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Arrêté - 2026 02 AC Pont Europe LASSARAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 AC Pont Europe LASSARAT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-02
portant règlementation de la circulation afin de permettre
le nettoyage de l’arche située sur le pont de l'Europe
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le
décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | — 8" partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande en date du 23 décembre 2025 présentée par l’entreprise LASSARAT, 89 rue Louis Armand à Moissy Cramayel (77550) qui sollicite l'autorisation d'effectuer le nettoyage de l’arche située sur le pont de
l’Europe,
VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de circulation afin que cette intervention se
déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 19 janvier 2026 et le 19 février 2026, la circulation sur la tête nord du pont de l'Europe sera
règlementée ainsi :
- La circulation cyclable et piétonne sera interrompue sur le trottoir aval ;
- Les piétons et les cycles devront emprunter le trottoir opposé à la zone d'intervention. Les cycles devront
laisser la priorité aux piétons.
ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout
agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la
durée du chantier.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 5 : La zone d'intervention devra être correctement balisée pour les utilisateurs (piétons, cyclistes,
automobilistes..).
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la
commune.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Le Maire,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret, Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,
Entreprise LASSARAT.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 6 janvier 2026
bien RIVIERE DA SILVA
fre de Saint Jean de la Ruelle
informe que dans ce même déta
délai de recours contentieux qui reco
mois après l'introduction du recours gracieux en
encera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux
absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.