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Arrêté - 2024 2901 3 Affectation resultat 2023
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Four.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2901 3 Affectation resultat 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dé I i bé ration 2024-290 1-3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 29 JANVIER2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents: 11
Votants : 15
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Pascale Besch, Cécile Gerey,
Matthieu Querenet, Nicolas Jambot, Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse Pouvoirs: Eric Doyen à Matthieu Joly, Marielle Berlioz à Christelle Bernard, Patrice Fournier à Jean Papadopulo, Emilie Delwaulle à Cécile Gerey.
Absent: /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article LZL?I-LS du CGCT.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Exposé:
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des comptes de la
commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section
d'investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit
être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte L068) et le solde, selon la décision
de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (002) ou en
excédent de fonctionnement capitalisé (comptes L068).
Section de onnement
La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire sur 2023 de 595 398.87 €. ll est constitué du résultat de l'exercice2022 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent.
fan deux mil vingt-quatre,
le lundi 29 janvier
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 24 janvier 2024 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h05. Résultat à la
clôture de
l'exercice 2023
Résultat 2022
reporté
Résultat cumulé
2O2? à affecter
+ 267 297.94 € +328
100.93 € s95 398.87 €
Section d'investissement
La section d'investissement fait apparaitre un déficit cumulé de 138799.59 € pour 2023. ll est
composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2023 cumulé au déficit d'investissement de 2O22 reporté.
Afin de définir l'affectation du résultat de fonctionnement, l'excédent de financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser en dépenses et recettes.
Décision:
Le Conseil municipal,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions des articles 12311-5 et R2311-12 du CGCT,
Vu le compte administrailf 2023,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Article 1 : d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Excédent de fonctionnement capitalisé (R L068) : 150 000 €
- Excédent antérieur reporté de fonctionnement (R 002) :445 398.87€
Pour: 12
Abstention : 0
Contre : 3 (J Delroise, V Luxos, S Comberousse)
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le 01 FEll' 202[
- publication et/ou notification le 0 1 FEy.211l{
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Pa opulo, Matthieu
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2023
Déficit d'i nvestisse ment
reporté 2022
Résultat
cumulé 2023
à reporter
(001)
Restes à
réaliser
62 8s8.ss € -75 94L.O4 €
138 799.s9 € 13200€
+ 125 599.59 €
Maire ur Se