Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 03 PS Pont Europe LASSARAT
Arrêté - 2026 15 AC Pont Europe LASSARAT
Arrêté - 2026 30 AC Pont Europe LASSARAT
Arrêté - 2026 02 AC Pont Europe LASSARAT
Arrêté - 2025 265 AC SITES Pont Europe
Arrêté - P 2023 03 limitation vitesse Pont Europe
Arrêté - 2026 144 AC Closiers OM
Arrêté - 2026 145 AC Baudu GEOSAT OM
Déliberation - 2022 299 b ANNEXE Convention OM contributions PS
Arrêté - 2026 143 AC Halage OM EAU POTABLE
Arrêté - 2026 131 PS Pont Europe OM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 131 PS Pont Europe OM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ruelle
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
# 02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-131
portant règlementation de la circulation afin de permettre
une intervention de nettoyage des garde-corps et de l'éclairage public
pont de l'Europe
Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret
n° 2010-578 du 31 mai 2010,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4*"® partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8*"* partie — signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande en date du 15 juin 2026 présentée par le Pôle Ouvrages d’Art d'Orléans Métropole pour le compte
de l’entreprise TERIDEAL,
VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures provisoires de circulation afin que ces travaux se déroulent dans
les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: Entre le 17 juin 2026 et le 1°" juillet 2026, la circulation sur la tête nord du pont de l’Europe sera
règlementée ainsi :
- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone d'intervention ;
- La chaussée sera rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules s’effectuera, si nécessaire, sur un couloir
unique de la chaussée ;
- La circulation cyclable et piétonne pourra être ponctuellement interrompue ;
- Les piétons et les cyclistes devront si nécessaire emprunter le trottoir ou la piste cyclable opposé à la zone
d'intervention.
ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour comme
de nuit.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent
de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée
du chantier.
ARTICLE 5: La zone d'intervention devra être correctement balisée pour les utilisateurs (piétons, cyclistes,
automobilistes.).
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwiville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,
Pôle Ouvrage d'Art d'Orléans Métropole .
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 15 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Directeur Général Adjoint
"Vie et du Patrimoine
Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
Informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.