Séance - Seance Conseil Municipal cr 27102021 1636549350

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Déliberation - 4 Procès verbal séance Conseil municipal 20221214

Ordre du Jour - 4 Procès verbal séance Conseil municipal 20220907

Séance - Seance Conseil Municipal cr 27102021 1636549350 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Puymirol. Lien du pdf (Séance - Seance Conseil Municipal cr 27102021 1636549350)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Assurance, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 25 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU, Maire de PUYMIROL.

Présents : COUREAU DURRUTY PECHABADEN MARCHAND JACQUEL KRIEGER MIQUEL MUNCH SOULA STUTTERHEIM

Absents : 5 VALERIAN, DUVAL, SAMARUT, BLOND, TREBOSC

Pouvoirs : 3 VALERIAN à COUREAU, DUVAL à PECHABADEN, BLOND à DURRUTY

Monsieur SOULA a été élu secrétaire de séance.

Le Maire propose aux membres présents l’ajout de plusieurs délibérations sur le tarif d’entrée au Musée, l’attribution d’une subvention exceptionnelle, la mise à disposition dérogatoire et exceptionnelle de la salle des fêtes, la prise en charge des frais de déplacement dans le cadre d’un mandat spécial d’un élu.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour l’ensemble des propositions.

2021-0072 : TARIFS D’ENTRÉE AU MUSÉE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer, les tarifs d’entrée au musée, à compter du 28 octobre 2021, comme suit :

Adultes : 2 €

Enfants (jusqu’à 17 ans inclus) : 1€

Tarifs réduits (groupe de 10 personnes minimum) : 1,50 €

Tarifs « visites guidées » : 1 €

Groupes scolaires et centres aérés : gratuit

Visites lors des Journées du patrimoine : gratuit

2021-0073 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE au profit de la COOPÉRATIVE SCOLAIRE

PARTICIPATION À LA RONDE CYCLO 2021 1 472,00 €

organisée par l’École Primaire de Puymirol

pour les 23 élèves résidant sur Puymirol (soit 64 € par enfant)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ATTRIBUE à la Coopérative scolaire la subvention exceptionnelle ci-dessus détaillée.

Affiché le 10/11/20212

2021-0074 : DECISION MODIFICATIVE N°4

Votée à l’unanimité.

2021-0075 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL EN RAISON D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 I 2°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement temporaire d’activité afin de renforcer l’effectif du pôle administratif

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 01 novembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

2021-0076 : MISE À DISPOSITION DÉROGATOIRE ET EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE DES FÊTES (RDC) AU PROFIT DE L’ASSOCIATION OPALE REPRÉSENTÉE PAR SA PRÉSIDENTE LORI PESSON DIT BESSON

Considérant la demande de l’association OPALE, sise 101 rue Roques 47000 AGEN, présentée par sa Présidente le 16 septembre 2021,

Considérant la délibération du conseil municipal du 18 août 2006 autorisant des locations de la salle des fêtes payantes pour les personnes extérieures,

Considérant que le Conseil municipal a depuis plus de vingt ans mis à disposition des locaux de façon temporaire aux seules associations dont le siège est à Puymirol, Sur proposition du Maire adjoint Bernard DURRUTY en charge des associations,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE à titre dérogatoire et exceptionnel pour la période du 08 novembre 2021 au 30 juin 2022 de mettre à disposition de cette association chaque jeudi soir de 17 heures à 21 heures, le rez-de-3

chaussée de la salle des fêtes de Puymirol et à titre gracieux, en raison de l’activité de cours de danse et de fitness ouverte à leurs adhérents, sous réserve qu’elle ne soit pas occupée par une cérémonie ou réunion statutaire.

L’association OPALE et sa Présidente devront se conformer à toutes les dispositions qui lui seront notifiées par Monsieur le Maire, notamment tous les aspects réglementaires en matière d’assurances responsabilité civile, dégâts de tous ordres et gestion des obligations sanitaires et de sécurité du public accueilli.

L’association s’engage à respecter les indications qui pourraient lui être notifiées en cours de saison 2021-2022.

Enfin, il n’est pas possible de recourir à la mise en chauffe de ce rez-de-chaussée. Pour information, toute autre demande de location par cette association autre que pour l’activité rappelée ci-dessus ne pourra pas être acceptée.

2021-0077 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIEE A L’EXERCICE D’UN MANDAT SPECIAL ASSURE PAR UN ELU / PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES PARIS DU 16 AU 18/11/2021

Le Maire expose qu’en vertu de l’article L 2123-18 du CGCT les fonctions de maire, d’adjoint ou de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution d’un mandat spécial. Le mandat spécial, compte tenu de son caractère exceptionnel, exclut toutes les activités courantes de l’élu, il doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet, et circonscrite dans le temps. Il doit répondre à un intérêt public local. Il est confié aux élus locaux par une délibération de l’assemblée délibérante prise préalablement au déplacement. Les titulaires du mandat spécial doivent être nommément désignés.

La prise en charge des frais de séjour et de transport, sur présentation des pièces justificatives, est assurée dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Elle peut être basée sur les frais réellement engagés, à la condition que l’assemblée délibérante en ait fixé préalablement les règles, en particulier pour le plafonnement.

Vu La circulaire ministérielle du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1, L.3123-19 et R.3123-20, L4135-19 et R.4135-20, L.5211- 14 et R.5211-5-1 du CGCT,

Vu la nécessité de représenter la Commune au Congrès annuel des Maires 2021 à Paris,

Vu le devis de l’Agence HAVAS VOYAGE d’un montant de 670,00€ TTC,

Sur proposition du Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

de confier un mandat spécial à Anne-Laurence KRIEGER, conseillère municipale, en vue de participer au Congrès des Maires du 16 au 18/11/2021 à Paris,

que la Commune acquittera auprès de HAVAS VOYAGES les frais de séjour et de déplacement d’un montant de 670€ TTC.

Questions diverses

•Ecole primaire : rentrée scolaire et nouveau dispositif cantine / ALAE

•Choix des entreprises marché église de Saint Julien de Boissaguel

•Arrêté attributif des numéros de voirie

•Etat d’avancement des travaux remparts Sud

•Dossier bassin piscine municipale

•Contentieux juridique garage MALBET

•Voirie effondrement : route de Pech Brugal/Dotation de Solidarité Nationale

•Travaux communautaires sur voirie (programme 2021)

•Dates des élections présidentielles / présence obligatoire de membres du Conseil

•Arrêt de la mission « Animation du territoire NATURA 2000 Ruisseau des Gascons »

•Point sur la négociation avec propriétaires « achat de parcelles pour projet place du 19 mars »4

•Préparation de la rencontre avec le Président de l’Agglomération d’Agen (recensement écrit des questions des membres du Conseil)

•Marché aux truffes le dimanche 26 décembre 2021 - 10H ouverture au public

•Octobre rose 2022 : devra être porté par une association avec l’aide du Conseil municipal

•Election du Président de la Chambre des Métiers avec 2 délégués sur le territoire de la CCPAPS (Boulangerie Michaut et Coiffure Josy Vellard)

•Actions sur la prévention santé à destination des +55 ans avec l’ASEPT : ateliers les mardi et jeudi de septembre à début décembre 2021

•Coorespondant Défense : Anne Laurence Krieger représentera la mairie au Forum des correspondants Défenses et Réservistes Citoyens le 09 novembre 2021- Mairie d’Agen et relance du contrat avec le Gendarme Sauvaud.

•Comptes-rendus AG Bastides47, APE, FNACA, AG et CA ADMR

•Reconduction location Snack-bar Piscine à Mme Céline Cadot

•Nouvelle entreprise artisanale de peinture (M. Benatti)

•Dossier urbanisme : Damien Valière (risque contentieux)

•divers

A 22h40 l’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.