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Procès Verbal - pv cm 04042024
Procès Verbal - pv cm 04042024
Compte-Rendu - CR CM 04042024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMPTE RENDU DES DECISIONS
1
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Thierry GENETAY, Maire de la commune de Carignan de Bordeaux, à la mairie, salle du conseil municipal, 24 rue de Verdun, 33 360 Carignan de Bordeaux.
CONVOQUÉS : Thierry GENETAY, Isabelle PASSICOS, Christophe COLINET, Aurélie LACOMBE, Rémy POINTET, Sandrine ALABEURTHE, Laurent JANSONNIE, Anthony BROUARD, Nicolas RAMON, Julia ZIMMERLICH, Charles ARIS-BROSOU, Karine VIROT, Michel BONNAT, Sylvie LHOMET, Patrice DANIAUD, Laetitia GADAIS, Etienne LHOMET, Sandrine LACOSTE, Cédric FLOUS, Cécile PEREZ, Pascal LATORRE, Bernard LACAZE, Anne GOUBAULT, Frank MONTEIL, Véronique ZOGHBI, Philippe CASENAVE, Isabelle ELLIES
Excusé(e)(s) et pouvoir(s) :
Christophe Colinet pouvoir à Laurent Jansonnie ;
Aurélie Lacombe pouvoir à Thierry Genetay ;
Nicolas Ramon pouvoir à Anthony Brouard ;
Julia Zimmerlich pouvoir à Sylvie Lhomet ;
Laëtitia Gadais pouvoir à Sandrine Lacoste ;
Cécile Pérez donne pouvoir à Isabelle Passicos ;
Philippe Casenave pouvoir à Frank Monteil.
Excusé(e)(s) : -
Absent(e)(s) : -
Secrétaire de séance : Sylvie LHOMET
Quorum OK
Désignation du Secrétaire de séance : Sylvie LHOMET
Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 février 2024 : OK Unanimité des présents et ou représentés
COMPTE RENDU DES DECISIONS
N° OBJET POUR CONTRE ABST
2024_08
VOIRIE - Délibération portant mise en place d’un
groupement de commandes entre la Communauté de
communes "Les Coteaux Bordelais" et Carignan de
Bordeaux pour le choix d’un maître d’œuvre pour les
travaux de voirie des années 2025 à 2028
Unanimité
2024_09
VOIE VERTE - Convention Tri Partite Voie Verte 936 E5
(Belle étoile – Régeon) – Département – Commune –
Bordeaux Métropole
25 2
2024_10 SOCIAL - Dispositif Argent de Poche 23 3 1
2024_11
SOCIAL COMMUNAL - Désignation délégué agent et
correspondant au Comité National d'Action Sociale
(CNAS)
Unanimité
2024_12 RH - Suppressions de postes Unanimité
Nombre de membres :
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Votants : 27
- Procuration(s) : 7
- Absent(s) excusé(s) : -
- Absent(s) : -
CR CM 04_04_2024
Date de convocation :
Le 29 mars 2024
Date d’affichage :
Le 29 mars 2024 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMPTE RENDU DES DECISIONS
2
2024_13 RH - Tableau des emplois Unanimité
2024_14 FISCALITE - Vote des taux des contributions directes locales 25 2
2024_15 BUDGET - Vote du compte de gestion 2023 – Budget Principal Unanimité
2024_16 BUDGET - Vote du compte administratif 2023 – Budget Principal 26 1
2024_17 BUDGET - Vote de l’affectation des résultats – Budget Principal Unanimité
2024_18 BUDGET - Vote du budget primitif 2024 – Budget
Principal 23 4
2024_19 VIE ASSOCIATIVE - Vote des subventions aux
associations 19 8
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2024_25 SUBVENTIONS - Actualisation demande de subventions – DETR 2024 – Fonds européens - Restructuration
locaux annexes et construction de vestiaires du
gymnase
25 2
2024_26 REDEVANCES - Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de
télécommunication (RODP télécom) 25 2
Le Secrétaire de Séance Le Maire de Carignan de Bordeaux, Sylvie LHOMET Thierry GENETAY
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.