,
au
titre
de
Pannée
2021et
la répartition
de
ce
montant
sur
les
années
2022
(25
000
€),
2023
(25
000
€] et 2024
(50
000
€).
Ces
païticipations
communales
figurent
à l’article
15-7
de
la
convention.
L’avenant
annexé
fixe
la
nouvelle
répartition
à l'identique
du
tableau
ci-dessous
:
Année
Renan
Participation d'équilibre
|
D? sbvenion fgemeut soda!
Total
2012
0
0
0
0
2013
616
000
50
000
50
000
666
C00
2014
384
612
281
388
68
016
666
000
2015
384
611
281
389
68
016
666
000
2016
594
611
71
389
68
016
666
000
2017
569
000
181
000
68
016
750
000
2018
555
212
224
788
224
788
780
000
2019
555
212
224
788
224
788
780
000
2020
427
086
172
914
172
914
600
000
2021
327 086
35
984
0
363 070
2022
347486
44
433
42
400
391
919
2023
347 487
44
433
42
400
391 919
2024
372 487
44
433
42
400
416 920
TOTAL
5
480
889
1 656
939
1 071
874
7137
828
Les montants fléchés au titre de subvention à la production
de logements locatifs sociaux imposée à l'arménageur (favant dernière
colonne à droite dans le tablean
ci-dessus) compensent
la perte de charge foncière de l'aménageur df à l'exigence de la collectivité
de réalisation
de 30
%
de logements
locatifs sociaux dans l'opération
ef de cession
de la charge foncière
à prix minoré pour ves
logements. En
fin
d'opération,
ce
secteur
comptera
214
logements
dont
65
logements
locatifs
sociaux.
Sylvie
SCULO
informe
que
ce projet
de
délibération porte
sur la concession
d'arsénagement pour
la réalisation
de
la ZAC
Cœur de Poufanc.
Elle précise que
la commune
a déjà payé le plus fort de cette dépense
et qu'elle étale les sommes
qui restent à
venir. Yvan
FERTIL
confirme
qu'il s'agit d'un
nouvel étalemenr.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
38
sur
76 Vu
le
contrat
de
concession
d'aménagement
conclu
le
29
juin
2011
avec
la
société
EADM
et
son
transfert
en
octobre
2020
à Poffice
public
de
Phabitat
du
Morbihan,
Vu
Pavis
de
la Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
du
11
mars
2021,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Pat
un
vote
À main
et à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
MODIFIE
la répartition
des
participations
communales
figurant
à l’article
15-7
et telle
qu’elle
avait
déjà
été
modifiée
pat
avenants
successifs
rappelés
dans
le projet
d’avenant
annexé
à la
délibération
;
AUTORISE
et
donne
pouvoir
à
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
et
signer
Pavenant
et
toutes
pièces
et
documents
correspondants, 2021-03-23
- Ajustement
de
l’Autotisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
n°2013-01
pour
Popération
« Aménagement
ZAC
Cœur
de
Poulfanc
»
Rapporteur
: Yvan
FERTIL
Par
délibération
en
date
du
22
juin
2011,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.300-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
concéder
la
réalisation
de
la
ZAC
« Cœur
de
Poulfanc
»
à
la
Société
d'Economie
Mixte
EADM
(Espace
Aménagement
Développement
du
Morbihan)
selon
les
stipulations
d’une
Convention
signée
entre
les
parties
le
29
juin
2011.
La
concession
d'aménagement
précise
en
son
article
15.7,
la
participation
financière
du
concédant
prévue
8
;
pour
cette
opération
d'aménagement.
Elle
se
décompose
comme
suit :
°
participation
pour
équipements
publics,
évaluée
à 5 480
889
€ HT,
soit 6 577
066.80
€ TIC.
°
participation
d'équilibre,
évaluée
à 2 301
111€,
(dont 594
131€'au
titre de participation versée parke concédant
à l'aménageur pour
la
réalisation
de
logements
sociaux,
dans
le cadre
des
articles
R.302-16
et R.302-17
du
code
de
da construction
et de l'habitation).
Le
paiement
pat
la
commune
de
ces
patticipations
a
été
défini
annuellement
en
fonction
des
besoins,
dans
la concession
d'aménagement,
mais
aussi
au
travers
une
délibération
approuvant
la création
de
l'autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiements
en
date
du
27
mars
2013.
Pat
délibération
en
date
du
4 novembre
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'avenant
n°5
à la concession
d'aménagement
permettant
un
report
pattiel
de
la participation
comimunale
2017
en
2021,
compte
tenu
des
délais
d'acquisition
de
foncier.
Par
délibération
en
date
du
22
mars
2018,
le Conseil
Municipal
est informé
que,
compte
tenu
des
délais
de
mise
en
œuvre
de
la procédure
d’expropriation
pour
Pacquisition
du
foncier
de
la tranche
2
de
Popétation
d'aménagement,
la
commune
à négocié
avec
l’aménageur
une
prorogation
de
la
convention
pour
une
durée
totale
de
13
ans,
soit jusqu’en
2024.
Pat
délibération
en
date
du
15
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
à
approuvé
l'avenant
n°7
concernant
le
nouveau
montant
total
ramené
à
7
137
828
€
comprenant
5 480
889
€
de
participation
d’équipements
et
1
656
939
€
de
participation
d'équilibre.
Le
montant
des
patticipations
est
lissé
sur
les
années
restant
à courir
jusqu’à
la
fin
de
la
concession
d’aménagement.
Page
39
sur
76 Précédemment,
le Conseil
Municipal
a approuvé
Pavenant
n°9
baissant
la participation
de
la Commune
sut
Pexercice
2021
de
100
000
€ et de
les
étaler
sur
les
3 prochaines
années.
IlLest donc
nécessaire
d'ajuster
les crédits
annuels
de autorisation
de programme
(AP)
qui
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
dépenses
d’investissements
sut
la
dutée
de
Popération,
soit
7
137
828
€,
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Tableau
financier
mis
à
jour
à
la
présente
avec
la
délibération
Exercice
Crédit
de
paiement
2012 N
+1
0
2013 N +2
666 000
2014 N +3
666 000
2015 N +4
666 000
2016 N +5
666 000
2017 N +6
750 000
2018 N
+7
780 000
2019 N +8
780 000
2020 N +9
600 000
2021
N
+ 10
363 070
2022 N
+11
391919
2023 N + 12
391919
2024 N +13
416 920
Total
de
lAutorisation
de
7
137
828
programme
Sylvie
SCULO
annonce
que
ce bordereau
concerne
une Autorisation
de
Programme
et de
Crédits
de
Paiements pour
la
Zac
Cœur
de Poulfanc.
Yvan
FERTIL
informe qu'il s'agit de la traduction
budgétaire et comptable
de la délibération
votée précédemment par les élus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
approuvant
la
création
Pautorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
en
date
du
27
mats
2013,
Vu
la délibération
approuvant
l’avenant
n°5
à la concession
d'aménagement
avec
un
report
partiel
de
la
participation
communale
2017
en
date
du
4 novembre
2016,
Vu
la délibération
approuvant
la modification
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
en
date
du
27
juin
2017,
Vu
la délibération
approuvant
l’avenant
n°6
à la concession
d'aménagement
avec
une
prolongation
de
la
participation
communale
jusqu’en
2024
en
date
du
22
mars
2018,
Page
40
sur
76 Vu
la délibération
approuvant
l'avenant
n°7
à la concession
d'aménagement
modifiant
le montant
de
la
païticipation
d'équilibre
à Popération
en
date
du
15
octobre
2020,
Vu
la
délibération
approuvant
Pavenant
n°9
à la concession
d'aménagement
modifiant
le montant
de
la
participation
2021
et
suivantes,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mats
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Pat
un
vote
À main
et à lunanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
ajustements
du
tableau
financier
de
lautorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
de
Popération
« Cœur
du
Poulfanc
», tel que
présenté
ci-dessus.
2021-03-24
- Exonération
de
loyers
locatifs
sur
bâtiments
communaux
—
COVID
19
Rapporteur
: Irina
ROYER
Par
délibération
du
4
juillet
2026,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
lexonération
de
loyers
locatifs
pour
les
entreprises
situées
dans
des
locaux
communaux
et
bénéficiant
de
baux
commerciaux
( eréperie Avel
V/ras,
Place
de l'église
et entreprise ACO,
bâtiment
au 49
route
de Nantes).
Au
vu
de
la prolongation
de Pétat
d'urgence
sanitaire
et l'établissement
d’un
nouveau
confinement
prononcé
à compter
du
30
novembre
2020,
le Conseil
Municipal
avait
autorisé
par
délibération
du
8 décembre
2020
une
nouvelle
exonération
des
loyers
locatifs
pout
les
établissements
à
bail
commercial
dans
des
locaux
communaux
et
qui
ont
dû
interrompre
une
nouvelle
fois
leut
activité
(@
savoir
la
crêperie Avel
V/ras place
de
l'église
et le restaurant
Ti Anna
dans
les nouveaux
locaux
construits
sur le porè.
Le
Conseil
Municipal
est informé
que
ces
deux
établissements
n’ont
pu
ouviir
en
janvier
2021
du
fait
de
la
nouvelle
prolongation
de
Fétat
d'urgence
sanitaire.
Afin
d’alléger leurs
chatges,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’exonérer
des
paiements
de loyers
ces
deux
établissements
jusqu’à
leut
date
de
reprise
effective
de
leurs
activités.
S'oulignant
que la municipalité aurait souhaité ne
pas reprendre
ce type de délibération,
S'ylvie SCULO
indique
que ce borderean
gant
q;
3}
que
q
porte
sur léxonération
des loyers locatifs en raison de la crise sanitaire.
Gérard
DELAMOTTE
intervient
an
nom
du groupe
« Une
nouvelle
dynamique pour
Séné ». I] considère
que
la Soviété
Néo
56,
bénéficiaire
de
l'exploitation
du Jonds
de commerce
du
bar
restaurant
situé à Port-Anna
qui
a été concédé par
la
municipalité
dans
les bâtiments
de
Ti Anna,
est habile
à réclamer une
nouvelle fois
l'arrêt du
versement
de ses loyers,
en se
réclamant
de
l'économie
sociale
et solidaire,
alors
que
cette société
n'est
ni sociale,
ni solidaire.
Il ajoute
que
cette société refuse
obstinément
et avec le soutien
de la municipalité actuelle de partager ses locaux,
on de ne pas
les exploiter pendant
nne journée
an profit des associations
organisatrices
de manifestations
traditionnelles
comme
la Semaine
du
Golfe
et les Voiles Rouges,
et
cela,
afin
de ne pas leur faire
concurrence.
Il ajonte que
cette soviéré ne propose
rien même pas
le minimum prévu
an bail v'est-
à-dire la mise à disposition
de la salle de restaurant
et des toilettes en dehors
des heures
de services.
Bénéficiant de la solidarité
financière
des
sinagots,
elle
n'offte
et
ne propose
rien
en
retour,
I] indique
que
pour
cette
raison,
l'opposition
votera
contre
d'abandon
des
loyers
au profit
de
vette société commerciale,
pen
solidaire,
ef qu'elle
votera favorablement pour
l'autre
commerce
à savoir la Créperie
du Bourg.
Sylvie
SCULO
précise
que
cette délibération
est unique
et qu'elle
concerne
les deux
établissements.
S'agissant
de
l'intervention
de l'opposition sur INéo
56,
elle estime que
ces propos sont excessifs.
Hlle indique
laisser
à
l'opposition
& Une
nouvelle dynamique
pour Sêné » l'entière responsabilité de ses propos
et notamment
lorsqu'elle déclare que Néo
56
n'est ni sociale,
ni solidaire.
Page
41
sur
76 Sylvie SCULO
précise d'ailleurs ne pas souhaiter engager de débats ce soir sur la dimension
sociale et solidaire évidente de Néo
56.
Pour
elle,
4 faut
regarder maintenant
l'avenir.
Elle
déplore
que
l'opposition
souhaite poursuivre
ce combat
qu'elle juge
d'arrière-garde.
Elle
souhaite
que
les élus
engagent
maintenant
une
discussion
sur l'avenir
et qu'äls préparent
avec
tous
les
acteurs du territoire de belles fêtes dans wne synergie de tous les acteurs prévents.
Elle souligne travailler avec les associations
de
manière
beaucoup plus constructive
qu'ici.
Ne soxhaîtant pas vouloir rajouter de polémique à la polémique,
Damien
ROUAUD
précise que Néo
56 ainsi que la Crépêrie
n'ont rien demandé à la collectivité. Sylvie SCULO
considère
qu'il s'agit de la responsabilité de la commune
en tant que propriétaire.
Pour elle, il serait intéressant
que
cete décision
de la municipalité donne
des idées à d'autres propriétaires
afin qu'ils prêtent attention
à leurs occupants
et à
certaines
activités.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Vu
le
Décret
n°
2021-99
du
30
janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire,
Vu
les
baux
commerciaux
des
entreprises
crêperie
Avel
Vras
et
restaurant
Ti
Anna
situées
dans
des
locaux
communaux, Considérant
les
difficultés
économiques
provoquées
pat
Pétat
d’utgence
sanitaire
sur
le
fonctionnement
des
commetces
susmentionnés,
Vu
Favis
de
la
Commission
Économie
et Animation
de
la Ville
du
9 mars
2021,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main,
Pat
26
voix
Pour
et 3 voix
Contre
(Anthony
MOREL,
Elodie
LALLEMAND
et Gérard
DELAMOTTE),
Le
Conseil
Municipal
:
EXONERE
de
loyers
la crêperie
Avel
Vras
et le restaurant
Ti Anna,
jusqu’à
la date
de leut
reprise
d’activités,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signet
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Page
42
sur
76 2021-03-25
- Plan
Local
d'Urbanisme
—
Mise
en
révision
Rapporteur
: Katy
CHATILLON-LE
GALL
La
commune
de
Séné
à
élaboré
son
Plan
local
d'Urbanisme
LU)
le
23
novembre
2007.
Sa
première
tévision
générale
a été
approuvée
le
23
février
2011
et
a
fait
Pobjet
ensuite
de
plusieuts
modifications.
Ce
document
d'urbanisme
nécessite
aujourd’hui
d’être
revu
d’une
manière
générale
pour
tenir
compte
de
lévolution
du
contexte,
notamment
réglementaire,
dans
lequel
il a été
approuvé
et
traduire
à Féchelle
de
son
tertitoire
les
otientations
et objectifs
des
documents
communautaires
et
supra-communaux.
Ainsi,
de nombreuses
évolutions
lépislatives
et réglementaires
sont intervenues,
notamment
les lois Grenelle
Let
IT du
3 août
2009
et du
12 juillet 2010,
la loi
ALUR
du
24
mars
2014,
la loi
du
13
octobre
2014
d’avenir
pout
l'agriculture,
Palimentation
et la forêt
(LAAF),
la loi pour
la croissance,
l’activité
et légalité
des
chances
économiques
{loi
MACRON),
la
loi
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
mais
encore
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numétique,
dite ELAN.
De
même,
le
contexte
territorial
a évolué
avec
l'approbation
le
13
février
2020
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
potté
pat
Golfe
du
Motbihan-Vannes
agglomération
et
d’un
nouveau
programme
local
de
Phabitat
(PLH)
le 27
juin
2019.
La
révision
du
PLU
sera
également
l’occasion
de réinterroger
les
enjeux
du
territoire
au
regard
du
contexte
actuel
et de
définir un
projet
d'aménagement
dont
les
grands
objectifs
devront
être
adaptés
aux
spécificités
du
tertitoire
communal
doté
d’une
laige
façade
littorale,
pour
faire
de
Séné
une
commune
vivante
et
accueillante
cultivant
la
mixité
sociale,
générationnelle
et
fonctionnelle
et
une
ville
durable
capable
de
s'adapter
aux
enjeux
du
dérèglement
climatique.
La
municipalité
souhaite,
pour
pattager une
culture
comtnune
des
thématiques
d'aménagement
du
territoire,
que
les
habitants
intéressés
puissent
être
associés,
de
manière
participative
et
constructive,
au
travail
de
révision
de
ce
plan
local
d’urbanisme,
à toutes
les
phases
d’élaboration
du
document
jusqu’à
son
arrêt.
À
ce
titre,
la révision
du
PLU
fera
Pobjet
d’une
concertation,
obligatoire,
en
application
de
Patticle
L.
103-2
du
code
de
l’utbanisme,
dont
les
modalités
et les
objectifs
sont
définis
dans
la présente
délibération.
Ainsi,
les
habitants,
les
associations
locales
et
tout
autre
personne
concernée
poutront
s'informer
et
s'exprimer
tout
au
long
de
son
élaboration
sur
le projet
de
révision
du
PLU.
Un
bilan
de
cette
concertation
sera
présenté
au
conseil
municipal
et délibéré.
Le
public
auta,
également,
accès
aux
informations
portées
à connaissance
pat
le Préfet.
Par
ailleurs,
seront
associées
à
cette
révision
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et L.
132-9
du
code
de
l’urbanisme.
À
la suite
du
bilan
de
la concertation
et de l'arrêt du
projet
du
plan
local
d'urbanisme,
les
personnes publiques
associées
à la
procédure
seront
consultées,
puis
Le projet
sera
souinis
à enquête
publique.
Il
est
rappelé
qu’en
fonction
de
la
situation
sanitaire
existante
au
moment
des
différentes
étapes
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
modalités
de
la participation,
de
la
concertation
avec
la
population
et
de
l'enquête
publique,
pourront
être
adaptées
aux
circonstances,
notamment
selon
les
consignes
gouvernementales. Clément
LE
FRANC
indique que son gronpe
« Ensemble pour Séné » est pour le lancement
de cette révision mais déplore de
ne pas
être plus impliqué dans le travail de révision du PLU.
Il précise qu'aucun
membre
de l'opposition
n'est présent dans les
divers comités de pilotage.
I] déplore que la responsablité de cette tache qui engage la prochaine
décennie soit exclusivement portée
par
la majorité,
lue
avec
seulement
27%
des
inserits
en
2020.
Pour
lui,
cela
ne
représente pas forcément
tous
les sinagots
et
leur présence
dans ce comité de pilotage
est tout à fait crédible.
Page
43
sur
76 Comme
indiqué par Katy
CHATILLON-LE
GALL
en introduction
de cette délibération,
Sylvie SCULO
confirme
que
la Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
sera
un
lien de
respiration
de ce PLU
avec des points
réguliers.
Elle
rappelle que
les deux: groupes
d'opposition
sont représentés
au sein de
cette commission,
confirmant
de
nonvean
que
celte instance
aura
des moments
dédiés à la révision.
Elle sonligne par ailleurs que le PLU
est un moment
très stratégique
et déterminant qui nécessitera comme
dans toutes les communes
un passage par des phases
en interne au sein desquelles le projet
municipal devra
se frotter aux
réalités.
Elle
confirme
qu'il est important dans un PLU
qu'il y ait aussi des débars
en interne.
Pour elle, se mode
de fonctionnement
ne pose pas
de problème
insistant sur la place
de la Commission
UDAU
et sur le choix
d'une
révision
très participative.
Concernant
la participation,
elle souligne
que
la municipalité a orienté dans
ve sens
le cabier
des
charges pour
Le choix
du prestataire.
Rappelant
que
tous
les élus sont
des
habitants,
elle précise
que
les personnes
qui
participeront aux groupes peuvent
également
être des relais
de l'opposition.
Elle
affirme
que
l'idée est d'instaurer un
dialogue
très large.
Elle
confirme
toutefois que
dans les phases
du PLU,
il y aura
des moments
qui devront être travaillés dans le cadre
d'un
COPIL
opérationnel
composé
des
adjoints
aux
compétences
très proches : Anne
GUILLARD
pour
les
Espaces
Naturels,
Damien
ROUAUD
pour
l'Economie,
Isabelle
DUPAS
pour
le Social et les Solidarités,
Christine
TAZE
pour
l'Enfance
et, Bruno MARTIN
pour le Sport.
Elle considère que le burean municipal et les élus majoritaires de la Commission
UDAU
sont plus
légitimes à certains moments.
Elle ajoute toutefois avoir aussi à cœur qu'il y
aît des débats
on
Commission
UDAU
et que
tout ne soit pas
non plus fisselé.
Pour Clément LE
FRANC,
cela est dommage.
Sylvie SCULO
le conçoit confirmant
que
des moments
d'échanges en plus grand
nombre
auront
également
lien.
Elle
rappelle
que
le Conseil Municipal a aussi des moments
d'expression
dans
cette élaboration
du PLU,
puisqu'il ne s'agit bas
de lancer ce
soir
cette
révision
et de
revenir seulement
dans
3
aus.
Elle
informe
que
cette
révision
comprend plusieurs phases
comme
le
PADD. Katy
CHATILLON-LE
GALL
confirme
que
cette révision
du PLU
comprend plusieurs phases
avec notamment
le Plan
d'Aménagement
et de Développement
Durable
qui est un
moment
très important,
et des phases
de diagnostie,
et d'enjenx.
Elle
souligne que
la révision
du PLU
s'inscrit dans une
démarche projer.
Elle précise que
la participation
citoyenne se fera
à toutes
les phases.
Elle
rappelle qu'une
commission
UD
AU
est organisée
tous les 2 mois,
voire 2 mois
et demi,
Elle souligne
que
cet
autre
cercle
de pilotage
va
être
constitué d'un
tout petit
noyau
qui
va
travailler sur la lecture
du
cabier des
charges,
c'est-à-dire
sur des sujets où il n’y a pas forcément
de décisions très fortes.
Elle
informe que
le PLU
sera
étudié en burean
municipal tous
les mois
et demi et en Commission
UD
AU tous
les 2,3 mois.
Pour elle, il ne faut pas
que les membres
de l'opposition
imaginent
qu'ils
vont arriver après
les prises
de
décisions
on
qu'ils
ratent
les 4
cinquièmes
des
échanges.
Elle
confirme
que
des points
seront effectués tous les 2-3
mois au sein de la commission
UD
AU
an cours des 3 années,
et que
de fait les élus participeront
à cette révision. Sonlignant que
les commissions
UD'AU
sont déjà plutôt denses,
Clément LE
FRANC
suggère
d'angmenter leur fréquence.
Katy
CHATILLON-LE
GALL
rappelle que les commissions
UD AU
dépendent
des séances
de Conseil Municipal.
Clément LE
FRANC
indique
que
cette possibilité avait notamment
été évoquée
en lien avec les problématiques
voirie.
Pour
lui, la multiplication
des commissions
UD AU
ne constitue pas un souci.
Admettant
que les ordres du jour des commissions puissent être un per lourds, Katy
CHATHLLON-LE
GALL
estime que
ce point doit étre rediscuté. Sylvie SCULO
informe qu'il y aura
également toute ne
série de réunions publiques
sur le PLU.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
103-2
à L.
103-6,
L.
104-1
et suivants,
L.
111-3,
L.
132-
3,2.
132-7,
L.
132-9,
L.
1539
et s, 1153-31
à L.
153-35,
L
424-1,
R.
153-20
et R.
153-21
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2011
;
Considérant
que
ce document
d'urbanisme
nécessite
d’être révisé
d’une
manière
générale
pour
tenir
compte
de
Pévolution
du
contexte,
notamment
réglementaire,
dans
lequel
il a été
approuvé
il y a dix
ans
et traduite
à l’échelle
de
son
tetritoire
les
orientations
et objectifs
des
documents
communautaires
et supta-communaux
approuvés
dutant
cette
période,
Page
44
sur
76 Considérant
que
cette
mise
en
révision
est
aussi
l’occasion
de
réinterroger
les
enjeux
du
territoire
au
regard
du
contexte
actuel
et de
définir
un
projet
d'aménagement
dont
les
grands
objectifs
devront
être
adaptés
aux
spécificités
du
tertitoire
communal ;
Vu
Pavis
de
la Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
du
11
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
PRESCRIT
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
sut
ensemble
du
tetsitoite
de
la Commune.
PRECISE
que
les
objectifs
poutsuivis
pour
faire
de
Séné
une
commune
vivante
et
accueillante
cultivant
la
mixité
sociale,
générationnelle
et
fonctionnelle
et
une
ville
durable
capable
de
répondre
aux
enjeux
du
dérèglement
climatique
sont
les
suivants
:
-
favoriser
le maintien
de
la population
actuelle
et accueillir
de
nouveaux
habitants,
par
la production
d’une
offre
de
logements
diversifiée,
voire
de
nouvelles
formes
d'habitat,
d’équipements
et
de
services,
nouveaux
ou
rénovés,
et
adaptés
aux
besoins
de
la
population
conformément
aux
objectifs
du
SCOT
de
Golfe
du
Motbihan-Vannes
Agglomération
et
du
PLH
;
-
maintenir,
protéger,
voire
développer
les
différentes
activités
économiques
présentes
sur le territoire
qu’il s’agisse
de la pêche
à Port Anna,
de l’ostréicultute,
de Pagricultute
en
secteur littoral en vue
notamment
de
favoriser
les
modes
de
consommation
en
circuit
couft,
les
commerces
de
proximité
principalement
au
boutg,
les
activités
artisanales
et
tertiaires
notamment
dans
les
zones
d'activités
économiques
qu’il
s’agisse
de
Kergrippe
et du
Poulfanc,
etc.
;
-
générer
les conditions
d’un
développement
urbain
sobre
et équilibré
dans
tous
les secteurs
d’habitat
au
boutg,
au
Poulfanc
mais
aussi
sur la presqu’ile
et en
proximité
de la réserve
naturelle
et de la ria
de
Noyalo.
Pour
cet objectif,
deux
axes
seront
privilégiés
:
-
la
limitation
de
létalement
urbain
et
Forganisation
d’une
densification
urbaine
qualitative
incitant
au
renouvellement
urbain
en
particulier
dans
le
secteur
de
renouvellement
urbain
du
Poulfanc
entre
la route
de
Nantes
et la rue
du
Verger,
- le
développement
du
maillage
et
de
la
sécurisation
des
réseaux
de
liaisons
douces
(piétons
et
cycles),
pat
la
diminution
de
la
place
de
la
voiture
et
en
favorisant
l'accès
aux
modes
de
déplacement
alternatif
(transport
en
commun,
cycles,
etc...) :
-
assurer,
pout
s'adapter
au
dérèglement
climatique,
la promotion
d’un
urbanisme
durable
et résilient,
qui
favorise
les
perméabilités
ville/nature,
facilite
Paccès
de
tous
aux
espaces
végétalisés
existants
en
particulier
sur
le
secteur
du
Poulfanc,
conforte
la
présence
du
végétal
en
milieu
urbanisé
et
limite
Pimperméabilisation
des
sols
pout
une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales,
qui
incite
à
la
production
de
nouveaux
bâtiments
performants
et
à
la
rénovation
du
bâti
ancien
pour
de
meilleures
performances
énetgétiques
et
environnementales,
qui
prend
enfin
en
compte
les
différents
risques
naturels
(vondation
notamment
en
lien
avec
le
ruissean
de
Cantigar,
submersion
marine,
ete)
y
compris
en
limitant
ou
interdisant
la
consttuctibilité
des
zones
à risques
identifiées
sur
les
secteurs
de
faible
altitude
sur
le bourg
et en
proximité
du
littoral
;
-
préserver,
protéger
et valoriser
la
qualité
de
son
environnement
et
de
ses
patrinoines,
naturel
et
bâti,
notamment
à
forte
appartenance
matitime
qu’ils
soient
ou
non
répertoriés,
classés
ou
inscrits,
par
la
poursuite
de
ses
inventaires,
par
la
préservation
des
espaces
naturels
les
plus
sensibles
comme
les
plus
ofdinaires
et
la
protection
et
la mise
en
valeur
des
différentes
ambiances
paysagères
du
territoire
pour
en
faciliter
la
découverte.
Page
45
sur
76 ENGAGE,
sous
la
forme
d’au
moins
trois
ateliers
citoyens,
une
démarche
participative
avec
les
habitants
intéressés
pour
apprendre
et comprendre
les
thématiques
de
Paménagement
du
territoire
(ey phase
diagnostic
et enjeux),
échanget
et consttuire
des
réponses
collectives
(ex phase
règlementairè)
favorisant
ainsi
une
culture
commune
de
l'Urbanisme ;
AJOUTE
en
outre
que
la
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élabotation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
révisé,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
sera
aussi
organisée
selon
les modalités
suivantes :
* Information
régulière
sur
l'état
d'avancement
de
la procédure
dans
les
supports
de
communication
de
la
Commune
(bwletin munivipal,
site interne),
* Ouverture
et
Mise
à
disposition
du
public
d'un
registre
permettant
aux
habitants
et
à
toute
personne
concernée
d'exprimer
ses
observations
jusqu'à
l'arrêt du
projet
et au
bilan
de
concettation,
+ Organisation
d'au
moins
deux
réunions
publiques
(des avis dans
la presse
locale et sur les supports
électroniques
de
la Commune préciseront
l'objet,
les lieux,
dates
et hestres des réunions)
permettant
à chacun
d’être
informé
sur
le projet
en
couts
d'élaboration,
+ Organisation
d'une
exposition
évolutive.
Cette
exposition
présentera
les
principaux
éléments
du
projet
de
développement,
puis
la
traduction
réglementaire
du
projet
accompagné
des
documents
réglementaires
constitutifs
du
dossier
de
PLU.
*
Organisation
d’au
moins
deux
permanences
d'élus
ou
techniciens
afin
que
chacun
puisse
prendre
connaissance
des
documents
du
PLU
avant
son
arrêt.
INDIQUE
qu’à
la
suite
du
bilan
de
la
concertation
et
de
larrêt
du
projet
du
plan
local
d’ütbanisme,
les
personnes
publiques
associées
à
la
procédure
seront
consultées,
puis
le
projet
sera
soumis
à
l’enquête
publique. PRECISE
qu'il devra
être tenu
compte
de la situation
sanitaire
d’utgence
existante
au moment
de la présente
délibération
et
de
son
évolution
future,
ainsi
que
des
consignes
gouvernementales
ou
préfectorales
pour
adapter,
modifier
ou
reporter
les
modalités
de
la
concertation
et
de
l’enquête
publique
en
vue
d’assuter
la
sécurité
des
habitants
et des
différents
participants
à ces
procédures.
Une
information
régulière
sera
donnée
de
ces
modifications
(par
voie
de
presse
ou
autres
suppoïts
d’information
accessibles
à la population) ;
PRECISE
que,
conformément
à Particle
L
153-11
du
code
de
l'urbanisme,
dès
lors
qu'aura
eu
lieu le débat
sur
les
orientations
générales,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
la
commune
peut
décider
de
surseoir
à statuer,
dans
les
conditions
et délai
prévus à
l'article
L.
424-1
du
même
code,
sut
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan ;
CONFIE,
la
révision
du
PLU,
l'élaboration
des
documents
mais
aussi
la
participation,
la
concertation
et
Pinformation
de la population
à un
ou
des
bureaux
d’études
spécialisés
ou
à une
équipe
pluridisciplinaire
de
bureaux
d’études
choisis
au
terme
d’une
procédure
de
consultation,
DONNE
AUTORISATIONà
Madatne
la Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
concernant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
pour
solliciter
une
dotation
de
l'État
pour
les
dépenses
liéesà
la
révision
du
plan,
conformément
à
l'article
L.
132-15
du
Code
de
l'Urbanisme
et
L.
1614-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Page
46
sur
76 RAPPELLE
que,
conformément
aux
articles
R.
153-206
et
R.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera,
en
outre,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la Commune
et télé-versée
sur le Géo
portail
de
l'urbanisme.
DIT
ENFIN
que,
conformément
à l'atticle L.
153-11
du
Code
de l'Urbanisme,
elle sera
notifiée
:
-
au
Préfet
du
Morbihan,
-
au
Président
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
-
au
Président
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
-
au
Président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Motbihan,
-
au
Président
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération,
en
qualité
d'autorité
en
charge
du
SCOT,
du
PLH
et organisatrice
des
transports
-
au
Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie,
-
au
Président
de
la Chambre
des
Métiers,
-
au
Président
de
la Chambre
d'Agricultute,
-
au
Président
de
la Section
Régionale
de
la Conchyliculture.
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signet
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
2021-03-26
- SENE
-— Vente
de
parcelles
communales
au
Conservatoite
du
Littoral
— Annulation
de
la
délibération
n°
2020-20-35
du
27
février
2020
Rapporteut
: Laure
MAUGENDRE
La
commune
4 approuvé
la vente
de
parcellaires
communaux
au
conservatoire
du
Littoral
par
délibération
du
27
février
2020.
Toutefois,
il s'avère
que
certaines
parcelles
relèvent
de la domanialité
publique
maritime
et que
le découpage
d’autres
parcelles
en
vue
de
la vente
a été modifié.
Il convient
donc
de
délibérer
à nouveau
sur
ces
cessions.
Il est rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le Conservatoire
du
Littoral
a pour
mission
de
mener,
après
avis
des
conseils
municipaux
et en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
intéressées,
une
politique
foncière
de
sauvegarde
de
l'espace
littoral
et
de
respect
des
sites
naturels
et
de
l'équilibre
écologique.
Cet
établissement
public
de
l'État,
à caractère
administratif,
agit
dans
le cadre
de
l'article
L
322-1
du
code
de
l'Environnement.
Le
Conservatoire
intervient
à Séné
à l’intérieur
d’un
périmètre
validé
de
637
hectares,
approuvé
en
conseil
municipal
le 18
décembre
2018.
Depuis,
le Conservatoire
du littoral a engagé
des
opérations
foncières
sur les marais
de Séné.
Le
site protégé
représente
actuellement
357
hectares.
Cette
maîtrise
foncière
constitue,
en
complément
des
propriétés
communales
et
départementales,
un
atout
majeut
pout
soutenir
la
préservation
et
la
gestion
des
sites
et
paysages
liftoraux,
notamment
au
sein
de
la
réserve
naturelle
qui
couvre
une
grande
pattie
de
cet
ensemble.
La
réflexion
engagée
par
la
Commune
et
le
Conservatoire
a
suscité
une
étude
globale
de
la
cohérence
du
pottage
des
fonciers
destinés
à être
protégés
de
manière
pérenne.
Depuis
plusieurs
années
déjà,
le Conservatoire
intervient
par
préemption
dans
ce
périmètre
en
se substituant
au
Conseil
Départemental.
Compte
tenu
des
enjeux
écologiques,
paysagers
et
hydrauliques
du
site,
il
est
apparu
que
le
Conservatoire
du
Littoral
était
le
partenaire
le
plus
pettinent
pout
assurer
les
charges
liées
au
doit
de
propriété
sur
les
marais
de
Séné.
Page
47
sur
76 Le
Conservatoire
du
Littoral
a donc
proposé
à la commune
de
Séné
de
lui
racheter
la plus
grande
partie
des
parcelles
communales
situées
dans
son
périmètre
d'intervention
dont
la superficie
a été
estimée
à près
de
39
ha
et
composée
de
landes,
praities,
marais
et
d’une
propriété
bâtie
constituée
d’un
bâtiment
à
déconstruire
et
d’un
bâtiment
à conserver
à Brouel
Kerbihan
(cf.
liste
des
parcelles
concernées
et plans
annexés).
L'évaluation
de
la valeur
vénale
de
ces
biens
est
de
244
500
€,
tenant
compte
:
-
de
la
situation
locative
de
cettaines
parcelles
et
pour
lesquelles
occupation
par
Pexploitant
sera
maintenue,
-
de
la
présomption
de
domanialité
publique
maritime
(DPM)
de
cettaines
parcelles,
notamment
les
parcelles
cadastrées
en
section
ZB
n°22
et ZD
n°
27
et 65,
dont
il a été
obtenu
confirmation
le 9
décembre
2020
par
la Direction
Départementale
des
territoires
et
de
la Mer
et
pour
lesquelles
la
commune
devra
accepter
de
signer
un
acte
de
reconnaissance
amiable
de
domanialité
publique
maritime.
IL est
précisé
que
la ville
de
Séné,
en
sa
qualité
de
gestionnaire
des
terrains
du
Conservatoire,
sera
bénéficiaire
des
loyers
perçus
pour
Putilisation
notamment
agricole
de
la totalité
des
propriétés
du
Conservatoire
sur
la
commune,
conformément
au
Code
de
l'Environnement.
Sylvie SCULO
indique que
cette vente de parcelles s'inscrit dans la logique
de l'action du Conservatoire
du Littoral.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
de
France
Domaines,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
du
11
mars
2021,
Vu
lavis
de
la
Comtmission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mats
2021,
Vu
l'avis
de
France
Domaines,
Considérant
l'intérêt
de
la
proposition
présentée
par
le
Conservatoire
du
Littoral
pour
lPacquisition
de
parcelles
communales
dans
le
périmètre
d'intervention
de
cet
établissement
;
Après
en
avoir
délibéré,
Pat
un
vote
à main
et à lPunanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
ANNULE
la
délibération
n°
2020-20-35
du
27
février
2020
portant
sur
le
même
objet
;
APPROUVE
la vente
au
Conservatoire
du
littoral
des
parcelles
communales
dont
la liste
est
annexée
à la
présente
délibération,
d’une
superficie
d’environ
38,7402
ha
pour
la
somme
de
244
500
€
(deux
cent
quatante-quatre
mille
cinq
cents
euros)
;
CONSTATE
la présomption
de
domanialité
publique
maritime
des
parcelles
cadastrées
en
section
ZB
n°22
et
ZD
n°
27
et
65;
ACCEPTE
pout
ces
parcelles
de
signer
un
acte
de
reconnaissance
amiable
de
domanialité
publique
maritime
;
AJOUTE
enfin
que
la rédaction
des
actes
notariés
sera
confiée
à Maître
CABA,
notaire
à Séné,
à la charge
exclusive
du
Conservatoire
du
Littoral
;
Page
48
sur
76 AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
2021-03-27
- BOURG
-
Place
Coffornic
—
Cession
de
parcellaires
communaux
place
de
Coffornic
aux
médecins-généralistes
du
Bourg
de
Séné
Rapporteur
: Katy
CHATILLON-LE
GALL
Depuis
quelques
années
des
habitants
font
part
répulièrement
aux
élus
de
leurs
inquiétudes
quant
à la baisse
du
nombre
de
médecins
sur
la
commune
et à la
difficulté
de
trouver
un
médecin
référent.
Un
couttier
adressé
en
juillet
2018,
à PAgence
Régionale
de
la Santé
en
charge
du
suivi
de
ces
questions
est
testé
sans
proposition
concrète.
Sut
cette
même
période,
plusieurs
médecins
déjà
installés
au
centre-boutg
avaient
rapporté
leurs
difficultés
à trouver
rapidement
un
foncier
adapté
pour
construire
un
nouveau
cabinet.
Leurs
recherches
s’otientaient
vers
Pacquisition
de
deux
lots
sur
la zone
d'activités
artisanales
de Kergrippe
HT.
C’est
pourquoi,
la municipalité
de
la précédente
mandature
avait
engagé
une
réflexion
pour
pérenniser
la
présence
de
ce
service
important
pour
les
habitants
dans
le
centre
bourg
avec
le
souci
de
conserver
l'attractivité
commetciale
et économique
du
secteur
qui
réside
essentiellement
dans
la proximité
d'activités
diverses
dans
un
même
périmètre
restreint,
Ainsi
il a
été
proposé
aux
médecins,
pour
favoriser
un
montage
rapide
de
leur
opération
dans
un
secteur
contraint
où
les
terrains
consttuctibles
sont
rares,
de
confier
Pétude
de
faisabilité
de
leur
opération
à
un
opérateut
social
possédant
l'ingénierie
nécessaire.
Par
délibération
du
20
novembre
2019,
la
commune
a
donc
acté
une
cession
foncière
de
parcellaires
communaux
situés
sut
la place
de
Coffornic
à Vannes
Golfe
Habitat
(VGH)
pour
la construction
de
deux
logements
locatifs
sociaux
et
d’un
cabinet
médical
à revendre
en
VEFA
(vente
en état futur
d'achèvement}
aux
médecins. Un
permis
de
construire
a été
instruit
et délivré
le
18
septembre
2020.
Toutefois,
les
médecins
n’ont
pas
souhaité
s'engager
davantage
auprès
de
VGH
estimant
que
le
bâtiment
dont
elles
devaient
faire
l’acquisition
ne
répondrait
pas
entièrement
à leurs
attentes.
Elles
ont
à
nouveau
sollicité
GMVA
pour
Pacquisition
de
terrains
sur
Kergrippe
IIL
La
réponse
à
été
négative.
Les
activités
médicales
et paramédicales
sont
orientées
vers
des
implantations
en
secteur
urbain
de
centralité
(à l'exception
de zone
d'activités économiques
dédiées,
comme
le Ténénio).
La
municipalité
a donc
proposé
aux
médecins
de
conduire
leur
propre
projet
sur
la même
localisation,
place
de
Coffotnic.
Les
médecins
(Me
Rozenn
LE
MONNIER-LE
FLEITOUR,
Mwe
Christine
LE
MOING,
Mme
Clémence
AMBROSELLI,
Mme
Typhaine QUERE
associées au sein
de la SCI
GALIEN)
ont
donné
leur
accord
à cette
proposition
par
coufrier
reçu
en
mairie
le 8 mars
2021.
Ce
programme
pourra
ainsi
se
réaliser
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
en
section
AW
n°
131p
situé
à l'Est
de
la
place
Coffornic
ainsi
que
sur
les
parcelles
cadastrées
en
section
AW
n°
15
à 26
correspondant
aux
emprises
au
sol
des
anciens
garages
qui
occupaient
le
côté
Est
de
la
place
et
qui
ont
été
démolis
depuis
plusieurs
années
(cf.
plan
annexé).
Page
49
sur
76 Le
foncier
représente
une
surface
d'environ
796
m°
non
viabilisé.
Il est classé
en
secteur
Uaa
(secfeur d'habitat
ancien
en centre Borrg)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur.
L'évaluation
foncière
réalisée
par
France
Dornaine
est
de
250
€
du
n2.
Toutefois
pour
la cession
de
ce
foncier
et compte
tenu
de
la nécessité
pour
la collectivité
de
maintenir
une
facilité
d’accès
à
ce
service
essentiel
à
la
population
sut
le
périmètre
du
centre
Bourg,
il a
été
proposé
un
prix
de
base
de
137
000
€
(par référence an prix
des fonciers
qui auraient été nécessaires pour l'accueil de cette activité sur
la zone
d'activités artisanales
de Kergribpe
U
si elle avait été autorisée).
Le
terrain
n'étant
pas
viabilisé,
la municipalité
à proposé
aux
médecins
qui l'ont accepté
de
dégrevet
du
prix
de
base
un
montant
forfaitaire
de
viabilisation
arrêté
à 20
000
€.
Le
prix de vente
des
terrains
communaux
sera
donc
de
117
000
€ {prix de base
137
000€ déduit montant forfaitaire
de viabilisation
20
000
€ soit
117
000
€).
Les
médecins
ont
également
demandé
à
conserver
à
leur
charge
exclusive
la
réalisation
des
places
de
stationnement
qui
seront
aménagées
sut
leur
parcellaire.
Enfin,
la commune
à sollicité un
droit d'accès
et de
passage
sur la
parcelle cédée
depuis
la
place de Coffornic
;
passag,
P
p
P
pour
assurer
l'entretien
de
la
partie
enherbée
qui
restera
communale
en
façade
Ouest
du
Presbytère,
tant
qu’elle
ne
peut
disposer
d’un
autre
accès
(sf plan
annexé).
Cette
demande
a été
acceptée
et devra
être
formalisée.
Enfin
la municipalité
informe
les
membres
du
conseil
qu’elle
va
engager,
dans
les
prochaines
semaines,
les
opérations
d'aménagement
des
espaces
publics
de
ce
secteur
et
a
proposé
de
coordonner
ses
opérations
d'aménagement
avec
la
construction
du
cabinet
médical
afin
de
ne
pas
entraver
la
mise
en
service
du
bâtiment
à l'achèvement.
Anthony
MOREL
indique
que
son
groupe
accueille favorablement
cette
nouvelle
disposition.
Il
rappelle
que,
durant
la
campagne électorale, son équipe avait sotligné les mangements
du premier projet dans le cas d'un fitur besoin d'aggrandissement
du
cabinet médical.
Pour
lui,
un
aggrandissement
n'arrait pas
été possible
du fait
de la présence
de
logements
sociaux
à côté.
I]
confirme
que
son groupe
est totalement en faveur de ceïte offre qui reste an
bourg
et favorise
l'aceès à la santé et le dynamisme
du Bourg,
S'agissant de la santé et des autres domaines,
souhaite connaître la politique de Séné à long terme pour accompagner
le Sport,
la
Culture
dans
cette période
de
COVID,
et le processus
de vaccination.
Il indique
avoir constaté la présence
de poste
de vaccination à proximité de la pharmacie,
Ü demande
si d'autres
choses sout prévues,
soulignant que
des personnes
lui posent
régulièrement
cette question.
Pour
lui,
il est important
de communiquer
dessus.
I] sonhaëte
avoir plus
de visibilité sur ce sujet
pour pouvoir rassurer un
certain nombre
d'habitants de la Commune
de S'éné.
Sybie
SCULO
considère que
ce sujet relève plus
d'une question
diverse mais
en profite pour faire un point.
Elle
constate que
les élus ont
tons
à l'esprit ce problème
de
la vaccination.
Concernant
la politique
d'accompagnement
de la municipalité
à la
Culture
et an Sport,
elle considère
que
cette question
est un pen
éloignée
du
sujet intial ef propose
qu'elle soit développée
une
autre fois.
Pour elle, il s'agit du programme
municipal.
Elle souligne,
en revanche,
que
la question
de la vaccination
est totalement
d'actualité.
Elle
informe
qu'un
copil COVTD
se tient tous
les 2 semaines
avec les vhefr
de services
et les adjoints
concernés.
Elle
indique
que sà la collectivité est sollicitée demain pour
ouvrir un
centre
de vaccination
à Séné,
la commune
dispose
de locaux
et les services techniques sont prêts.
Elle souligne
que
ce n'est pas
le sujet actuellement puisque
le problème
est, pour l'heure,
le
manque
de
doses.
Elle
rappelle
que
cette
organisation
vaccinale
relève
de
l'Agence
Régionale
de Santé
et des Préfectures
qui
travaillent
de manière
coordonnée.
Elle
annonce
la création
d'un
centre
de
vaccination
à Kercado,
de grande
ampleur,
qui sera
ouvert 6 jours
sur 7 , 12
heures
| jour,
ef d'un
autre
centre situé à Sarzeau.
Elle souligne
avoir d'ailleurs
échangé ce matin
sur
ce point
avec
David
LAPPARTIENT.
Elle
indique
que par
la création
de
ves
nouvelles
offres,
on
devrait
enfin pouvoir
répondre,
en particulier,
à la demande
des personnes
les plus
agées.
Elle
constate
que
beanconp
de personnes
de
+
de
75
ans
et
même
an
délà,
ne sont pas
encore
vaccinées.
Elle
informe
que
la Sécurité Sociale
va appeler cette catégorie
de personnes,
une par
une,
an
moyen
de ses fichiers.
Elle
informe
que
la collectivité est prête
à contribuer à ve qui
lui sera
demandé.
Page
50
sur
76 À
ce sujet,
Sylvie
SCULO
en profite pour faire,
à la demande
du Préfet,
un
appel général aux
bonnes
volontés qui pourraient
héberger gratuitement
des soignants
dans
des gftes,
on
des logetvents de loisirs,
Elle précise que
les soignants pourraient
ainsi,
pendant
leurs
temps
de
vacances,
vacciner
des personnes
sur
2 jours.
Elle
ajonte
que
la
Préfecture
a
ainsi
demandé
aux
collectivités de relayer cette information,
nofant qu'il s'agit d'une mesure parmi
d'autres.
S'agissant
de la collectivité,
elle informe
que
la municipalité commence
à se positionner sur l'aide aux
transports jusqu'au
ventre
de vaccination pour les personnes
qui
ont obteun
un
rendez-vous,
Elle précise que cette aide pourrait se faire soit en lançant
un
appel aux
bénévoles,
soit en organisant
directement les transports.
Elle affirme que la commune
est toujours prête à accompagner sans toutefois se prendre pour ce qu'elle
n'est pas,
notamment
des fabricants
de vaccins.
Elle
souligne que sur ce point
la municipalité
est soucieuse
que
tout le monde
puisse
obtenir un vaccin.
Elle
indique
avoir d'ailleurs plusieurs fois ragé et ralé en apprenant
certaines sifnations.
Soulignant
qu'il souhaitait
savoir comment
la
commune
accompagnait
les personnes pour
la vaccination,
Anthony
MOREL
remercie Sylvie SCULO
pour ces précisions.
Sylvie SCULO
souligne que la municipalité a pour ambition
comme
la plupart des communes
de faire pour le mieux
afin que
tout se passe
bien. Elle précise que pour l'heure le pouvoir des communes
est limité en termes
de vaccination.
Katy
CHATILLON-LE
GALL
précise
qu'au
travers
de la vente
de
ve parcellaire,
la municipalité
affiche
sa
volonté de
favoriser l'accès à la santé et l'attractivité du bourg. Isabelle
DUPAS
informe
qu'une
demande
du
CCAS
de
Vannes
vient d'arriver ce soir par
les réseaux.
Elle précise
que
le
CCAS
lance un appel aux volontaires pour loger non serlement les soignants mais aussi les bénévoles administratifs,
infirmiers
, surveillants
et organisateurs pour
le vaccinodrome.
Elle
indique
que
les personnes
intéressées
doivent
contacter
le CCAS
de
Vannes. Sylvie SCULO
remercie Isabelle DUPAS
pour ce complément d'informations.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
de
France
Domaine,
Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Déplacements
et Aménagements
Urbains
du
11
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et Ressources
Humaines
du
23
mats
2021,
Considérant
que
le
meilleur
moyen
pour
assurer,
en
centre
Boutg,
la
présence
essentielle
d’un
cabinet
médical
répondant
aux
attentes
croissantes
de
la
population
et
préserver
la
centralité
et
la
proximité
des
activités
et services,
est de
céder
un
foncier
constructible
communal,
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
parcellaire
situé
en
partie
Est
de
la
place
de
Coffoinic
en
pattie
bitumée
(emplacements
d'anciens garages anjonrd'hni
démolis)
et en
partie
enhetbée,
présentant
une
légère
déclivité,
Considérant
que
ce
parcellaire
n’est
pas
viabilisé,
Considérant
que
le prix
proposé
a
été
fixé
en
référence
à celui
qu’aurait
dû
acquitter
les
médecins
pour
une
installation
sur
deux
lots
dans
la zone
d'activités
économiques
à vocation
artisanale
de
Kergrippe
IL,
située
hors
du
bourg,
si
cette
demande
avait
été
acceptée
pat
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération,
8
Ptée
P
£8
propriétaire
de
ce
secteur,
Considérant
enfin
que
les
activités
médicales
ou
paramédicales,
#’ont
pas
vocation
à
être
accueillies
dans
des
zones
d'activités
économiques
périphériques
qui
ne
leut
seraient
pas
dédiées
spécifiquement,
mais
doivent
au
contraire
s’implanter
dans
les
secteurs
de
centralité
(cenfre-ville
on
centre
bourg),
Après
en
avoit
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à l'unanimité,
Page
51
sur
76 Le
Conseil
Municipal
:
ANNULE
la
délibération
n°
2019-11-02
en
date
du
28
novembre
2019
portant
sur
la
vente
de
foncier
communal
à Vannes
Golfe
Habitat,
APPROUVE
la
cession
aux
docteurs
Rozenn
LE
MONNIER-LE
FLETITOUR,
Christine
LE
MOING,
Clémence
AMBROSELLI,
Typhaine
QUERE
associées
au
sein
de
la
SCI
GALIEN
ou
à toute
personne
morale
qu’elles
entendraient
lui
substituer,
des
parcellaires
communaux
pour
la
construction
d’un
cabinet
médical
et
cadastrées
en
section
AW
n°
131p,
15,
16,
17,
18
,19
,20,
21,
22,
23,
24,
25
et 26
(cf.
plan
annexé)
d’une
surface
globale
d'environ
796
m°?
au
prix
de
base
137
000
€;
DEDUIT
de
ce
prix
de
base
un
montant
forfaitaire
de
viabilisation
de
20
000
€
;
ARRETE
ainsi
le prix
de
vente
définitif
à la
somme
de
117
000
€
(cent
dix-sept
mille
eutos)
;
PRECISE
encore
que
les
médecins
ont
souhaité
consetvet
à leur
charge
financière
exclusive
la
réalisation
des
places
de
stationnement
nécessaires
à leurs
activités
;
AJOUTE
que
la Commune
disposera,
sur la parcelle
cédée,
d'un
accès
et d’un
passage
(4f plan
annexé)
depuis
la place
de
Coffornic
pout
assuter
l'entretien
de la partie
qui
restera
communale
à FOuest
du
Presbytère,
et
que
cet
usage
sera
formalisé
;
S'ENGAGE
à
prendte
en
chatge
la
fourniture
d’un
portail
d’accès
si
la
parcelle
cédée
est
clôturée
sur
sa
partie
Est
;
PRECISE
enfin
que
le parcellaire
vendu
sera
borné
par
un
géomètre
expert,
À la charge
des
acquéreurs
;
AJOUTE
enfin
que
Pacte
notarié
sera
rédigé
par
Me
CABA,
notaire
à
Séné,
pour
la
commune
et
Me
MOURA,
notaite
à Theix
Noyalo
pour
les
médecins
aux
frais
exclusifs
des
acquéreurs
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Sylvie SCULO
5e dit particulièrement
heureuse
de
cette unanimrité,
2021-03-28
-
Signature,
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan,
d'une
convention
financière
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
prestations
extérieures
pour
la
réalisation
des
"Atlas
de
la
Biodiversité
Communale”.
Rappoiteut
: Anne
GUILLARD
La
création
d’un
Atlas
de
la biodiversité
communale
(ABC)
est
une
démarche
qui
permet
à une
commune
:
e
de
connaître
son
patrimoine
naturel
pat
la réalisation
d'inventaires,
e
de
sensibiliser
et mobiliser
ses
habitants
sur
les
enjeux
de
biodiversité,
+
de
décliner
ces
enjeux
de
biodiversité
en
enjeux
d'aménagement,
notamment
dans
les
documents
d'urbanisme.
La
démarche
d'ABC
est portée
par
l'Office
Français
pout
la Biodiversité,
L'Office
Français
de
la
Biodiversité
à
lancé,
début
juillet
2020
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
financet
la
réalisation
de
nouveaux
ABC.
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
(PNRGM),
déjà
lauréat
dans
le
précédent
appel
à
manifestation
d'intérêt
de
l'OFB,
a
choisi
de
déposer
une
candidature
groupée
pour
13
nouvelles
communes
de
son
territoire,
dont
Séné.
Le
2 novembre
2020,
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
à
annoncé
que
le
projet
déposé
par
le
Parc
à
été
retenu
parmi
les
lauréats,
lui
permettant
ainsi
de
percevoir
des
financements
pour
la
mise
en
place
de
la
démarche
globale,
de
2021
à
2023. Page
52
sur
76 L'objectif pour
la Commune
de
Séné
est
de
participer
à une
dynamique
de
territoire
permettant
de
bénéficier
e
De
la mutualisation
du
recensement
scientifique
à la
base
de
la création
de
PABC
+
De
la
mutualisation
d’actions
de
communication,
d'animations
et
de
sensibilisation
auprès
des
habitants
e
De
la réalisation
de
recommandations
de
gestion
ou
de valorisation
de la biodiversité
sur le territoire
Le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan,
propose
à
chacune
des
13
communes
du
PNRGM
engagées
dans
un
ABC
la
sipnatute
d'une
"convention
financière
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
prestations
extérieures
pour
la réalisation
des
Atlas
de
la Biodiversité
Communale",
ci-jointe.
Celle-ci
décline
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Parc
dans
le
cadre
de
PAtlas
de
la
Biodiversité
Communale
et notarnment
le montant
de
la participation
financière
de
la ville
: 9 000
€, répartis
sut
les
3
ans
du
ptojet,
entre
autres
pour
la mise
en
place
d'animations
spécifiques.
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
signatute
de
cette
convention.
Anne
GUILLARD
soubaite
apporter des compléments
d'informations sur le déroulé de l'ABC
de la Biodiversité : dans
un
premier
temps,
des
données
vont
êfre rassemblées
auprès
de la Réserve
Naturelle
et d'assoviations
expertes jusquӈ
cet été,
dans
un
second
temps,
les
informations
mangrantes
concernant
les
espèces,
les
lieux géographiques,
et
types
d'habitat
vont
être
inventoriées an travers la réalisation d'un diagnostic, Elle annonce qu au
mois de septembre,
une réunion publique rera organisée
afin
d'expliquer
aux
habitants,
le fonctionnement
et les attentes
de
l'ABC.
Suite
à cette réunion,
elle précise
que
les personnes
pourront se positionner pour travailler
sur une partie
de l'inventaire qui durera
1 an et demi.
Elle ajoute qu'enfin un bilan sera
réalisé sur toutes les données
récoltées et que
des animations
et des visites dans les établissements scolaires seront organisées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
financière
pour
l'exécution
de
prestations
extérieures
pour
la
réalisation
des
"Atlas
de
la
Biodiversité
Communale"
proposée
par
le PNR
du
Golfe
du
Morbihan,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Espaces
Maritimes
du
15
mats
2021,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la convention
financière
pouf
la réalisation
des
"Atlas
de la Biodivetsité
Communale",
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
réprésentant
à signer
la convention
financière
ainsi que
tout
document
afférent
à cette
affaire
;
IL
est
précisé
que
la
dépense
afférente
est
inscrite
au
budget
prévisionnel
2021
de
la
Commune
et
qu’elle
le
sera
pour
les
exercices
2022
et 2023.
Sylvie
SCULO
constate
avec plaisir que
tous
les élus
sont favorables
à la
réalisation
d'un ABC
sur Séné.
Elle
signale,
que
dans
ce dossier, Anne
GUILLARD
sera
étroitement
accompagnée par
Rozenn
LE
ROHELLEC.
Elle
indique
espérer
que
tous les élus seront intéréssés pour aller chercher les papillons
et les grenouilles.
Page
53
sur
76 021-03-29
- Plan
de
relance.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à PInvestissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2021.
Rapporteur
: François
THEOU
Dans
le
contexte
de
ctise
sanitaire,
PEtat
a mis
en
place
des
financements
pour
relancer
Péconomie
du
pays
tout
en
favorisant
la rénovation
énergétique
des
bâtiments,
afin
de
participer
à la lutte
contre
le dérèglement
climatique. Les
consommations
des
bâtiments
sont
en
effet
responsables
du
quart
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
en
France.
Les
travaux
proposés
par
la
Commune
s'inscrivent
dans
le
deuxième
volet
des
fiches
projets
: Travaux
de
rénovation
énergétique
relevant
du
gros
entretien
ou
du
renouvellement
des
systèmes
- isolation
du
bâti.
Les
travaux
concernés
:
°
_L'isolation
de
435
M?
de
comble
des
classes
du
groupe
scolaite
Albert
Guyomard
pour
un
montant
estimé
à
13
100
€ HT
;
e
_L'isolation
de
200
M?
de
comble
de
la garderie
et de
la salle
dés
maitres
de
Pécole
Francoise
Dolto
pour
un
montant
estimé
à
6
000
€
HT ;
e__L'isolation
de
750
M?
de
comble
de l'ensemble
des
classes
de
l’école primaire
Françoise
Dolto
pour
un
montant
estimé
à 22
500
€ FT.
Le
coût
global
de
l’opération
est
estimé
à la
somime
de
41
600
€
HT,
soit
49
920
€ TTC.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
un
dossier
auprès
des
services
de
Etat
au
titre
du
plan
de
relance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
réaliser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
tel que
précisé
dans
la
présente
délibération
;
SOLLICITE
FEtat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à lInvestissement
Local
(DSIL)
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signet
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Il est
précisé
que
les
travaux
seront
réalisés
sur
l'exercice
budgétaire
2021.
2021-03-30
- Gratification
des
stagiaires
Rapporteur
: Bruno
MARTIN
Les
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
d’une
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Page
54
sur
76 La
Commune
souhaite
continuer
à
accueillir
dans
ses
services
des
stagiaires
dans
le
cadre
de
leur
cursus
pédagogique
afin
de
leur
permettre
de
compléter
leur
formation,
grâce
à
une
familiarisation
avec
la
vie
professionnelle
et l'acquisition
d’une
expérience
pratique,
d’autant plus
en
cette période
de
crise
sanitaire
où
Pinsertion
des
jeunes
devient
une
priorité.
Ces
stages
font
l’objet
d’une
convention
tripartite
entre
le
stagiaire,
l'établissement
d'enseignement
et
Potganisme
d’accueil.
Ce
document
précise
les
objectifs,
le
contenu
du
stage
qui
doit
être
en
lien
avec
enseignement
suivi,
sa
durée
et Paccompagnement
du
stagiaire
et les
modalités
du
stage.
Le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
secondaire
ou
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois
: soit
l'équivalent
de
44
jours
à 7
heutes
par
jout,
ou
encore
à partir
de
la
309ëmchcure,
au
couts
de
la même
année
scolaire
ou
universitaire,
même
si
sa
présence
n’est
pas
continue.
En
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à la collectivité,
et
dans
la mesure
où
le
stage
est
supérieur
à deux
mois
consécutifs
ou
non
au
couts
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire
une
gratification,
dont
le
montant
forfaitaire
est
déterminé
dans
la
limite
de
15
%
du
plafond
de
la
sécurité
sociale
au
couts
de
laquelle
le
stagiaire
est
accueilli,
doit
être
versée.
Dès
lors
que
la gratification
ne
dépasse
pas
le plafond
fixé
par
le
Code
de
la sécurité
sociale,
elle
ne
sera
pas
soumise
à
cotisations
et contributions
sociales.
Les
frais
de
déplacement
domicile-travail
pouttont
être
pris
en
charge
partiellement
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
agents
de
la
collectivité.
Il est proposé,
par la présente,
de mettre
à jout Fensemble
des
conditions
de versement
de cette gratification.
Syrie SCULO
informe que vette délibération
concerne les stages supérieurs à 2 mois donnant lien à ratification.
Elle souligne
que
la comrune
de Séné avcneille par ailleurs énormément
de stagiaires pour une
durée plus
courte sans
rémunération.
Bruno
MARTIN
précise
que
la collectivité accueille
actuellement
2 stagiaires
dans
cette situation.
Soulignant
que
le
montant
forfaitaire
est
déterminé
dans
la
limite
de
15
%
du
plafond
de
da
sécurité
sociale,
Gérard
DELAMOTTE
soubaîte
savoir
à quel montant
exact
cela
correspond
et si les
15
% porte
sur un
montant
mensuel
ou
horaire. Bruno
MARTIN
indique
ne pas
connaître
exactement
le montant
de
l'indemnité mais
savoir qu'elle
est modeste.
Pour
Laurent
LAMBALLAIS,
le montant
minimum
légal de
la grafification
est de 3,90
€ par
heure
de
stage,
soit
15
%
du plafond
de la sécurité sociale.
Il invite les élus à se rendre
sur le sète internet
afin
d'en
connaître
le montant précis.
Sylvie SCULO
indique qu'une
réponse sera apportée à Monsieur DELAMOTTE
dès demain.
Bruno
MARTIN
précise que
les 2 stagiaires présents dans
la structure sont accueillis dans les services Patrimoine
et Jeunesse.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°2013-660
du
22
juillet 2013
relative
à l’enseignement
supérieur
et à la recherche,
article
24
à 29,
Vu
la
loi
n°2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
le
décret
n°2013-756
du
19
août
2013
relatif aux
dispositions
réglementaires
des
livres
VI
et VII
du
Code
de
l'éducation,
Page
55
sur
76 Vu
le
décret
n°2014-1420
du
27
novembre
2014
telatif
au
Conseil
national
de
enseignement
supérieur
et
de
la recherche,
Vu
la circulaire
du
23
juillet 2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les administrations
et établissements
publics
de l'Etat ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et commercial, Vu
la
circulaire
du
04
novembte
2009
relatives
aux
modalités
d’accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et commercial,
Vu
la délibération
n°2009-06-05
du
25
juin
2009
relative
à la gratification
des
stagiaires
de
Penseignement.
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoit
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
INSTITUE
le versement
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
scolaire
ou
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à intervenir.
Il est
précisé
que
les
crédits
prévus
à cet
effet
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune
2021
et
suivants.
2021-03-31
-
Maintien
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
placés
en
Autorisations
spéciales
d’absence
pendant
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19
Rapporteur
: Bruno
MARTIN
Par
délibération
n°2010-11-03
du
4
novembre
2010,
modifiée
par
délibération
n°
2018-12-04
du
18
décembre
2018,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
nombre
de
jouts
d’autotisations
spéciales
d’absence
(ASA)
relatives
aux
événements
familiaux
ou
personnels.
Ces
ASÀ
permettent
aux
agents
de
s’absenter
de
leur
travail,
avec
en
contrepartie
une
diminution
de
leur
régime
indemnitaire
(sauf
pou
les
décès).
Par
délibération
n°2020-07-26
du
4
juillet
2020,
dans
un
objectif
de
solidarité
économique
et
sociale,
le
conseil
municipal
a approuvé
que
le versement
du régime
indemnitaire
des
agents,
confinés
du
16 mars
2020
au
er juin
2020
inclus,
et placés
en
autorisations
spéciales
d’absence,
ne
soit pas
impacté.
Face
à la poursuite
de
Pétat
de
pandémie,
plusieurs
situations
d’isolement
ont
été recensées
:
- L'agent
est identifié
comme
cas
contact
à risque
(justificatif de
l'assurance
maladie)
;
- L'agent
est une
personne
dite vulnérable
à très
hauts
risques
quand
sa
pathologie
est inscrite
sur
une
liste
de
11
critères
définie
par le Haut
Conseil
de la Santé
Publique
(HCSP)
- décret
n°2020-1365
du
10 novembre
2029 ; - L'agent
a un
enfant
de moins
de
16 ans
qui
est identifié comme
cas
contact
ou
dont
Pétablissement
scolaire
est
fermé
(attestation
sur
l’honneur
établissant
qu’ils
ne
disposent
pas
d’autre
moyen
de
parde
et qu’ils
sont
le
seul
des
deux
parents
assurant
la garde
des
enfants,
justificatif
de
établissement
d’accueil
attestant
que
lenfant
ne
peut
être
accueilli
ou
d’un
document
attestant
que
l'enfant
est
considéré
comme
cas
contact
à
risque). Page
56
sur
76 Ces
agents
isolés
sont
placés
en
télétravail,
si
leurs
fonctions
le
permettent,
ou
placés
en
autorisations
spéciales
d'absence.
Il est
proposé,
afin
d'inciter
les
agents
à
continuer
à se
faire
dépister
et
à respecter
les
mesures
d'isolement
sans
craindre
une
perte
de
salaire
conséquente,
que
les
agents
isolés
placés
en
ASA,
continuent
à percevoir
leur
régime
indemnitaire,
jusqu’à
la
fin
de
l’état
d’urgence.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'etritoriales,
Vu
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesutes
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
Pétat
d'urgence
sanitaire,
Vu
le
décret
n°2020-1365
du
10
novembre
2020
pris
pour
l’application
de
Particle
20
de
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
la
loi
du
15
février
2021
prolongeant
l’état
d'urgence
sanitaire
jusqu’au
1e: juin
2021,
Vu
la délibération
n°2010-11-03
du
4 novembre
2010
modifiée
le 18
décembre
2018,
Vu
la
délibération
n°2020-07-26
du
4
juillet
2020
régularisant
le
régime
indemnitaite
RIFSEEP
pour
les
agents
placés
en
autorisations
spéciales
d'absence
où
maladie
pendant
la crise
sanitaire
du
16
mars
2020
au
{ec juin
2020,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Après
en
avoit
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
MAINTIENT
le régime
indemnitaire
des
agents
placés
en
ASA
du
fait
de
leut
isolement
lié à la Covid-19
jusqu’à
la fin
de
l’état d'urgence,
Il est
précisé
que
les
crédits
prévus
à cet
effet
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune
2021
et
suivants.
Sylvie SCULO
remercie
les élus d'être nanimes
sur cette mesure
de solidarité avec le personnel municipal.
2021-03-32
-
Convention
de
financement
« Fonds
publics
et
territoites
»
conclue
avec
la
CAF
du
Motbihan
— Aide
financière
2021
sur
les
actions
jeunesse
Rappotteur
: Pascale
LAIGO
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Motbihan
a souhaité
accentuer
sa
politique
en
direction
des
jeunes
en
soutenant
les
projets
qui
répondent
mieux
aux
attentes
des
adolescents
et
favorisent
leur
apprentissage
de
la vie
sociale
et
leut
autonomisation.
Le
fonds
« publics
et territoires
» inscrit
dans
la convention
d'objectif et de
gestion
2018-2022
de la CNAF
et permet
ainsi de répondre
aux
besoins
des publics
et aux
spécificités
des
tertitoires
en
finançant
des
actions.
Le
service
enfance-jeunesse
souhaite
répondre
à Pappel
à projet
lancé
par
la CAF
du
Motbihan
concernant
laxe
3
« favoriser
Pengagement
et la
participation
des
enfants
et
des
jeunes
».
Il est
proposé
de
déposer
des
demandes
d’aides
financières
à la
CAF
concernant
les
actions
suivantes
:
Volet
1 : démocratiser
l'accès
des
enfants
aux
loisirs
éducatifs
-
Festival
du
cinéma
intergénérationnel
-
Projets
du
mercredi
Page
57
sur
76 Volet
2 : soutenir
l'engagement
et les
initiatives
des
jeunes
- _
Chantiers
participatifs
de la mission
jeunesse
- _
Nocturne
estivale
par
le conseil
des
jeunes
sinsagots
-
Chantiers
Graff jeunes
L'ensemble
de
ces
actions
est
estimé
à
10332
€
avec
une
participation
financière
de
la
CAF
attendue
de
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et Solidarités
du
17
mars
2021,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mats
2021,
Considérant
appel
projet
lancé
par
la CAF
du
Morbihan
dans
le cadre
de « fonds
publics
et territoire
»,
Considérant
qu’afin
de
mettre
en
œuvre
lesdits
projets,
la CAF
du
Morbihan
adressera
une
convention
qui
définira
notamment
les engagements,
les modalités
de versement
de
l’aide
financière
pour
la mise
en
œuvre
des
différentes
actions,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à Punanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
SOLLICITE
des
subventions
auprès
de
la
CAF
du
Morbihan
concernant
ces
actions
spécifiques
au
titre
du
Fonds
Publics
et Territoires,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
conventions
avec
la CAF
du
Morbihan
concetnant
ces
affaires,
2021-03-33
- Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
multi-accueils
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
du
département
du
Morbihan
Rapporteur
: Christine
TAZE
Dans
le
cadre
de
la
Convention
d’objectifs
et
de
gestion
signée
avec
PÉtat
sut
la
période
2018-2022,
la
branche
Famille
de
la CNAF
porte
de
foites
ambitions
en
matière
de
réduction
des
inégalités
territoriales.
En
contribuant
à l'objectif « zéro
refus
» d’accueil,
la CAF
soutient
les
équipements
et services
qui
accueillent
des
enfants
porteurs
de
handicap
dans
les
structures
d’établissement
d’accueil
des
jeunes
(EAJE).
Le
Département
du
Motbihan
est
également
un
partenaire
de
la
protection
de
l'enfance
par
la
prise
en
compte
des
besoins
fondamentaux
de
l'enfant,
le
soutien
à
son
développement
et
à
la
préservation
de
sa
santé. Actuellement,
deux
enfants
avec
des
besoins
particuliers
sont
accueillis
au
sein
d’un
multi-accueil
de la Ville
de
Séné.
Ces
deux
enfants
sont
suivis
pat
le CAMSP
(Centre
d'Action
Médico
Sociale
Précoce)
de Vannes.
Aussi,
il est
proposé
de
déposer
deux
demandes
de
soutien
financier
pour
ces
accueils
qui
nécessite
un
personnel
supplémentaire
pour
une
prise
en
chatge
spécifique
et un
accueil
de
qualité
au sein
de la structure
de
12
h par
semaine
pour
un
enfant
et de
13
h pout
le second
enfant
par
semaine.
Page
58
sur
76 La
première
demande
concerne
l’axe
du
fonds
« public
et
territoires
»
de
la
CAF.
11
porte
sur
Paccueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
d’accueil
de
droit
commun.
T1
soutient
une
pluralité
d'actions
: le
renforcement
du
personnel
accueillant,
des
formations-actions,
Paccompagnement
des
professionnels
dans
leurs
pratiques,
le
partenariat
entre
les
structures
d’accueil
du
jeune
enfant
et
les
ques,
professionnels
des
milieux
spécialisés.
La
seconde
demande
concerne
les
aides
départementales
du
Morbihan
pour
les
structures
d'accueil
collectif
favorisant
l’accès
des
enfants
handicapés,
Ce
projet
d’accueil
est
estimé
à
10
098
€
du
4
janvier
2021
au
31
juillet
2021.
Il
est
sollicité
une
aide
de
la
CAF
à
hauteur
de
40
%
et
une
aide
du
Département
de
40
%
soit
un
total
de
8078
€
et
un
reste
à
charge
estimé
pour
la
collectivité
de
2020
€.
Christine
TAZE
précise
que
ces
deux
enfants
vont
avoir
3
ans
cet été,
et qu'ils
seront
donc
certainement
scolarisés
l'année
prochaine. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et Solidarités
du
17
mars
2021,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Considérant
la finalité
du
projet
visant
à réduire
les
inégalités
tant
en
ce
qui
concerne
le niveau
de
service
rendu
que
la
nature
des
réponses
mises
en
œuvre
sur
le
territoire,
notamment
portant
sur
l'accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
la
CAF
du
Morbihan,
au
titre
du
«fonds
publics
et
territoires
» ;
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
du
Département
du
Morbihan
au
titre
des
structures
d’accueil
collectif
favorisant
accès
des
enfants
handicapés
;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
2021-03-34
- Organisation
de
la
semaine
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021
Rapporteur
: Christine
TAZE
Depuis
2008
avec
la
suppression
du
samedi
scolatisé,
l’organisation
des
temps
scolaires
dans
les
écoles
ptimaites
fait
Pobjet
d’un
débat
constant
impactant
le
cadre
scolaire
mais
aussi
la
vie
familiale
et
plus
largement
les
temps
de
lenfant.
À
païtir
de
septembre
2013,
et en
septembre
2014
sur
le
tertitoire
de
Séné,
la généralisation
de
la semaine
à
neuf
demi-joutnées
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
se
fondait
sur
le
constat
des
effets
de
la
semaine
de
4
jouts,
à
savoir
la
concentration
d’un
nombre
relativement
élevé
d’heutes
d’enseignement
sur
un
nombte
réduit
de
joufnées
de
classe.
En
2017,
PEtat
a autorisé
les
communes
à modifier
leur
otganisation
de
la
semaine
d’école.
La
Ville
de
Séné
a
pris
le
temps
de
la
réflexion
et
a
réalisé
une
large
concertation
qui
a
abouti
également
à
un
changement
d'organisation
avec
l'abandon
de
la
semaine
à 4
jours
et
demi
(mercredi
matin
scolarisé)
pour
un
retour
à 4
jours
d’école
à compter
de
septembre
2018.
Page
59
sur
76 Les
écoles
publiques
de
Séné
ont
ainsi
été
autorisées
par
les
services
de
l'Education
Nationale
à fonctionner
dans
un
cadre
dérogatoire
à la loi
pour
une
durée
de
trois
ans.
La
commune
et
les
écoles
doivent
désormais
transmettre
à
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Morbihan
la
proposition
d’otpanisation
du
temps
scolaire
à la rentrée
2021.
Après
avoir
consulté
l’ensemble
des
conseils
d'école
qui
s’est
prononcé
pour
le maintien
de
la
dérogation
à
Porganisation
de
la
semaine
scolaire
sur
8
demi-journées
soit
4
journées
entières,
il
est
proposé
la
reconduction
des
horaires
actuels,
à savoit
:
+
Groupe
scohire
Albert
GUYOMARD
ÿ
Matinée
de
8 h 45
à 12 h 00
soit 3 h
15
mn
Ÿ
Pause
méridienne
de
12
h
00
à
13
h
45
soit
1 h
45
mn
>
Après-midi
de
13
h 45
à 16
h
30
soit 2 h 45
mn
Soit
une
journée
scolaire
de
6 heures
et une
pause
méridienne
de
1
h
45
mn.
e
Groupe
scolaire
Françoise
DOLTO
et
Groupe
scolaire
Claude
AVELINE
>
Matinée
de
8 h
45
à
12
h
15
soit
3
h
30
mn
Ÿ
Pause
méridienne
de
12
h
15
à
14
h
00
soit
1 h
45
mn
>
Après-midi
de
14
h 00
à 16
h 30
soit 2 h 35
mn
Soit
une
journée
scolaire
de
6
heures
et une
pause
méridienne
de
1
h
45
mn.
Soubaïtant
ne
pas revenir sur toute
l'histoire,
Sylvie
SCULO
rappelle
que la municipalité
avait
acté à
contre
cœur le retour à
4
la semaine
de 4
jours.
Elle
indique
que ce
projet de
délibération
propose
de
continuer sur cette
organisation
scolaire
de 4
jours
que
qi
qui est une
dérogation
au droit commun
appliquée
dans 99
%
des évoles.
Christine
TAZE
précise que
les établissements scolaires ont été consultés et que tous les conseils d'écoles étaient favorables
à la
reconduction
des
horaires pour
cette
année,
c'est-à-dire pour
la
rentrée
de
septembre
2021.
Elle
informe
que
des gronpes
de
parents
seraient éventuellement intéressés pour refaire un sondage
auprès
de tous les parents
afin
de connaître
leur position
sur
l'organisation de la semaine
scolaire à savoir4 ou 4,5 jonrs,
avec le mercredi matin,
Elle précise qu'il est impossible
d'organiser
ce sondage
avant
la rentrée
de septembre.
Elle
ajoute
que
les parents
disposent
d’un
an pour
étudier
cette question
ef pour
« casser » éventuellement la dérogation
de 4 jours.
Elle conclut indiquant que pour le moment
l'organisation
scolaire repart sur
4 jours. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education
Nationale
et notamment
les
articles
D521-10
à D
521-12,
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
Forganisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
Pavis
du
CDEN
du
29
juin
2018
approuvant
les
horaires
des
écoles
publiques
de
Séné,
Vu
Parrêté
de
la DASEN
du
Morbihan
du
2 juillet
2018
fixant
les
horaires
des
écoles
publiques
de
Séné,
Vu
la
délibération
du
22
mars
2018
organisant
le
retour
à
la
semaine
scolaire
de
4
jouts
à
compter
de
septembre
2018,
Vu
le courtier
de
l'inspection
académique
du
15
janvier
2021
demandant
à lui transmettre
la proposition
d'organisation
scolaire
pout
la rentrée
de
septembre
2021,
Vu
les
avis
des
conseils
d’école
des
3
groupes
scolaires
publics,
Page
60
sur
76 Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et Solidarités
du
17
mars
2021,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
maïs
2021,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Séné
de
créer
les
conditions
favorables
au
bien-être
des
enfants
et
à
leur
réussite,
Considérant
que
le décret
du
27
juin
2017
permet
au
directeur
des
services
académiques
de
l'éducation
nationale,
sut
proposition
conjointe
de
la commune
et des
conseils
d’école,
d’autoriser
des
adaptations
à
Vorganisation
de
la
semaine
scolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main,
Par
27
voix
Pour
et 2 Abstentions
( Régis
FACCHINETTI
et Isabelle
DUPAS)
;
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
Potganisation
de
la semaine
scolaire
selon
les
horaires
des
écoles
comme
indiqués
dans
la
présente
délibération
;
DEMANDE
la reconduction
des
rythmes
scolaires
à la
semaine
d’enseignement
de
24
heures
sur
4
jours
à
partir
de
la rentrée
de
septembre
2021
;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à présenter
cette
reconduction
d’orgañisation
de
la
semaine
scolaire
auprès
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Morbihan
et à signer
tout
document
afférent.
2021-03-35
- Dotations
scolaires
aux
groupes
scolaires
publics
de
la
Commune
de
Séné
- Année
2021 Rapporteur
: Jean-Vves
FOUQUERAY
L'article
L.212-4
du
Code
de
PEducation
précise
que
la
commune a
la
charge
des
écoles
publiques
et
en
assure
notamment
l'équipement
et le
fonctionnement.
Ainsi,
la
commune
alloue
annuellement
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
des
dotations
destinées
notamment
à couvrir
acquisition
de
fournitures,
de
matériel
collectif
d'enseignement,
de
manuels
scolaires,
à financer
les
frais
de
déplacement
pour
les
sorties
pédagogiques
et à couvrir
les
dépenses
de
photocopies
et de
téléphone.
Les
dotations
scolaires
allouées
aux
écoles
matetnelles
et
élémentaires
sont
accordées
en
fonction
du
nombre
d'élèves,
de
classes
ou
en
fonction
d’un
forfait.
L'article L212-8
du
Code
de l'Education
prévoit
que
lorsque
des
écoles
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domniciliée
dans
une
autre
commune,
la répattition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la commune
de
résidence.
La
Ville
de
Séné
compte
3
groupes
scolaires
primaires
publics
(maternelle
et élémentaire)
:
Effectifs
au
1e
janvier
2021
Nombre
de
classes
Ecole
Françoise
Dolto
194
élèves
8 classes
Ecole
Albert
Guyomard
184
élèves
9 classes
Ecole
Claude
Aveline
67
élèves
3
classes
Page
61
sur
76 1-Les
crédits
scolaires
pris
en
charge
directement
pat
la maitie
Crédits
scolaires
Montant
2021
Allocation
de
fournitures
scolaites
(dont
36
€
pat
élève
manuels/livres)
Forfait
par
élève
(d'âge
maternel
ou
élémentaite) Fotfait
pat
classe
pour
lachat
de
petit
matériel
et
80
€
par
classe
équipement
pédagogique
Allocation
spécifique
pour
les
enfants
du
voyage,
20
€
par
élève
Forfait
par
élève
scolarisé
dans
une
école
publique
2
Les
crédits
scolaires
versés
directement
aux
écoles:
(compte:
OCCE
)
‘ou
aux
communes
extérieures
Crédits
scolaires
Montant
2021
Frais
d'administration
aux
écoles
de
Séné,
montant
20
€ par
classe
pat
classe
Allocation
de
fournitures
scolaires
aux
écoles
31
€ par
élève
publiques
de
GMVA
ayant
obtenu
une
dérogation
acceptée
par
la ville
de
Séné,
montant
par
élève
3—
Les
aides
financières
facultatives
En
complément
des
contributions
financiètes
obligatoires,
la ville
de
Séné
apporïte
un
soutien
financier
aux
écoles
publiques
du
premier
depré
du
territoire
pour :
>
L’aide
au
transport
d'élèves
sur
des
sorties
pédagogiques
ou
des
déplacements
vers
les
équipements
sportifs
Crédits
Scolaires
Montant
2021
2
déplacements
pour
chaque
classe
maternelle
‘
74
€
par
déplacement
3
déplacements
pout
chaque
classe
élémentaire
74€
pat
déplacement
Pour
les
classes
élémentaires
des
écoles
Albert
Guyomard
et Claude
Aveline,
il est
attribué
des
déplacements
supplémentaires
compte
tenu
de
Péloignement
des
équipements
communaux
(centre
cultutel
Grain
de
Sel,
salles
de
sports)
:
Crédits
scolaires
Montant
2021
3
déplacements
pour
les
activités
spottives
au
sein
des
complexes
74
€
par
déplacement
municipaux
par
classe
élémentaire
Page
62
sur
76 2
déplacements
pour
se
rendre
au
centre
culturel
Grain
de
Sel
par
74
€ pat
déplacement
classe
élémentaire
>
L'aide
aux
projets
pédagogiques
La
Mairie
de
Séné
souhaite
s'inscrire
aux
côtés
des
établissements
scolaires
pour
:
>
favoriser
la
sensibilisation
des
enfants
et
des
jeunes
aux
différentes
formes
d'expression
artistiques
:
softies
culturelles
(spectacles
vivants,
expositions),
rencontres
avec
des
équipes
artistiques
(avant
ou
après
spectacle
ou
exposition,
en
travaux
de
création.…),
visites
de
lieux
(l'envers
du
décor),
pratiques
aïtistiques. favoriser
la sensibilisation
des
enfants
et des
jeunes
à l'environnement,
au
développement
durable
et au
patrimoine.
Le
versement
de
Paide
sera
effectué
sut
présentation
du
dossier
pédagogique
avec
un
budget
prévisionnel
si
Pécole
demande
une
avance
financière.
L'école
devra
fournir
ensuite
le
compte
de
résultat
de
Paction.
La
subvention
pour
les
clâsses
de découverte
et d'éveil
n’est accordée
que
dans
la limite
de
50
%
du
budget
de
Paction
réalisée
et du
reste
à chatge
pour
Pécole.
Elle
est
plafonnée.
Crédits
scolaires
pat groupe
scolaire
Montant
2021
Classe
de
découverte
ou
d'éveil
(1 seule
classe
par
école
dans
Pannée)
Pouf
une
classe
de
grande
section
5 €
par
élève
—
5 jours
Plafond
: 750
€
par
école
maximum
Pour
1
classe
élémentaire
sans
nuitée
5 €
par
élève
— 5
jours
Plafond
: 750
€ par
école
maximum
Pour
1
classe
élémentaire
avec
nuitée
20
€
pat
élève
—
5 jours
Plafond
: 2500
€
par
école
maximum
Projet
d’un
groupe
scolaire
Projet
d'école
avec
dépôt
de
projet
Forfait
de
600
€
par
groupe
scolaire
Ecole
du
spectateur
et éducation
à l'environnement
ou
au
patrimoine
Par
classe
maternelle
Fotfait
de
250
€
par
classe
Par
classe
élémentaire
Forfait
de
330
€
par
classe
Clément
LE
TRANC
indique
que
sa
remarque
n'a
rien
avoir avec
les chiffres mais
qu'elle
concerne
les
effectifs.
cite
194
élèves
à
DOLTO
pour
8
classes
et
184
élèves
à
Guyomard pour
9
classes.
Il souhaite
savoir
comment
s'explique
cette plus
grande
densité
d'élèves par
classe à DOLTO.
Christine
TAZE
indique
que
cette différence s'explique par les classes de langne
bretonne.
Elle précise
qu'il y
a peu
d'élèves
dans
cette filière ef que
les enfants sont répartis en 3 classes.
Clément LE
FRANC
remercie pour cette explication.
Sylvie SCUL.O
confirme que
cette différence
est liée à l'organisation pédagogique.
Page
63
sur
76 S'agissant des déplacements,
Christine TAZE
pointe l'absence de déplacements
cette année,
rappelant l'indisponibilité du stade
Le
Derf du fait des travaux.
Indiquant
gu'un
article va paraître
dans
la presse
très prochainement,
elle précise que
les écoles
ont
organisé
des
actions
de fun
sport
visant
à faire
découvrir
aux
enfants
des sports
émergents.
Elle précise
que
ves activités
sportives ont ent lien dans les cours d'écoles.
Elle ajoute que le sport est venn aux
enfants plutôt que
l'inverse,
tont en rappelant
que
les gymnases
de la commune
étaient fermés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
Nationale
et notamment
son
article
L
212-4
et L
212-8,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Education
et Solidarités
du
17
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
23
mars
2021,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
fixer
chaque
année
les
dotations
scolaires
à verser
aux
écoles,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
l’attribution
suivante
des
participations
communales
aux
écoles
publiques
du
1e
degré :
°
Pour
le groupe
scolaire
Françoise
Dolto
(et
la classe
de
PIME)
Subventions
versées
directement
à POCCE
— coopérative
de
l’école
publique
Frais
d'administration
(dont
classe
IME)
180
€
Dépenses
prises
en
charge
par
la mairie
sut
factutes
- enveloppes
financières
Foutnitutes
scolaires,
manuels,
référentiels
de
français
(dont
classe
IME)
7
802€
Petit
équipement
pédagogique
640
€
Transports
collectifs
1
628
€
Dépenses
prises
en
chatge
sur
la téalisation
de
projets
— enveloppes
financières
Projet
d’école
600
€
Ecole
du
spectateur,
éducation
à Penvironnement
et au
patrimoine
2
480
€
Projets
pédagosiques
spécifiques
— Participation
financière
Projet
aire marine
éducative
200
€
Watty
à Pécole
(par
convention)
362,40
€
TOTAL
DES
DOTATIONS
SCOLAIRES
DE
2021
13
892,40
€
RAPPEL ANNEE
2020
13550 €
Page
64
sux
76 Pour
le
groupe
scolaire
Albert
Guyomard
Subventions
versées
directement
à POCCE--
coopérative
de
l’école publique
Frais
d'administration
180
€
Dépenses
prises
en
charge
par
la mairie
surf factures
— enveloppes
financières
Foufnitutes
scolaires,
manuels,
référentiels
7 044
€
Petit
équipement
pédagogique
720
€
Traospoïts
collectifs
399€
Dépenses
prises
en
charge
sut
la réalisation
de
projets
— envel oppes
financières
Projet
d’école
600
€
Ecole
du
spectateur,
éducation
à l’environnement
et
au
patrimoine
2730€
Projets
pédagogiques
spécifiques
— Participation
financière
Projet
aire
terrestre
éducative
200
€
Watty
à l'école
(pat
convention)
240
€
‘TOTAL
DES
DOTATIONS
SCOLAIRES
DE
2021
15710€
RAPPEL
ANNEE
2020
15570 €
°
Pour
le groupe
scolaire
Claude
Aveline
Subventions
versées
directement
à lOCCE
— coopérative
de
Pécole
publique
Frais
d'administration
60€
Dépenses
prises
en
charge
par
la mairie
sur
factures
— envelo ppes
financières
Fournitures
scolaites,
manuels,
référentiels
2502
€
Petit
équipement
pédagogique
240
€
Transports
collectifs
1332€
Dépenses
prises
en
charge
sur
la réalisation
de
projets
— enveloppes
financières
Projet
d’école
600
€
Ecole
du
spectateur,
éducation
à l’environnement
et au
patrimoine
910
€
TOTAL
DES
DOTATIONS
SCOLAIRES
DE
2021
5 644€
RAPPEL
ANNEE
2020
188€
Page
65
sur
76 PRECISE
que :
Les
conditions
d'octroi
de
ces
subventions
seront
conformes
à
l'article
L
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales
;
Les
écoles
devront
foutnir
tout
justificatif à la mairie
pout
le versement
des
dotations,
Les
versements
seront
effectués
soit
directement
sur
présentation
des
factutes,
soit
aux
coopératives
des
écoles
publiques.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
2021,
chapitres
O11
et
65.
2021-03-36
- Dotations
scolaires
à
l’école
primaire
privée
Ste-Anne
— Année
2021
Rapporteur
: Irina
ROYER
Comme
pour
les
écoles
publiques
situées
sur
son
territoire,
la
commune
doit
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
école
privée
en
application
des
textes
législatifs
et réglementaires
en vigueur.
Ainsi,
la
Commune
alloue
annuellement
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Séné
des
dotations
destinées
notamment
à couvrir l'acquisition
de foutnitures,
de matériel
collectif d’enseignement,
de manuels
scolaires,
à
financer
les
frais
de
déplacement
pout
les
sotties
pédagogiques
et
à
couvtit
les
dépenses
de
photocopieur
(hors
ramettes
de
papier)
de l’école
privée.
La
Ville
de
Séné
compte
un
groupe
scolaire
primaire
(maternel
et
élémentaire)
privée
sous
contrat
sur
son
tetritoite
:
Effectifs
au
1er janvier
2021
Noîmbre
de
classes
Ecole
Sainte-Anne
100
élèves
5
classes
Les
montants
d'aides
financières
sont
définis
tels
que
ci-dessous
pour
les
enfants
scolatisés
à Pécole
privée
Sainte-Anne
:
Crédits
scolaires
:
Montant
2021
Allocation
de
fournitures
scolaires
(dont
manuels/livres)
Forfait
par
36
€
par
élève
élève
(d’âge
maternel
ou
élémentaire}
Frais
d’administration,
montant
par
classe
20
€
par
classe
Patticipation
au
coût
de
fonctionnement
du
photocopieur
(hors
80
€ par
classe
papier},
montant
pat
classe
En
complément
des
contributions
financières
obligatoires,
la
Ville
de
Séné
apporte
un
soutien
financier
à
l'école
privée
pour :
>
L'aide
au
transport
d’élèves
sut
des
sorties
pédagogiques
Crédits
scolaires
Montant
2021
2
déplacements
pour
chaque
classe
maternelle
74
€
par
déplacement
3
déplacements
pour
chaque
classe
élémentaire
74
€
par
déplacement
Page
66
sur
76 >
L'aide
aux
projets
pédagogiques
La
Mairie
de
Séné
souhaite
s'inscrire
aux
côtés
des
établissements
scolaires
pour
:
}
favoriser
la
sensibilisation
des
enfants
et
des
jeunes
aux
différentes
formes
d'expression
artistiques
:
sorties
cultutelles
(spectacles
vivants,
expositions),
rencontres
avec
des
équipes
artistiques
(avant
ou
après
spectacle
ou
exposition,
en
travaux
de
création),
visites
de
lieux
(l'envers
du
décor),
pratiques
artistiques.
>
favoriser
la
sensibilisation
des
enfants
et des
jeunes
à l’environnement,
au
développement
durable
et
au
patrimoine.
Le
versement
de
l’aide
sera
effectué
sur
présentation
du
dossier
pédagogique
avec
un
budget
prévisionnel
si
Pécole
demande
une
avance
financière.
L'école
devra
fournit
ensuite
le
compte
de
résultat
de
Paction.
La
subvention
pour
les
classes
de
découverte
et d'éveil
n’est
accordée
que
dans
la
limite
de
50
%
du
budget
de
Paction
réalisée
et
elle
est
plafonnée.
Crédits
scolaites
par
proupe
scolaire
Montant
2021
Classe
de
découverte
ou
d’éveil
(1
seule
classe
par
école
dans
Pannée)
Pour
une
classe
de
grande
section
5 €
par
élève
—
5 jours
Plafond
: 750
€
par
école
maximum
Pour
1
classe
élémentaire
sans
nuitée
5 €
par
élève
—
5 jours
Plafond
: 750
€
par
école
maximum
Pour
1
classe
élémentaire
avec
nuitée
20
€
par
élève
—5
jours
Plafond
: 2500
€
par
école
maximum
Projet
d’un
groupe
scolaire
Projet
d’école
avec
dépôt
de
projet
Forfait
de
600
€
par
groupe
scolaire
Ecole
du
spectateur
et éducation
à l’environnement
ou
au
patrimoine
Pat
classe
maternelle
Fotfait
de
250
€
par
classe
Par
classe
élémentaire
Forfait
de
330
€
par
classe
Sylvie SCULO
précise que
ce borderean
concerne
les dotations scolaires qui sont basées sur les mêmes
montants
que
les écoles
publiques.
Elle ajoute que cette délibération
est distincte de la participation
votée chaque
année
dans le cadre du contrat,
somme
d'ailleurs bien plus
conséquente.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
PEducation
Nationale
et notamment
son
article
L'212-4
et L
212-8
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
et Solidarités
du
17
mars
2021,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Considérant
qu’il
y
à lieu
de
fixer
chaque
année
les
dotations
scolaires
à verser
aux
écoles,
Page
67
sur
76 Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
Pattribution
des
crédits
scolaires
suivants
pour
le groupe
scolaire
privée
sous
contrat,
SAINTE-
ANNE :
Subventions versées directement
à POGEC
— organisme
de
gestion
de Pécole
privée
Allocation
pour
fournitutes
scolaires
et manuels
3
600€
Frais
d'administration
100
€
Participation
au
photocopieur
de
Pécole
400
€
Dépenses
prises
en
charge
sur
la réalisation
de
projets
— enveloppes
financières
Projet
d'école
600
€
Ecole
du
spectateur,
éducation
à
lenvironnement
et
au
1490
€
patrimoine Déplacements
— transport
collectif
962€
TOTAL
DES
DOTATIONS
SCOLAIRES
DE
2021
7152€
RAPPEL
ANNEE
2020
7551€
PRECISE
que :
les
conditions
d'octroi
de
ces
subventions
seront
conformes
à
l'article
L
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
lécole
devra
fournir
tout
justificatif
à la mairie
pour
le versement
des
dotations,
les
versements
seront
effectués
soit
sur
présentation
des
factures,
soit
directement
à Porganisme
de
gestion,
PRECISE
que
les
crédits
cotrespondants
sont
inscrits
au Budget
2021,
chapitres
011
et 65.
2021-03-37
- Plan
de
relance
— Appel
à
projets
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Rapporteur
: Roland
DONAT
Le
Gouvernement
à
décidé
d’un
plan
de
relance
pour
faire
face
aux
défis
économiques
et
sociaux
causés
pat
Pépidémie
de
la
Covid-19.
Dans
ce
cadre,
un
important
volet
est
dédié
à
la
transformation
numérique
de
l’enseignement,
pour
contribuer
à
potter
la
généralisation
du
numérique
éducatif
et
assurer
la
continuité
pédagogique
et
administrative
au
regard
de
Pexpérience
de
la
crise
sanitaire
de
la
Covid-19.
Cet
appel
à
projet
est
centré
sur
le
1°
degré
et
vise
notamment
à
lutter
contre
la
fracture
numérique,
à
favoriser
Pacquisition
par
les
élèves
d’une
culture
et
de
compétences
numériques
et
à développer
les
usages
du
numérique
à l’école
mais
aussi
autout
de
Fécole
notamment
pour
les
activités
périscolaites.
Page
68
sur
76 La
Ville
de
Séné
à investi
durant
la période
2010-2020
dans
les
écoles
en
les
équipant
de
postes
informatiques
en
fond
de
classe,
d'ordinateurs
portables,
de
vidéoprojecteurs
interactifs,
de
tableaux
numériques
et
de
visualiseurs,
pour
un
montant
de
140
000
€.
Jusqu’à
présent,
la Ville
de
Séné
n’était
éligible
à
aucun
financement
de
la
part
de
l'Education
Nationale.
Avec
le
plan
de
relance
numérique,
Etat
peut
financer
70
%
de
la
dépense
pour
le
volet
équipement
et
réseaux. Ainsi,
en
complément
des
équipements
de
classe
fixe
que
la
Ville
a
financé
jusque-là,
la
Commune
en
concertation
avec
les
écoles
publiques
de
Séné
s'inscrit
dans
le
plan
de
relance
en
proposant
les
achats
d'équipement
suivants :
-
Un
pack
de
15
tablettes
mutualisable
par
école
élémentaire.
-
L’ajout
d'équipement
dans
la
salle
de
classe
: ordinateurs
portables
notamment
pour
les
directions
des
écoles,
vidéoprojecteur
interactif
(VPT),
casques
pour
les
ordinateurs
de
fonds
de
classe.
Plan
de
financement
2021
Montant
HT
Commune
de
Séné
(30
%)
5970
€
Plan
de
relance
de
PEtat
(70
%)
13
930
€
MONTANT
TOTAL
HT
19
900
€
Sylvie SCULO
indique
que
ce borderean
concerne
un
appel à projet pour
du
numérique.
Elle
souligne
que
les élus votent ve
soir beauconp
de
délibérations portant
sur des appels
à projets.
Elle
informe
que
la collectivité sollicite toutes
les possibilités
offertes par le Plan
de Relance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
bulletin
officiel
n°2
de
l'Education
Nationale
du
14
janvier
2021,
Vu
Pappel
à projets
pour
un
socle
nutmétique
dans
les
écoles
numérique
de
l'éducation
nationale,
Vu
Pavis
de
la Commission
Education
et Solidarités
du
17
mars
2021,
Vu
Pavis
de la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Considérant
que
cet
appel
à
projet
vise
à
développer
l'équipement
des
écoles
pour
atteindre
le
«socle
numérique
de
base
»,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
un
vote
à main
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
ce
plan
d'équipement
numérique
au
sein
des
écoles
publiques
de
Séné
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cet
appel
à projet
;
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
insctits
au
Budget
2021.
Page
69
sur
76 2021-03-38
-
Convention
tripartite
concernant
la
gestion
et
Panimation
de
lPaccueil
de
loisirs
associatif
Ty
Mouss
—
annexe
5
— Année
2021
Rapporteur
: Roland
DONAT
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
27
février
2020
la
nouvelle
convention
de
gestion
tripartite
avec
la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
et
PAFCS
Ty
Mouss
pout
l’organisation
de
Paccueil
de
loisirs
associatif
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires.
Pour
l'année
2021,
il y a
lieu
de
fixer
les
modalités
financières
de
la participation
communale
comme
indiqué
dans
Pannexe
5
de
la convention
tripartite.
Il est
proposé
une
participation
prévisionnelle
de
103
150
€:
-
Une
subvention
de
fonctionnement
de
70
000
€
-
Une
subvention
liée
aux
quotients
familiaux
de
16
150
€
-
Une
subvention
liée
à la
gestion
administrative
et
financière
opérée
par
la
Fédération
Familles
Rurales
de
17
000
€
Le
budget
prévisionnel
du
centre
de
loisirs
est
de
217
400
€
dont
168
500
€
de
charges
de
personnel
pour
un
fonctionnement
normal
en
2021
sans
impact
de
la
crise
sanitaire.
Le
coût
de revient par heure-enfant
du
centre
associatif Ty
Mouss
est le suivant
(la moyenne
départementale
des
données
CAF
2019
est de
5,24
€).
Année
2019
Année
2020
(Covid)
Année
prévisionnelle
2021
5.21
€
7.75
€
4.69
€
Le
centre
Ty
Mouss
projette
une
progression
de
5 %
des
inscriptions
en
2021
pat
rapport
à 2019.
La
Commune
a perçu
une
subvention
de
la CAF
du
Morbihan
de
17
166.41
€
au
titre
du
contrat
enfance-
jeunesse
en
2020.
Par
ailleuts,
il y à lieu
de
valoriser
les
mises
à disposition
par
la
Commune.
Les
valotisations
des
mises
à
disposition
sont
estimées
à
37
337,94
€
pour
Pannée
2020.
Cela
comprend
Pusage
permanent
des
locaux
de
la maison
de
l’enfance,
la mise
à disposition
du
personnel
d’entretien
durant
les
vacances
scolaires,
les
prêts
des
véhicules
minibus
le mercredi,
l’utilisation
du
service
de
transport
de
la
restauration
et
le
reste
à
charge
du
coût
des
repas.
Sont
ajoutées
: les
dépenses
d’énergie
et
fluides
lots
de
Futilisation
des
locaux
maternels
et les
interventions
en
régie
des
services
techniques.
Constatant qu'un
historique du coût de revient est mentionné,
Clément LE
FRANC
déplore de ne pas disposer de l'historique
du montant
des subventions
des années précédentes.
Pour
lui,
il serait intéressant
de le rappeler dans
ce type
de délibérations
afin de ponvoir apprébender son évolution. Sylvie SCULO
précise que
la municipalité veille à éviter les effets de montagnes
russes et se réjouit de savoir que
l'opposition
Sy associe.
Elle
informe qu'une
somme
de
10
000
€ a été versée
en plus
cette année puisqu'un
appel n'avait pas
été fait.
Elle
indique
ne pas
avoir en tête le montant précis
de l'année
dernière.
Elle
rappelle tout le travail réalisé avec le centre Ty Mouss
afin d'être an plus près
de leurs besoins ef des contraintes de la commune.
Elle indique que la municipalité valorise aussi,
outre
cette
dépense,
les snises
à disposition
de
locaux,
de minibus.
Elle
indique
que pour
les élus
cette formule
reste
quelque
chose
de
très
intéressant
du fait
de sa forme
associative,
de
l'implication
des parents
et de
l'association
Familles
Rurales
qui
est un
partenaire
très important.
Pour
la municipalité,
ce partenariat
demeure précieux.
Elle
informe
que
la municipalité
continne
d'être
auprès
d'eux
de manière
très
régulière.
Elle
s'engage
à communiquer
à
Clément
LE
FRANC
les élements
sur les 3
dernières ahnées lors de la prochaine
Commission.
Roland
DONAT
indique
qu'il peut
déjà
communiquer
un
chiffre,
celui
de
l'évolution
de
2020
à
2021.
I
vite
une
augmentation
de 3,45
%,
notant
qu'en
2020
cette subvention
était de 99
710
€.
Pour
lui,
cette augmentation
est relativement
Stable.
I] précise que si la municipalité s'aperçoit que
Ty Mouss
ne consomme pas
tout l'argent prévn,
un réajnstement sera fait
an cours de l'année prochaine. Page
70
sur
76 Christine
TAZE
précise
qu'il
est possible
d'attribuer
an
départ
une
subvention plus
basse.
Elle
informe
que,
malgré
la
COVID,
Ty Mons
a réussi à équilibrer son
budget grâce
à de nombrerses
subventions
de l'Etat.
Elle souligne
une
nouvelle
fois que
la collectivité peut
diminuer l'allocation et réajuster en fin d'année.
Clément LE
FRANC
remercie pour ves éléments de réponse.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
de
la Comtmission
Education
et Solidarités
du
17
mats
2021,
Vu
Pavis
de la Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Vu
la
délibération
du
27
février
2020
approuvant
la
convention
tripartite
de
gestion
et
d’animation
de
Paccueil
de loisits
associatif « Ty
Mouss
» jusqu’en
2022,
Vu
le projet
de
modification
de
Pannexe
5
de
la
convention
tripartite
jointe,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
modalités
financières
de
la
convention
tripartite
avec
la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
et l'AFCS
Ty
Mouss
pour
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
Pat
un
vote
à main
et à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la modification
de Pannexe
5 de
la convention
tripartite
de
gestion
et d’animation
de l'accueil
de
loisits
associatif « Ty
Mouss
».
2021-03-39
- Séjour
de
vacances
- Tarifications-
Eté
2021
Rapporteur
: Pascale
LAIGO
Chaque
année,
la Commune
de
Séné
organise
pendant
les vacances
scolaires
des
séjours
dans
différents
lieux
pour
les
enfants
et adolescents.
Le
protocole
sanitaire
relatif à l'accueil
collectif de
mineurs
(ACM)
actuellement
en vigueur,
émis
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale,
de
la jeunesse
et
des
spotts,
n'autorise
pas
pout
le moment
la
tenue
des
séjours
de
vacances.
Cependant,
la Ville
de
Séné
souhaite
consetver
la possibilité
d’organiser
des
séjours
d’été,
pour
le
cas
où
un
assouplissement
de
la réglementation
permettrait
leur
tenue.
Aussi,
le
service
enfance-jeunesse
propose
:
-
La
reconduction
du
séjour
intercommunal
à
Banastère
avec
les
communes
de
Ploeren
et
St-Avé
durant
le
mois
de
juillet
(3
séjours
de
5 jouts/4
nuits).
-
La
programmation
de
4
séjours
courts
de
3
jours/2
nuits
pour
les
enfants
et
pout
les
adolescents
en
juillet
et
en
août.
Les
tarifs
seront
fixés
par
une
décision
du
Maire.
Par
contre,
le centre
de vacances
des
PEP
56
à St-Jacques-Sarzeau
qui
accueillait
durant
le mois
de
juillet
24
adolescents
chaque
semaine
est
définitivement
fermé.
Il sera
remplacé
par
un
nouveau
séjour
en
2022.
Pour
rappel,
il existe
un
protocole
sanitaire
applicable
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
sans
ou
avec
hébergement
(ACM)
Il précise
les modalités
de
fonctionnement
de
ces
structures.
Il repose
sur
les
prescriptions
émises
par
le ministère
des
Solidarités
et de
la Santé
au vu
des
avis
rendus
pat
le Haut
conseil
de
la santé
publique
ainsi
que
sur
les
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
Page
71
sur
76 Le
séjour
intercommunal
à
Sarzeau
-
BANASTERE
Il s’agit d’un
camp
de vacances
organisé
par
la commune
de
Saint-Avé
pour
le compte
des
communes
de
Saint-Avé,
Ploeren
et
Séné.
Ce
séjour
sera
organisé
du
12 juillet au
30
juillet 2021
en
trois
camps
de
5 jours
(du
lundi
au vendredi)
à
destination
des
enfants
de
8 à 1
ans.
Ce
séjour
sera
installé
à la maison
Marie
Le
Franc
gérée
par
les
PEP
56
à Banastère
en
Sarzeau.
Les
jeunes
et les
animateurs
seront
hébergés
dans
un
bâtiment,
composé
de
chambres
de
2
à 5 lits
avec
sanitaires
attenant
à la
chambre.
L’atout
majeur
de
la structure
est
son
emplacement
face
à la plage.
Les
activités
proposées
durant
chaque
semaine
de
camp
sont
les
suivantes
: 2 séances
de
voile,
animation
nature,
des
sotties
à la plage,
des
prands
jeux
et veillées.
Chaque
semaine
de
camp
pourta
accueillir
jusqu’à
30
enfants
(10
en
inscription
sut
Saint-Avé,
10
en
inscription
sur
Ploeren
et 10
en inscription
sur
Séné).
L’encadrement
sera
effectué
par
4 personnes
: 1
directeur
et
3
animateurs.
Une
convention
sera
signée
entre
les
communes
otganisattices
et
chacune
des
collectivités
paticipera
financièrement
au
fonctionnement
du
centre
(les
dépenses
seront
réparties
au
protata
des
effectifs
ptésents
pat
commune,
y compris
la partie
salariale).
Le
budget
prévisionnel
est
de
6
500
€.
Les
séjours
courts
pout
les
jeunes
Durant
les
petites
et grandes
vacances
de
l’année,
les
animateurs
organisent
des
séjours
courts
{de
2
à 4
jours)
dans
le
cadre
de
Faccueïl
de
loisirs
« Ticket
sport
loisirs
».
Ces
séjours
sont
organisés
en
recueillant
les
souhaits
des
jeunes
et peuvent
se
dérouler
dans
le Morbihan,
voire
dans
les
autres
départements
bretons
ou
à l'extérieur
de
la région
Bretagne.
Le
transport
s’effectue
en
majotitairement
en
minibus.
Pour
Pannée
2021,
le
service
enfance-jeunesse
prévoit
Porgañisation
de
4
séjours
de
3 jours
/
2
nuits
avec
une
capacité
réduite
à 14 places
pout
appliquer
le protocole
sanitaire.
Concernant
le
groupe
des
9-13
ans,
il est proposé
un
séjout
dans
le Parc
de
Branféré
en
juillet
et
un
séjour
à Brocéliande
en
août.
Concernant
le groupe
des
12-17
ans,
il est proposé
un
séjour
à la Baule
en
juillet
et un
séjour
à Oléron
en
août. Le
budget
prévisionnel
est
de
4
500
€.
Le
séjour
« Bivouac
Sport
Santé
»
Dans
le
cadre
des
actions
du
réseau
Ressort
auquel
la
Commune
de
Séné
adhère
avec
8
autres
collectivités,
il
est
proposé
un
séjour
de
3
joufs
au
complexe
spottif
de
Sutzur
pour
les
jeunes
de
11
à
17
ans.
Âu
programme
des
3 jours,
des
ateliers
sportifs,
ludiques
et
de
prévention
qui
devraient
se
dérouler
du
21
au
23
juillet 2021. Compte
tenu
des
contraintes
sanitaires,
ce
séjour
pourrait
être
maintenu
mais
sans
hébergement
et
se
tenir
sut
2 jouts
avec
les
tarifs
de
l'ACM.
Afin
d'éviter
les
brassages,
les
jeunes
resteraient
groupés
par
commune
sut
chaque
atelier
et pendant
les
autres
moments
comme
la restauration.
Page
72
sur
76 Pascale LAIGO
informe
que
ce bordereau
concerne
les séjours de vacances,
ajoutant qu'ils ne sont pour l'heure pas
autorisés
comble
tenu des conditions sanitaires.
Elle indique que 3 séjours sont prévus
: 1 séjour
à Banastère pour les 8-11
ans,
1 séjour
Bivonac
sport
et santé pour
les jeunes
de
11
à
17
ans
avec le résean
Ressort
et dont
les élus ont
voté la subvention,
des
séjours
courts pour les 9-13
ans et le gronpe
des 12-17 ans.
Elle cite un budget prévisionnel des séjours courts de 4 500
€, et s'interroge
sur celui du séjour Bivonac sport santé. Sylvie SCULO
indique que
le budget prévisionnel de ce type de séjour est de l'ordre de 4 000
€.
Pascale
LAIGO
précise qu'il s'agit des mêmes
séjours que
l'année
dernière à l'exception
du séjour qui avait lien à Sarzeau
dans le centre PEP
56
de Saint Jacques puisque
celui-ci a été vendu.
Sylvie
SCULO
signale
une
angmentation
de
1 € sur tous
les séjours,
à l'exception
du
Bivouac
qui reste an
même
tarif hormis
pour les extérieurs. Pascale LAIGO
souligne que
ves tarifs sont fixés par tranche
de quotient familial.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
le décret
n°2006-923
du
26
juillet 2006
relatif à la protection
des
mineurs
accueillis
hots
du
domicile
parental, Vu
le décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
tel que
modifié
pat
le décret
n°
2020-1582
du
14
décembre
2020
fixant
les
modalités
d’ouvertute
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
durant
la ctise
sanitaire
de
covid-19, Vu
Pavis
de
la
Commission
Education
et Solidarités
du
17
mats
2021,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Finances,
Ressoutces
Humaines
et Bâtiments
du
23
mars
2021,
Considérant
que
si la prudence
s'impose
durant
cette période
de
crise
sanitaire,
il convient
de
rester
optimiste
tant
la réalisation
de
ces
animations
de vacances
sont
attendues
par
les
enfants
et jeunes
durant
ces
deux
mois
des
vacances
estivales,
Considérant
l’intérêt
de
ces
séjours
et des
objectifs
pédagogiques
fixés
lots
de
leur
préparation,
Après
en
avoir
délibéré,
Pat
un
vote
à main
et
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
FIXE
les
tarifs
à la
semaine
(5
jouts)
comme
indiqués
ci-dessus
pouf
le
séjour
intercommunal
de
Banastète
:
Tranche
Rappel
Montants
Proposition
2020
Montants
2021
À
117
€
118
€
B
122
€
123
€
C
132
€
133
€
D
142
€
143
€
E
149
€
150
€
F
158
€
159
€
G
165
€
166
€
Extérieur
195
€
195
€
Page
73
sur
76 FIXE
un
règlement
en
totalité
à linscription
par
3
chèques
échelonnés
sur
3 mois
concernant
le
séjour
intercommunal
:
°
1 chèque
d’acompte
encaissé
au
30/06/2021
de :
-
20
€ pour
un
quotient
inférieur
ou
égal
à
1020
€
-
30€
pour
un
quotient
égal
ou
supérieur
à
1021
€
Cette
somme
sera
encaissée
en
cas
d'annulation
par
la
famille
avant
le
début
du
séjour
(sauf pour
raisons
médicales
ou
cas
de
force
majeure).
Toute
demande
d'annulation
devra
s’effectuer
pat
écrit.
e
Le
solde
du
séjour
sera
réparti
en
2
chèques
:
-
1
encaissement
au
30/07/2021
-
2rd
encaissement
au
30/08/2021
FIXE
les
tarifs
des
séjours
coutts
(3
jours/2
nuits)
comme
indiqués
ci-dessus
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisits
:
Tranche
Rappel
Montants
Proposition
2020
Montants
2621
ÂÀ
58€
59
€
B
66€
67€
C
75€
°
76€
D
83
€
84
€
E
90
€
91
€
F
98
€
99
€
G
108
€
109
€
Extérieurs
127
€
128
€
FIXE
les
tarifs
du
séjour
« Bivouac
Sport
Santé
» comme
indiqués
ci-dessus
dans
le
cadre
de
Paccueil
de
loisirs
:
Tranche
‘!
Rappel
Montants
Proposition
2020
Montants
2621
Â
43€
43€
B
46€
46€
C
49€
49
€
D
52€
52€
E
55
€
55€
F
60
€
60€
G
63
€
63€
Extérieurs
71€
78€
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
séjours
notamment
les
conventions
avec
les
collectivités
partenaires.
Page
74
sur
76 2021-03-40
- Appel
à projets
en
faveur
de
la
transition
écologique
et numérique
des
lieux
de
création
-_
Etat
et
Région
Bretagne,
Rapporteur
: Anne
PHELIPPO-NICOLAS
Dans
le
contexte
de
crise
sanitaire,
PEtat
et
la Région
Bretagne
mettent
en
place
des
financements
pour
relancer
l’économie
du
pays.
Ainsi,
un
appel
à projet
a été lancé
pour
favoriser
la transition
écologique
et
numérique
des
lieux
de
création
en
Bretagne.
Les
champs
d'intervention
sont
:
e
Les
investissements
dans
la
transition
numérique
des
salles
de
spectacle
et
des
lieux
d’exposition
des
arts
visuels
(logiciel
de
billetterie,
matériel
de
contrôle
d’e-billet).
+
Les
équipements
techniques
et
scéniques
permettant
de
moderniser
les
équipements
coutants
des
institutions,
notamment
dans
un
objectif de développement
durable,
et de performance
énergétique
(matériel
lumière
et vidéo
à LED
par
exemple).
La
salle
de
spectacle
de
Grain
de
sel pourtait
bénéficier
de
cet
appel
à projet
au
titre
:
+
Du
renouvellement
de
projecteuts
Malgré
l'installation
d’éclairages
économes
en
énergie
comme
des
lampes
LED
pour
Péclairage
général
du
bâtiment,
seulement
10
%
de
l'éclairage
scénique
en
est
équipé,
soient
8 projecteurs.
Il
est
possible
de
remplacer
ces
derniers
par
des
projecteurs
à LED
qui
consommeraient
environ
10
fois
moins
d'électricité
sans
altérer
la
qualité
de
Péclairage.
Montant
HT:
29
880,98
€
+
Du
renouvellement
de
son
vidéoprojecteur
Il est
possible
épalement
de
remplacer
le vidéoprojecteur
qui
fonctionne
avec
une
lampe
par
un
vidéo
projecteur
Laser.
Montant
HT:
5 402,65
€
+
De
Pacquisition
d’un
nouveau
logiciel
de
billetterie
L’acquisition
d’un
logiciel
de
billetterie
permettrait
la
vente
d’e-billet
pour
éviter
d'imprimer
les
billets. Montant
HT:
2950
€
Le
coût
total
est
de
38
233,63
€
HT
soit
45
880,35
€ TIC.
La
subvention
pourrait
prendre
en
charge
80
%
du
coût
HT,
soit 30
586,90
€.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
un
dossier
auprès
de
la
DRAC
et
de
la
Région
Bretagne. Are
PHELIPPO-NICOLAS
informe que
ce bordereau
n'est pas passé en
Commission
Culture puisque
le dossier n'était
pas
encore finalisé,
Elle précise que
ce projet de délibération
a été essentiellement présenté en
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Bâtiments.
S'agissant
de l'ensemble
des délibérations présentées
au
titre du plan
de relance,
Sylvie SCULO
souligne qu'il s'agit de dépenses
nécessaires
que
la
collectivité aurait
tout
de
même faites.
Elle
indique
que
la
collectivité anticipe
simplement
certaines
de
ves
dépenses,
et tout en particulier pour cet équipement
Grain
de Sel.
Elle souligne
que
ce plan
de
relance
offre la possibilité de faire
plus
vite, à condition que la collectivité obtienne
ces fonds.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Bâtiments
du
23
mars
2021
;
Après
en
avoir
délibété,
Page
75
sut
76 Par
un
vote
à main
et à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
SOLLICITE
la DRAC
et la Région
de Bretagne,
dans
le cadre
du
plan
de relance,
au titre de l'appel à projets
en
faveur
de
la
transition
écologique
et numérique
des
lieux
de
création
en
Bretagne
;
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Il est précisé
que
les
travaux
seront
réalisés
sut
l’exercice
budgétaire
2021,
sous
couvert
de
l'obtention
de
la
subvention. Sylvie
SCULO
donne
lecture
des
décisions
du
Maire
pises
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2021.
Informations
diverses
Sylvie
SCULO
annonce
que
le prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le mardi
29
juin,
tout
en
espérant
qu’il
sera
moins
long
mais
tout
aussi
intéressant.
Sylvie
SCULO
informe
que
pour
lheure
les
élections
sont
maintenues
les
13
et
20
juin
prochains,
ajoutant
qu’elle
est
dans
l'attente
des
directives.
Elle
prévient
l’ensemble
des
élus
municipaux
qu’elle
les
considère
comme
présents
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
sut
les
2
tours.
Elle
précise
que
seuls
les
élus
qui
sont
dans
limpossibilité
de
participer
doivent
le lui
faite
savoir.
Sylvie
SCULO
clôt la séance
et donne
rendez-vous
au
29
juin.
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la parole,
la séance
est levée
à 00 h 01.
La
secrétaire
de
séance,
Page
76
sur
76 sde. Mo
Biha
Comptes
administratifs
2020
Budgets
prévisionnels
2021
Conseil
municipal
du
30
mars
2021
(efe EE
AL clones
onctionn Chut Evolution
2019/2021
8000000
€
-
6
915
946€
7
296
980
€
1
TOTAL
DES
CHARGES
6
952
927
€
7000000€
-
:
|
-@-Charges
à caractère
général
6000000€
-
|
-Charges
de
personnel
5000000€
-
4277
373
€
_
4472 328<
Autres
charges
de
s
Di
951€
“
gestion
courante
+
4 000
000
€
-
3000
000€
-
1 909
092
€
2 025
219€
2 000
000€
|
1824137
€
Ê
766
462
€
743,859
€
1 000
000
€
799
433
€
0€
T
T
CA
2019
CA
2020
BP
2021
Impact
COVID
ET
ES
CCS
Vie
économique
-52
878€
Jeunesse
-5
300
€
-3
500€
Vie
Scolaire
-62
205€
-75
853€
Petite
Enfance
-13
348€
-
25
495
€
Culture
-44
023€
-30
745€
Services
+48
926€
+10
598€
administratifs (masques
entretien)
TOTAL
-71
180€
-177
873€
Budget
Principal
Réserve
-
8
693€
-18
000€
Ports
de
Séné
-
4
500€ Impact
COVID
19
-
2020
»
Entre
la
perte
de
recettes
des
services
et
les
achats
non
effectués
pour
les
activités,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
de
120
500
€
pour
l’année
2020.
nn. Répartition
des
dépenses
par
chapitre
Dotations amortiss
4%
Dotations amortisst
Charges
financièr,
Compteadministratit
2020
ACL
A
Ne
9.223
698€
(hors-charges-eXceptionnelles)
8.928
496,25€ Evolution
recettes
2019/
2021
10
000
000
€
9511
000€
9
170
303€
9 223
698€
9 000 000€
|
F |
:
1280
|
8 000
000 €
+
Le
;
DE:
+
L
Î
3)
7 000 000 €
61727098
€
:
SES
17e
6
943
Le
Ï
E—
De
*
a
|
6 000 000 €
|
|
;
1
TOTAL
DES PRODUITS
|
|
|
l
|
|
5
000
000
€
l
|
|
#-Impôts
et
taxes
|
s
|
se
-
4000000€
|
;
:
.
=}
:
Dotations,
subventions
et
ke
|
|
|
|
participations
Fa
|
|
|
|
3 000 000 €
ÉRE
J
|
|
$
"|
|
Êe
|
2 000 000 €
.
+
1598418€-
| 568
250€
_
=
Lee
pres
1
1381
020€
1 000 000 €
|
:
ee)
:
}
|
"|
|
|
LES
|
l
|
2020
2021
Répartition
des
Recettes
par
chapitre
Travaux en
régie
écritures
Travaux
d'ordres
régie
/
écritures d'ordres
Compte
administratif
2020
Budget
prévisionnel
2021
9223698
€
(hors-recettes-exceptionnelles)
9:269:927,14€ Les
Dépenses
de
fonctionnement
022
dépenses
imprévues
011
Charges
à caractère
général
1
824
136,70
012
Charges
de
personnel
4 347
950,67]
014
Atténuation
des
produits
65
Autres
charges
de gestion
courante
‘
766
461,65]
66
Charges
financières
212
778,21
67
Charges
exceptionnelles
354
600,00
1
389
118,00
7 824
897,10]
8 953
380,73]
9
223
698,00]
50
315,62]
62
668,86
44
300,00
695 009,04
629 483,10
683 018,00
6727097,82
6767171206
943 100,00)
74 Dotations, subventions et participations
|
1598418360
1568249921
1381
020,00
75 Autres produits de gestion courante
32 509,36
24 437,93
20 160,00
Re
nn
ps
on
es
a
mn
|
7 Produits exceptionnels
322 615,41
790 308,99
22 000,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
042
valeurs
des
cessions
comptables
475
000,00]
\
72
Travaux
en régie
36
742,72]
61
845,06]
60
000,00]
042
78
79
Reprises
amort
et prov/Transf
charges
17
946,68]
16
887,32]
17
000,00]
EI
I
TOTAL
PRODUITS
9 511
000,27
10 435
612,28]
9 223
698,00] Les Résultats
de
fonctionnement CA 2019
CA
2020
fRésutat
Fonctionnement
A
1.686 103,17]
1 482 231, si
Résultat fonctionnement
antérieur
B
1 éd
ER
C
1
686
103,17|
2
577
402,20 Les
Dépenses
d'investissement
Déficit investissement
reporté
40 Dotation,
fonds et
réserves
13
Subventions d' investissement
H6
Emprunts
et
dettes
assimilés
26
Participation
20 à
26
Immobilisations (Investissements)
204Subventions
autres
établissement
public
041 Transfert
de
Patrimoine
[040 différence
sur cession
040
Travaux
en
régie
040
amortissement
subventions
4817
Indemnité
Renégociation
À
payer
.
9 099,17] 900,00
790
336,72]
2 464
011,69
108
227,00
36
742,72]
17
946,68
563
496,71
926 572,79 18 487,73 2 354 978,30) 2 094
164,20
242
848,00
475
000,00]
61
845,06]
16
887,32 500,00!
2 447 810,45
9 646,00
0,00
830 000,00) 15 800,00) 3 913 246,03 206 434,00 60 000,00 17 000,00
Les
Recettes
d'investissement
10 Dotation,
FCTVA, TLE,
TA
1068
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
27 Participation
financière
3
subventions
d' investissements
LL
46
Emprunts
et
dettes
assimilés
46449
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie
23
Avances
et
acomptes
de
marché
MOUVEI
437
559,02]
1
654
447,59]
414
000,00]
235
834,16]
525
000,00!
267
640,00]
563
496,71
341
080, 68]
365
918,22]
816
628,53]
260 063,80 2 240 247,05 101
641,00,
17
834,00] 500,00
325 489,17
360
000,00!
2 577
402,20]
1173
095,69]
1
339
720,59]
60
000,00]
1 389 118,00! 246 000,00 354
600,00] Les
Résultats
d'investissement
EPARGNE
DE
GESTION
=
Rec
Réelles
- Dép
rééelles
+
2 452
913]
1
933
817)
|
intérêts de
la dette
|
EPARGNE
BRUTE = Epargne de gestion - Intérêts
2240 484)
V271:822
EPARGNE
NETTE
=
Epargne
brute
- capital
de
1 449
798]
936
335
l'emprunt
| | |
Opérations
ménagement
Cœur
du
Poulfanc
600
000
&
398
070
€
emboursement
EPFR
‘
250
000
€
-
€
éhabilitation
Complexe
LE
DERF
155
588
€
1 000
000
€
ue
des
Spatules
64
301
4
58
000
&
oirie
Rue
de
Cariel
et des
Hirondelles
58
950
€
470
243
4
ménagement
place
Coffornic
-
€
210
000
4
i Anna
et
ses
abords
.
360
753
€
178
442
€
aison
des
habitants
16
000
460
000
€
articipation
logements
sociaux
100
000
4
100
000
€
'arcours sportifs
65
000
€
quipement
des
services
95
000
€
182
000
&
âtiments
communaux
30
000
&
70
000
€
âtiments
Ad’AP
50
000
€
20
000
&
|
quipements
sportifs
134
000
€
120
000
€
|
évision
du
PLU
€
823514
éfection
de
voiries
et
plan
vélo
101
000
€
280
000
€
imetière
10
000
€
26
960
€
|
utres
opérations
85
358
€
182
180
€
| Dépenses
d'investissement
Ecritures
Ecritures 1
Participati
on
financière
s 5%
Participatio
n
financière
Compte'administratif
2020
(hors
“dépenses
exceptionnelles)
Budget
prévisionnel
2020
SAC
CON LOL:
7
499,936,48
€
Il — RECETTES
D'INVESTISSEMENT
EVOLUTION
DE
L'AUTOFINANCEMENT
3000
000€
-
2572238
€
2337
012€
2500000€
-
2000000
€
1680108
1482232€
Hi Autofinancement
1500
000€
m Total Investissements
1000 000€
+
6
500
000€
:
0€
T
T
CA
2019
CA
2020 Recettes
d'investissement
Compte
administratif
2020
(hors“chargesexceptionnelles
Budget
prévisionnel
2021
3 054
031,80 €
7 499
936,48
€
Evolution
de
la
dette
au
31/12
10 000
000
€
9 800
000
€
9 600
000
€
9 400
000
€
9 200
000
€
9 000
000
€
8 800
000
€
8 600
000
€
8 400
000
€
8 200
000
€
8 000
000
€
Evolution
de
la
Dette
au
1er janvier
9 815
386€
8731409€
8 620
087
€
2017
2018
2019
2020 EN
SYNTHÈSE
»
En
2020,
la
crise
sanitaire,
la
renégociation
de
prêt,
transfert
de
compétences
ont
perturbé
l’exécution
du
budget.
Malgré
ces
aléas :
°
L'autofinancement
de
l'exercice
est
de
1
482
231
€
auquel
on
ajoute
l’excédent
reporté
de
1
095
170
€,
soit:
o
2577
402€
»
En
2021,
les
objectifs
assignés
sont :
°
Poursuite
de
la
recherche
d'efficience
des
services
°
Prévision
d’un
autofinancement
de
1
389
118
€
°
Démarrage
de
nouveaux
projets RÉSERVE
NATURELLE
CA
2019
CA
2020
BP
2021
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à
caractère
général.
32
829,58
32
520,33
33
100,00!
012
Charges
de personnel
106
491,76
114
785,39)
125
755,00
65 Autres charges de
gestion courante
15 445,00
15 400,00)
15 400,00
67
Charges
exceptionnelles
.
042
Dotations
amortissements
provisions
5 125,95]
6 065,53
6 000,00!
023
virement
à
la
section
investissement
4128,13]
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
4
283,13
013
Remboursement
charges
du
personnel
24,47
1 469,98
70
Produits
domaines et
ventes
diverses
:
72
746,60)
69
282,60]
77
500,00]
74
Dotations,
subventions
et
participations
99
880,00]
100
140,00]
100
400,00
75 Autres
produits
de
gestion
courante
1 275,78]
1 538,27
1 600,00]
77
Produits
exceptionnels
40,00
042
amortissement
de
subvention,
1
645,77!
583,53
[RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
A
15 680,33
4 283,13]
0,00
[RESULTAT ANTERIEUR
-
B
0,00)
0,00
0,00
RESULTAT
FONCT
CUMULE
C=A+B
15
680,33
4 283,13
0,00]
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CA
2019
CA
2020
BP
2021
001
Déficit d'investissement
reporté
s
h
. DE
Er
|
|
13
Subventi
2 852,73]
040
sub
ansférable
|
1 645,77]
583,53
600,00
16
Emprunts
et dettes
assimilés
.
19
Différences
sur
réalisation
d'immo
20
à
26 Immobilisations
(Investissements)
1 294,04]
3 906,97
131
116,80)
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
001
Déficit
d'investissement
reporté
1068
Dotation
O21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(040 Amortissement
des
immobilisations
9
126,04]
7 951,00) 5 125,95]
15 680,33
212,00 6 065,53]
,86|
2 738,77]
600,00
118
249,90]
4
128,13]
6
000,00]
Résuurar
EXERCICE D'INVESTISSEMENT
D
1928876)
TAGTEPE
0:00
[RÉSULTATS
ANTÉRIEURS
D'INVEST
E
=31139/07|
-11875,86
0,00
ÎTOTAL RÉSULTATS
INVEST
F =
D
+
E.
-11875,80]
2138,71
0,00)
RESULTATDE
D'ERERCICE
SA
#+D.
Ï
34
943,51]
18897,76]
000]
OTAL
RÉSULTATS
(FONCT#INV)
= C
+ F
I
380444]
7021,90]
00] Evolution
résultats
budget
réserve
2017-2020
20
000
7
273
(0)
-20
000
-40
000
_60
000
—RÉSULTATS
CUMULES
-80
000
—100
000
_-120
000
113
397
2017
2018
2019
2020 022
DEPENSES
IMPREVUES
011
Charges
à
caractère
général.
011 excédent 012
Charges
de
personnel
et assimilés
65
Autres
charges
de
gestion
courante
65
Excédent
.
042
Dotations
amortissements
023
Virement
à
la
section
d'investissement
013
Remboursement
sur
salaires
(70 Produits
domaines
et redevances
mouillages
Fo
Ventes
de matériels
Carburant
70
Miseà
disposition
depersonnel
75 Autre
produits
de
gestion
courante
042
777
Quote
part
subventions
transférées
en
invest|
199
815,25
118
458,08]
39
661,39] 340,00
31 750,49 171
772,37
165
494,20
27
063,00]
4,70
148
489,71
119
724,30]
40
936,00) 558,00
16 831,96 2 334,26 169 149,87 140
393,89
27
176,00]
1 628,10]
040
Quote
part
subventions
transférées
en
invest.
9 555,23
1
173,64]
2 000,00!
20
à
26
Immobilisations
(Investissements)
35
781,16
2793,10
235
937,24
TOTAL
DES
DÉPENSES
45
336,39
3 966,74]
237
937,24
001
Excédent
d'investissement
reporté
141
113,73]
021 virement
de
la
section
de
fonctionnement
81
832,51
10
Dotation
en
reserve
1068
RE
13
subventions
d' investissements
2 491,00
2 491,00
28
Amortissement
des
immobilisations
31
750,49
16
831,96)
12
500,00
040
Opérations
d'ordres
[TOTAL
DES
RECETTES
34 241,49
16
831,96
237
937,24 DELIBERATIONS BUDGETAIRES
2021
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
_ (COMPTES
DU TRESORIER)
n.— Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
Budget
Principal
I - Section
de
fonctionnement
À
- Dépenses
:
8
953
380,73
€
B
- Recettes :
10
435
612,28
€
L'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
est
de
1482
231,55
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2019
1095
170,65
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2
577
402,20
€
II - Section
d'investissement
À
- Dépenses
:
6
191
283,40
€
B
- Recettes
:
4128
321,77
€
Le
déficit
d’investissement
de
clôture
est
de
-2
062
961,63
€
Résultat
investissement
reporté
2019
- 384
848,82
€
Résultat
d'investissement
cumulé
-2
447
810,45
€
Le
résultat
d'exécution
de
l'exercice
2020
est
de
-580
730,08
€
Résultat
cumulé
2020
129
591,75
€
Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
Budget
Annexe
Réserve
Naturelle
I - Section
de
fonctionnement
À
- Dépenses :
168
771,25
€
B
- Recettes
:
173
054,38
€
L'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
est
de
4 283,13
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2019
0,00
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
4
283,13
€
IT - Section
d'investissement
À
- Dépenses
:
7 343,23€
B
- Recettes :
21
957,86
€
L'excédent
d'investissement
de
l'exercice
est
de
14
614,63
€
Résultat
d'investissement
report
2019
"_
-11
875,86
€
Résultat
d’investissement
cumulé
2
738,77
€
ésultat
d'exécution
de
l'exercice
2020
est
de
18
897,76
€
Résultat
cumulé
2020
7
021,90
€ Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
du
Budget
Annexe
Ports
de
Séné I - Section
d'exploitation
À
- Dépenses
:
326
539,97
€
B
- Recettes :
341
855,76
€
L’excédent
d'exploitation
de
l'exercice
est
de
15
315,79
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2019
202
889,29
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
218
205,08
€
II
- Section
d'investissement
À
- Dépenses
:
3
966,74
€
B
- Recettes
:
16
831,96
€
L'excédent
d'investissement
de
l'exercice
est
de
12
865,22
€
Résultat
antérieur
reporté
2019
128
248,51
€
Résultat
d'investissement
cumulé
141
113,73
€
tat
d'exécution
de
exercice
2020
est
de
28
181,01
€
5
Résultat
cumulé
359 318,81 € :
BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DE
RESULTAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montant
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2020
1
482
231,55
Résultat
antérieur
reporté
1
095
170,65
3
Capacité
d'autofinancement
2
577
402,20
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2020
-2
062
961,63
5
Résultat
antérieur
reporté
-384
848,82
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
6=4+5
(à
reporter
à
la
ligne
D
001
ou
R
001
du
budget
-2
447
810,45
2021)
7
- Résultat
à
réaliser
en
dépenses
-1
271
489,90
8
+
Résultat
à
réaliser
en
recettes
1
173
095,69
9=6+7+8
|Résultat
global
-2
546
204,66
10
Besoin
de
financement
=
Résultat
global
si
négatif
2
546
204,66
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(Délibération)
Montant
au
financement
de
l'investissement
2021
11
(titre
de
recette
à
émettre
à
l'article
1068)
ARIANE
en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
(à
reporter
à
la
ligne
D
ou
R
002
du
budget
2021)
2:29
TOTAL]
2577
402,20 TAUX
D'IMPOSITION
2021
|
ldulCoeffici UT
Mont:
VerselE
Foncier
Non
Bâti
50,50%
Bases
2021
Tax
Produit
attendu
|RaPpel
Produit
2021
2020
Taxe
d'habitation
sur
Résidence
secondaire
2
038
370
13,83%
281
906€
2
525
739
€
Taxe
Foncier
Bâti
12
451
000
22,30%
2776
573€)
2
758
952
€
] | compensation
44
238
€
39
689
€
TOTAL
=
5
548
291
€
5
324
379
€
Vote
du
BUDGET
PRIMITIF
2021
Section
de
fonctionnement (Recettes
Dépenses Chap
|
Libellé
|
2021
Chap
|
Libellé
2021
Opérations
réelles
Opérations
réelles
O11|Charges
à caractère
général
2025
219,00]
Ol3lAtténuation
de
charges
44
300,00]
O12|Charges
de
personnel
4472
328,00|
70|Produit des
services
683
018,00
OldlAtténuation
de
produits
4 000,00
73]Impôts
et
taxes
6 943
100,00
65lAutres
charges
gestion
courante
799
433,00
74]Dotations
subventions
et participations
1381
020,00]
G6|Charges
d'intérêts
165
800,00|
75/Autres
produits
de gestion
courante
68
160,00
67|charges
exceptionnelles
3
200,00
76|Produits
financiers
5
100,00]
O22]Dépenses
imprévues
10
000,00
77|Produits
exceptionnels
22
000,00!
[Virement
à la
section
O23ld'investissement
1389
118,00]
OO2/Excédent
de
fonctionnement
reporté
Sous
total
8 869
098,00
Sous
total
9 146
698,00
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
ransfert entre
section
O42[(amorttissement)
354
600,00!
O42/Travaux
en
régie
60
000,00!
O42/Transfert
entre
section
(amortisst
subv)
17
000,00]
Sous
total
354
600,00
Sous
total
77
000,00!
9223
698,00
TOTAL]
9223
698,00 Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
2021
Chap
Libellé
2021
Opérations
réelles
Opérations
réelles
Déficit
d'Investissement
OOffreporté
2447
810,45)
10/Dotations
2 577
402,20
Dotation,
fonds
divers
et
10/réserves
9 646,00)
10Dotations
(FCTVA,
TA)
360
000,00!
16[Emprunts
et dettes
assimilés
830
000,00
13Subventions
d'investissement
1173
095,69]
Subventions
d'équipements
204kersées
242
418,00
16/Emprunts
équilibre
1339
720,59)
20/Immobilisations
incorporelles
142
361,00
23]Immobilisations
en
cour
60
000,00
[Virement
de
la
section
de
21mmobilisations
corporelles
445
048,06|
O21fonctionnement
1389
118,00)
23]Immobilisations
en
cours
2962
766,97|
O24|Produits
des
cessions
et
des
immo
246
000,00
26[Participation
financiere
15 800,00
(Autres
immobilisations
27|financières
327
086,00
27/Autres
immobilisation
financière
Sous
total
7 422
936,48
Sous
total
7145
336,48
Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O40[Transfert
entre
section
60
000,00!
O40{Transfert
entre
section
354
600,00!
O40fTravaux
en
régie
17 000,00|_
O41[Transfert
de
patrimoine
s total
77
000,00
Sous
total
354
600,00!
TOTAL]
_7 499
936,48
TOTAL]
7 499
936,48]
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
RESERVE
DES
MARAIS
2021
SECTION
FONCTIONNEMENT
[Dépenses
(Recettes
Chap
Libellé
|
2021
Chap
|
Libellé
2021
(Opérations
réelles
(Opérations
réelles
Of1lCharges
à caractère
général
33
100,00,
OO2Résultat
d'exploitation
reporté
4 283,13
Produit
des
entrées
et ventes
O12|Charges
de
personnel
125
755,00
70/boutique
58
000,00
65lAutres
charges
de
gestion
courante|
15 400,00
70Mise
à dispo
pers
et frais
de
fonct
19
500,00!
Dotations
subventions
et
67|charges
exceptionnelles
TAlparticipations
100
400,00
[Virement
à
la section
O23]|d'investissement
4 128,13
75lAutres
produits
de
gestion
courante
1 600,00
Sous
total
178
383,13]
Sous
total
183
783,13]
(Opérations
d'ordres
Opérations
d'ordres
O42/|Transfert
entre
section
6 000,00!
O42[Transfert
entre
section
600,00
Sous
total
6 000,00
Sous
total
600,00
TOTAL].
184 383,13
TOTAL]
_184 383,13 SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Cha
Libellé
[2021
Chap]
Libellé
|
2021
OO1Déficit
d'Investissement
reporté
OO1[Excédent
d'Investissement
reporté |
2 738,77
13/Subventions
d'investissements
10/Dotation
(FCTVA)
‘
600,00
20/Immobilisations
incorporelles
13/Subventions
d'investissement
21]mmobilisations
corporelles
131 116,80
16/Emprunts
et dettes
assimilés
118
249,90
Virement
de
la section
de
23]Immobilisations
en
cours
O21fonctionnement
4 128,13]
131 116,80
Sous
total
125
716,80)
O40[Transfert
entre
section
600,00!
O40[Transfert
entre
section
6 000,00
Sous
total
600,00
_ Sous
total
6 000,00
ou)
131
É
L
he
à
om
ee
131
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
DE
SENE
2021
SECTION
D'EXPLOITATION TRecottes
Dépenses
Libellé
Ofi|Charges
à caractère
général
276
966,36|
OO2/Excédent
de
fonctionnement
reporté
218
205,08
Redevances
des
mouillages
et
O2|Charges
de
personnel
121 000,00|
7Olprestations
168
650,00
Autres
charges
gestion
65lcourante
93
492,83
70[Ventes
de
carburant
168
936,62)
67|charges
exceptionnelles
3 000,00
70|Mise
à disposition
personnel
28
000,00!
irement
à la section
O23linvestissement
81
832,51]
75lAutres
produits
de
gestion
courante
3
000,00
Sous
total
___576
291,70
Sous
total
Op
Opérations
ransfert
entre
section
ransfert
entre
section
(amortisst
O42[(amortissement)
O42/subv)
2 000,00 2 000,00
ai
_Sous
total
_____
Soustotal SECTION
D’INVESTISSEMENT
[Dépenses
Recettes
Libellé
|__2021
Chap
Libellé
Immobilisations
20lincorporelles
6 500,00]
OO1Excédent
d'Investissement
reporté|
141
113,73]
21/mmobilisations
corporelles
6
000,00!
13/Subventions
d'investissements
2 491,00
Virement
de
la section
23]Immobilisations
en
cours
223
437,24]
O21d'exploitation
81 832,51]
Sous
total
235
937,24]
____:
Sous
total
=
_
225
437,24]
d'ordres
_TOT