Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL CR 13042022 1650541855
Séance - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL CR 17032021 1617959462
Séance - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL CR 09032022 1647331313
Séance - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL CR 24112021 1638169493
Séance - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL CR 22062022 1656515484
Séance - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL CR 16022022 1645621026
Séance - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL CR 27102021 1636549350
Séance - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL CR 29122021 1640879846
Déliberation - 4 Procès verbal séance Conseil municipal 20221214
Compte-Rendu - CR DU 6 DECEMBRE 2017 1512657896
Séance - Seance Conseil Municipal cr 29042022 1651740912
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Puymirol.
Lien du pdf (Séance - Seance Conseil Municipal cr 29042022 1651740912)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Démocratie,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 29 avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Louis COUREAU, Maire de PUYMIROL.
Présents : COUREAU PECHABADEN SOULA MIQUEL MÜNCH STUTTERHEIM Absents : 7, DURRUTY MARCHAND SAMARUT JACQUEL TREBOSC DUVAL KRIEGER Pouvoirs : 4, DURRUTY à PECHABADEN MARCHAND à COUREAU TREBOSC à MIQUEL DUVAL à MÜNCH
Après ouverture de la séance et élection de Jacques SOULA au poste de Secrétaire de séance.
2022-0021 : DÉCISION EN MATIÈRE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2022 – Annule et remplace la délibération n° 2022-0015 du 13/04/2022
(suite à erreur matérielle)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2022-15 du 13/04/2022, les taux de contributions directes ont été votées pour l’année 2022.
Il fait part à l’assemblée que par courrier-mail du 21/04/2022, la DDFIP nous informe que ces taux ne respectent pas la règle des liens de droit commun entre les taux pour la TFNB.
Aussi, il soumet à l’assemblée de procéder à un nouveau vote des taux de contributions directes pour 2022, qui se répartissent comme suit :
Libelles Bases notifiées Taux appliqué par
décision du Conseil
Municipal
Produit résultant de la
décision de
l’assemblée
délibérante
TAXE FONCIER BATI 779 900 € 55.95 % 436 354 €
TAXE FONCIER NON BATI 68 600 € 80.37 % 55 134 €
491 488 €
Total des allocations compensatrices pour l’année 2022 : 8 347 €
Produit TH : 38 901 €
Prélèvement au profit du GIR : 21 095 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− ACCEPTE que les taux de contributions directes 2022 qui se répartissent comme indiqué ci- dessus.
− Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022-0015 du 13/04/2022.
Réaffiché le 18/05/2022
suite à erreur administrative 2
2022-0022 : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1
VOTÉE A L’UNANIMITÉ.
2022-0023 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
Vu le CGCT,
Considérant qu’il convient de désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant à la
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) afin d’y représenter la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
− DÉSIGNE les délégués comme suit
• Délégué titulaire : M. Jean-Louis COUREAU,
• Délégué suppléant : M. Bernard DURRUTY.
2022-0024 : CHEMIN DE RANDONNÉE « CHEMIN DE CLUNY EN PAYS DE SERRES » SUR LES CHEMINS RURAUX ET VOIES COMMUNALES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire faire part à l’assemblée du projet de l’association « Les Amis de l’Abbaye de Saint-
Maurin » concernant une boucle de randonnée sur les chemins ruraux et les voies communales de la
commune.
L’association souhaite faire découvrir le patrimoine communal aux randonneurs avec la pose :
• de balises et de poteaux indicateurs directionnels,
• de panneaux décrivant l’histoire et l’architecture du patrimoine devant chaque site remarquable,
• d’afficher un QR-Code sur ces panneaux donnant accès à une visite virtuelle du bâtiment
patrimonial
Cette randonnée est décrite dans le dossier annexé.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
− DÉCIDE de donner son accord pour la boucle de randonnée « Chemin de Cluny en Pays de
Serres », 3
− DEMANDE à ce que les bénévoles de l’association « Les Amis de l’Abbaye de Saint-Maurin »
entretiennent les marques de balisage, l’assiette du chemin et la végétation dans le respect
de la faune et la flore communales,
− PRÉCISE que l’entretien des chemins communaux par la commune se fera comme à l’accoutumé une fois par an,
− PRÉCISE que la Commune ne pourra être tenue responsable en cas d’accident survenu sur
ces chemins.
2022-0025 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 312 DU BOURG
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet d’acquisition de la parcelle AB 312 sise 50 rue
d’Orléans à Puymirol 47270 aux fins de pouvoir accueillir une famille qui pourrait être dans la
nécessité d’être relogée suite à une opération de restructuration immobilière de l’entrée Ouest de la
bastide et en particulier sur la Place du 19 mars 1962.
En effet, une prochaine DUP sera lancée par la Mairie afin de pouvoir acquérir plusieurs parcelles en
vue de réaliser la création de zones de stationnement nécessaires à accueillir l’ensemble des
véhicules des visiteurs de l’EHPAD « les Terrasses ».
Ce projet a été retenu comme la priorité numéro 1, dans le cadre de l’étude de réaménagement des
espaces publics du bourg, réalisée par le cabinet Casals.
Un rapport d’expertise pour évaluer la valeur vénale et locative du bien à acquérir a été réalisée par le
cabinet BLB Associés sise 4 rue Anatole France 47520 Le Passage pour un montant de 80.000€ net
vendeur, prenant en compte la maison d’habitation avec dépendance et terrain attenant.
Le vendeur a été associé à l’ensemble de la démarche et a donné son accord pour le montant
d’acquisition proposé.
Le Conseil municipal réuni le 13 avril 2022 a validé l’opération 159 relative à cette acquisition.
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
− DÉCIDE l’acquisition de la parcelle AB 312 au prix de 80 000 €
− AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à cette opération
− DIT que les sommes relatives au prix et aux frais d’actes sont prévues au budget 2022 et mandate le Maire pour toute opération comptable correspondante.
Decisions du Maire
Néant.
Questions diverses
Néant.
à 20 h 45 l’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée