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Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune d'Heuqueville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 03 nov 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 Page 322
DATE DE CONVOCATION :
30 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE :
30 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS : 15
EN EXERCICE : 15
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le trois novembre à vingt heures, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente en séance publique sous la présidence de Patrick
BUCOURT.
Etaient présents : M.BUCOURT, Maire
M Jean-Claude DESCHAMPS, Alain GERMAIN,
Adjoints au Maire,
Mmes Géraldine DESCHAMPS, Joëlle MAHIER, Sophie MORIN, conseillères municipales ; Et M Guillaume GRENET, Ritsert RINSMA, Joachim TOUILIN, conseillers municipaux; Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : René VALLIN, Lucienne DEPORTE, Sandrine GOSSELIN, Loïc DESHAYES, Guillaume ELOY, Vincent HAUTOT,
Pouvoirs : aucun
N° 47-2020 : SECRETAIRE DE SEANCE
PRESENTS : 9 / VOTANTS : 9 / Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme MAHIER secrétaire de séance.
N° 48-2020 : COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRECEDENT
PRESENTS : 9 / VOTANTS : 9 / Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le compte rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2020 transmis à chacun avec la convocation à cette séance, appelle des remarques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2020.
N° 49-2020
COMMUNAUTE URBAINE-DEMANDE DE REVISION DU PLAN DE ZONAGE FIL’BUS PRESENTS : 10 (arrivée de M Hautot)/ / VOTANTS : 10 / Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
Les modes de déplacement sont un enjeu et un moteur essentiel du développement du territoire. La mobilité est une compétence majeure de la nouvelle communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. En effet, elle intègre 54 communes, dont la plus grande partie sont des communes rurales ou périurbaines.
Les enjeux de transport croisent les aspects économiques, sociaux et environnementaux qui sont au cœur des préoccupations de notre territoire. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 Page 323
La commune de Heuqueville est particulièrement attentive à ces questions.
Le déploiement sur l’ensemble du territoire du service de transport à la demande Fil’Bus est un service attendu.
Il est présenté comme permettant de se déplacer entre les 70 arrêts Fil’Bus disponibles dont les gares, avec possibilité de correspondance avec le réseau LIA, ce qui est une véritable avancée.
Or, en voulant communiquer sur ce nouveau service auprès des habitants, il nous est apparu que les usagers ne pourront voyager qu’à l’intérieur d’une zone très restreinte, sans connexion possible avec les grands pôles de mobilité, les gares de Montivilliers et/ou Rolleville et le terminus du tramway du Grand-Hameau.
Ce service ne permettra pas de se rendre sur les grands pôles médicaux, scolaires, culturels, sportifs et d’emploi. Le nouveau projet semble poser un problème d’équité de traitement entre les communes, puisque seules celles issues de l’ancienne CODAH continuent de bénéficier des accès aux véritables relais de transports en commun.
Le conseil municipal demande à ce que ces zones soient retravaillées pour permettre plus de correspondances vers des transports rapides et performants.
En l’état actuel ce service ne correspond pas aux besoins des habitants de Heuqueville. Le conseil municipal souhaite une offre de mobilité concrète et novatrice qui déterminera notre véritable appartenance à ce nouveau territoire.
N° 50-2020 : FINANCES- REVERSEMENT A LA CU- ASSAINISSEMENT ET SPANC PRESENTS : 10 / VOTANTS : 10 / Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
Monsieur le Maire explique que une erreur s’est glissée dans la comptabilité de l’ancienne communauté de communes de Criquetot l’Esneval lors du transfert de compétences liées au syndicat d’eau et d’assainissement vers la nouvelle communauté urbaine et qu’il convient de corriger le résultat d'investissement intégré par opération d'ordre non budgétaire du compte administratif puisqu’il est différent de celui repris au compte de gestion.
En effet, suite au transfert de la compétence de l'eau et de l'assainissement, la communauté de communes bénéficiaire du transfert de compétences est substituée à l'ancien titulaire des compétences dans ses droits et obligations des contrats conclus.
Selon les dispositions de l’article L.5211-25-1 du CGCT. Le 2° de cet article dispose que « les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les établissements publics de coopération intercommunale n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution. »
En application des dispositions précitées de l'article L.5211-25-1 du CGCT les communes sont, dans un 1er temps, substituées au syndicat dans l'exécution de ces conventions.
Dans un 2ème temps, dès lors que ces communes sont membres d'une CC qui prend la compétence « SPANC », cette dernière sera immédiatement substituée aux communes dans l'exécution des contrats en cours en application du dernier alinéa de l'article L.5211-17 du CGCT. Les conventions conclues par le syndicat seront donc poursuivies et achevées par la CC dès le retrait des communes.
Il s'ensuit donc que la valeur nette comptable du compte 205 concernant l'assainissement collectif est transférée au budget annexe Assainissement (96602) de la Communauté de communes de Criquetot l'Esneval et le solde des comptes 458 est transféré au budget annexe SPANC de la Communauté de Communes de Criquetot l'Esneval. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 Page 324
Par conséquent, les écritures de transferts pour les opérations visées ci-dessus ont été passées en 2018 soient :
- Valeur nette comptable du compte 205 transférée pour : 112,31€ ;
- Solde débiteur du compte 458 pour : 15 855,50€ (cf délibération de transfert de l'actif et passif).
Les excédents reversés aux BA de la Comcom de Criquetot l'Esneval ont donc été minorés de 112,31€ pour le BA ASSAINISSEMENT et de 15 855,50 € pour le BA SPANC. Ces excédents seront donc repris au BP 2019 et reversés.
Par conséquent, le résultat devant être intégré par opération non budgétaire en section d'investissement est de 15 667,86 €.
Le résultat 2018 cumulé de la section d'investissement est donc un déficit de 15 471,03€.
Monsieur le Maire précise que cette dépense d’investissement a bien fait l’objet d’une écriture au BP2020 mais qu’il convient de la soumettre au conseil municipal par un vote spécifique.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, valident le montant du déficit de 15 471.03 € et autorisent l’écriture comptable permettant de l’apurer.
N° 51-2020 : FINANCES-LOCATIONS SALLE POLYVALENTE-DEMANDES DE REMBOURSEMENT-COVID19
PRESENTS : 10 / VOTANTS : 10 / Pour : 10 / Contre : 0 /Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’évolution de la pandémie de COVID19, deux périodes se sont succédées durant lesquelles différents textes ont limité l’utilisation des salles polyvalentes : -Décret du 10 juillet 2020 modifié qui stipule que dans les établissements recevant du public de type L (cinémas, théâtres, salles de spectacle, de projection, d’audition ou salles polyvalentes à usage multiple), du type X (salles de sports couverts) et PA (stades et terrains ouverts) ainsi que dans les chapiteaux, tentes et structures (CTS), une distanciation physique minimale d’un siège doit être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. Cette distanciation physique s’impose dès ce jour, en complément du port du masque déjà rendu obligatoire au sein de ces établissements.
- Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 qui officialise le classement du département de la Seine- Maritime parmi les départements où le virus circule activement,
- Annonce du gouvernement en date du 15 octobre 2020 prononçant l'interdiction de tenir des fêtes privées dans les salles publiques de tout le territoire.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a, par délibération 31-2020 validé le remboursement intégral des locations annulées du 14 mars au 31 août 2020, sur simple demande des locataires, ou le report des locations en 2021 selon le choix des locataires.
Monsieur le Maire expose qu’à ce jour, la plupart des locations de la salle polyvalente ont été reportées en 2021 mais qu’un certain nombre de locataires a demandé l’annulation et le remboursement de leur location.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de statuer sur le remboursement des locations à compter du 1er septembre 2020.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident de rembourser intégralement les locations annulées du 1er septembre au 31 décembre 2020 (arrhes et solde), sur simple demande des locataires.
N° 52-2020 : FINANCES-TROP PERCU TAXE D’AMENAGEMENT-REMBOURSEMENT-DECISION MODFICATIVE
PRESENTS : 10 / VOTANTS : 10 / Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 Page 325
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que notre collectivité a enregistré en 2018 une recette au titre de la taxe d’aménagement de M Cadiou Pierre Antoine et que cette taxe doit faire l’objet d’une annulation pour un montant de 1700.88€.
En conséquence et afin de rembourser la somme due, il conviendrait de procéder à la décision modificative suivante :
020 : dépenses imprévues d’investissement : -1701 €
10226 : taxe d’aménagement-dépenses : +1701 €
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, entérinent la décision modificative ci-dessus et acceptent de rembourser le trop-perçu.
N° 53-2020 : FINANCES-FPIC-DECISION MODIFICATIVE
PRESENTS : 10 / VOTANTS : 10 / Pour : 10 / Contre : 0 /Abstention : 0
Monsieur le Maire explique que pour cette année 2020, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales concernant notre commune va faire l’objet non pas d’une recette mais d’une dépense d’un montant de 7688 € à l’article 739223 et qu’il conviendrait d’envisager la décision modificative suivante :
739223 : fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : + 7 688 € Chp11 :
022 : dépenses imprévues : -1500 €
60632 : fourniture de petits équipements : -3 000 €
60612 : énergie électricité : -3 188 €
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, décident d’entériner la décision modificative telle que présentée ci-dessus
N° 54-2020 : RESSOURCES HUMAINES- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT-SERVICES TECHNIQUES-AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3
PRESENTS : 10 / VOTANTS : 10 / Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : entretien des espaces verts, entretien des bâtiments, entretien des voies communales, préparation des manifestations.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/12/2020 un emploi permanent d’agent des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, étant précisé :
- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel : pourvoir tous les emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,
- la nature des fonctions : entretien des espaces verts, entretien des bâtiments, entretien des voies communales, préparation des manifestations ; CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 Page 326
- les niveaux de recrutement : expérience professionnelle de plusieurs années souhaitée, - les niveaux de rémunération : le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibérations antérieures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts, entretien des bâtiments, entretien des voies communales, préparation des manifestations à temps complet, à compter du 01/12/2020.
- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, étant précisé :
- les niveaux de recrutement : expérience professionnelle de plusieurs années souhaitée, - les niveaux de rémunération : le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibérations antérieures.
- Que cette délibération devra donner lieu à un suivi en conseil municipal en 2022, afin de connaître les suites données à ce contrat.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2020. N° 55-2020 : VŒUX-PRESERVATION DES COMMERCES DE PROXILITE PRESENTS : 10 / VOTANTS : 10 / Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre suivante, présentée par de nombreux élus de la Seine Maritime :
« Monsieur le Premier Ministre,
Depuis plusieurs jours et la mise en place du confinement 2ème version, toutes les associations d’élus alertent sur le sort fait aux commerces qualifiés de « non-essentiels » par le Président de la République. Élus de Seine-Maritime, engagés au quotidien dans nos territoires, nous vous écrivons pour que vous preniez conscience de la colère qui parcourt nos rues commerçantes, nos cœurs de ville et nos places de villages.
L’activité commerciale a déjà été fortement mise à mal lors du premier confinement, au printemps dernier. C’est un deuxième coup dur dont beaucoup redoutent qu’il leur soit fatal malgré les mesures de soutien annoncées.
Depuis des mois, les commerçants ont respecté les protocoles sanitaires, très stricts, qui leur étaient imposés (limitation du nombre de clients, mise à disposition de gel hydroalcoolique). Ils sont prêts à en faire davantage si c’est nécessaire. Leurs représentants ont multiplié les propositions en ce sens, ces jours-ci.
Cette incompréhension s’additionne au fait que d’autres commerces - notamment en ligne - qui vendent pourtant les mêmes produits, sont autorisés à poursuivre leurs activités.
Dans cette logique, le Gouvernement après avoir fermé les rayons livres plutôt que d’ouvrir les librairies vient d’annoncer la fermeture des rayons « non-essentiels» dans les grandes surfaces.
Ce signal pourrait être positif si le commerce en ligne et ses géants, américains et chinois, tels Amazon ou Ali Express ne continuaient à inonder le marché et à profiter d’une situation quasi monopolistique. Le premier confinement leur a permis d’exploser leurs ventes quand nos commerçants, qui créent de l’emploi dans nos communes, « ont tiré la langue ». CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 Page 327
La détresse de nos commerçants est grande. L’incompréhension et la colère de leurs clients tout autant. Aucune restriction incohérente, incompréhensible ne pourra être durablement respectée. Personne n’acceptera longtemps que confinement rime avec une injustice conduisant à l’affaiblissement des petits.
D’autant que cette situation peut conduire à amplifier un bouleversement culturel et détourner, à long-terme, et les clients des commerces de proximité. Ce serait une grave erreur, alors même que le premier confinement avait permis à nombre de nos concitoyens de redécouvrir la qualité de service des commerces de proximité.
Cela anéantirait la mobilisation engagée par les élus que nous sommes depuis de nombreuses années pour développer le tissu commercial, souvent en lien avec l’Etat, à travers différents programmes (Fisac, ANRU, Coeur de Ville, Petites Villes de Demain...).
Il est encore temps d’adapter les décrets et les arrêtés et de construire des solutions qui susciteront l’adhésion et en seront du coup, efficaces.
Nous relayons ce cri de survie, en responsabilité, conscients de la situation sanitaire du pays. Nous sommes au quotidien mobilisés pour prendre soin de chacun, faire respecter les gestes barrières, adapter nos services publics.
Nous appelons le Gouvernement à réviser sa position sur l’ouverture des commerces dits « non-essentiels », dans nos centres-villes, bourgs et villages, et nous faisons part de notre disponibilité pour trouver des solutions permettant de rouvrir ces activités essentielles au quotidien, même confiné. »
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, soutiennent cette initiative.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Marché public pour la réhabilitation et l’extension du Pressoir : monsieur le Maire indique que de nombreuses visites ont lieu sur place pour les entreprises qui veulent candidater. La publication du marché s’effectue par voie dématérialisée jusqu’au 13 novembre. La commission communale d’appels d’offres pourrait donc se tenir toute fin novembre. Sur le plan des subventions, l’Etat nous a attribué le FSIL la semaine dernière. Seule la subvention du Département n’a pas été présentée à ce jour.
- Plan Local d’Urbanisme : le commissaire enquêteur a reçu une petite dizaine d’habitants et quelques demandes écrites. Le Plu devrait être validé en conseil communautaire d’ici la fin de l’année. - Commission Communale des Impôts Directs : monsieur le Maire donne lecture de la liste des personnes retenues. Un courrier leur sera adressé.
- Travaux de voirie : la Communauté Urbaine en a actuellement la compétence et a réalisé des travaux rue de Buglise et rue d’Epaville. Les élus ont par ailleurs donné leurs souhaits pour le programme voirie 2021/2026.
- Communauté Urbaine : monsieur le Maire indique qu’un agent de la CU viendra prochainement en conseil municipal présenter les compétences de l’intercommunalité et répondre aux questions des conseillers. Il rappelle également que dans le cadre du Plan Local pour l’Habitat, les rénovations des maisons individuelles peuvent donner lieu à subvention. Enfin, un travail est engagé sur l’amélioration du recyclage des particuliers.
- Le Marché du Pressoir : monsieur Grenet indique que dorénavant, c’est une dizaine de producteurs locaux qui y vendront leurs produits. Les prises ont été installées au sol et un point lumineux va être rajouté.
- Gendarmerie : le commandant de la gendarmerie nouvellement nommé souhaite venir en conseil municipal se présenter.
- Panneau d’annonces sur la RD940 : il va être installé dans les prochains jours. - Giratoire sur la RD940 : une réunion avec la Direction des routes a eu lieu au sujet du déplacement des bassins de rétention.
- Cérémonies communales : à cause de l’épidémie, elles sont toutes annulées sauf le Repas de Noël des enfants à la cantine. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 Page 328
- Nouveau protocole sanitaire mis en place au 02 novembre 2020 pour la cantine, la garderie et l’entretien des bâtiments communaux (lutte contre la COVID19) : monsieur le Maire souligne la réactivité du personnel communal qui dès le vendredi précédent a organisé une réunion de travail afin d’organiser au mieux la rentrée des enfants, tous les agents étant là, même ceux en congés. Les membres du conseil municipal souhaitent remercier l’ensemble des agents. - Attribution des subventions aux associations en 2020 : lettre de remerciement du Téléton - Commission communication : prochaine réunion le jeudi 12 novembre à 18h30. Une convocation sera envoyée à chacun des membres.
QUESTIONS DIVERSES :
- Guillaume GRENET : les branches des arbres rue de Buglise pèsent dangereusement sur les fils téléphoniques. Monsieur le Maire indique qu’un élu leur demandera de vive voix que les travaux nécessaires soient entrepris dans les meilleurs délais. Il explique par ailleurs la procédure que la commune contraigne un habitant à faire les travaux ou les fasse à sa place puis se fasse rembourser.
- Guillaume GRENET : la garderie du matin a été supprimée pour faire face à la nouvelle organisation imposée par le protocole sanitaire du 02 novembre. Deux familles sont en grande difficulté pour l’organisation de la garde de leurs enfants le matin et menacent de retirer leurs enfants de l’école. Monsieur le Maire répond que la garderie du soir a été privilégiée car elle bénéficie à davantage de familles (en moyenne 7-9 enfants le matin ; environ 25 le soir), que ces services communaux sont facultatifs et qu’il revient aux familles de décider du lieu de scolarisation de leurs enfants dans le privé mais pas dans le public.
- Ritsert RINSMA : les interventions de la Société Géologiques à la salle polyvalente ont changées de jour à plusieurs reprises. Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de la sortie de l’épidémie, les réunions pourront reprendre normalement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h40.
Patrick BUCOURT,
Maire
Jean-Claude DESCHAMPS
Adjoint au Maire
René VALLIN
Adjoint au Maire
ABSENT
Alain GERMAIN
Adjoint au Maire
Lucienne DEPORTE
Conseillère Municipale
ABSENTE
Géraldine DESCHAMPS
Conseillère Municipale
Sandrine GOSSELIN
Conseillère Municipale
ABSENTE
Joëlle MAHIER
Conseillère Municipale,
Sophie MORIN
Conseillère Municipale,
Secrétaire de séance
Loïc DESHAYES
Conseiller Municipal
ABSENT CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020 Page 329
Guillaume ELOY,
Conseiller Municipal
ABSENT
Guillaume GRENET
Conseiller Municipal
Vincent HAUTOT
Conseiller Municipal
Joachim TOUILIN,
Conseiller Municipal
Ritsert RINSMA,
Conseiller Municipal