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Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Chandon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020.10.28 compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2020
Présents : Isabelle ANDRADE - Alain BOLERY – Marie-Laure BONAFINI – Blandine DUCHON - Yohann DUMONT - Michel DURANTIN - Carole FEJARD – Marion JOLIVET – Michel GAY - Sylvie LAPALUS - Philippe LEVEQUE - Thierry MYARD – Antonio Paulo TERROSO.
Absent excusé: Ludovic GRIMALDI - Claudette TRONCY.
Secrétaire de séance : Yohann DUMONT.
Monsieur le Maire accueille Monsieur Henri GROSDENIS, maire d’Arcinges et Vice-Président à la gestion et réduction des déchets à Charlieu Belmont Communauté. Il présente le fonctionnement du service et rappelle que la redevance payée par les usagers ne sert pas uniquement à financer le ramassage des OM mais finance également le fonctionnement des déchèteries. Une équipe tourne également sur tout le canton pour nettoyer régulièrement les abords des Point d’Apport Volontaire (PAV) où l’on déplore de plus en plus d’incivilité. Monsieur Grosdenis explique également les changements à venir en matière de règlementation et de taxation auxquels la communauté doit se préparer.
Monsieur le Maire remercie monsieur Grosdenis pour ces explications et les riches échanges qui ont suivi.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 30 septembre 2020 qui est approuvé à l’unanimité.
I Intercommunalité
La loi ALUR du 27 mars 2014 avait permis aux communes membres de l’EPCI de s’opposer, par l’effet d’une minorité de blocage, au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, avant le 27 mars 2017. Suite aux élections, il y a lieu de délibérer à nouveau sur ce sujet afin de s’opposer au transfert au 01/01/2021. Si dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Le conseil Municipal délibère pour s’opposer au transfert automatique de la compétence urbanisme à Charlieu Belmont Communauté. Monsieur propose aux conseillers le renouvellement de la convention de mutualisation de matériel intercommunale qui permet aux communes de se louer du matériel. Cette convention est principalement utiliser pour louer le broyeur de végétaux appartenant à la com com. Le conseil approuve ce renouvellement.
Un arrêté du Maire sera également pris pour refuser le transfert automatique du pouvoir de police.
II Règlement intérieur du conseil municipal
La rédaction d’un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants depuis le 1/03/2020 (art. L2121-8 du CGCT). La commune de Chandon n’en avait pas encore mis en place. Monsieur le Maire présente aux conseillers les points à aborder dans ce règlement. Un modèle sera remis aux conseillers et soumis à approbation en fin d’année.
III Plan de classement des voies communales
Au CM du 30.09.2020, le conseil a mis à jour le tableau de classement. Une erreur a été constatée. Une nouvelle délibération est donc prise. Le kilométrage de voirie communale est désormais de 26.313 km.
IV Travaux
Route des Encognes :
Monsieur le Maire rend compte aux conseillers des décisions prises sur les consultations diagnostic amiante et HAP .
Les Plants :
Monsieur le Maire présente le travail de la commission et les devis reçus Oxyria Be et Chartier paysagiste. Le conseil municipal choisit de travailler sans bureau d’étude sur ce dossier afin de réserver l’intégralité de l’investissement aux travaux. Les éléments suivants du devis Chartier paysage seront soumis à demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du plan de relance 2021 : parcours de loisirs, zone pique-nique, aire de jeux pour enfants, végétalisation, auvent ; pour un total HT de 37 227.32 €
V DM n°3
Le conseil municipal approuve la DM n°3 au budget communal de type virement de crédits :
V Questions diverses
Information sur les commissaires retenus à la CCID.
Information sur le cambriolage de l’école.
Présentation de la version finale du règlement du cimetière + devis dalle : 385.00 € HT (fourniture et pose).
Nomination d’un délégué Fibois : Marion JOLIVET
Monsieur le Maire rappelle que les demandes de subvention 2021 auprès du département sont à déposer avant le 31/12/2020 : enveloppe territoriale, enveloppe de solidarité, enveloppe de voirie 2021. Les commissions vont se réunir dans le courant du mois pour que le conseil puisse valider les demandes à la prochaine séance.
Les élus ayant participé à des commissions communales et intercommunales en rendent compte aux autres élus : groupe de travail économie, SIEL, groupe de travail eau et assainissement.
Prochain CM fin novembre ou début décembre (à déterminer selon le contexte sanitaire et les impératifs administratifs).