Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 mars 2023 compressed

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 mars 2023 compressed Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Murbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 mars 2023 compressed)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE MURBACH

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

Sous la présidence de Madame Maud HART, Maire, étaient présents : M. Gilles DRENDEL, Mme Esméralda MURA, adjoints,

Mesdames et Messieurs : Marie-Noëlle KOCH, Marlène ULLMANN, Stéphane BUFFY, Fernand GSELL et Eric SIFFERLEN, conseillers (ères) municipaux (les).

Absents excusés : Andreia BARROS (procuration à Mme HART Maud), Joyce GSTALTER (procuration à M. SIFFERLEN Eric) et Séverine Mc ELROY .

ORDRE DU JOUR

1.) Désignation du secrétaire de séance

2.) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 mars 2023

3.) Taux des trois taxes 2023

4.) Subventions aux associations 2023

5.) Budget primitif 2023

6.) Ligne de trésorerie

7.) Divers et communications (charte éco-exemplarité)

1.) Désignation du secrétaire de séance

Mme Lucile DURAND, secrétaire de mairie, est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

2.) Approbation du procès-verbal du 9 mars 2023

Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2023 est validé à l’unanimité.

3.) Budget primitif 2023

Le Budget Primitif 2023 est soumis comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 245 476,23 €

Recettes : 245 476,23 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 729 441,60 €

Recettes : 729 441,60 €

Après délibérations, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget primitif 2023.

4.) Taux des trois taxes 2023

Madame le Maire rappelle les taux en vigueur pour l’année 2022 :

- Taxe d’habitation non voté

- Taxe foncière bâtie 19,55 %

- Taxe foncière non bâtie 49,19%

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, surdélibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Mme le Maire a été informée par les services fiscaux que les bases prévisionnelles déterminées par l’Etat ont déjà été revalorisées pour tenir compte de l'inflation (+7,1% entre novembre 2021 et novembre 2022), elle propose donc de maintenir les taux déjà en vigueur.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,55 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,19 %

- taxe d’habitation : 5,90 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

5.) Subventions aux associations 2023

Pour rappel, l’année passée, une enveloppe de 2000 € a été budgétée et 1450 € ont été attribués comme suit :

- Association Plumette pour le festival la tête dans les nuages du 02/07/2022 pour 300 €

- Festival Tentinabul du Rimlishof pour 200 €

- MJC Buhl cyclisme pour 150 €

- La croix rouge pour 39 €

- La coopérative scolaire de l’école maternelle de Buhl pour 251 €

- La coopérative scolaire de l’école élémentaire de Buhl pour 327 €

- Le club vosgien pour 77 €

- Les restos du cœur pour 60 €

- L’UNC-AFN (anciens combattants) pour 46 €

Les associations doivent formuler une demande écrite et motivée de subvention.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les montants suivants pour l’année 2023, soit un total de 1310 € : - Festival Tentinabul du Rimlishof pour 200 €

- MJC Buhl cyclisme pour 150 €

- La croix rouge pour 50 €

- La coopérative scolaire de l’école maternelle de Buhl pour 300 €

- La coopérative scolaire de l’école élémentaire de Buhl pour 400 €

- Le club vosgien pour 100 €

- L’UNC-AFN pour 50 €

- Les restos du cœur pour 60 €

Dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable, il n’y a plus qu’un seul article pour les subventions. De ce fait, le projet de M. Yves Bertrand (subventionnable à hauteur de 1000 €) est regroupé à l’article 65748, d’où une enveloppe globale proposée de 3000€.Après délibérations, le conseil municipal valide à l’unanimité l’enveloppe de 3000 € et l’attribution de 1310 € de subventions comme répartit ci-dessus. Le reste de l’enveloppe sera attribuée après étude des demandes.

6.) Ligne de trésorerie 2023

Dans le cadre des travaux de rénovation de l’église abbatiale, la commune de MURBACH souhaite disposer d’une ligne de trésorerie de 300 000 € pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie. Si l’opération de travaux de l’église abbatiale est subventionnée à hauteur de 90% du coût du projet, la commune devra néanmoins avancer une partie des frais avant de recevoir les subventions publiques.

Après études de deux offres (Crédit Agricole et Caisse d’Epargne), le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du crédit Agricole selon les modalités suivantes :

- Montant : 300 000 €

- Durée : 1 an

- Type de prêt : EURIBOR 3 mois flooré

- Commission d’engagement : 0,10% avec un minimum de 100€

- Frais de dossier : 0,10% avec un minimum de 100€

Adopté.

7.) Divers et communications

- Charte éco-exemplarité

Mme le Maire informe le conseil que la commune est lauréate de la charte éco-exemplarité grâce à des actions simples, pour certaines déjà mises en place depuis plusieurs années (formation des agents à la gestion différenciée des espaces verts, mise ne place d’un jardin partagé, mulching, suppression de l’utilisation du plastique dans les locaux administratifs, mise en place de consignes de tri à l’entrée du village).

- Renaturation du Grand-Ballon

Mme le Maire présente un projet de végétalisation de la zone « parking » entre le chalet-Hôtel du Grand Ballon et la maison du Miel.

- Point de situation sur la ressource en eau

Mme le Maire a assisté le mercredi 22/03/2023 à une réunion à la Préfecture sur l’état de la ressource en eau dans le département. Les précipitations du mois de mars ont rattrapé la situation difficile du mois de février mais le territoire se trouve tout de même dans une fourchette basse. Depuis de nombreuses années, le bassin de Guebwiller à Colmar est déficitaire.

- Chiffres consommation réservoir d’eau en 2022

volume produit = 8177 m2

volume consommé = 6780 m2

Moyenne de 116L / jour/ personne (moyenne nationale = 150L / jour/ personne)

- Location de la salle des fêtes

Mme le Maire souhaiterait créer un groupe de travail qui réfléchirait à court terme à la rédaction d’un nouveau contrat de réservation et à long terme sur la rénovation de la salle des fêtes. Mmes KOCH Marie- Noëlle et ULLMANN Marlène se proposent pour la partie administrative. Mme HART Maud, Ms DRENDEL Gilles, et BUFFY Stéphane se proposent pour la réflexion sur la partie travaux.

- Projet construction maison individuelle – rue du paradis

Un permis de construire pour une maison individuelle à toit plat de plain-pied (avec panneaux solaires) a été déposé en mairie. Après consultations des documents, le conseil donne un avis favorable au projet qui a déjà reçu un pré-avis favorable des Bâtiments de France.

- Ecole de musique intercommunale de Guebwiller

Mme le Maire informe le conseil de difficultés financières rencontrées par l’Ecole de musique intercommunale de Guebwiller. L’école de musique a enregistré plus d’inscriptions à la dernière rentrée scolaire (180 élèves inscrits), cependant les salaires des professeurs de musique ayant été revalorisés,cette dernière présente aujourd’hui un déficit de 20 000€. La CCRG ou les communes seront peut-être destinataire d’une demande d’aide exceptionnelle.

- Rendez-vous au jardin (3 et 4 juin 2023)

La commune est invitée à participer à l’évènement « les rendez-vous aux jardins » qui se déroulent chaque année.

Clôture de la séance à 21h15.