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Acte - 22203 DM2 villages du golf
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22203 DM2 villages du golf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
22203 LIRESSUIRE
La ville gr o$E
SEANCE du : 10 octobre 2022
‘an deux mille vingt-deux, le dix actobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
la suite de la convocation faite le 4 octobre 2022. sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à
Bruno BODIN Anne-Marie BARBIER Pascal GABILY Pierre MORIN
Philippe BARON _ Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
| Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Marie JARRY Alain ROBIN -
LL _— Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Anne
ROUX
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD | Rodolph THIBAUDEAU
= Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX _ |
| Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN
Marinette TALLIER
à Bruno COTHOUIS
Pierre BUREAU
à Thierry BAUDOUIN
Nathalie MOREAU
à Stéphanie FILLON
Jamel CHENIOUR
à Bruno BODIN
Sandrine DELUGEAU
à Emmanuelle MENARD
Philippe ROBIN
Secrétaire de séance : Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistait également: Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
EÆ
Le document est présenté en séance.
Décision Modificative n°2 : Budget les Villages du Golf
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER la Décision Modificative n° 2 - Budget Les Villages du Golf - comme présentée en séance.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221020-DG_DEL_2022_203-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022