Compte-Rendu - cr 30 mars 2021

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Compte-Rendu - cr 30 mars 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 mars 2021)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le trente mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle le SiRoCo, sous la présidence de Madame Clotilde EUDIER, Maire.

Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, M. COURSEAUX, Mme LEROY, M. COLLETTE, Mme MAILLARD, MM. COTTARD, FAVENNEC, COMBE, Mmes BEAUJOUAN, ROUX, MM. BERTRAND, LECLERCQ, BOUTIN, Mme COUTANCE.-

Etaient excusés : Mmes LEBRUN (pouvoir donné à M. COMBE), PEIGNEY (pouvoir donné à Mme MAILLARD), COURCHE (pouvoir donné à Mme STIL), VAL (pouvoir donné à Mme LEROY), MM. HELLO (pouvoir donné à M. COURSEAUX), GAILLARD (pouvoir donné à Mme BEAUJOUAN), DACHER (pouvoir donné à M. COTTARD), NOURICHARD ( pouvoir donné à M. COLLETTE), Mme MAIZERET (pouvoir donné à M. BERTRAND), M. FOUACHE (pouvoir donné à M. BOUTIN), Mmes COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ).-

formant la majorité des membres en exercice

Mme MAILLARD a été élue secrétaire.

-=-=-=-=-=-

Le Conseil Municipal a observé une minute de silence en mémoire de Monsieur André DURAND, décédé le 19 février dernier, membre du SiRoCo depuis 2008 en qualité de trésorier pour en devenir le Président depuis octobre 2018. Durant ces 13 années, il a su mettre au profit de l’association son intérêt pour la culture et les spectacles afin de permettre aux spectateurs de passer de beaux moments culturels et festifs.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que:

- l’équipe municipale a souhaité rendre un nouvel hommage à Monsieur GASNIER en baptisant, avec l’accord de sa famille, la salle de réunion au-dessus de la salle des expositions à son nom.

- la communauté urbaine met en place un centre de vaccination de grande échelle (avec une capacité minimale de 4 000 injections/semaine). Ainsi, dès le 6 avril, les habitants de la Communauté urbaine pourront être vaccinés au stade Océane.

La vaccination sera possible du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 16h, uniquement sur rendez-vous via le site Doctolib.fr ou en appelant la plateforme régionale de l’ARS au 02 19 46 11 56.

Dans un premier temps la vaccination sera ouverte aux personnes de plus de 70 ans ainsi qu’aux personnes de plus de 50 ans présentant un facteur de comorbidité. Cette limite d’âge sera appelée à évoluer dans le temps, en fonction du nombre de doses à disposition.2

Des navettes gratuites seront mises en place depuis la gare du Havre jusqu’au stade toutes les 15 minutes. Le service Mobifil sera exceptionnellement mis à disposition des personnes ayant des difficultés pour se déplacer ou qui ne disposeraient pas de moyen de locomotion ou de ligne de transport en commun régulière leur permettant de s’acheminer jusqu’au stade Océane. Pour en bénéficier, il conviendra de prendre rendez-vous auprès de LiA au 02 35 22 34 34. Pour ceux qui se rendront au stade Océane avec leur véhicule personnel, un parking gratuit sera disponible sur place.

- après l’arrivée de Gabriel Sabbah il y a quelques semaines pour engager une réflexion sur le réaménagement des friches communales et le bien vivre à St Romain, la mairie accueille un deuxième jeune diplômé, Madame ATTI, qui a en charge d’effectuer une analyse financière de la commune et fera un travail sur la dette. Les frais engagés pour ces recrutements sont entièrement pris en charge par la Région Normandie.

Deux stagiaires ont aussi été accueillis : Mademoiselle LEVASSEUR qui effectue un diplôme de secrétaire multi compétences et qui est présente à la Mairie jusqu’à la fin de la semaine et à partir de 1er avril sera accueillie Madame FAUVEL qui, pendant 2 mois, aura pour charge la vérification de la conformité des travaux d’urbanisme dans les lotissements dans le cadre de son Master Urbanisme et Aménagement à l’université du Havre.

- depuis quelques semaines le Bar/tabac « Le Saint-Hubert » vend des titres de transports LIA. - suite à de nombreux échanges depuis la fin d’année, la semaine dernière Monsieur Bazille, Vice-Président du Département en charge de la voirie, s’est déplacé à saint Romain afin de faire le point pour notre commune et notamment sur la sécurité routière pour la route de la gare au niveau du collège, la vieille route, la RD81 et la route de Lillebonne

Les échanges ont été constructifs et vont permettre de mettre en place dans un premier temps des comptages de véhicules sur ces différents axes afin de définir les aménagements sécuritaires les plus adaptés pour la sécurité de chacun.

- le problème de l’accumulation d’eau devant la propriété de Mme VILLERS a été résolu. Madame le Maire et Monsieur COURSEAUX se sont rendus sur place et ont constaté qu’il existe bien une tranchée pour l’évacuation de l’eau mais que, faute d’entretien depuis quelques années, du sédiment s’était accumulé dans cette tranchée, empêchant l’évacuation d’eau. Le service technique est donc venu nettoyer le système d’évacuation existant. Suite aux dernières intempéries il a été constaté que le problème est bien réglé.

A la demande de Madame le Maire, Madame MAILLARD, Adjointe au Maire, expose au Conseil municipal que :

- ces derniers jours la Ville a eu connaissance de deux affaissements de terrain. L’un situé sur une parcelle du lotissement « la cour fortin » et l’autre dans l’emprise du permis d’aménager de « la cour fortin 2 ».

La déclaration a aussitôt faite auprès de la DDTM et le SIRACED-PC (Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile). - dans le cadre de la démarche de démocratie participative menée par Gabriel Sabbah, jeune diplômé, près de 100 contributions Saint Romanaises ont été reçues dans le cadre de la consultation « Bien vivre à Saint Romain ». Beaucoup de réponses et propositions portent sur l’aménagement et ou la création de lieux de cohésion et de rencontre des Saint Romanais, des propositions portent aussi sur le réaménagement des friches communales comme les écuries Vatel ; d’autres propositions sont axées sur les déplacements doux, la biodiversité.3

La prochaine étape de cette consultation est d’organiser des ateliers citoyens afin d’approfondir ces propositions et de voir de quelle manière elles pourraient être mise en œuvre sur notre commune.

A la demande de Madame le Maire, Madame STIL, Adjointe au Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal que:

- certains Saint-Romanais ont informé la mairie qu’ils n’avaient pas reçu le magazine de la communauté urbaine dans leur boite aux lettres. Cela a été signalé à la communauté urbaine. Si le problème persiste, il ne faut pas les Saint Romanais sont invités à informer l’accueil de la maison des territoires.

- Madame le Maire a écrit la semaine dernière au Préfet afin de demander l’autorisation aux commerçants d’exposer devant leur magasin le jour du marché puisque dans la circulaire préfectorale du 20 mars dernier, tous les étals étaient autorisés sur le marché. La Préfecture a modifié sa circulaire jeudi dernier en interdisant les commerces non essentiels sur le marché Madame STIL rappelle aux commerçants que la page « saint Romain notre commerce local » est toujours active et que le service communication de la Mairie se tient à la disposition de chacun pour valoriser leurs actions/produits etc… et conseille aux commerçants qui sont fermés d’aller sur le site internet de l’agence de développement pour la Normandie qui recense toutes les aides disponibles pendant la crise ou bien les joindre par téléphone au 02.31.53.34.40

Madame le Maire ajoute qu’elle tient un point presse avec Jean-Baptiste Gastinne, 1er Vice- Président du développement économique de la Communauté Urbaine, le 9 avril prochain pour communiquer sur les aides en faveur des entreprises.

A la demande de Madame le Maire, Madame LEROY, Adjointe au Maire, informe le Conseil municipal que :

- les inscriptions aux écoles maternelle et primaire auront lieu en Mairie du 29 mars au 10 avril puis au groupe scolaire uniquement sur rendez-vous pour l’école maternelle. Pour l’école élémentaire les documents doivent être déposés dans la boite à lettre de l’école jusqu’au 3 mai. - la mairie a reçu notification de l’ouverture d’un poste à l’école maternelle - la mission locale a déménagé depuis début février et se trouve maintenant dans les locaux de la maison des territoires rue sylvestre Dumesnil.

A la demande de Madame le Maire, Monsieur COURSEAUX, Adjoint au Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal que :

- suite au passage de l’éclairage de la RD6015 en leds, des administrés ont signalé que l’éclairage était insuffisant. Une réunion a été organisée avec la Direction des Routes, le SDE76, la Communauté urbaine et Réseaux environnement. Chaque candélabre est réglé individuellement et actuellement ils sont réglés par défaut à 20% de leur puissance. La mairie a demandé qu’un essai soit fait pour 5 candélabres situés au niveau du stade de football : ils seront mis en pleine puissance pour voir si le rendu est acceptable pour les allées et contre allées.

Il a été aussi constaté que 3 candélabres étaient abimés. Ils ont été sécurisés et il a été demandé au SDE 76 s’ils sont encore sous garantie.

- le système « intelligent » est bien installé sur les feux tricolores. Si besoin les réglages peuvent être optimisés.4

- le renouvellement du marquage au sol est quasiment terminé.

- la signalisation des places est en cours

- les travaux d’embellissement paysager de la RD6015 sont en cours et sont suivis par un assistant à maîtrise d’ouvrage. Il est demandé aux riverains de ne pas couper les végétaux mais de signaler aux services techniques tout problème de visibilité.

- la réception de l’aménagement paysager du carrefour de la porte rouge qui est de haute qualité

A la demande de Madame le Maire, Monsieur COMBE, conseiller municipal, expose à l’assemblée le lancement de la mutualisation des services informatique avec la Communauté urbaine pour optimiser les coûts. Il travaille avec Monsieur DAVID, responsable des services techniques sur le renouvellement du matériel informatique de la mairie.

Madame le Maire ajoute qu’elle a signé le permis de démolir de l’ancienne piscine.

Délibération n°08/2021 : PETITES VILLES DE DEMAIN EN NORMANDIE - CONVENTION D’ADHESION

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le programme « Petites Villes de Demain» s’inscrit dans le plan de relance piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et vise à accompagner les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentent certains signes de fragilité, afin de conforter leur rôle éminent au service du rééquilibrage territorial et des transitions écologiques, démographiques et solidaires. C’est un programme de cohésion territoriale déployé sur l’ensemble du territorial national mais décliné dans chaque région en fonction des dispositifs existants et des stratégies territoriales locales.

En Normandie, la Région et les Départements s’associent au déploiement du programme « Petites Villes de Demain » afin de renforcer l’action locale en faveur des petites centralités par un soutien en ingénierie ; il traduit la volonté de donner aux élus locaux la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides existantes de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques de l’ensemble des acteurs locaux.

Trois communes étaient éligibles à l’Appel à Manifestation d’Intérêt sur le territoire de la communauté urbaine : Criquetot l’Esneval, Etretat et Saint-Romain de Colbosc. Par candidature commune, portée par la communauté urbaine, elles ont exprimé leur volonté de bénéficier de ce dispositif et ont été labellisées au titre du programme « Petites Villes de Demain » par la préfecture ;

La présente convention d’adhésion a pour objet d’acter l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites Villes de Demain.

Cette convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

Le programme s’engage dès la signature de la présente convention.5

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

- APPROUVE la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée et jointe en annexe à la présente.

Délibération n°09/2021 : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)- Fixation des modalités de dépôt des listes

Madame le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public relative à la restauration scolaire, il convient de procéder à l’élection de la CDSP.

Dans les communes de plus de 3500 habitants la CDSP est composée du Maire (ou de son représentant), président de droit, et de 5 membres du conseil municipal élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Il appartient au conseil municipal de fixer les modalités de dépôt des listes préalablement à l’élection.

Le Conseil Municipal est donc invité à fixer comme suit les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public:

- les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants).

- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

- les listes devront être déposées au cours de la séance du Conseil municipal, à l’issue de cette délibération

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDER de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de DSP comme suit :

- les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants).

- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

- les listes devront être déposées au cours de la séance du Conseil, à l’issue de cette délibération

Délibération n°10/2021 : ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, définit la CDSP et encadre ses modalités de composition, d'élection et de fonctionnement.6

A l’issue de la délibération fixant les modalités de dépôt des listes, les listes suivantes ont été déposées :

- Groupe « Saint Romain demain» :

DELEGUES TITULAIRES

Madame Marie-Pascale LEROY

Madame Laure BEAUJOUAN

Madame Carole STIL

Madame Christelle ROUX

DELEGUES SUPPLEANTS

Madame Marie-Hélène LEBRUN

Monsieur Nicolas GAILLARD

Madame Véronique PEIGNEY

Monsieur Anthony DACHER

- Groupe « Saint Romain nous rassemble »

DELEGUES TITULAIRES

Madame Valérie COUTANCE

DELEGUES SUPPLEANTS

Monsieur Hubert LECLERCQ

L’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants se fait selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Madame le Maire propose un vote « à main levée », comme le permet l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Les deux listes ont obtenu 27 voix.

Conformément aux modalités d’élection de la CDSP à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sont élus membres de la CDSP :

DELEGUES TITULAIRES

Madame Marie-Pascale LEROY

Madame Laure BEAUJOUAN

Madame Carole STIL

Madame Christelle ROUX

Madame Valérie COUTANCE

DELEGUES SUPPLEANTS

Madame Marie-Hélène LEBRUN

Monsieur Nicolas GAILLARD

Madame Véronique PEIGNEY

Monsieur Anthony DACHER

Monsieur Hubert LECLERCQ

Délibération n°11/2021 : EMPLOI SAISONNIER – Création de poste7

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent au fleurissement estival de la commune, Madame le Maire propose de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet du 1er juillet au 31 août 2021.

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet du 1er juillet au 31 août 2021.

Délibération n°12/2021 : MASQUES DE PROTECTION COVID-19 – Convention avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’afin de protéger la population et les agents publics des collectivités des risques de contamination par le coronavirus, la communauté urbaine a lancé dès le 15 avril une procédure d’achat groupé de masques de protection pour les communes qui le souhaitaient.

Les premières livraisons ont eu lieu début mai 2020.

La Région Normandie, autorité de gestion des fonds européens, a mis en place un dispositif d’aide au titre du FSE (Fonds social Européen), permettant de cofinancer jusqu’à 80% du coût d’achat TTC des masques de protection.

Le versement de ce financement requiert la signature d’une convention entre la Communauté urbaine et les 53 communes concernées afin de déterminer les modalités financières de partage du reste à charge après déduction de la subvention FSE attendue.

Le prix TTC facturé par la communauté urbaine à chaque commune tient compte des coûts des différentes commandes passées par type de masque. La communauté urbaine n’applique aucun coût de gestion.

La commune a reçu 5 640 masques chirurgicaux lavables adultes, 360 masques chirurgicaux lavables enfant et 4 000 masques chirurgicaux jetables pour un coût total d’achat TTC de 21769,57 €. Après déduction de la subvention FSE, le reste à charge pour la commune est de 4 353,91 €.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

1) AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec la Communauté urbaine dans le cadre du financement FSE (convention jointe en annexe de la présente délibération)8

2) DECIDE DE VERSER au bénéfice de la Communauté urbaine sa contribution financière d’un montant de 4 353,91 € conformément à la convention de partenariat mentionnée ci- dessus.

Délibération n°13/2021 : ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU – Avenant à la convention de groupement de commandes

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 13 octobre 2020, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec le CCAS du Havre, la Communauté Urbaine, la ville de Montivilliers, le CCAS de Montivilliers et la ville du Havre portant sur l’acquisition de fournitures de bureau. Cette délibération a également autorisé la signature des accords-cadres résultant de la consultation.

Toutefois il apparait nécessaire de modifier la convention signée le 1er décembre 2020 en raison de la non-conformité au code de la commande publique de l’intitulé du lot n° 7 qui était initialement réservé aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Or, un marché de fournitures ne peut être réservé à ces entreprises. Il convient donc de modifier la convention afin de préciser que le lot n° 7 sera réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées.

Pour ce faire, un avenant à la convention a été établi et il convient d’autoriser sa signature ainsi que celle de l’accord-cadre résultant de ce lot n° 7, réintroduit en procédure formalisée, alors qu’initialement prévu après procédure adapté.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

AUTORISE Madame le maire, ou son représentant, à signer avec le Centre communal d’action sociale du Havre, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, la ville de Montivilliers et le Centre communal d’action sociale de Montivilliers et la ville du Havre, un avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’acquisition de fournitures de bureau afin de modifier la spécificité du lot n° 7.

Délibération n°14/2021 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA VILLE

Madame le Maire propose au Conseil d’examiner le compte administratif 2020 dont les résultats sont les suivants :

A- Section Fonctionnement

Recettes 5 567 761.64 €

Dépenses 3 350 215.87 €

Soit un excédent de clôture total de : 2 217 545.77 €

B- Section investissement

Recettes 1 187 807.65 €

Dépenses 677 469.57 €9

Soit un excédent brut de : 510 338.08 €

Restes à réaliser

Recettes 486 778.79 €

Dépenses 437 844.54 €

Soit un excédent de la section d’investissement de : 559 272.33 €

Le résultat global de l’exercice est donc de 2 776 818.10 €.

Sous la présidence de Monsieur COTTARD, doyen de l’assemblée,

Le conseil municipal,

A la majorité (25 voix pour –Mme EUDIER s'étant retirée - 1 abstention – Mme ROUX)

APPROUVE le compte administratif 2020 de la Ville (une note explicative du compte administratif 2020 est jointe en annexe à la présente).

Délibération n°15/2021 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT :

Madame le Maire propose au Conseil d’examiner le compte administratif 2020 dont les résultats sont les suivants :

Section Fonctionnement

Recettes 8 374.45 €

Dépenses 3 804.51 €

Soit un excédent de clôture de 4 569.94 €

Sous la présidence de Monsieur COTTARD, doyen de l’assemblée,

Le conseil municipal,

A la majorité (24 voix pour –Mme EUDIER s'étant retirée - 2 abstentions – Mme ROUX, M LECLERCQ)

APPROUVE le compte administratif 2020 de la Régie municipale de transport.

Délibération n°16/2021 : COMPTE DE GESTION 2020 DE LA VILLE

Le conseil municipal,

A la majorité (26 voix pour, 1 abstention – Mme ROUX)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail10

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT la bonne gestion du Receveur,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion de la Ville de Saint Romain dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°17/2021 : COMPTE DE GESTION 2020 DE LA REGIE DE TRANSPORT

Le conseil municipal,

A la majorité (26 voix pour, 1 abstention –Mme ROUX)

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT la bonne gestion du Receveur,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget 2020 en ce qui concerne la section de fonctionnement,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,11

DECLARE que le compte de gestion de la Régie de transport dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°18/2021 : AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DE LA VILLE

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, le 30 mars 2021, ce jour,

Constate que le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement global de : 2 217.545,77 €

Le besoin de financement de la section d’investissement c/1068 est de 0,00 €

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

- à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 : 2 217.545,77 €

Délibération n°19/2021 : AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DE LA REGIE DE TRANSPORT

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, le 30 mars 2021, ce jour,

Constate que le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement global de : 4 569,94 €

En l’absence de section d’investissement,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

- à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 : 4 569,94 €

Délibération n°20/2021 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Conformément au débat d’orientations budgétaires, Madame le Maire propose au Conseil municipal le maintien des taux d’imposition 2020, étant entendu que le taux du foncier bâti du Département (qui compense la réforme de la taxe d’habitation) est reporté sur le taux du foncier bâti de la commune.

Taxe Taux communaux

2021

Taxe d’habitation 0%

Foncier bâti 49.80%12

Foncier non bâti 49,17%

Le conseil municipal,

A la majorité (25 voix pour –- 1 abstention – M. LECLERCQ)

DECIDE de fixer les taux d’imposition 2020 comme exposé ci-dessus.

Délibération n°21/2021 : BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE :

- Examen des subventions aux associations.

Madame le Maire propose au Conseil d’examiner le tableau des subventions aux associations proposé par les commissions et de l’adopter :13

ACPG - Anciens Combattants 147,00 147,00 150,00 Association 36-15 147,00 147,00 150,00 Eco-Choix 147,00 147,00 150,00 Excelsior 147,00 147,00 150,00 FNACA 147,00 147,00 150,00 La Hêtraie 147,00 147,00 150,00 Les Médaillés Militaires 58,00 58,00 150,00 saint romain loisirs subv exception, PATINOIRE 1 900,00 1 900,00 0,00 Amicale des pompiers 150,00 MFR 150,00 Coopérative Ecole Maternelle 4 000,00 4 000,00 4 000,00 Coopérative Ecole Primaire 20 000,00 26 780,00 27 000,00 Association des parents d'élèves collège 0,00 15 261,00 0,00 Comité de Jumelage Adendorf 147,00 147,00 150,00 Confrérie du Boudin 147,00 147,00 150,00 Seine en musique 147,00 147,00 0,00 G.A.C.C.S.R. 147,00 147,00 150,00 Scouts unitaires de France 147,00 147,00 150,00 Moto Club Escorte 147,00 147,00 150,00 Asso Jardins familiaux de St romain 150,00 S.R.A.C fonctionnement 11 311,00 11 311,00 150,00 S.R.A.C. école de foot 0,00 0,00 12 544,00 Saint Romain Loisirs 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Saint Romain Tennis Ballon 147,00 147,00 150,00 Tennis Club de l'Estuaire 147,00 147,00 150,00 TCE - Subvention école de tennis 1 122,00 1 122,00 5 637,63 La Plus Belle Epoque 0,00 147,00 150,00 Union Nationale des Parachutistes 147,00 147,00 150,00 Vélo Club Saint Romanais 147,00 147,00 150,00 Salon du mariage 147,00 147,00 150,00 Divers 500,00 353,00 0,00 Union des commercants 147,00 147,00 150,00 Subvention (MPT) fonctionnement 81 133,00 81 133,00 25 533,00 Bibliothèque 9 900,00 CEJ 18 200,00 Régularisation CEJ 9 877,34 Loyer 28 500,00 Conseil Municipal Jeunes - sur justificatifs 1 000,00 1 000,00 1 000,00

poste animateur FONJEP 28 850,00 29 360,00 30 000,00 Réseau Normand (moins le FONJEP) 129 400,00 131 014,00 139 000,00 Sous total MPT 240 383,00 242 507,00 262 010,34 SiRoCo - Subvention de fonctionnement SiRoCo - Subvention de fonctionnement 123 600,00 123 600,00 93 000,00

SiRoCo - Reversements locations 16 900,00 16 300,00 3 556,00 Siroco - loyer 40 000,00 Sous total SIROCO 140 500,00 139 900,00 136 556,00

BP 2020 BP 2021 A S S O C I A T I O N S BP 201914

Le conseil municipal,

A la majorité (25 voix pour - 2 abstentions – M. COTTARD, Mme ROUX, en raison de leurs fonctions au sein d’une association mentionnée au tableau ci-dessus).

DECIDE l’attribution de subventions aux associations comme exposé ci-dessus.

- Vote du budget primitif 2021

Madame le Maire propose à l’assemblée un projet de budget primitif 2021 équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 5 926 749.90 € et en suréquilibre en section d’investissement :

Dépenses : 1 867 084.54 €

Recettes : 3 571 276.44 €

Le conseil municipal,

A la majorité (21 voix pour, 6 abstentions – M. FOUACHE (pouvoir donné à M BOUTIN), M LECLERCQ Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), M. BOUTIN, Mme COUTANCE, Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ))

ADOPTE le budget primitif 2021 de la Ville ainsi présenté.

(Une note explicative du budget primitif 2021 est jointe en annexe à la présente)

Délibération n°22/2021 : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2021 DE LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT

Madame le Maire propose au conseil d’adopter le budget annexe de la Ville concernant le fonctionnement du petit train.

Ce budget est équilibré en dépenses et recettes à 4 569,94€.

Le conseil municipal,

A la majorité (23 voix pour, 1 abstention : Mme ROUX, 2 contre – M. LECLERCQ, Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ))

ADOPTE le budget primitif 2021 de la Régie de transport ainsi présenté.

Délibération n°23/2021 : DETERMINATION DES DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.

Dans ce cadre, il a été demandé par Madame le comptable public de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Madame le Maire propose donc au Conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

 Dépenses afférentes aux fêtes nationales et commémoratives (19 mars, 8 mai, 14 juillet, 11 novembre, 5 décembre) : gerbes, feu d’artifice, vin d’honneur15

 Vins d’honneurs divers: boissons alcoolisées et/ou non alcoolisées, alimentation diverse, nappage, etc., organisés dans le cadre de réceptions communales, de remises de médailles du travail, de manifestations associatives, de concerts, de fêtes du village, de réunions d’élus, de pot de départ du personnel ou de stagiaires, de l’accueil des forains, de la Sainte-Barbe, des jardins fleuris, de la journée des associations, de la journée départementale des Pupilles, de l’assemblée générale des médaillés militaires, des plantations d’arbres pour les naissances

 Fleurs, bouquets, stylos, chocolats, gravures, médailles, trophées et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, des noces de mariage, des décès, des naissances, des départs du personnel et départs de stagiaires, des remises de médaille du travail

 Dépenses liées au voyage, repas et colis des Aînés

 Dépenses afférentes aux fêtes de fin d’année : décorations et illuminations de Noël, sapins de Noël, sonorisation du centre-ville, Noël des enfants des écoles (spectacles, chocolats)

 Dons auprès d’organismes reconnus d’utilité publique à l’occasion de décès

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE que soient imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies les dépenses mentionnées ci-dessus.

La séance a été levée à 20h00.