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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Le 15 décembre 2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 05/12/2023
➢ Délibération n° DE_2023_062 – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-
2027 du Centre de Gestion du Bas-Rhin « Petit marché ».
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n° DE_2023_063 – Mise en place de la Prime du Pouvoir d’Achat
Exceptionnelle.
REPORTÉ Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion n’ayant pas pu émettre un avis
au projet de délibération avant le conseil municipal.
➢ Délibération n° DE_2023_064 – Acquisition de la parcelle section 1 n°119
ADOPTÉ à l’unanimité
➢ Délibération n° DE_2023_065 -Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
ADOPTÉ à l’unanimité