Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 mars 2022 compressed

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 mars 2022 compressed Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Murbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 mars 2022 compressed)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine, COMMUNE DE MURBACH

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2022

Sous la présidence de Madame Maud HART, Maire, étaient présents : M. Gilles DRENDEL, Mme Esméralda MURA, adjointe,

Mesdames et Messieurs : Joyce GSTALTER, Marie-Noëlle KOCH, Marlène ULLMANN, Stéphane BUFFY, Fernand GSELL, Eric SIFFERLEN, conseillers (ères) municipaux (les).

Absents excusés : Andreia BARROS, Séverine Mc ELROY (procuration à Mme HART Maud).

ORDRE DU JOUR

1.) Désignation du secrétaire de séance

2.) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25/11/2021

3.) Validation du compte administratif exercice 2021

4.) Validation du compte de gestion exercice 2021

5.) Affectation des résultats

6.) Orientations budgétaires investissement 2022

7.) Validation du Programme forestier 2022

8.) Avenant n°3 à la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme par le SCOT

9.) Demande de subvention DSIL pour le free wifi

10.) Charte éco-exemplarité

11.) Passage d’un périmètre protection Monuments Historiques vers un PDA 12.) Planning permanence des élections présidentielles

13.) Divers et communications

1.) Désignation du secrétaire de séance

Mme Lucile DURAND, secrétaire de mairie, est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

2.) Approbation du procès-verbal du 25 novembre 2021

Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2021 est validé à l’unanimité.

3.) Approbation du compte administratif 2021

Mme Esméralda MURA, 2e adjointe soumet le compte administratif 2021, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses réelles : 220 179,91 €

Recettes réelles : 234 443, 95 €

Résultat de l’exercice 2021 - Excédent : 14 264,04 €

Report exercice 2020 (excédent) : 158 285,68 €

Excédent à la clôture de l’exercice : 172 549,72 €

Section d’investissement

Dépenses réelles : 26 111,04 €

Recettes réelles : 10 012,90 €

Résultat de l’exercice 2021 – Déficit : 16 098,14 €Report exercice 2020 (excédent) : 39 906,38 €

Excédent à la clôture de l’exercice : 23 808,24 €

Reste à réaliser en dépenses (report exercice 2022) : 204 579,56 €

Reste à réaliser en recettes (report exercice 2022) : 53 045,66 €

Excédent global de clôture : 196 357,96 €

Après avoir commenté le compte administratif et répondu aux questions posées par les conseillers, Mme le Maire quitte la salle des séances et ne participe pas au vote. M. Fernand GSELL, le doyen du Conseil municipal, préside la séance.

Après délibérations, le compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité.

4.) Approbation du compte de gestion 2021

Mme Esméralda MURA, 2e adjointe soumet le compte de gestion 2021 établi par la trésorerie de Soultz-Florival. Les chiffres du compte de gestion et du compte administratif ainsi que les résultats en section de fonctionnement et en section d’investissement étant identiques, Mme MURA propose d’approuver le compte de gestion 2021.

Après délibérations, le compte de gestion 2021 est approuvé à l’unanimité.

5.) Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2021 et constaté que ces documents présentent les résultats suivants :

RESULTATS DE CLOTURE DE l’EXERCICE 2021

INVESTISSEMENT 23 808,24 € (à mettre au c/001)

FONCTIONNEMENT 172 549,72 € (à mettre au c/002)

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement),

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0,00 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (c/002) 172 549,72 € Affectation à l’excédent reporté d’investissement (c/001) 23 808,24 €

Adopté à l’unanimité.

6.) Orientations budgétaires

Mme le Maire propose les orientations budgétaires suivantes :

- Travaux de l’église Saint-Léger

- Rénovation de l’éclairage public

- Achat d’un matériel de déneigement ou location

- Installation d’une borne wifi sur le parking d’entrée du village

- Réfection de la voirie (chemin du Breil – Le Thal) – pour les chemins ruraux, définition prochainement d’une enveloppe plafond et d’un taux de participation en pourcentage - Installation d’un filtrage pour la Mare du jardin médiéval

- Installation d’une pergola au jardin médiéval

Après délibérations, le conseil municipal valide à l’unanimité les orientations budgétaires 2022.7.) Programme forestier 2022

M. DRENDEL, premier adjoint au Maire présente le programme forestier 2022 établi en collaboration avec les services de l’ONF. Il se compose :

- Des travaux à entreprendre en forêt communale (travaux de maintenance, sylvicoles, de protection contre les dégâts de gibier, cynégétiques, environnementaux, accueil du public, etc.) pour un montant prévisionnel de 17510 € HT.

- D’un programme de travaux d’exploitation et d’un état de prévision des coupes avec un bilan net prévisionnel de 20 144 € HT tenant compte :

• d’une recette prévisionnelle des ventes de bois de 71 210 € HT

• de dépenses d’exploitation de 51 066 € HT

Adopté à l’unanimité.

8.) Avenant n°3 à la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme par le SCOT

Le syndicat mixte du SCOT RVGB assure la mission d’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de la commune. Selon les termes de la convention de transfert des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme, le coût de cette mission (4,50 €/habitant depuis le 01/01/2021) est en fin d ‘année pour l’exercice à venir.

L’appel de fonds pour l’exercice 2021 n’a pas été édité fin 2020 mais en février 2021. L’appel de fonds 2022 devant être théoriquement demandé fin 2021, le syndicat a proposé de simplifier la facturation et d’éviter le double prélèvement sur l’année 2021.

A cet effet, par délibération du 10/06/2021, le conseil syndical a décidé d’apporter les modifications suivantes à la convention :

- Coût de la prestation calculé selon le chiffre issue de la population légale en vigueur population totale) établie au 1er janvier de chaque année (et non pas sur la base du dernier recensement général de la population) - Facturation établie au 1er trimestre de l’exercice en cours pour l’exercice N (et non plus au cours du dernier trimestre de l’exercice précédent pour l’exercice N+1).

- Suppression de la mention « le montant de la prestation inclut le mois de signature de la convention » (celle- ci pouvant intervenir plusieurs mois avant la date effective d’entrée en vigueur de la convention et de commencement de la prestation).

Un projet d’avenant n°3 à la dite convention est proposé et soumis à l’avis du conseil municipal. Après délibérations, le conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant n°3 de la dite convention.

9.) Demande de subvention DSIL pour le free wifi

Dans le cadre du DSIL 2022, les services de l’Etat par le biais de la Préfecture du Haut-Rhin propose aux communes une aide financière pour les travaux relatifs au développement du numérique.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de présenter un projet d’installation d’une borne wifi sur le parking à des visiteurs à l’entrée du village (pour pallier à minima à la zone blanche)

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter le projet d’installation d’une borne wifi

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Montant du projet : 4298.74 € H.T.

Subvention de l’Etat-DSIL (50 % du montant H.T.) : 2149.37 € H.T.

Autofinancement de la commune (50 % du montant H.T.) : 2149.37 € H.T. - d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du DSIL 2022 afin d’alléger l’autofinancement de la commune.10.) Charte éco-exemplarité

Le SM4, en tant que collectivité coordinatrice du Collectif de Prévention des déchets, propose une adhésion à la « charte éco-exemplarité », élaborée collaborativement avec plusieurs collectivités de son territoire. La prévention des déchets concerne toutes les mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet. Elle consiste à réduire, éviter ou retarder la quantité et la nocivité des déchets, ainsi que de leur traitement sur l’environnement et la santé humaine.

L’adhésion à la charte est une démarche volontaire sur une période d’une année minimum.

Elle engage les élus et les agents à mettre en œuvre un certain nombre d’actions visant la réduction des déchets, issus des services aux usagers et du fonctionnement interne de la collectivité. Cette dernière détermine une équipe projet dont la composition est :

✓ Un binôme élu(e)-agent référent : principal interlocuteur avec le SM4, ✓ Autres agents : mise en œuvre des actions sur le terrain (un agent minimum).

Les objectifs de l’adhésion à la charte pour la collectivité sont de :

✓ Contribuer à la réduction des déchets à son rythme, en développant une dynamique d’actions vertueuses, ✓ Faire preuve de légitimité et valoriser son engagement,

✓ Inciter les autres acteurs du territoire à adopter des pratiques éthiques visant la réduction des déchets, et

✓ Echanger et partager avec les collectivités voisines engagées.

L’engagement initial à la charte consiste à la mise en œuvre et au suivi de six actions au choix parmi les actions obligatoires listées ci-dessous. La collectivité, selon ses objectifs et moyens, choisit une action par thématique. Si la collectivité ne peut agir sur une thématique, elle choisira une seconde action dans une autre thématique de son choix.

Mme le Maire expose les actions possibles et les actions retenues :

THÉMATIQUE 1 : LA RESTAURATION COLLECTIVE

☒ ACTION 1 : Initier un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire (mettre en place un atelier « cuisiner ses restes »)

☐ ACTION 2 : Contrôler l’interdiction des bouteilles et touillettes en plastique

THÉMATIQUE 2 : LA GESTION DES ESPACES VERTS

☐ ACTION 1 : Former les agents et élu(e)s à la gestion différenciée

☒ ACTION 2 : Utiliser les espèces locales, favoriser les vivaces (forêts non concernées) (faire de nouvelles plantations dans le jardin médiéval lors de la journée citoyenne)

THÉMATIQUE 3 : LA COMMUNICATION

☒ ACTION 1 : Identifier et faire connaitre les acteurs du zéro déchet (faire un reportage sur des familles exemplaires)

☐ ACTION 2 : Inciter au tri et pratiques zéro déchet des associations, clubs et commerçants

THÉMATIQUE 4 : LE RÉEMPLOI ET LA RÉPARATION

☐ ACTION 1 : Former les agents à la réparation

☒ ACTION 2 : Encourager le développement des espaces de dons (organiser une journée « troc », rechercher des habitants qui sont bricoleurs et leur proposer un atelier « repair »)

THÉMATIQUE 5 : L’EXEMPLARITÉ AU BUREAU

☒ ACTION 1 : Réduire la quantité de papier utilisé

☒ ACTION 2 : Interdire l’utilisation du plastique à usage unique

☐ ACTION 3 : Former les agents de ménage au tri

THÉMATIQUE 6 : LES MANIFESTATIONS ECORESPONSABLES

☒ ACTION 1 : Mettre en place le tri des emballages et des biodéchets (retirer les poubelles OMR de la Chapelle pour encourager le tri ver se parking d’accueil)

☐ ACTION 2 : Interdire l’utilisation du plastique lors des évènements de la collectivité

Cet engagement initial permet à la collectivité de recevoir un logo annuel afin qu’elle puisse valoriser sa démarche.La collectivité peut décider de réaliser, en plus des actions obligatoires, une ou plusieurs actions de son choix. Cet engagement supplémentaire lui permettra d’accéder, lors du bilan de fin d’année, au podium et ainsi de recevoir un logo annuel différent, correspondant à la grille ci-dessous :

✓ Bronze : engagement initial + 1 action au choix

✓ Argent : engagement initial + 2 actions au choix

✓ Or : engagement initial + 3 actions au choix

La collectivité réalise le suivi des actions via le tableau de suivi transmis par le SM4. Cet outil permet de renseigner :

✓ L’état des lieux initial à réaliser avant la sélection des actions,

✓ Les indicateurs des actions, et

✓ Le bilan de fin d’année

Chaque année, la collectivité envoie au SM4 un bilan final regroupant le tableau de suivi ainsi que les pièces justificatives demandées pour chacune des actions. Le bilan permet au jury d’évaluer les actions mise en œuvre et de remettre les logos podium.

La remise des logos et la reconduction tacite de l’engagement annuel se feront sous la condition de transmettre le bilan final au SM4 avant la date communiquée.

Pour accompagner la collectivité, le SM4 s’engage à :

✓ Organiser et animer des rassemblements collectifs avec les collectivités engagées lors des lancement annuel et bilan de fin d’année,

✓ Apporter aide et conseils pour la réalisation de l’état des lieux,

✓ Conseiller l’équipe projet dans la sélection et la réalisation des actions, ✓ Organiser et animer des rencontres individuelles avec l’équipe projet pour réaliser un point d’avancement à mi-parcours,

✓ Prêter le matériel d’animation disponible,

✓ Mettre à disposition un espace d’échange et de partage entre les collectivités engagées, et ✓ Proposer des formations et visites de sites selon les possibilités.

Le Conseil, après en avoir délibéré, valide son adhésion à la charte d’éco-exemplarité dans les conditions exposées ci-dessous.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme HART Maud, Maire de Murbach, en tant qu’élu(e) et agent référent de la charte éco-exemplarité.

11.) Passage d’un périmètre protection Monuments Historiques vers un PDA (périmètre de protection des abords)

Dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi, le service urbanisme de la Communauté de Communes nous a demandé si la commune souhaitait conserver son périmètre actuel de protection, à savoir 500m autour d’un monument historique ou si elle souhaitait rentrer dans un Périmètre des abords. Quelle différence entre les deux périmètres ? Dans un périmètre des abords, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est conforme, c’est- à-dire qu’il s’impose aux pétitionnaires. Dans un périmètre de 500m, suivant la position de la parcelle en covisibilité ou non avec l’abbaye, il peut s’agir d’un avis conforme ou d’un avis simple (pas d’obligation de suivre l’avis des ABF, la décision finale revient à la commune).

Mme le Maire présente une carte du centre-bourg avec 3 propositions de périmètre des abords. Pour laisser le temps de la réflexion, ce point est reporté au jeudi 17 mars 2022.

12.) Planning permanence des élections présidentielles

Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 10 et 24 avril 2022 de 8h à 19h. Chaque élu est invité à fournir ses disponibilités.13.) Divers et communications

- Schéma directeur vélo

Le conseil est informé qu’un schéma directeur vélo a été validé au dernier conseil communautaire. La commune de Murbach est concernée par un tracé de jalonnement à partir du parking d’accueil du village jusqu’à Buhl. La réflexion sur la réalisation de ce tracé Murbach-Buhl est en cours avec la mairie de Buhl. Le schéma directeur vélo est librement consultable en mairie.

- Cérémonie de commémoration pour l’inscription au Monument aux Morts d’un soldat mort pour la France Les élus sont informés qu’un ancien habitant de Murbach, M. René Bollinger décédé en 1945 à Pforzheim en Allemagne vient de recevoir à titre posthume la mention « Mort pour la France ». A la demande de sa famille, son nom sera inscrit sur le Monument aux Morts du village. Une cérémonie aura lieu au printemps.

- Location de la salle des fêtes

Le conseil est informé que la salle des fêtes est uniquement louée pour les habitants du village. L’effectif maximum autorisée est de 50 personnes.

- Dates à retenir :

➢ Matinée citoyenne le 30/04/2022 (pose de protection naturelle sur les jeunes plants en forêt avec les services de l’ONF, plantations au jardin médiéval, etc.)

➢ Rando pique-nique à la découverte de la zone humide du Geissmiss le 14/05/2022 ➢ Festival la tête dans les nuages le 02/07/2022

➢ Course cycliste à la Langmatt le 03/07/2022

- L’ancienne navette scolaire (Citroën JUMPER) sera mise en vente dans l’année. Elle sera proposée en priorité à des associations (par exemple ski clubs locaux).

- Une collecte de dons « matériels » à destination de l’Ukraine va être mise en place dans les sas d’entrée de la mairie et à l’abbaye. La commune se charge d’acheminer les dons jusqu’au centre opérationnelle de la protection civile à Bartenheim.

- En réponse aux problèmes d’effectifs d’enfants dans le bus retour du soir (enfants du Rimlishof en plus des enfants de Murbach, certains se retrouvent parfois debout dans le bus), une solution a été trouvée en concertation avec le directeur du Rimlishof et la SODAG. Le chauffeur devra avertir par téléphone le directeur du Rimlishof du nombre d’enfants pour ces derniers viennent les chercher avec leur propre camionnette.

Clôture de la séance à 22h17.