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Compte-Rendu - cm 2021.03.31 compte rendu Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Chandon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021.03.31 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 MARS 2021

Présents : Isabelle ANDRADE - Alain BOLERY – Blandine DUCHON - Yohann DUMONT - Michel DURANTIN - Carole FEJARD – Michel GAY - Marion JOLIVET – Sylvie LAPALUS - Philippe LEVEQUE - Thierry MYARD – Antonio Paulo TERROSO - Claudette TRONCY.

Absent excusé: Marie-Laure BONAFINI - Ludovic GRIMALDI.

Secrétaire de séance : Sylvie LAPALUS

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 27 janvier 2021 qui est approuvé à l’unanimité.

I vote des Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et affectations des résultats 2020, Budgets Primitifs 2021 commune et assainissement

Monsieur le Maire présente aux conseillers les Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et affectations des résultats 2020, Budgets Primitifs 2021 commune et assainissement. Les CA et CG ont été rapprochés et sont conformes.

Conformément au travail de la commission finances, les BP ont été préparés avec un maintient des taux actuels d’impôts locaux.

Monsieur le Maire quitte la séance pour permettre le vote des Comptes Administraitfs et des Comptes de Gestion.

Monsieur LEVEQUE, aîné des conseillers, fait voter les CA et les CG 2020. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les CA et les CG 2020 pour la commune et l’assainissement.

Monsieur le Maire revient et soumet aux votes les affectations de résultats et les budgets primitifs 2021.

Les conseil municipal, à l’unanimité, approuve les affectations de résultats et les BP 2021 commune et assainissement.Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les taux d’impôts locaux et présente les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation. La part départementale de la TFB sera désormais reversé aux communes, il convient donc de calculer les nouveaux taux de TFB par addition des deux anciens taux soit :

 Taxe foncière batie : 19.01 %part communale et 15.30 % part départementale o nouveau taux TH : 34.31

 Taxe foncière non bâtie : 34.04 %

Les taux ainsi votés correspondent au maintien de prélévement s’il n’y avait pas eu de réforme pour les ménages, seule la redistribution par l’Etat change.

Monsieur le Maire présente aux conseillers les offres de prets reçus correspondant aux inscriptins budgetaires. Il est décider de retenir les offres du crédit mutuel au taux de 0.95% sur 25 ans.

II Intercommunalité

Monsieur le Maire présente des conventions de groupement de commandes proposées par Charlieu Belmont Communauté.

A l’unanimité, les conseillers approuvent la signature des conventions suivantes : -groupement de commandes pour le contrôle des équipements sportifs et aires de loisirs (renouvellement).

- groupement de commande pour une sauvegarde externe des données. - nouvelle convention avec les services ADS (Autorisation du Droit des Sols) pour intégrer l’instruction de l’accessibilité des ERP (qui n’est désormais plus assuré par les services de l’Etat). Monsieur le Maire informe les conseillers que le groupe de travail sur le transfert de la compétence eau assainissement doit être transformé en comité consultatif, il y a donc lieu de nommé au suppléant : Michel GAY est élu suppléant. Pour rappel, le titulaire est Yohann DUMONT.

III questions diverses

Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune à l’extension de la convention de dématérialisation des actes avec la préfecture. Les marchés publics et les actes d’urbanisme seront désormais transmis de façon dématérialisée au contrôle de légalité.

SIEL : Monsieur le Maire présente aux conseillers les propositions du SIEL pour les travaux d’éclairage public.

 Remplacement d’un luminaire par des LED à Peterenard : 2 448.59 €, reste à charge de la commune après participation du SIEL 1 101.86 €.

 Remplacement de luminaires par des LED aux salamandres : 7 643.48 €, reste à charge de la commune après participation du SIEL 3 439.56 €.

Le conseil approuve les travaux de Peterenard qui sont inscrits au BP 2021. Les travaux des Salamandres seront étudiés pour inscription au BP 2022.Monsieur le maire rappelle aux conseillers le projet de cession d’une portion de terrain à l’entrée de la base de loisirs des plans et présente le bornage définitif. Les conseillers approuvent le prix de vente à 2.00 € le m² et rappellent que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

La commission communication se réunira le 13/04 à 17h30 en mairie pour préparer la lettre d’information de juin 2021.

Plusieurs candidats ont été reçus pour le poste d’agent administratif en charge de l’accueil en mairie. Le choix des élus est arrêté sur une personne déjà en poste et un recrutement par voie de mutation au 01/09/2021 pour permettre 1 mois de doublage.

RAPPEL : les élections départementales et régionales prévus le 13 et 20 juin sont pour l’instant maintenus, les conseillers doivent se tenir disponibles à ces dates pour la gestion des doubles bureaux de votes. Toutes personnes inscrites sur les listes électorales communales peut se porter volontaire pour aider à la tenue des bureaux, se faire connaître en mairie.

Prochain CM mercredi 28 avril 2021 à 20h00 en présence de Jérémie LACROIX, conseiller départemental qui présentera le rôle du Département.