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Séance - Seance du 29 juin 20165259
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Bouhans-lès-Lure.
Lien du pdf (Séance - Seance du 29 juin 20165259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
161
SEANCE DU 29 juin 2016
Convoqué le 17/06/2016
PRESENTS : FRECHIN Eric, HENRIOT Pierre, BRESSON Vincent, MARCOT Hugues, LAMBOLEY Bernard, MENIGOZ Joëlle, VERNIER René, REMOND Luc, EBERSOLD Sophie
ABSENTS : , PICHOT Gérald, LAMBOLEY Sylvain
Absents représentés :
Mme Joëlle MENIGOZ a été nommée secrétaire de séance
Objets des délibérations
21/2016 REMBOURSEMENT SINISTRE ASSURANCE
Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a eu une vitre cassée à l'école Des réparations ont été effectuées par l'entreprise PODEVIN.
Après délibération, le conseil Municipal :
- _ AUTORISE le remboursement des réparations par Assurance SMACL pour la somme de 468€.
22/2016 Droit de préemption Section B n°379 (rue du Breuil) :
Le maire informe le conseil municipal qu'il est saisi d'une déclaration d'intention d'aliéner un terrain, cadastré Section B n° 379, d'une superficie de 1245m2.
Vu la délibération en date du 13 février 1992 instituant un droit de préemption urbain, il appartient au conseil municipal de décider où non de l'application de ce droit.
Après délibéré, le conseil municipal décide de ne pas faire usage du droit de préemption dans le cas présent.
22/2016 Droit de préemption Section ZE n°68 (22 rue du Grand Puits):
Le maire informe le conseil municipal qu'il est saisi d'une déclaration d'intention d’aliéner un terrain, cadastré Section ZE n° 68, d’une superficie de 1243 m2.
162 Vu la délibération en date du 13 février 1992 instituant un droit de préemption urbain, il appartient au conseil municipal de décider ou non de l’application de ce droit.
Après délibéré, le conseil municipal décide de ne pas faire usage du droit de préemption dans le cas présent.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents