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Compte-Rendu - cm 2020.02.25 compte rendu Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Chandon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020.02.25 compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 FEVRIER 2020

Présents : Alain BOLERY - Jean-Paul CHARNAY - Nicolas DARCY - Chantal DUFILS - Michel DURANTIN - Nicole DUSSER-ECLAIRCY - Carole FEJARD - Catherine FINO - Thierry MYARD - Pierre POINTET - Claudette TRONCY.

Absent excusé: Sylvie LAPALUS - Sylvie SILLIEN.

Secrétaire de séance : Claudette TRONCY.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 28 janvier qui est approuvé à l’unanimité.

I vote des Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et affectations des résultats 2019, Budgets Primitifs 2020 commune et assainissement

Monsieur Durantin présente aux conseillers les Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et affectations des résultats 2019, Budgets Primitifs 2020 commune et assainissement. Les CA et CG ont été rapprochés et sont conformes.Conformément au travail de la commission finances, les BP ont été préparés avec un maintient des taux actuels d’impôts locaux et un hausse de la part variable de la redevance assainissement collectif. Monsieur le Maire quitte la séance pour permettre le vote des Comptes Administraitfs et des Comptes de Gestion.

Monsieur CHARNAY, aîné des conseillers, fait voter les CA et les CG 2019. Les conseil municipal, à l’unanimité, approuve les CA et les CG 2019 pour la commune et l’assainissement.

Monsieur le Maire revient et soumet aux votes les affectations de résultats et les Buget primitifs 2020. Les conseil municipal, à l’unanimité, approuve les affectations de résultats et les BP 2020 commune et assainissement..

Les conseil municipal à l’unanimité approuve les élements suivants :  augmentation des tarifs de l’assainissement

 2019 part fixe : 32.00 €, part variable : 1.00 €

 2020 part fixe : 32.00 €, part variable : 1.10 €

 Maintient des taux actuels des impôts locaux :

 Taxe d’habitation : 8.54 %

 Taxe foncière batie : 19.01 %

 Taxe foncière non bâtie : 34.04 %

 Vote des subvention aux associations :

ORGANISMES Propositions 2020

Sou des écoles 200,00 € Soutien des activités extra-scolaires 2 370,00 € + 300€ (voyage) Secours Populaire ou Secours Catholique Secours catholique 230 €

St Vincent de Paul 150,00 € Croix rouge 150,00 € Restos du cœur 150,00 € TOTAL 3 550 €II SIEL renouvellement de l’adhésion à la télégestion L’adhésion à la compétence télégestion de la commune est arrivée à échange le 31/12/2019. Suite à la délibération favorable de Charlieu Belmont Communauté pour la ré adhésion à la compétence SAGE pour l’ensemble de ses communes le 28/11/2019, il est nécessaire de renouveler également l’adhésion à la maintenance télégestion. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce renouvellement.

III Questions diverses

Les conseillers sont invités à s’inscrire sur la fiche de permanence de tenue des bureaux de vote pour les élections municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2020.

Mme FEJARD présente au conseil municipal une situation particulière liée au restaurant scolaire : une enfant amène ses repas à la cantine car elle est soumise à un régime alimentaire particulier (PAI en cours de rédaction) et aucun tarif de surveillance n’est prévu par la délibération du 27/11/2018. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que, pour les enfants amenant leur repas à la cantine dans le cadre d’un PAI (Protocole d’Accueil Personnalisé décidé par un médecin) il ne sera facturé qu’un quart du tarif habituel. L’enfant devra donc s’acquitter d’un ticket sur 4 présences.

Une réunion du SIEL a eu lieu, les budgets ont été votés, le compte rendu est disponible en mairie.

Une réunion du SIADEP a eu lieu, les budgets ont été votés, le compte rendu est disponible en mairie. Il faut noter le départ de la commune de Noailly du syndicat pour rejoindre la Roannaise de l’Eau suite à la prise de compétence par Roannais Agglomération, intercommunalité dont cette commune dépend.

Au niveau de Charlieu Belmont Communauté, la commission « déchets » s’est réunie : les travaux pour la mise en place du système de badges sur les deux déchèteries ont été de l’ordre de 225 000 €. Au cours des 15 premiers jours de fonctionnement, cela a permis de détecter 28 usagers n’habitant pas sur notre intercommunalité et 17 usagers qui n’étaient pas inscrits à la redevance ordures ménagères. Il est rappelé que la redevance générale incitative ne correspond pas uniquement au ramassage des ordures ménagères en porte à porte mais finance également le fonctionnement des déchèteries et des points d’apport volontaires (colonne de tri sélectif). Les habitants doivent tous se déclarer auprès des services de la communauté de communes pour disposer d’un bac OM à leur domicile et d’un badge pour accéder aux déchèteries gérées par la communauté de communes. La redevance est proportionnelle aux nombres de personnes dans le foyer, il faut donc penser à déclarer les naissances et arrivés ainsi que les départs et décès.

En fin de séance, Monsieur DARCY prend la parole aux noms des conseillers pour remercier Monsieur POINTET pour toutes les années qu’il a consacré à la commune en tant qu’élus, d’abord comme conseiller municipal, puis en tant qu’adjoint et enfin comme maire. Il souligne la polyvalence et la disponibilité que ces fonctions demandent. Il le remercie pour cette belle aventure humaine à laquelle il a pris part grâce à lui.