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Séance - Seance Conseil Municipal cr 13042022 1650541855
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Puymirol.
Lien du pdf (Séance - Seance Conseil Municipal cr 13042022 1650541855)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 13 avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Louis COUREAU, Maire de PUYMIROL.
Présents : COUREAU DURRUTY PECHABADEN MARCHAND SOULA TREBOSC MIQUEL MÜNCH DUVAL STUTTERHEIM KRIEGER
Absents : 2, SAMARUT JACQUEL
Pouvoirs : 2, SAMARUT à KRIEGER JACQUEL à COUREAU
Après ouverture de la séance et élection de Jacques SOULA au poste de Secrétaire de séance.
2022-0015 : DÉCISION EN MATIÈRE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2022 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les taux de contributions directes pour l’année 2022 se répartissent comme suit :
Libelles Bases notifiées Taux appliqué par
décision du Conseil
Municipal
Produit résultant de la
décision de
l’assemblée
délibérante
TAXE FONCIER BATI 779 900 € 55.95 % 436 354 €
TAXE FONCIER NON BATI 68 600 € 114.31 % 78 416 €
514 770 €
Total des allocations compensatrices pour l’année 2022 : 8 347 €
Produit TH : 38 901 €
Prélèvement au profit du GIR : 21 095 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− ACCEPTE que les taux de contributions directes 2022 qui se répartissent comme indiqué ci- dessus.
2022-0016 : SUBVENTIONS 2022
Association Parents d’Elèves 700,00 € Clowns Stéthoscope 50,00 € Les Florilèges Quercy Gascogne Guyenne 3 000,00 € Les Amis des Chats 500,00 € Prévention routière 50,00 € Radio Asso des 4 Cantons 100,00 € Secours populaire 100,00 € SOS Surendettement 150,00 € Union Sportive Puymirolaise 3 000,00 € Zébrapois 500,00 € Coopérative scolaire (voyage 2022 subvention exceptionnelle) 1000,00 € Coopérative scolaire (fournitures scolaires et participation frais) 3850,00 € TOTAL 13 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− ACCORDE les subventions ci-dessus listées, sous réserve d’activités réellement exercées
lors de l’année 2022,
− DIT que les montants correspondants seront inscrits au budget.
Affiché le 21/04/2022 2
2022-0017 : BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif de l’année 2022 qui se
décompose comme suit :
EQUILIBRE FINANCIER :
Section de fonctionnement :
Recettes : 1 482 318 €
Recettes de l’exercice : 1 065 394 €
Excédent antérieur reporté : 416 924 €
Dépenses : 1 482 318 €
Dépenses de l’exercice : 845 898 €
Virement à la section d’investissement : 636 420 €
Section d’investissement :
Recettes : 2 919 458 €
Recettes de l’exercice : 862 254 €
Restes à réaliser : 62 042 €
Excédent d’investissement reporté : 1 358 742 €
Virement de la section de fonctionnement : 636 420 €
Dépenses : 2 919 458 €
Dépenses de l’exercice : 2 455 625 €
Restes à réaliser : 463 833 €
Déficit antérieur reporté : 0 €
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE le Budget Primitif 2022 comme proposé ci-dessus.
2022-0018 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ALSH « LES AMIS DU RPI » DE SAINT- NICOLAS-DE-LA-BALERME
Suite à la fusion de la Communauté des Communes « Porte d’Aquitaine en Pays de Serres » et de
l’Agglomération d’Agen en date du 1er janvier 2022, la Commune de Puymirol a repris la compétence
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec l’association « Les Amis du RPI » de
ST-NICOLAS-DE-LA-BALERME – ST-SIXTE – SAUVETERRE-ST-DENIS.
Une convention entre la Mairie et l’ALSH « Les Amis du RPI » doit donc être établie. Cette convention
a pour objet de déterminer le co-financement d’une partie du coût de présence des enfants résidant
sur la Commune de Puymirol et fréquentant l’ALSH « Les Amis du RPI ».
Sachant que le coût à la journée est de 6,50 € par enfant pour l’année 2021, il est proposé que la
Mairie participe à hauteur d’un forfait de 5 € par jour et par enfant avec la répartition suivante :
• 3 € pour le fonctionnement de l’ALSH,
• 2 € en déduction de la majoration appliquée aux enfants résidents hors RPI
St-Nicolas-de-la-Balerme – St-Sixte – Sauveterre-St-Denis.
Le reste à la charge des familles serait donc de 1,50 € par jour et par enfant. 3
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− APPROUVE le partenariat avec L’ALSH « Les Amis du RPI »,
− AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat,
− DIT que la dépense sera prévue aux budgets 2022 et suivants.
2022-0019 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS EN RAISON D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une
période de 6 mois maximum (sur une période de 12 mois consécutifs) allant du 02 mai 2022 au 31 octobre 2022
inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d’adjoint technique pour une
durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des Adjoints techniques
territoriaux.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat
d’engagement.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans
les limites fixées par l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction précité si les besoins du
service le justifient (clause facultative dans le cas d’une période d’engagement initiale inférieure à six
mois).
2022-0020 : MNS CONTRAT 2022
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT, et
notamment l’article 3 2°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité
dans le cadre de l’ouverture de la piscine municipale,
Sur rapport de Monsieur le Maire le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Le recrutement direct d’un agent non titulaire pour accroissement saisonnier d’activité pour une
période allant du 01 juillet 2022 au 28 août 2022 inclus.
Cet agent assurera les fonctions de maître-nageur.
Cet emploi est équivalent à la catégorie B et correspondra au grade de Educateur Territorial des APS
pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité, à ce titre, à conclure un contrat
d’engagement. 4
Decisions du Maire
1) Piscine municipale :
Pour rappel, une piscine municipale est et restera une charge pour une commune, que ce soit à Agen ou Pont-du-Casse, malgré des recettes toujours insuffisantes pour couvrir les dépenses.
En 2020, dépenses 34 684,19 € / recettes 9 799,00 €
PERTE -24 885,19 € (seuls les contribuables propriétaires sur Puymirol supportent avec leur impôt foncier bâti et non bâti cette perte).
En 2021, dépenses 35 947,23 € / recettes 5 844,50 €
PERTE -30 102,73 €
Total des pertes sur 2 étés = -54 948 €
2) Gros travaux restauration Piscine de Puymirol (mai/juin 2022)
Septembre 2021 : diagnostic technique (entreprise DMS Bordeaux) 1 464,20 € TTC Mars 2022 : marché public + régulateur PH chlore (SARL Pradin Frères) 98 617,20 € TTC
Aucune subvention / le contribuable puymirolais sera le seul contributeur à cette restauration sauf donateurs bienveillants
3) Eglise Saint Julien de Boissaguel
Marché public 2ème tranche menuiseries intérieures
2 candidats : SARL Couffignal retenu
Subvention Etat (DETR 2021) : 33% du HT
4) Rempart SUD – secteurs 5/6 et 7p
3 candidats : CROBAM retenu
Subvention Etat (DETR 2022) : 40% du HT
5) Installation du Docteur Florian DESPEYSSES en remplacement du Docteur Serge MELNIK (départ retraite au 31 mars 2022). Pour précision, M. DESPEYSSES ne reprend que la clientèle du Dr MELNIK (fermeture le mercredi)
6) Dissolution au 31 mai 2022 du Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais suite à la fusion de la CC PAPS avec l’AGGLO d’AGEN.
Questions diverses
à 21 h 00 l’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée