Procès Verbal - PV 06.02.2024

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Procès Verbal - PV 06.02.2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Nérigean. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.02.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Sécurité publique, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de NERIGEAN

SEANCE DU SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT-QUATRE

DATE DE CONVOCATION : 31/01/2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 10

POUVOIRS : 04

Membres du conseil Présents Absents excusés Pouvoir Présents Absents excusés Pouvoir

Jean-Luc LAMAISON, Maire ☒ ☐ ☐ Emilie SEVAJOLS ☒ ☐ ☐

Françoise FEIJOO, adjointe ☒ ☐ ☒ Bernard LOMAZZI ☒ ☐ ☐

Claude GARUZ, adjoint ☒ ☐ ☐ Jérémie LURTON ☒ ☐ ☐

Jean-Max JOUSSEIN, adjoint ☒ ☐ ☒ Céline MIGUEL AFONSO ☐ ☒ ☒

Luc MERIT, adjoint ☒ ☐ ☒ Jean-Louis PARENTEAU ☒ ☐ ☐

Emmanuelle AUZAREL ☐ ☒ ☒ Nicolas POIRIER ☐ ☒ ☒

Matthieu COUREGE ☒ ☐ ☒ Mickaël HOUELBEC ☐ ☒ ☒

Secrétaire de séance : PARENTEAU Jean-Louis

Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint et prend acte de quatre pouvoirs (MIGUEL-AFONSO Céline à FEIJOO Françoise, POIRIER Nicolas à COUREGE Matthieu, AUZAREL Emmanuel à MERIT Luc, HOUELBEC Mickaël à JOUSSEIN Jean-Max).

La séance est ouverte.

Lecture du précédent procès-verbal approuvé à l’unanimité.

Délibération n°1-2024: MODIFICATION DU REGLEMENT DE CIMETIERE

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier l’article 5.6 du règlement du cimetière « Pour une concession attribuée, l’acquéreur s’engage à réaliser l’installation de la cuve dans un délai de 2 mois à compter de la date d’acquisition. En cas de nécessité absolue, la mairie se réserve la possibilité de modifier l’emplacement attribué tant que l’installation n’est pas réalisée. Les dimensions des concessions sont de 1.5 mètre x 3 mètres (4.5 m²) ou 3 mètres x 3 mètres (9m²). »

Monsieur le Maire propose de modifier l’article comme suit :

« Pour une concession attribuée, l’acquéreur s’engage à réaliser l’installation de la cuve dans un délai de 2 mois à compter de la date d’acquisition. En cas de nécessité absolue, la mairie se réserve la possibilité de modifier l’emplacement attribué tant que l’installation n’est pas réalisée. Les dimensions des concessions sont déterminées d’un commun accord entre le demandeur et le représentant de la commune, sans pouvoir excéder 9m² (3m x 3m). La longueur reste constante à 3 mètres. le montant de la quittance est déterminé selon la surface concédée et le prix en vigueur au moment de l’acquisition. »Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la modification de l’article 5-6 du règlement de cimetière comme indiqué ci-dessus.

NB VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°2-2024: RESILIATION MARCHES LOT 4 MENUISERIE EXTERIEURE/SERRURERIE - MARCHE DE RENOVATION THERMIQUE - MAIRIE ET GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le lot 4 – Menuiserie extérieure/serrurerie du marché de rénovation thermique avait été attribué à l’entreprise CLOS CONCEPT pour la mairie et le groupe scolaire (marchés notifiés le 03/02/2022).

Suite au constat de prestations non terminées voire non effectuées pour certaines et suite à un premier courrier en date du 24/11/2022, Jean-Daniel CORDIER, maitre d’œuvre, a transmis deux courriers de mise en demeure d’exécution des travaux demandés, datés du 16/03/2023 à l’entreprise CLOS CONCEPT.

La commune a transmis en date du 30/03/2023 deux mises ne demeure en vue de la réalisation des prestations non exécutées.

L’entreprise CLOS CONCEPT n’ayant pas exécuté les prestations demandées, Monsieur le Maire propose de valider la résiliation des marchés attribués pour le lot 4 pour la mairie et l’école, pour faute du titulaire et de prononcer la résiliation aux frais et risques du titulaire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la résiliation des marchés attribués à l’entreprise CLOS CONCEPT dans le cadre du lot 4 Menuiserie/Serrurerie pour la mairie et le groupe scolaire

NB VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°3-2024: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE UNE ESPECE EXOTIQUE ENVAHISSANTE – FRELON ASIATIQUE

Exposé de Monsieur le Maire :

Lutte coordonnée contre l’espèce exotique envahissante

VESPA VELUTNIA NIGRITHORAX

- Le frelon asiatique : une espèce exotique envahissante

Originaire d’Asie, le frelon asiatique a été introduit en France, de manière accidentelle au début des années 2000.

Cette espèce est dotée de capacités d’expansion exceptionnelles et de capacités d’adaptation étonnantes.

- Un redoutable prédateur des abeilles

Le frelon asiatique chasse les abeilles pour nourrir ses larves et satisfaire les besoins en protéines nécessaires à la croissance de sa colonie. Les dégâts sur les ruches s’effectuent par le prélèvement direct d’abeilles, mais aussi et surtout, par le stress et l’affaiblissement progressif que leur présence continue induit sur les abeilles. Paralysés, ces dernières ne vont plus prélever le nectar, le pollen et l’eau indispensables à leur survie et à leur bonne santé.- Les impacts sur les pollinisateurs sauvages et la biodiversité

L’abeille mellifère n’est pas sa seule source de protéines, il se nourrit d’abeilles sauvages, de guêpes ainsi que d’autres pollinisateurs tels que les syrphes et les diptères.

- Une lutte organisée est nécessaire

Aujourd’hui, pour faire face à cette espèce invasive, les apiculteurs tentent de protéger les ruches au moyen de muselières, de réducteurs d’entrée, de filets de pièges, etc…

Mais ces dispositifs sont très insuffisants.

Pour lutter contre le frelon asiatique, il convient d’agir à l’échelle du territoire, et les collectivités ont un grand rôle à jouer, en sensibilisant les administrés, en prévenant l’installation des nids et en détruisant les colonies de frelon.

Depuis 2017, la commune de Nérigean sensibilise les citoyens pour enclencher une dynamique locale, et sa labellisation APICité par l’Union Nationale de l’Apiculture Française est une forme de reconnaissance. Depuis 2017, chaque année, la commune de Nérigean invite la population à pratiquer le piégeage des reines fondatrices.

Depuis 2018, la commune de Nérigean prend en charge techniquement et financièrement la destruction des nids de frelons asiatiques.

Après la très forte pression constatée en 2023, nous voulons intensifier la lutte, en coordonnant encore mieux le piégeage de printemps par la constitution d’un réseau de piégeur et en assumant la destruction des nids.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de solliciter un financement pour l’année 2024, au taux le plus élevé, dans le cadre du Fonds Vert, Axe 3 « Améliorer le cadre de vie » - Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal décide : - D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de l ‘Etat, au taux maximum, au titre du dispositif « Fonds Vert » dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique et du financement de la destruction des nids.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

-D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget 2024

Choix d’une mutuelle pour une complémentaire santé en direction des administrés de Nérigean Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un projet de la CALI de proposition de mutuelles négociées aux communes de l’agglomération à destination de leurs administrés. Les membres du conseil municipal valident cette proposition

Débriefing Repas des Aînés

Retours sur le repas des aînés qui a eu lieu le 10 décembre 2023 :

- Repas satisfaisant en termes de qualité et de quantité (peut-être un peu froid) - L’animation était très réussie

- Pas assez de présents (voir possibilité d’un co-voiturage)

Il est décidé de reconduire le repas des aînés éventuellement sur la date du 08 décembre 2024.

Réseau de piégeage des frelons asiatiques

Présentation du projet par Matthieu COUREGE.

Dans un premier temps, un recensement des personnes intéressées pour faire partie du réseau de piégeage a eu lieu.

NB VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Ensuite, un maillage de la commune a été réalisé sur une trame de d’environ 500 ml ce qui représente 42 pièges.

Enfin, Matthieu COUREGE fera passer les informations aux piégeurs recensés par mail.

Demande de mise à disposition de la salle polyvalente pour une exposition d’oiseaux Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’une demande d’utilisation de la salle polyvalente pour une exposition d’oiseaux du 05 au 11 novembre 2024. Ce type d’exposition a déjà eu lieu sur Nérigean.

Les membres du conseil municipal valident la mise à disposition aux dates indiquées.

Délégations du Maire

- Contentieux FREE Mobile : la requête en référé a été rejetée, nous sommes actuellement dans l’attente du jugement sur le fond (audience probable en février ou mars)

- Contentieux SCI Monvoisin : la demande de pourvoi en cassation est faite. Le montant versé par la partie adverse à la commune doit être restitué suite au jugement de la Cour Administrative d’Appel.

Informations diverses

- Labellisation Village d’Avenir : sans suite

- Monsieur le Maire restitue les données d’intervention de la gendarmerie sur la commune en termes de sécurité routière, d’interventions, de délinquance, prévention ou total des heures de présence de la gendarmerie (années 2022/2023)

- Le 14 mai prochain, une visite des nouvelles installations de chauffage sera organisée dans le cadre du Fonds Chaleur de l’ADEME

- présentation par Françoise FEIJOO des projets à mener avec l’ASEPT (Association Santé Education et Prévention sur les Territoires) – Une réunion de présentation sera proposée par un responsable de l’ASEPT pour l’organisation d’ateliers à destination des seniors (groupe de 15 personnes) - PPRMT : réunion d’information organisée le 14/02 à 18h à la salle des associations dans le cadre de la modification du PPRMT

- Projet « Invariable » : Monsieur le Maire présente le calendrier prévisionnel, une livraison du chantier est prévue pour fin décembre 2024. – Réunion le 11/03/2024 prochain à 19h30 - Chantier du Bourg : ADN / LE COL – les travaux de VRD sont en cours – Une nouvelle ouverture des plis aura lieu le 13 mars prochain

- Ecole : installation de la fibre le 07/02

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00