Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 juin 2024 compressed

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 mars 2023 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 octobre 2024 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 juillet 2024 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 mars 2024 2 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 juillet 2022 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 novembre 2022 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du 5 fevrier 2026 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 6 novembre 2025 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu definitif du 25 mars 2021 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu definitif du 11 decembre 2025 compres

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 juin 2024 compressed Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Murbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 juin 2024 compressed)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE MURBACH

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

Sous la présidence de Madame Maud HART, Maire, étaient présents : M. Gilles DRENDEL, Mme Esméralda MURA, adjointe,

Mesdames et Messieurs : Marie-Noëlle KOCH, Marlène ULLMANN, Stéphane BUFFY et Fernand GSELL, conseillers (ères) municipaux (les).

Absents excusés : Andreia BARROS, Joyce GSTALTER, Séverine MC ELROY (procuration à Mme HART Maud), Eric SIFFERLEN (procuration à Stéphane BUFFY).

ORDRE DU JOUR

1.) Désignation du secrétaire de séance

2.) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 4 avril 2024

3.) Décision modificative n°1 budget primitif

4.) Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale – Substitution de la commune de MURBACH par Territoire d’Energie Alsace pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement 5.) Salle des fêtes – révision des tarifs et du contrat de location 6.) Art et Balade 2025

7.) Plan de gestion différenciée des espaces verts

8.) Plan communal de sauvegarde

9.) Déneigement

10.) Divers et communications (Conseil des jeunes, la Filature, etc.)

1.) Désignation du secrétaire de séance

Mme Lucile DURAND, secrétaire de mairie, est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

2.) Approbation du procès-verbal du 4 avril 2024

Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2024 est validé à l’unanimité.

3.) Décision modificative n°1 budget primitif

Lors de la séance du 23/03/2023, le conseil municipal a voté la mise en place d’une ligne de trésorerie par le Crédit Agricole (renouvelée par délibération du 04/04/2024) afin de disposer de trésorerie pour régler les factures de travaux de l’abbaye en attendant le versement des subventions publiques. 120000€ ont déjà été débloqués et le déblocage a généré le versement d’intérêts.

Le mandatement des intérêts s’effectue sur l’article 6615, article sur lequel aucun crédit n’avait été prévu lors du vote du budget primitif. Afin de pouvoir régler au Crédit Agricole les intérêts de la ligne de trésorerie, il convient de prendre la décision modificative suivante :

Articles Avant la DM DM Après la DM Dépenses 615231 (voirie) 17500 € 3000 € 14 500 € 6615 (intérêts des comptes

courants et autres dépôts débiteurs)

0 € 3000 € 3000 €

Après délibérations, le conseil municipal valide à l’unanimité la DM n°1.4.) Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale – Substitution de la commune de MURBACH par Territoire d’Energie Alsace pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement

Vu l’article 54 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyant le remplacement de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) par la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) ; Vu l’article L. 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Comité Syndical du 13 février 2024 fixant la clé de répartition à utiliser pour effectuer le reversement aux communes ;

Le Maire expose, que sur délibérations concordantes de son Conseil municipal et du Comité Syndical, l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à TEA de se substituer aux communes pour la perception de la TICFE et pour le reversement de cette dernière aux communes.

TEA reversera 99% de la taxe perçue aux communes membres sur la base de la clé de répartition suivante : versement en année N au prorata de l’année N-1 des consommations des gammes tarifaires inférieures à 250kVA.

Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu’elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.

Après délibérations, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les modalités de reversement par TEA de la TICFE telles qu’exposées ci-dessus.

5.) Salle des fêtes – révision des tarifs et du contrat de location – études pour la rénovation

Lors de la précédente séance du conseil, Mme le Maire avait suggéré une révision des tarifs de location de la salle des fêtes :

- 60 € pour les murbachois

- 200€ pour les extérieurs

Afin de mieux encadrer la location de la salle des fêtes communale, l’équipe municipale a remis à jour le contrat de réservation de la salle des fêtes en déclinant le contrat en trois versions (pour les habitants/ les extérieurs et les associations du village) et rédigé un règlement intérieur. Mme MURA Esméralda, présente les nouveaux documents. Les conseillers approuvent ces nouveaux documents et suggèrent de faire signer le règlement intérieur par les utilisateurs pour renforcer leur responsabilisation. Le règlement intérieur sera revu et adapté chaque année.

Après délibérations, le conseil municipal valide à l’unanimité les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes et les nouveaux documents de réservation (contrat + règlement intérieur).

Parmi les projets d’investissements inscrits dans les orientations budgétaires 2024, il y a la rénovation de la salle des fêtes communale. Mme le Maire a fait établir deux devis pour la phase d’étude (jusqu’à l’avant-projet définitif). Des demandes de subventions vont être déposées auprès du Fonds Vert, de la Région, de la CEA et de la CCRG pour alléger au maximum l’autofinancement de la commune. Mme le Maire propose aux conseillers de valider une enveloppe de 7000€ TTC pour la phase étude de rénovation de la salle des fêtes.

Après délibérations, le conseil municipal valide à l’unanimité une enveloppe de 7000€ TTC pour la phase étude de rénovation de la salle des fêtes et autorise Mme le Maire à déposer des dossiers de de subvention pour la phase études auprès des organismes publics.6.) Art et Balade 2025

La prochaine édition d’Art et Balade aura lieu en 2025 sur le thème du paysage. Suite au retrait d’une subvention de la Région qui permettait aux communes de candidater pour des projets artistiques, Mme le Maire demande aux conseillers la validation d’un « pré-budget » afin de permettre au directeur artistique de contacter en amont les artistes et leur indiquer les modalités de participation.

Après délibérations, le conseil décide à l’unanimité d’inscrire au budget primitif 2025 une enveloppe de 2500 € consacrée à Art et Balade.

Des demandes de mécénat seront également adressées aux entreprises locales (Crédit Mutuel, Etc.)

7.) Plan de gestion différenciée des espaces verts

Dans le cadre de la charte éco-exemplarité du SM4, la commune de Murbach doit mettre en place un plan de gestion différenciée des espaces verts.

Qu’est-ce que la gestion différenciée ? C’est l’entretien différent des espaces verts en fonction de leur vocation (jardin rues, aire de jeux, écoles, cimetière, etc.). Certains espaces publics sont donc particulièrement entretenus et jardinés, tandis que dans d’autres secteurs, on laisse à la nature un peu plus de liberté pour se développer mais toujours avec contrôle.

La gestion différenciée n’est donc pas synonyme de laisser-aller mais au contraire, d’une véritable réflexion raisonnée dans l’entretien des espaces publics. Elle permet de faire évoluer les pratiques en intégrant un souci écologique dans la conception et dans la gestion de ces espaces tout en prenant en compte les moyens humains, matériels et économiques de la commune.

Mme le Maire présente le plan de gestion différenciée élaborée par l’équipe municipale en collaboration avec l’agent communal.

Après délibérations, le conseil valide à l’unanimité le plan de gestion différenciée. Une présentation par l’agent communal de ces projets dans le cadre du plan de gestion différenciée sera faite ultérieurement.

8.) Plan communal de sauvegarde

Conformément à la loi dite MATRAS du 25 novembre 2021 complétée par le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, toutes les communes du Haut-Rhin doivent avoir réalisé ou mis à jour leur plan de sauvegarde communal pour le 29/08/2024 au plus tard.

Il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action municipale en cas de phénomène grave mettant en cause la sécurité des biens et des personnes et survenant sur le territoire de la commune. Le Plan Communal de Sauvegarde porte organisation des opérations de secours dans le cadre d’accidents, de sinistres, de catastrophes naturelles survenant sur le territoire de la commune. C’est un document de prévention des risques qui a pour vocation de contribuer à la protection des populations. Il inventorie et analyse les risques encourus, les procédures à suivre et les moyens à mobiliser pour y faire face.

Mme le Maire présente le PCS aux élus et souhaite inscrire des élus volontaires pour assurer des missions en cas de déclenchement du PCS (responsable logistique, responsable soutien à la population, etc.).

Après délibérations, le conseil valide à l’unanimité le PCS tel que présenté par Mme le Maire.9.) Déneigement

Les conseillers sont informés que Monsieur Frick qui s’occupait du déneigement depuis des années part en retraite et ne sera pas remplacé dès la prochaine saison de déneigement. Deux possibilités sont à l’étude :

- Un prestataire externe comme 3MT de Soultz ou une mise à disposition sous contrat par une autre mairie

- L’achat d’un véhicule de déneigement type CAN AM pour un budget maximum de 45 000 TTC

Toujours dans l’attente d’une réponse auprès des communes de Guebwiller ou de Soultz, Mme le Maire interpelle le conseil sur la nécessité d’un positionnement rapide d’ici la fin du mois de juillet pour l’achat d’un petit véhicule (en cause la disponibilité et les délais de commande pour la saison hiverna à venir).

Le conseil autorise à l’unanimité Mme le maire a entamé dès maintenant des demandes de financement auprès des banques et une décision sera prise lors d’un conseil extraordinaire à la fin du mois de juillet.

10.) Divers et communications

- Chèques-cadeaux en récompense d’achats raisonnés

Une réflexion est ouverte sur la remise de récompenses sous forme de chèque-cadeaux des vitrines de Guebwiller aux habitants qui achèteraient un vélo traditionnel ou électrique avec preuve d’achat (50€ pour un vélo traditionnel, 100€ pour un vélo électrique).

- Retour sur le conseil des jeunes de Buhl-Murbach

Mme le Maire informe le conseil des activités auxquelles le conseil des jeunes a participé : fête des voisins, visite du Parlement, la Nuit du Handicap au Rimlishof et chasse aux œufs

- Retour sur le partenariat avec la Filature

Sur la saison 2023-2024, les habitants pouvaient bénéficier de places à tarifs réduits pour trois spectacles de la Filature. A l’issue de la saison, la commune a à sa charge une facture de 80€.Le concept sera renouvelé à la saison prochaine 2024-2025.

- Situation à la Langmatt

L’Assemble est informée que le domaine de La Langmatt sous avis défavorable depuis 2006 n’est pas en capacité financière de réaliser le minima des travaux de mise en sécurité du bâtiment, Mme le Maire devra prononcer prochainement une fermeture administrative du bâtiment.

- Permis de construire de M. Weigel Mathieu

Les conseillers sont informés que M. WEIGEL Mathieu a déposé un nouveau permis de construire pour son terrain rue du Belchental (projet de construction d’une maison d’habitation + 1 gîte + 1 local professionnel de miellerie) dans lequel il s’est conformé aux remarques soulevées par le service instructeur du SCOT lors du premier dossier. Le nouveau dossier est en cours d’instruction par le SCOT. La commune suivra les recommandations du SCOT. En cas d’acceptation, le voisinage pourra déposer un recours dans les 2 mois qui suivront l’accord du permis.

- Date à retenir : pique-nique communal le 01/09/2024 (repair café + atelier « fait maison » + espace de don temporaire)