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Déliberation - 4 Procès verbal séance Conseil municipal 20221214
Ordre du Jour - 4 Procès verbal séance Conseil municipal 20220907
Séance - Seance Conseil Municipal cr 17032021 1617959462
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Puymirol.
Lien du pdf (Séance - Seance Conseil Municipal cr 17032021 1617959462)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
1
SEANCE DU 17 MARS 2021
L’an deux mil vingt et un, le 17 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de : M. Jean-Louis COUREAU, Maire de PUYMIROL.
Présents : COUREAU DURRUTY PECHABADEN MARCHAND SOULA MIQUEL VALERIAN MUNCH DUVAL BLOND
Pouvoirs : 3 SAMARUT à SOULA, JACQUEL à COUREAU, KRIEGER à PECHABADEN Absents : 2 TREBOSC STUTTERHEIM
Le Maire propose aux membres présents le rajout de la délibération concernant un contentieux sur le cimetière du bourg. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal et autres délibérations sur les projets de travaux (aménagement bastide et rempart sud/DSN)
Monsieur SOULA a été élu secrétaire de séance.
2021-0013 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
Le 1er Adjoint expose aux Membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier d’Agen Municipale à la clôture de l’exercice 2020.
Le 1er Adjoint le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même séance que le Compte Administratif.
VOTE le compte de gestion 2020 de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2020.
VOTÉE A L’UNANIMITÉ
2021-0014 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Affiché le 09/04/2021 2
Le Maire s’étant retiré lors du vote.
VOTÉE A L’UNANIMITÉ
2021-0016 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 À REPORTER SUR 2021
VOTÉE A L’UNANIMITÉ
2021-0017 : NOMBRE d’ADJOINTS
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Suite à la démission de Madame Sandra BLOND du poste de 2ème adjointe, il est proposé de porter à trois le nombre de postes d'adjoint.
Le Conseil municipal,
DÉCIDE de porter à 3 le nombre d’adjoints
ACCEPTE la nouvelle position, sans modification, de l’ordre des Adjoints :
•Premier Adjoint : Bernard DURRUTY
•Deuxième Adjointe : Nadine PECHABADEN
•Troisième Adjoint : Jean-Marie MARCHAND
VOTÉE A L’UNANIMITÉ 3
2021-0018 : SAUVEGARDE des ARCHIVES PUBLIQUES : demande de subvention « aménagement des locaux d’archivage »
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de sécuriser les registres d’état civil contre les risques d’incendie et de vol.
Il présente le devis estimatif pour l’achat d’une armoire ignifugée qui s’élève à un montant de 1 744,24 € HT, soit 2 093,09 € TTC.
Il précise que la Commune peut prétendre à l’aide du Conseil départemental, allant jusqu’à 40% des investissements HT avec un plafond de 4 000 € pour les locaux d’archivage non ouverts au public, au titre du dispositif « sauvegarde des archives publiques ».
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental 47
APPROUVE le plan de financement suivant :
•Conseil départemental 47 : 697,69 € sur le HT
•Autofinancement :1 395,40 € sur le TTC
2021-0019 : MNS CONTRAT 2021
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT, et notamment l’article 3 2°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité dans le cadre de l’ouverture de la piscine municipale,
Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Le recrutement direct d’un agent non titulaire pour accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 07 juillet 2021 au 29 août 2021 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’Educateur Territorial des APS / maître-nageur, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 500.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité, à ce titre, à conclure un contrat d’engagement.
2021-0020 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT EN RAISON D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
-Le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (maximum 6 mois) allant du 03 mai 2021 au 31 octobre inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent. 4
Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade de adjoint technique pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354.
-Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative dans le cas d’une période d’engagement initiale inférieure à six mois).
2021-0021 : DÉSHERBAGE (SUPPRESSION) DE DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHÈQUE
M. le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de l’ancien fonds de bibliothèque municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque intercommunale de Puymirol :
•L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
•Le nombre d'exemplaires
•La date d'édition (dépôt légal)
•Le nombre d'années écoulées sans prêt
•La valeur littéraire ou documentaire
•La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
•L'existence ou non de documents de substitution
Pour ces différentes raisons, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations, être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
DECIDE
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE de charger la responsable de la bibliothèque de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définies ci-dessus et de veiller à la conservation des fiches (papier ou informatique) des documents éliminés par la bibliothèque.
Suite à chaque opération, un procès-verbal d’élimination sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la bibliothèque.
2021-0022 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR TRAVAUX ZONE D’EFFONDREMENT REMPARTS SUD
Le vendredi 12 février 2021, une partie des remparts Sud s’effondrait sur le chemin de ronde à 2h15 du matin, provoquant un bruit assourdissant sans compte les dégâts collatéraux sur nombre de parcelles bâties surplombant cet ouvrage réalisé autour de l’année 1246, lors de l’édification de la forteresse militaire dénommée « Bastide de Puymirol ».
Depuis plusieurs années, la cité médiévale doit faire face à de tels désordres, aux causes bien identifiées et menaçant la sécurité des personnes et des biens. 5
Au-delà de la forte valeur patrimoniale qu’ils représentent, les remparts constituent la seule garantie de préservation de l’habitat dense du bourg bastide.
Pour toutes ces raisons et devant l’urgence de procéder à la reconstruction de la partie effondrée (zone 8) et de la zone d’effondrement (zones 9/10) pour une longueur de 126 mètres, puis des parties très endommagées sur les zones 5/6 pour une longueur de 120 mètres,
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de solliciter auprès de l’Etat une demande de subvention DETR selon le calendrier suivant :
Tranche 1 – 2021 :
Reconstruction zones 8/9/10
Coût HT :399 027,60 €
Subvention DETR (50 %) :199 513,80 € sur le HT
Autofinancement :279 319,32 € sur le TTC
Tranche 2 – 2022 :
Reconstruction zones 5/6
Coût HT :283 184,00 €
Subvention DETR (50 %) :141 753,75 € sur le HT
Autofinancement :198 455,25 € sur le TTC
INSCRIT au budget les montants correspondants
2021-0023 : DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DE PUYMIROL DANS LE CONTENTIEUX SUR CONCESSION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;
Considérant que, par échanges téléphoniques en date des 16 et 17 mars 2021, la protection juridique MMA est chargé de défendre les intérêts de Madame Carmen TESTUT et Monsieur Christian TESTUT dans le litige relatif à l’inhumation de Monsieur Roger TESTUT dans le monument construit en ce début d’année 2021 dans le cimetière du Bourg ilôt A emplacement 073 – concession de Monsieur André LASSABATIE actée en date du 10 mai 1919 / concession n°081-,
Considérant que, par courriel en date du 17 mars 2021 les Défenseurs des Droits, sont chargés de défendre les intérêts de Madame Carmen TESTUT et Monsieur Christian TESTUT dans le litige relatif à l’inhumation de Monsieur Roger TESTUT dans le monument construit dans le cimetière du Bourg ilôt A emplacement 073 – concession de Monsieur André LASSABATIE actée en date du 10 mai 1919 / concession n°081-,
Considérant que, par courriel en date du 10 décembre 2020 de GROUPAMA SINISTRE PROTECTION JURIDIQUE, l’assureur Protection Juridique de la Commune nous informe que dans l’hypothèse où le dossier dériverait en procédure judiciaire, la Commune devra respecter le principe du contradictoire et être représentée par un avocat,
Considérant que, dans l’éventualité d’une procédure judiciaire à l’égard de la Commune, il importerait d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire, 6
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à acter si une procédure judiciaire est engagée à l’encontre de la Commune sur ledit dossier
DESIGNE Me Thierry GROSSIN-BUGAT avocat de la Société EXEME située 70 rue de l’Abbé de l’Epée 33000 Bordeaux, pour représenter la commune dans cette instance.
2021-0024 : DOSSIER AMÉNAGEMENT BASTIDE ENTRÉE OUEST : AJOURNEMENT Suite au sinistre du 12 février 2021 et au coût prévisionnel de l’effondrement d’une portion des remparts Sud, afin de pouvoir subvenir aux dépenses imprévues, M. le Maire propose d’ajourner le démarrage de l’opération « aménagement du centre bourg bastide » délibérée le 30 décembre 2020 – délibération n°2020-0086 pour laquelle une demande de subvention DSIL 2021 avait été déposée en deux tranches (une première ferme et une deuxième optionnelle).
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE d’ajourner le démarrage de l’opération « Aménagement du centre bourg » eu égard à la charge financière imprévue née de l’effondrement d’une portion des remparts Sud de la Bastide
2021-0025 : REMPARTS SUD EFFONDREMENT et ZONE à FORT RISQUE D’EFFONDREMENT DEMANDE DE DOTATION DE SOLIDARITÉ NATIONALE
Le 12 février 2021, une portion des remparts Sud de Puymirol s’effondrait, emportant avec elle des parties de parcelles situées au-dessus et fragilisant des constructions (immeubles et annexes) au-dessus de la zone.
Devant l’urgence de sauvegarder les biens de tiers et de sécuriser les abords du chemin de ronde très fréquentés par les randonneurs, la Commune a sollicité un diagnostic afin d’évaluer les risques et les coûts de reconstitution et de restauration sur les zones « atteintes » ou représentant un danger pour les biens et les personnes.
Une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2021 a été formulée auprès de la Préfecture, votée à l’unanimité par le présent Conseil municipal. Néanmoins, si d’aventure l’enveloppe départementale DETR 2021 s’avérait insuffisante pour couvrir le besoin de subvention sollicitée pour la tranche 2021 (199 513,80 € représentant 50% du devis 399 027,60 € HT),
Considérant que les remparts relèvent d’ouvrages d’art nécessaires à la sécurisation de la circulation sur le cheminement doux ceinturant la bastide à l’aplomb des remparts,
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
- de solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Solidarité Nationale au titre de l’évènement climatique et géologique (articles R. 1613-3 et suivant du CGCT) pour un montant de 50 % du devis Tranche 1 d’un montant global de 399 027,60 € HT.
- de mobiliser un montant de 279 319,32 € TTC en autofinancement permettant de financer l’opération pour un montant total TTC de 478 839, 12 €
-d’inscrire au budget les montants correspondants 7
Questions diverses
CCID
Elections départementales et régionales dimanches 13 et 20 juin 2021 RH :
o Accueil stagiaire espaces verts 15 jours
o Accueil stagiaire secrétariat 5 jours
o Autre besoin 1 CDD mai/octobre
o Stagiaires école maternelle Axel GARCIA !
Service technique / accueil Mairie + TIG
Dispositif départemental « extension des consignes de tris » : implantation de molochs pour collecte en point d’apport volontaire (PAV) des emballages ménagers recyclables (EMR), afin de répondre aux obligations réglementaires d’ici 2022
Rapport d’activité collecte des textiles en 2020 par l’association LE RELAIS Nouveaux statuts de la CC PAPS (arrêté Préfectoral du 1er mars 2021) Campagne de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires pour densifier les moyens humains dans le centre d’incendie et de secours (CIS) de la Sauvetat-de-Savères Relance des dons en faveur des Sapeurs-pompiers volontaires (campagne 2021) : chèque à l’ordre de « Amicale Pompiers La Sauvetat »
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Petit Marché : changement d’enseigne « Pizza Mobile » (Mélodie AMBROSI) le mercredi soir suite à départ de « Chez Mireille »
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