Procès Verbal - PV 02.04.2024

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Procès Verbal - PV 02.04.2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Nérigean. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02.04.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de NERIGEAN

SEANCE DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT-QUATRE

DATE DE CONVOCATION : 26/03/2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 11

POUVOIRS : 03

Membres du conseil Présents Absents excusés Pouvoir Présents Absents excusés Pouvoir

Jean-Luc LAMAISON, Maire ☒ ☐ ☐ Emilie SEVAJOLS ☒ ☐ ☒

Françoise FEIJOO, adjointe ☒ ☐ ☐ Bernard LOMAZZI ☒ ☐ ☐

Claude GARUZ, adjoint ☒ ☐ ☐ Jérémie LURTON ☐ ☒ ☒

Jean-Max JOUSSEIN, adjoint ☐ ☒ ☒ Céline MIGUEL AFONSO ☒ ☐ ☐

Luc MERIT, adjoint ☒ ☐ ☐ Jean-Louis PARENTEAU ☒ ☐ ☐

Emmanuelle AUZAREL ☐ ☒ ☒ Nicolas POIRIER ☒ ☐ ☒

Matthieu COUREGE

(arrivée à 22h45)

☒ ☐ ☐ Mickaël HOUELBEC

(arrivée à 19h55)

☒ ☐ ☒

Secrétaire de séance : SEVAJOLS Emilie

Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint et prend acte de trois pouvoirs (JOUSSEIN Jean-Max à HOUELBEC Mickaël, AUZAREL Emmanuelle à POIRIER Nicolas, LURTON Jérémie à SEVAJOLS Emilie). Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour comme suit : ajout d’une délibération : demande de subvention Festival Gamin des Temps (association Jardins d’Alice).

La séance est ouverte.

Lecture du précédent procès-verbal approuvé à l’unanimité.

Délibération 09-2024 : Révision du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2015 et 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des attachés territoriaux des dispositions du décret du 20 mai 2014

Vu les arrêtés ministériels des 19 mars 2015 et 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des rédacteurs territoriaux des dispositions du décret du 20 mai 2014 Vu les arrêtés ministériels des 20 mars 2014 et 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs/ATSEM des dispositions du décret du 20 mai 2014 Vu les arrêtés ministériels des 28 avril 2015 et 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014- 513 du 20 mai 2014 et l’arrêté du 16 juin 2017 pour les adjoints techniques de l’intérieur, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27/03/2024

Le RIFSEEP comporte deux éléments. Le premier est une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée régulièrement à raison des fonctions exercées et le second un complément indemnitaire annuel (CIA) versé ponctuellement pour tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Article 1 - Bénéficiaires

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel, - Agents non titulaires de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

Article 2 - Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds :

Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :Cadre

d’emploi

Groupe

de

fonctio

n

Fonctions

emplois

Critère 1

Encadrement/

direction

Critère 2

Technicité/

expertise

Critère 3

Sujétions

particulières

Attaché

territorial

1 Secrétaire

de Mairie –

Direction

des

Services

Encadrement de

proximité/transversali

té

Connaissances multi-domaines

/autonomie/initiative/polyvale

nce

déplacements

disponibilité/p

ics d’activité

Adjoint

administrat

if

1 agent poste

communale

et

administrat

if/accueil

Responsabilité

technique et

administrative

Connaissances particulières

liées au domaine d’activité

Missions

spécifiques

ATSEM 1 Responsabilités

techniques

Compétences particulières liées

au domaine d’activité/niveau

de qualification requis

Mission

spécifique/ten

sion

mentale/effor

t physique

Adjoint

technique

1 agent

polyvalent

responsabl

e des

services

techniques

Responsabilités

techniques et

Missions

opérationnelles

Connaissances

particulières/utilisation

matériels et produits /règles

d’hygiène et sécurité

Contraintes

particulières

de

service/efforts

physiques/risq

ues d’accident

2 Agent

polyvalent

des

écoles/age

nt

polyvalent

des services

techniques

Missions

opérationnelles

Connaissances

particulières/utilisation

matériels et produits /règles

d’hygiène et sécurité

Contraintes

particulières

de service/

efforts

physiques/risq

ues

d’accidents/h

oraires

particuliers

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut soient fixés à :

Montants plafonds annuels

cadres d'emplois Groupe IFSE CIA Attachés territoriaux (A) Groupe 1 35 210 € 6 390 € Rédacteurs territoriaux (B) Groupe 1 17 480 € 2 380 € Adjoints administratifs (C) Groupe 1 11 340 € 1 260 € ATSEM (C) Groupe 1 11 340 € 1 260 € Adjoints techniques (C) Groupe 1 11 340 € 1260 € Groupe 2 10 800 € 1200 €

Article 3 - Modulations individuelles :

➢ Part fonctionnelle (IFSE) :les attributions individuelles d’IFSE se feront en fonction des sujétions liées à l’emploi occupé

et de l’expérience professionnelle acquise par l’agent bénéficiaire conformément aux critères

suivants :

- Le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;

- La capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion

du savoir à autrui, force de proposition, etc...) ;

- Formation suivie ;

- Connaissance de l’environnement du travail (fonctionnement de la collectivité,

relations avec des partenaires extérieurs, relations avec les élus, etc...) ;

- Approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, montées en

compétence ;

- Conditions d’acquisition de l’expérience ;

- Différences entre compétences acquises et requises ;

- Réalisation d’un travail exceptionnel, faire face à un évènement exceptionnel ;

- Conduite de plusieurs projets,

- Tutorat etc…

Ces critères se traduiront dans le montant déterminé individuellement par l’autorité territorial par voie d’arrêté.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - pour tenir compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent et notamment l’approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures ; l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué pour l’ensemble des cadres d’emplois listés plus haut.

➢ Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) :

Il est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, les qualités relationnelles, la capacité d’encadrement le cas échéant, le respect des consignes et l’adaptabilité de l’agent. Le montant du CIA sera déterminé chaque année par arrêté de l’autorité territoriale. L’autorité territoriale attribue individuellement à chaque agent un montant de CIA compris entre 0 et 100% du plafond individuel annuel du groupe de fonctions de rattachement de l’emploi de l’agent figurant à l’article 2 de la présente délibération.

Le pourcentage attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

La part liée à la manière de servir sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel pour l’ensemble des cadres d’emplois listés plus haut.

➢ Le cumul avec d’autres régimes indemnitaires :

L’IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :

- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

- L’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

- L’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP)le RIFSEEP est en revanche cumulable avec :

- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, etc.) ;

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, etc.) ; - Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,…).

➢ La garantie accordée aux agents :

Conformément à l’article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 « lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent ».

Les agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-dessus conserveront le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la mise en place du RIFSEEP au titre de l’IFSE.

Ce maintien indemnitaire individuel perdure jusqu’à ce que l’agent change de fonctions. Cette garantie ne fait pas obstacle à une revalorisation du montant de l’IFSE perçu par l’intéressé.

Article 3 - Modalités de maintien ou de suppression :

MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE

SUPPRESSION DE L’IFSE

MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE

SUPPRESSION DU CIA

Maladie ordinaire

Maintenue dans les

mêmes proportions

que le traitement

Le CIA ne sera pas modulé en fonction de

l’absentéisme de l’agent.

Le CIA sera modulé en fonction des

critères exposés dans l’article 3 de la

présente délibération

Maternité, adoption,

paternité

Maintenue dans les

mêmes proportions

que le traitement

Congé pour invalidité

imputable au service

CITIS – Accident de

travail / maladie

professionnelle

Maintenue dans les

mêmes proportions

que le traitement

Congé Grave maladie Suspendue

Congé Longue

maladie Suspendue

Congé Longue Durée SuspendueTemps partiel

Thérapeutique

Maintenue dans les

mêmes proportions

que le traitement

Congés annuels Maintenue

Article 4 – Le réexamen

Le montant annuel de l’IFSE attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen obligatoire par l’autorité territoriale :

-En cas de changement de fonctions,

-Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …). -En cas de changement de grade à la suite d'un avancement de grade ou d’une promotion interne.

La revalorisation éventuelle du montant de l’IFSE au vu de l’expérience, du changement de grade ou de fonctions sera décidée par l’autorité territoriale par arrêté.

Article 5 - Clause de revalorisation

Les plafonds de l’IFSE et du CIA tels que définis à l’article 2 de la présente délibération seront automatiquement ajustés conformément aux dispositions règlementaires en vigueur applicables aux fonctionnaires d’Etat.

Article 6 -Date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 7 - Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide :

- De réviser à compter du 02/04/2024 le système de versement de l’IFSE et du CIA pour les agents communaux comme indiqué ci-dessus

- d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.

NB VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 10-2024 : ADOPTION DU RAPPORT N°4 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) REUNIE LE 4 MARS 2024 ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE GEPU

Sur proposition de Monsieur le Maire représentant de la commune de NERIGEAN au sein de la CLECT,Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.5216-5 II et III du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,

Vu la délibération de La Cali n°2023-12-343 en date du 19 décembre 2023 portant principe de délégation de la compétence GEPU,

informe Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 4 mars 2024 afin de rendre compte de ses travaux en matière :

- de réévaluation des charges liées au transfert de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et plus précisément sur le transfert du complexe aquatique « les Bains de l’Isle » situé sur la commune de Saint Seurin sur l’Isle ;

- d’évaluation des charges liées à la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines - GEPU ».

Ces travaux font l’objet d’un rapport n°4 daté du 22 mars 2024.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°4.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport. Par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation des communes sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 4 mars 2024.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges,

Le Conseil municipal décide :

De conserver la gestion opérationnelle de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines - GEPU »,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation relative à cette gestion communale annexée à la présente délibération,

D’adopter le rapport n° 4 de la CLECT en date du 4 mars 2024 annexé à la présente délibération,

De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :AC

Fonctionnement

ou

Investissement

Montant de

référence

Montant prévisionnel

AC 2024 CLECT N°5

Montant AC

2024

Abzac F 315 801,00 295 675.76 295 675.76

Arveyres F 343 297,00 173 480.34 173 480.34

Bayas F 23 969,00 16 724.80 16 724.80

Les Billaux F 173 501,00 192 009.85 192 009.85

Bonzac F 28 641,00 17 947.95 17 947.95

Cadarsac F 1 864,00 -8 671.41 -8 671.41

Camps-sur-l'Isle F 45 598,00 38 914,76 38 914,76

Chamadelle F 5 203,00 -8 283,07 -8 283,07

Coutras F 1 449 759,00 961 593,99 961 593,99

Daignac F 4 918,00 -1 475,17 -1 475,17

Dardenac F 15 851,00 11 619,94 11 619,94

Les Églisottes-et-

Chalaures

F

179 205,00 112 912,15 112 912,15

Espiet F 27 863,00 -5 068,99 -5 068,99

Le Fieu F 12 533,00 3 952,61 3 952,61

Génissac F 74 919,00 7 676,32 7 676,32

Gours F 96 157,00 89 770,89 89 770,89

Guîtres

F 90 579,00 65 281,96 -10 200,00 55 081,96

I - -16 300,00 -16 300,00

Izon

F 191 139,00 -224 065.46 -27 900,00 -251 965,46

I - -44 400,00 -44 400,00

Lagorce F 221 793,00 199 169,24 199 169,24

Lalande-de-Pomerol F 55 388,00 54 961,74 54 961,74

Lapouyade F 15 793,00 29 197,29 29 197,29

Libourne

F

12 183 168,00 9 353 404.29

-

150 000,00 9 203 404.29

I

-

-

132 100,00 -132 100,00

Maransin F 14 046,00 -1 102,51 -1 102,51

Moulon F 69 905,00 19 681,33 19 681,33

Nérigean F 40 961,00 -6 862,74 -6 862,74

Les Peintures F 44 948,00 17 723,13 17 723,13

Pomerol F 82 293,00 90 167.51 90 167.51

Porchères F 11 063,00 -1 775,25 -1 775,25

Puynormand F 13 133,00 8 710,58 8 710,58

Sablons F 51 311,00 31 211,99 31 211,99

Saint-Antoine-sur-l'Isle F 33 264,00 25 673,27 25 673,27

Saint-Christophe-de-

Double

F

78 626,00 65 644,65 65 644,65

Saint-Ciers-d'Abzac F 52 603,00 34 286,18 34 286,18

Saint-Denis-de-Pile F 614 602,00 520 065,38 520 065,38

Saint-Germain-de-Puch

F 113 207,00 -68 424.03 -14 600,00 -83 024,03

I - -23 300,00 -23 300,00

Saint-Martin-de-Laye F 6 316,00 -284,65 -284,65

Saint-Martin-du-Bois F 27 004,00 16 905,00 16 905,00

Saint-Médard-de-

Guizières

F

425 425,00 283 741,14 283 741,14

Saint-Quentin de Baron F 74 974,00 11 481,00 11 481,00

Saint Sauveur de

Puynormand

F

37 600,00 27 971,46 27 971,46

Saint Seurin sur l'Isle F 935 434,00 398 182,22 -47 231,00 350 951,22

Savignac-de-l'Isle F 9 893,00 1 675,20 1 675,20

Tizac de Curton F 23 247,00 7 764,47 7 764,47

Tizac-de-Lapouyade F 7 101,00 -539,24 -539,24

Vayres F 971 090,00 681 978.96 681 978.96

TOTAL ANNUEL 19 294 985,00

13 867 157,3

5 -326 552.52

-

466 031,00 13 347 342,83

13 813 373.83NB VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Arrivée de Mickaël HOUELBEC.

DELIBERATION n° 11-2024 : AVIS DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE AB 319 SITUEE A LA NACE

- Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants R 211-1 et suivants

- Vu la délibération de la communauté d’Agglomération du Libournais n° 2021-02-004 du 1er février 2021 d’instauration et délégation au profit de la commune de Nérigean du droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UB et leurs sous-secteurs) et à urbaniser (AU)

- Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° IA 033 303 24 F0002 reçue le 21/03/2024, adressée par Maître DUTOUR Adrien, notaire à Bordeaux, en vue de la cession moyennant le prix de 87 000€ de la parcelle AB 319 pour une surface de 452 m² située Lieu Dit La Nace

Le conseil municipal de Nérigean, après délibération, décide :

- DE NE PAS RECOURIR à son droit de préemption dans le cadre de la vente de la parcelle AB 319 d’ une surface de 452 m²

NB VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION n° 12-2024 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXERCICE 2024 – FESTIVAL GAMIN DE TEMPS

Vu le budget prévisionnel et la présentation du projet pour le festival Gamin de Temps, Vu l’avis favorable de la commission Associations du 20/03/2024,

le Conseil Municipal décide après délibération de verser la subvention suivante, au titre de l’année 2024:

Subvention d’aide aux projets

Festival Gamin de Temps 700 €

Précise également que les crédits sont portés au Budget de fonctionnement de l’année 2024 – l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations ».

NB VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION n° 13-2024 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 (Budget M14) de la commune, établi par le receveur

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc LAMAISON, Maire de Nérigean,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;Considérant que ces opérations sont justifiées :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal de Nérigean, après délibération :

- Déclare que le compte de gestion du budget principal de la commune de Nérigean dressé pour l’exercice 2023, par le receveur de la Trésorerie, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

NB VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 14 -2024 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – M14 COMMUNE

Monsieur le Maire étant concerné par la présente délibération, quitte la salle du conseil municipal afin de ne pas prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PARENTEAU, le doyen d’âge :

- Délibérant sur le compte administratif de la commune de l’exercice 2023, dressé par Monsieur LAMAISON Jean-Luc, Maire de Nérigean après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice écoulé,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats

reportés 357 532,02 189

103,24 0,00 546 635,26

Opérations de

l'exercice 773 252,55 861 802,63 398 511,46 232

187,50 1 171 764,01 1 093 990,13

Totaux 773 252,55 1 219 334,65 398 511,46 421 290,74 1 171 764,01 1 640 625,39

Résultats de

clôture de

l'exercice

446 082,10 22 779,28 468 861,38

Restes à réaliser 114 516,64 774 588,30 114 516,64 774 588,30

Totaux cumulés 773 252,55 1 219 334,65 513 028,10 1 195 879,04 1 286 280,65 2 415 213,69

Résultats

globaux définitifs

reporté

446 082,10 682 850,94 1 128 933,04

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Arrivée du Matthieu COUREGE.

DELIBERATION n° 15- 2024 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

1- Sur la détermination du résultat d'exploitation

année précédente année courante résultat cumulé

357 532,02 88 550,08 446 082,10

2- Sur le besoin réel de financement

année précédente année courante résultat cumulé

189 103,24 -166 323,96 22 779,28 Compte R 001 BP N+1

Restes à réaliser dépenses 114 516,64

Restes à réaliser recettes 774 588,30

Besoin réel (signe -) 682 850,94

3- Sur l'affectation du résultat

En priorité au report déficitaire

Virement à l'investissement Compte 1068 BP N+1

Affectation compl, en réserves compte 1068 BP N+1

Report à nouveau créditeur 446 082,10 Compte 002 BP N+1

Déficit à reporter 0,00 Compte 002 BP N+1

NB VOTANTS : 14 POUR : 12 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

DELIBERATION 17-2024 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - M 57 Commune - fongibilité des crédits

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2024 par article, aux membres du conseil municipal, qui est adopté à l’unanimité, à savoir :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Proposition 1 224 355.10 € Proposition 778 273.00 € Excédent

reporté

446 082.10 €

Vote 1 224 355.10 € Vote 1 224 355.10 €

NB VOTANTS : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Section d’investissement

Dépenses Recettes

Proposition 1 226 850.00 € Proposition 477 778.34€ Solde reporté 22 779.28 €

Restes à réaliser 114 516.64 € Reste à réaliser 774 588.30 € Vote 1 341 366.64 € Vote 1 341 366.64 €

- Adoption à l’unanimité de la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement et d’Investissement au taux de 7.5%, Monsieur le Maire est autorisé à pratiquer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de ce taux

NB VOTANTS : 14 POUR : 12 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 16 - 2024 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE L’ANNÉE 2024

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :

A savoir :

- Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 33.72 % (taux communal) + 17.46% (taux départemental) : 51.18 % - Taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) 92.45 %

- Taxe d’habitation 14.09 %

Après délibération,

- le conseil municipal émet un avis favorable sur les taux d’imposition pour l’année 2024 mentionnés ci- dessus.

Informations diverses

- Rénovation bâtiment l’Invariable : les noms des entreprises titulaires seront communiqués lors de la prochaine séance du conseil municipal

- APC : Absence d’Alexia à partir du mois de mai. Maintien des ouvertures de l’agence postale avec l’agent en charge de l’APC de Vignonet. Les horaires seront différents, il faudra donc prévoir une communication.

- Visite de TRIGIRONDE pour le personnel communal et les élus - date à venir - Collège d’Arveyres : la dissolution du syndicat de gestion du gymnase est envisagée - Présence d’un nouveau food truck dès la semaine prochaine

- ASEPT : réunion de présentation des ateliers le 28 mai à 14h30 : ateliers mémoire, équilibre etc… à destination des + de 55 ans - Distribution de l’information dans les boîtes aux lettres - Le Conseil départemental informe que la revue « Ressources et territoires » ne sera plus envoyée en version papier

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

NB VOTANTS : 14 POUR : 12 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0